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Arrêté - 132 les arretes 190 pm autorisation ouverture debit temporaire boissons penn ar bed le 12 09
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 190 pm autorisation ouverture debit temporaire boissons penn ar bed le 12 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
Signé par : Yves DU BUIT
Date : 21/07/2021
Qualité : ORDONNATEUR
PLOUZané
Hôtel de Ville : Ti-Kér signé électroniquement 11/07/2021 BP 7 - 29280 Plouzané parORDONNATEUR T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
& @
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/190
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 3°" catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique :
Vu les articles L. 47 et L. 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de
boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 12 juillet 2021 par le Comité d'Organisation Penn Ar Bed Cyclisme représenté par Monsieur Laurent BARBU — 145 rue Matéo Maximoff - 29200 BREST, pour l’organisation de l'épreuve cycliste
« Penn Ar Bed — Pays d’Iraise » le dimanche 12 septembre 2021, de 10h00 à 20h00, à l'ange de la rue des
Myosotis et de la rue des Ormes à Plouzané,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Monsieur Laurent BARBU, représentant le Comité d'Organisation Penn Ar Bed Cyclisme, est autarisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 3°" catégorie le dimanche 12 septembre 2021, de 10h00 à 20h00,
à l'occasion de l'épreuve cycliste « Penn Ar Bed — Pays d’lroise ».
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la
police des débits de boissons.
ARTICLE 2, Le Directeur Général des Services, Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de
Plouzané, le service de police municipale de Plouzané et tous agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Tout recours en annulation de l'arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
Décision rendue exécutoire le: 2] {o?| 202 Fait à Plouzané
Le Maire j Le 15 juillet 2021
Le Maire,
Yves DU BUIT
Notification: 21 [0+/ 221