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Arrêté - 80 les arretes 029 db course penn ar bed le 27 mars
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 80 les arretes 029 db course penn ar bed le 27 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel : 02.98.31.95,30
Fax : 02.98.49.31.33
signé électroniquement le 08/02/2016
par BERNARD RIOUAL
ARRETE DU MAIRE
N°029/2016
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 20 janvier 2016 par l'Association C.O.P.A.B.C.
représentée par M. QUENET François, Président, domicilié(e) C.S. La Courte Echelle - Espace Eric Tabarly - 4, rue A. Le Braz - 29280 PLOUZANE pour
l’organisation de course juniors « Penn Ar Bed » le dimanche 27 mars 2016
à angle rues A. Breton et de Bretagne
ARRÊTE
ARTICLE 1. M. QUENET François, représentant l'Association C.O.P.A.B.C. est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 2°"° () catégorie le dimanche 27 mars 2016 de 8h à 19h,
à l'occasion de l’organisation de « Course Juniors Penn Ar Bed ». A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’Agent de Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLOUZANE et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 8 février 2016
Le Maire,
Bernard RIOUAL Affichage en date du :
Décision rendue
2ème catégorie : boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.