unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240717 19 Sub XL Habitat Simone De Beauvoir SVDP

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Convocation - DEL 20240403 26 Demande sub XL Habitat SVDP

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240717 19 Sub XL Habitat Simone De Beauvoir SVDP Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240717 19 Sub XL Habitat Simone De Beauvoir SVDP)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

20240717-19

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 17 juillet à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 11 juillet 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

11 juillet 2024 Nombre de présents 46

Nombre de pouvoirs 11 Date de publication :

22 juillet 2024 Suffrages exprimés 56

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Arnaud LARBERE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, Mme Alexandra BOGNENKO SANIEZ, M. Alain DUBOURDIEU.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Vincent MORA donne pouvoir à M. Julien RELAUX,

M. Yves LOUME donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Berengere SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE, M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Sylvie PEDUCASSE,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD donne pouvoir à M. Pascal VILATON, M. Thierry BOURDILLAS donne pouvoir à M. Julien BAZUS.

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Jean-Marie ABADIE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Vincent MORA, M. Yves LOUME, Mme Gloria DORVAL, M. Gérard LE BAIL, Mme Chantal FRAYSSE, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Hikmat CHAHINE, M. Thierry BOURDILLAS.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.2

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE XL'HABITAT POUR UNE OPÉRATION SITUÉE RUE SIMONE DE BEAUVOIR À SAINT-VINCENT-DE-PAUL

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5216-5,

Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.301-1 et suivants,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière d’équilibre social de l’habitat,

Vu les délibérations du Conseil communautaire en date du 18 février 2020, approuvant le règlement d'intervention des aides du Grand Dax en faveur de l'habitat, et son actualisation en date du 10 mai 2023,

Vu la demande de XL’Habitat sollicitant une participation financière pour la création de 12 logements locatifs sociaux situés rue Simone de Beauvoir sur la commune de Saint-Vincent- de-Paul,

Vu l’avis favorable de la commission habitat en date du 18 mars 2024.

Considérant que le projet est conforme au règlement d’intervention du Grand Dax en matière d’habitat. Il est situé sur une commune prochainement soumise aux obligations de la loi SRU.

Considérant que la réalisation de ces logements répond aux obligations figurant dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat, et en particulier, l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) 14.1.

Madame RABA, représentante élue du Grand Dax au sein de XL’Habitat, ne participe pas aux débats ni au vote.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : ATTRIBUE une subvention d’un montant de 40 000 € pour la construction de 12 logements locatifs sociaux situés rue Simone de Beauvoir sur la commune de Saint- Vincent- de-Paul.

Article 2 : APPROUVE les projets de conventions d’attribution de subvention et de réservation de logements annexés à la présente délibération.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer les deux conventions ci-jointes relatives à l’attribution d’une subvention et à la réservation de logements ainsi que leurs éventuels avenants.

Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires au paiement du premier acompte, sont prévus dans le cadre de l’AP 139 sur les crédits de paiement de l’exercice 2024.3

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 17 juillet 2024