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Déliberation - DCM 2022 145 Regl Bud Financier
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 145 Regl Bud Financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_145
OBJET :
FINANCES
ADOPTION DU REFERENTIEL
M57
ADOPTION DU REGLEMENT
BUDGETAIRE ET FINANCIER
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 8 décembre 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 1er décembre 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 27 octobre 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Isabelle BERTHELOT, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, adjointes, Delphine DEBATISSE, Richard MOUSSE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Michelle BOUCHET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Isabelle BERTHELOT
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Delphine DEBATISSE
Richard MOUSSE
Véronique MOUILLER
Thierry ROLLET
Martine SCHMÜCK
Chantal LACOUR
Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2022 DCM_2022_145
FINANCES
ADOPTION DU REFERENTIEL M57
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel, expose à l'assemblée :
Vu l’avis favorable du comptable du 29 juin 2021 pour adopter le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 avril 2022 autorisant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1er janvier 2023,
Vu la délibération du conseil municipal du 26 octobre 2022 approuvant la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique,
Vu la délibération du conseil municipal du 26 octobre 2022 mettant à jour les durées d’amortissement,
Considérant que l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) est obligatoire dès lors qu’une collectivité compte plus de 3 500 habitants,
« Le Règlement Budgétaire et Financier a pour objet de formaliser et de préciser les règles budgétaires et comptables de la collectivité, en application des différentes dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Il permet :
De décrire les procédures de la collectivité,
De créer un référentiel commun pour les élus et une culture de gestion que les services pourront s’approprier,
De rappeler les normes et de respecter le principe de permanence des méthodes.
Il est un gage de lisibilité et de transparence et s’inscrit dans une démarche de qualité financière.
Le RBF évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et règlementaires ainsi que des nécessaires adaptations aux règles de gestion internes ».
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.
Riorges, le 9 décembre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire,
Michelle BOUCHET Jean-Luc CHERVIN