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Compte-Rendu - CR 2020 7 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 7 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CR
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2020
L’an
deux
mil
vingt
le quinze
octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Aline
MERIAU,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Fabrice
PELLETIER
à
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUYARD
à Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Christelle
TESSIER
à Madame
Aurore
Y ANG.
Absents
excusés
: Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Anab
HASSAN
SAED. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
BAUMY.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2020 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2020
est approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Cimetière
communal :
-Concession
trentenaire
au
nom
d’ESCUER
pour
un
montant
de
105
€.
-Renouvellement
de
deux
concessions
trentenaires
au
nom
de
GAUTHIER
Lucie
pour
deux
fois
un
montant
de
105
€.
-Renouvellement
concession
columbarium
au
nom
de
BOITARD-LAURENT
pour
un
montant
de
933
€.
> Liste
des
engagements
:
Fournisseur
Objet
Compte
| Montant
Blachère
Acquisition
illuminations
Noël
21
534
3
796,
33
€
TOTAL
INVESTISSEMENT :
3 796,
33 €
Bouhours
Remplacement
pompe
charge
sanitaire
615
221
2
573,28
€
gymnase
Billard
Fauchage
accotements
615
231
6 432,
00
€
Frontières
élagage
Elagage
arbres
dangereux
61
521
1 680,00
€
Yess
Matériel
électrique
bâtiments
communaux
60
632
2 963,
85
€
Loiret
trucks
Contrôle
technique
réparations
poids
61
551
1 491,13
€
lourd
Blachère
Location
illuminations
de Noël
6
135
4 476,
06
€
Engie
Pose
des
illuminations
de Noël
615
232
5 652,
72
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT :
25
269,
04 € CR
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
>Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
48/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 37
Ter,
Route
de
Trainou
— AR
0622,
AR
0623,
AR
0624
>
Référence
49/2020
Non
bâti — 4, Allée
des Abeilles
—- AR
0711,
AR
0716,
AR
0727,
AR
0734
>
Référence
50/2020
Non
bâti —2,
Allée
des
Abeilles
— AR
0712,
AR
0728,
AR
0735
>
Référence
51/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 6, Rue
des
Acacias
— AR
0009
2020-083
—
Institutions.
organisation
et
vie
politique
- Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal Monsieur
le Maire
expose
:
L’articie
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
l’assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six mois
de
son
installation.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
de
règlement,
qui
retracent
les modalités
de
fonctionnement
du
conseil.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le règlement
intérieur joint
en
annexe.
2020-084
—- Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
- Approbation
de
la
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
conduite
et à quelle
étape
elle
se
situe.
Il rappelle
les
motifs
de
cette
modification
et explique
les
nouveaux
choix
d'aménagement
qui
ont
été
faits.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’enquête
publique
sur
le
projet
étant
achevée
et
le
commissaire
enquêteur
ayant
déposé
son
rapport,
il convient
maintenant
d’approuver
le document.
Plusieurs
conseillers
municipaux
demandent
que
l’erreur,
au
paragraphe
7 — Modification
de
la
zone
1 AUTe
pour
une
zone
1AUIb
de
la
ZAC
des
Loges
(page
5
de
la
notice
explicative),
mentionnant
le
nom
de
l’entreprise
« Schweppes
» soit corrigée
car celle-ci
est implantée
au
sein
de
la zone
industrielle
Terre
de
Flein
en
face
de
la ZAC
des
Loges.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
et notamment
les
articles
L.153-36
et L.153-37,
L.153-41
à L153-44
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
octobre
2014
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
FAY-AUX-LOGES,
modifié
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
mars
2020
et
révisé
par
délibération
du
25 juin
2020 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-110
en
date
du
12
décembre
2016
autorisant
le lancement
de
la modification
du
PLU ; CR
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
lParrêté
municipal
n°2017-249
du
9
novembre
2017,
engageant
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
en
précisant
les
objets,
complété
par
l'arrêté
municipal
n°2018-279
du
15
octobre
2018,
par
l'arrêté
municipal
n°2019-084
du
23
avril
2019
et par
l’arrêté
municipal
n°2019-096
du
15
mai
2019 ;
Vu
la notification
du
projet
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
en
date
du
14 juin
2019
aux
Personnes
Publiques
Associées
conformément
à l'article
L.153-40
du
Code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
courrier
du
5
août
2019
de
la
Chambre
d’Agriculture
et
de
son
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
du
PLU
;
Vu
la
saisine
de
l’Autorité
Environnementale
et
de
sa
décision,
rendue
le
22
novembre
2019,
de
ne
pas
soumettre
le projet
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
à évaluation
environnementale
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Départementale
de
la Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
du
Loiret
lors
de
la séance
du
13
août
2019
sur
le projet
de
modification
du
PLU
;
Vu
l’avis
défavorable
de
la
CDPENAF
du
Loiret
lors
de
la
séance
du
13
août
2019,
sur
la
demande
de
dérogation
portant
l’ouverture
à Purbanisation
de
la zone
2AUL
en
raison
de
l’absence
de
la justification
de
la
saturation
de
la zone
1 AUI,
des
autres
possibilités
des
zones
d’activités
en
création
ou
d’autres
zones
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges,
et du
classement
du
secteur
dans
le SCoT
du
PETR
Forêt
d’Orléans
Loire
Sologne
récemment
approuvé
;
Vu
la délibération
n°2019-23
du
PETR
Forêt
d'Orléans
Loire
Sologne
acceptant
la
demande
de
dérogation
portant
l’ouverture
à urbanisation
de
la zone
2AUL
en
date
du
5 septembre
2019 ;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Préfecture
du
Loiret
en
date
du
29
novembre
2019,
sur
la
demande
de
dérogation
portant
l’ouverture
à l’urbanisation
de
la zone
2AUT
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020/017
en
date
du
17
janvier
2020
mettant
le
projet
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
à l’enquête
publique
;
Vu
l’enquête
publique,
du
10
février
2020
au
11
mars
2020
inclus,
en
mairie
de
Fay-aux-Loges,
et
les
observations
émises
durant
cette
période
sur
le registre
;
Entendu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
11
avril
2020
émettant
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
;
Considérant
que
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et
les
résultats
de
ladite
enquête
publique
justifient
d’effectuer
:
°
Les
corrections
des
erreurs
de
rédaction
au
sein
de
la
notice
explicative
et
de
l’article
2AUT
10
du
règlement
écrit
du
PLU,
identifiées
par
le commissaire
enquêteur,
°
La
clarification,
au
sein
des
articles
A9
et N9
du
règlement
écrit
des
zones
agricoles
et naturelles,
de
la date
du
délai
à compter
de
laquelle
les règles
d’emprise
au
sol
des
constructions
débutent,
(c’est-à-
dire
à la date
d’approbation
de
la présente
modification
de
droit
commun
du
PLU),
e
La
modification
de
la hauteur
maximale
autorisée
en
zone
2 AUT
au
sein
du
règlement
écrit,
proposée
dans
le cadre
des
observations
émises
lors
de
l’enquête
publique,
en
raison
de
la proximité
de
la zone
avec
des
habitations
(hauteur
maximale
de
12
mètres
au
lieu
de
15
mètres),
e
Le
maintien
de
la règle
de
l’actuel
PLU
au
sein
des
articles
A9
et N9
du
règlement
écrit,
portant
sur
les
emprises
au
sol
autorisées
en
zones
agricoles
et
naturelles,
en
complément
de
la
nouvelle
règle
proposée
par
la modification
de
droit commun
du
PLU,
pour
répondre
à la remarque
du
Commissaire
Enquêteur,
de
mener
une
réflexion
sur
la possibilité
d’un
aménagement
de
cette
nouvelle
règle
qui
dans
certains
cas
pourrait
être
restrictive.
°
_L’ajout
de
la justification
dans
la notice
explicative
du
maintien
de
la règle
de
l’actuel
PLU
au
sein
des
articles
A9
et
N9
du
règlement
écrit
en
complément
de
la
nouvelle
règle
proposée
par
la
modification
de
droit
commun
du
PLU. CR
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Entendu
la
demande
des
conseillers
municipaux
de
retirer
le
nom
de
l’entreprise
« Schweppes
»
dans
le
paragraphe
7 — Modification
de
la zone
1 AUle
pour
une
zone
1AUI
de
la ZAC
des
Loges,
de
la page
5 de
la
notice
explicative,
Considérant
que
la modification
de
droit
commun
du
PLU
telle
qu'elle
est présentée
au
Conseil
Municipal
est
prête
à être
approuvée,
conformément
aux
articles
L.153-43
du
Code
de
l'urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
Décide
d’approuver
les modifications
apportées
au
projet
de
PLU
à savoir :
o
Les
corrections
des
erreurs
de
rédaction
au
sein
de
la notice
explicative
et
de
l’article
2AUT
10
du
règlement
écrit
du
PLU,
identifiées
par
le commissaire
enquêteur,
o
La
clarification,
au
sein
des
articles
A9
et
N9
du
règlement
écrit
des
zones
agricoles
et
naturelles,
de
la
date
du
délai
à
compter
de
laquelle
les
règles
d’emprise
au
sol
des
constructions
débutent,
o
La
modification
de
la hauteur
maximale
autorisée
en
zone
2AUI,
proposée
dans
le cadre
des
observations
émises
lors
de
l’enquête
publique,
o
Le
maintien
de
la
règle
de
l’actuel
PLU
au
sein
des
articles
A9
et
N9
du
règlement
écrit,
portant
sur
les
emprises
au
sol
autorisées
en
zones
agricoles
et naturelles,
en
complément
de
la nouvelle
règle
proposée
par
la modification
de
droit
commun
du
PLU,
o
L’ajout
de
la justification
dans
la notice
explicative
du
maintien
de
la règle
de
l’actuel
PLU
au
sein
des
articles
A9
et N9
du
règlement
écrit
en
complément
de
la nouvelle
règle
proposée
par
la modification
de
droit
commun
du
PLU.
o
Le
nom
de
l’entreprise
«
Schweppes
»
est
retiré
du
paragraphe
7 — Modification
de
la
zone
1AUIe
pour
une
zone
1 AUIb
de
la ZAC
des
Loges,
page
5
de
la notice
explicative.
e
Décide
d'approuver
la modification
de
droit
commun
du
PLU
telle
qu'elle
est
annexée
à la présente
délibération.
e
Dit
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
et d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le Département,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.153-20
à R.153-22
du
Code
de
l’urbanisme.
+
Dit
que
le PLU
modifié
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à la mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture,
conformément
à l’article
L.153-22
du
Code
de
l’urbanisme.
+
Dit
que
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire
après
sa
transmission
au
Préfet
et
après
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
2020-085
—
Domaine
et
patrimoine
- Acquisition
de
la
parcelle
YA
n°111
Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1111-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables, Vu
l’article
L.1211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le
cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1212-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à la
passation
des
actes,
Vu
l'article
L.3112-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Vu
l’article
1593
du
Code
civil
relatif
aux
frais
d’acte
notarié,
Considérant
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
acquérir
la
parcelle
YA
n°111
(163
m°)
appartenant
à Madame
Rolande
KERDILES
pour
aménager
une
réserve
incendie
pour
le
secteur
du
Gourdet
pour
l’euro
symbolique. CR
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
du
territoire
du
30
septembre
dernier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
d’acheter
la parcelle
YA
n°111
de
163
m°
à l’euro
symbolique
pour
faire
une
réserve
incendie
-AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à
signer
l’acte
d'achat
et
à prendre
en
charge
toutes
des
formalités
liées
à
cette
acquisition.
-DIT
que
l’acte
sera
rédigé
en
la
forme
authentique
en
l’étude
de
Maître
Marjorie
de
DECKER,
Notaire
à
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE. 2020-086
—
Domaine
et
patrimoine
- Création
de
servitude
de
passage
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
25
juin
2020,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d’acquérir
une
partie
du
terrain
qui
appartient
aux
consorts
PERROT
pour
réaliser
une
nouvelle
voie
de
désenclavement
entre
la
Place
du
Souvenir
et la
Rue
du
Général
de
Gaulle.
Dans
le
cadre
de
cette
acquisition,
il
a été
omis
de
créer
les
servitudes
de
passage
pour
tous
les
réseaux
secs
et
humides
nécessaires
à
la
desserte
en
viabilité
grevant
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
AR
n°407
(fonds
servant)
appartenant
pour
partie
à la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
au
profit
des
parcelles
cadastrées
AR
n°127
et
n°342
(appartenant
aux
consorts
PERROT)
et
la
servitude
de
passage
piétons
et
véhicules.
Ces
deux
servitudes
se
font
sans
indemnités.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE
la création
des
deux
servitudes
supplémentaires
définies
ci-dessus.
- DIT
que
ces
deux
servitudes
se
feront
sans
indemnités.
- DIT
que
les frais
d’acte
sont
à la charge
des
acquéreurs
propriétaires
des
fonds
dominants.
- AUTORISE
le Maire
à signer
l’acte
à intervenir.
2020-
087
—
Domaine
et
patrimoine
-
Convention
de
cession
à
titre
gratuit
de
panneaux
portant
valorisation
de
sites
de
patrimoine
rural
d’intérêt
départemental
Tourisme
Loiret
met
en
œuvre
une
démarche
de
valorisation
touristique
du
patrimoine
rural
de
proximité
avec
le
soutien
financier
du
Conseil
Départemental.
L’objectif
de
cette
démarche
est
de
faire
connaître
le
patrimoine
de
nos
villages
à
la
connaissance
des
visiteurs
et
d’attirer
leur
attention
sur
l’intérêt
des
sites
concernés
en
renforçant
l’information
sur
place.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
étant
doté
d’un
patrimoine
architectural
de
qualité,
elle
bénéficie
du
dispositif
« A
la
découverte
du
Loiret
» avec
la
cession
à titre
gratuit
:
-
De
deux
lutrins
de
valorisation
de
l’Église
et
de
l’usine
électrique
- _
De
deux
panneaux
d’entrée
de
village
« Patrimoine
remarquable
»
Pour
entériner
cette
cession,
Tourisme
Loiret
propose
au
Conseil
municipal
de
signer
une
convention
de
cession
à titre
gratuit
de
panneaux
portant
valorisation
de
sites
de
patrimoine
rural
d’intérêt
départemental.
La
commission
« communication,
fêtes
et
cérémonies
et
associations
» du
8 octobre
a émis
un
avis
favorable
sur
cette
convention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
cession
à
titre
gratuit
de
panneaux
portant
valorisation
de
sites
de
patrimoine
rural
d’intérêt
départemental
jointe
en
annexe.
-CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités
utiles
liées
à cette
convention. CR
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2020-088
—
Finances
et
budgets
locaux
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
Pinvestissement
local
pour
l’aménagement
de
la
rue
Jean
Parer
et
de
la
RD
921
Monsieur
le Maire
expose
le projet
d’aménagement
de
la
Rue
Jean
Parer
et
de
la Route
de
Saint
Denis
(RD
921)
dans
la section
comprise
entre
l’entrée
d’agglomération
côté
Saint-Denis-de-l
Hôtel
et le carrefour
avec
la
Rue
André
Chenal.
La
commune
veut
renforcer
la
sécurité,
la
mobilité
et
œuvrer
pour
la
transition
écologique. La
commune
veut
sécuriser
ces
rues
en
réalisant
une
chicane,
des
plateaux
surélevés,
un
mini
giratoire,
et
créer
une
piste
cyclable
avec
des
haies
de
vivaces
ou
d’arbustes
qui
permettront
de
sécuriser
la circulation
des
cyclistes.
La
piste
cyclable
et le trottoir
seront
en
calcaire
pour
éviter
l’artificialisation
des
sols.
Ce
projet
a été travaillé
dans
la commission
d’aménagement
du
territoire.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 590
900
€ HT
soit
709
080
€ TTC.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est éligible
à la DSIL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-ADOPTE
le projet
d’aménagement
de
la rue
Jean
Parer
et de
la RD
921
pour
un
montant
de
709
080
€ TTC ;
-ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
HT
TTC
Recettes
HT
Travaux
|
540
900
€!
649
080
EI
DSIL
295
450
€
Maîtrise
‘
Contrat
de
ruralité |
177
270
€
d'œuvre
et|
50000€|
60000 €
divers
Autofinancement
118
180
€
Total
590
900
€|
709
080
€|
Total
590
900
€
-SOLLICITE
une
subvention
de
295
450
€ au
titre
de
la DSIL,
soit
50
%
du
montant
du
projet.
-CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2020-089
—
Finances
et
budgets
locaux
- Demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
de
ruralité
pour
lPaménagement
de
la
rue
Jean
Parer
et
de
la
RD
921
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
d’aménagement
de
la
Rue
Jean
Parer
et
de
la
Route
de
Saint
Denis
(RD
921)
dans
la
section
comprise
entre
l’entrée
d’agglomération
côté
Saint-Denis-de-l
Hôtel
et
le
carrefour
avec
la
Rue
André
Chenal.
La
commune
veut
renforcer
la
sécurité,
la
mobilité
et
œuvrer
pour
la
transition
écologique. La
commune
veut
sécuriser
ces
rues
en
réalisant
une
chicane,
des
plateaux
surélevés,
un
mini
giratoire,
et
créer
une
piste
cyclable
avec
des
haies
de
vivaces
ou
d’arbustes
qui
permettront
de
sécuriser
la
circulation
des
cyclistes.
La
piste
cyclable
et
le
trottoir
seront
en
calcaire
pour
éviter
l’artificialisation
des
sols.
Ce
projet
a été travaillé
dans
la commission
d’aménagement
du
territoire.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 590
900
€ HT
soit
709
080
€ TTC. CR
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
au
contrat
de
ruralité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-ADOPTE
le projet
d’aménagement
de
la rue
Jean
Parer
et de
la RD
921
pour
un
montant
de
709
080
€ TTC
;
-ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
2020-090
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
-
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
Le
Conseil
communautaire
lors
de
sa séance
du
7 septembre
2020
dans
sa délibération
n°2020-63
a approuvé
le
changement
d’adresse
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
a
validé
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
portant
sur
ce
point.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L1424-35
et L
5211-17,
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges,
Considérant
que
le Conseil
Communautaire,
par
délibération
n°2019-084
en
date
du
25 juin
2019,
a autorisé
la
cession
du
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges,
Considérant
que
le siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
a déménagé
depuis
le
1er juillet
2020
au
136,
Route
d’Orléans
à CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
Conformément
à
l’article
L
5211-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
modifier
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
comme
suit
:
«
Article
4
: le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
est
fixé
au
136
Route
d'Orléans
45110
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
la modification
correspondante
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges,
statuts
joints
en
annexe
à la présente
délibération
et charge
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités
utiles.
2020-091
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
- Présentation
du
rapport
annuel
2019
du
Service
Public
d’Assainissement
non
Collectif
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2224-5,
qui
prévoit
qu’un
rapport
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif (SPANC)
soit présenté
en Conseil
municipal,
Vu
le rapport
rédigé
par
le service
public
d’assainissement
non
collectif
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
l’année
2019,
et joint
en
annexe,
Considérant
que
le
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
dans
les
12
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération,
Considérant
que
le
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
et
qu’il
doit
être
tenu
à
la
disposition
du
public
dans
chaque
commune,
Monsieur
Philippe
BAUMY
présente
à
l’assemblée
le
rapport
2019
du
service
public
d’assainissement
non
collectif, CR
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
-PREND
ACTE
du
rapport
2019
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif.
2020-092
—
Ressources
humaines
-
Engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
et
demande
d’agrément L'engagement
de
service
civique
créé
par
la loi du
10 mars
2010
est destiné
aux jeunes
de
16
à 25
ans.
Il s’agit
d’un
engagement
volontaire
d’une
durée
de
6
à
12
mois
; pour
l’accomplissement
d’une
mission
d’intérêt
général
dans
un
des
neuf
domaines
d’interventions
reconnus
prioritaires
pour
la
nation
: solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et action
humanitaire,
intervention
d’urgence.
VU
l'exposé
des
motifs,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique
et
le
décret
n°2010-485
du
12
mai
2010
relatif au
service
civique,
VU
le budget
de
la commune,
VU
l'avis
de
la commission
« Jeunesse,
affaires
scolaire,
affaires
sociales
» du
12
octobre
2020
qui
envisage
l'accueil
d’un
ou
2
services
civiques
dans
le service
« famille-jeunesse
»
CONSIDERANT
la volonté
de
développer
une
politique jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à tous
les
jeunes
du
territoire
la possibilité
de
s’engager
dans
des
projets
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d’un
meilleur
vivre
ensemble,
CONSIDERANT
le
caractère
d'intérêt
général
des
missions
qui
pourraient
être
confiées
aux
jeunes
volontaires,
|
CONSIDERANT
la nécessité
de
formaliser
lesdites
missions
par
une
délibération,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-AUTORISE
le Maire
à faire
un
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif
du
Service
Civique
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
sociale
(DRJSCS) ; -DONNE
son
accord
de
principe
à l'accueil
de jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
de
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
;
-S'ENGAGE
à dégager
les
moyens
humains,
matériels
et financiers
nécessaires
à la
qualité
de
l’accueil
des
volontaires
et de
la mise
en
oeuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et valoriser
le dispositif et ses
acteurs,
notamment
auprès
des jeunes
;
-APPROUVE
la liste
des
missions
du
service
civique
présentées
dans
l’annexe
ci-jointe
;
-AUTORISE
le Maire
à déposer
des
demandes
d’agréments
pour
les
missions
présentées
dans
l’annexe
ci-
jointe
;
-AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte,
convention
et contrat
afférent
au
dispositif
Service
Civique
tel
que
défini
par
la loi
du
10
mars
2010
et ses
décrets
d'application,
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
du
budget
principal,
Chapitre
012.
2020-093
—
Ressources
humaines
- Contrat
d’apprentissage
Monsieur
le Maire
expose :
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la Loi
n°92-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage,
à la formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail,
VU
le Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur
public, CR
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
VU
le
Décret
n°93-162
du
2
février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
VU
l'avis
donné
par
le
Comité
Technique
Paritaire,
en
sa
séance
du
CONSIDÉRANT
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
CONSIDÉRANT
qu’à
l’appui
de
l’avis
favorable
du
Comité
technique
paritaire,
il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
le recours
au
contrat
d’apprentissage,
-DÉCIDE
de
conclure
dès
cette
rentrée
scolaire,
un
ou
2
contrats
d’apprentissage
dans
le
service
« famille-
jeunesse
», pour
préparer
un
CAP
petite
enfance
ou
un
BAC
Pro
pour
une
ou
2 années
de
formation,
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
au
chapitre
012,
de
nos
documents
budgétaires,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis. 2020-094
— Ressources
humaines
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Compte-tenu
des
propositions
d’avancements
de
grade
2020,
et des
recrutements
en
cours,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
17
septembre
2020,
Considérant
la nécessité
de
créer
:
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
(24h45)
En
contrepartie,
le comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
sera
saisi
pour
la suppression
des
postes
suivants
devenant
inutiles
:
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
(24H45)
Les
emplois
ne
pourront
être
supprimés
qu’après
l’accord
du
comité
technique
du
CDG.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
les
créations
de
postes
proposées
;
-MODIFIE
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
tel
qu’indiqué
dans
le tableau joint
en
annexe ;
-PRÉCISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget. CR
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2020-095
— Finances
et
budgets
locaux
- Paiement
partiel
d’une
prestation
annulée
Point
ajouté
à
l’ordre
du
jour
La
commune
avait
décidé
de
faire
une
animation
autour
du
canal
intitulé
« FAY
au
fil de
l’eau
»,
le 31
août
dernier.
Cette
animation
devait
se terminer
par
un
spectacle
pyrotechnique.
Le
28
août,
le Préfet
a convoqué
les
Présidents
des
communautés
de
communes
pour
les
informer
du
classement
du
département
en
zone
de
circulation
active
du
virus
COVID-19.
A
la
suite
de
cette
annonce,
il
a
été
décidé
d’annuler
la
journée
d’animation
pour
ne
pas
favoriser
le
développement
du
virus.
La
société
qui
préparait
le
spectacle
pyrotechnique
avait
déjà
finalisé
et commandé
tout
le matériel
nécessaire
à ce
spectacle.
Il demande
une
indemnisation
à hauteur
de
30
%
du
montant
initial
de 4 500
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
:
-DÉCIDE
d’indemniser
la société
Feux
de
Loire
suite
à annulation
du
spectacle
pyrotechnique
prévu
le 30
août
2020,
en
raison
du
COVID-19,
à hauteur
de
30
%
soit
1 350
€,
-CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités
utiles.
2020-096
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
- Modification
de
la
commission
d’appel
d’offres
pour
les
marchés
formalisés
et
pour
les
délégations
de
service
public
Suite
à la démission
de
Madame
Juliette
LASNE
DE
SAINT
AFFRIQUE,
membre
suppléante
de
la
commission
d’appel
d’offres
pour
les marchés
formalisés
et pour
les
délégations
de
service
public,
il
convient
de
la remplacer.
Madame
Marianne
HUREL
est candidate.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-DÉCIDE
de
procéder,
à l’élection
du
membre
suppléant
manquant
- Est
élue
Madame
Marianne
HUREL
pour
faire
partie,
avec
l’autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
passés
par
la commune,
de
la commission
d’appel
d’offres
pour
les marchés
formalisés
et la commission
de
délégation
de
service
public.
Informations
diverses
:
> Analyses
d’eau
:
SUEZ
Eau
France
— Rapport
d’analyse
du
12
octobre
2020
Château
d’eau
— eau
de
consommation :
Eau
conforme
aux
normes
de
potabilité
en
vigueur
pour
les
paramètres
analysés.
>SICTOM La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
19
novembre
2020
à 20
heures,
Salle
des
Fêtes.
La
séance
est
levée
à 22H12.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.