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Arrêté - 107 les arretes 097 db penn ar bed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 097 db penn ar bed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZané Hôtel
de
Ville
- BP
7
signé
électroniquement
le
20/04/2018
29280
PLOUZANE
par
BERNARD
RIOUAL
Tel:
02.98.31.95,30
Fax:
02.98.49,31.33
ARRETE
DU
MAIRE
N°
0097/2013
Autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"°
catégorie
Le
Maire
de
la
Ville
de
PLOUZANE,
Vu
l'article
L.
2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
les
articles
L.
3334-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
les
articles
L 47
et
L 48
du
Code
des
Débits
de
Boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
91-1748
du
20
septembre
1991
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
en
zones
protégées
:
Vu
la
demande
déposée
le
10
avril
2018
par
l'Assaciation
Comité
Organisation
Penn
Ar
Bed
représentée
par
M.
Laurent
BARBU,
Président,
domicilié
à
Plouzané,
Centre
Social
La
Courte
Echelle,
Espace
Eric
Tabarly,
4
rue
Anatole
Le
Braz
pour
l'organisation
des
courses
cyclistes
«
Trophée
de
la
ville
>»
le
dimanche
20
mai
au
jardin
situé
à
l'angle
des
rues
Xavier
de
Langlais,
Jacques
Prévert
et
Louis
Le
pelletier,
ARRÊTE
ARTICLE
1.
M.
Laurent
BARBU,
représentant
l'Association
Comité
Organisation
Penn
Ar
Bed
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
3°"
®
catégorie
Le
dimanche
20
mai
2018
de
13h
à
19h,
à
l'occasion
des
courses
cyclistes
«
Trophée
de
la
ville
».
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE
2.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville,
l’Agent
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Plouzané,
Guilers,
Le
Conquet
et
tous
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
PLOUZANE,
le
17
avril
2018
Le
Maire,
Affichage
en
date
du
:
æ|el]48
Bernard
RIOUAL
Décision
rendue
LA
z
oi
à
.
BRÉCHE
ire
|
sas
AL
Xid1Y (9)
3ème
catégorie
:boiss@n&
redtée
Ées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
que
erëmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
(comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool),
vins
de
liqueur,
apéritif
à
base
de
vin
et
liqueur
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
portant
caractère
exécutoire.