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Procès Verbal - PV 2020 7 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 7 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PV
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2020
L’an
deux
mil
vingt
le quinze
octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle des
fêtes,
sous
la présidence
de Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Aline
MERIAU,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Fabrice
PELLETIER
à Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUY ARD
à Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Christelle
TESSIER
à Madame
Aurore
Y ANG.
Absents
excusés
: Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Anab
HASSAN
SAED. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
BAUMY.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2020 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2020
est approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Cimetière
communal
:
-Concession
trentenaire
au
nom
d’'ESCUER
pour
un
montant
de
105
€.
-Renouvellement
de
deux
concessions
trentenaires
au
nom
de
GAUTHIER
Lucie
pour
deux
fois
un
montant
de
105
€.
-Renouvellement
concession
columbarium
au
nom
de
BOITARD-LAURENT
pour
un
montant
de
933
€.
> Liste
des
engagements
:
Fournisseur
Objet
Compte
| Montant
Blachère
Acquisition
illuminations
Noël
21
534
3
796,
33
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
:
À
3 796,33
€
Bouhours
Remplacement
pompe
charge
sanitaire
615
221
2 573,28
€
gymnase
Billard
Fauchage
accotements
615
231
6 432,
00
€
Frontières
élagage
Elagage
arbres
dangereux
61
521
1 680,00
€
Yess
Matériel
électrique
bâtiments
communaux
60
632
2 963,
85
€
Loiret
trucks
Contrôle
technique
réparations
poids
61
551
1491,13€
lourd
Blachère
Location
illuminations
de Noël
6
135
À 476,
06
€
INEO
Pose
des
illuminations
de Noël
615
232
5 652,72 €
TOTAL
FONCTIONNEMENT
:
25
269,
04
€ PV
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Arrivée
de
Madame
Marie
COSTA
à 20H04.
> Droit
de
préemption
urbain :
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
48/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 37
Ter,
Route
de
Trainou
— AR
0622,
AR
0623,
AR
0624
>
Référence
49/2020
Non
bâti — 4, Allée
des Abeilles
—- AR
0711,
AR
0716,
AR
0727,
AR
0734
>
Référence
50/2020
Non
bâti —2,
Allée
des
Abeilles
— AR
0712,
AR
0728,
AR
0735
>
Référence
51/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 6, Rue
des
Acacias
— AR
0009
Monsieur
le
Maire
s'adresse
aux
membres
du
Conseil
municipal
pour
ajouter
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
le point
suivant
: «
Finances
et budgets
locaux
- Paiement
partiel
d’une
prestation
annulée
». En
réunion
d’adjoints,
il a
été
décidé
de
régler
à
«
Feux
de
Loire
»
une
partie
de
la
facture
du
spectacle
pyrotechnique
annulé,
initialement
prévu
le 30
août
2020.
Cette
entreprise
a elle-même
dû
commander
le matériel
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
prestation.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
société
n’a
réalisé
que
3%
de
son
chiffre
d'affaire
annuel.
Le
département
du
Loiret
a
voté
une
subvention
non
négligeable
pour
cet
évènement.
Monsieur
le Maire
soutient
que
le montant
du
paiement
partiel
est
peu
élevé
et que
la délibération
permettra
de
payer
la
société.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
quel
est
le
montant
à
régler.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
de
30%
de
la facture,
soit
1300
euros.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
favorables
à
l'ajout
de
ce
point
à l’ordre
du
jour.
2020-083
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
-
Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal Monsieur
le Maire
indique
que
l'adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
est
une
obligation
pour
les
communes
dont
la
population
est
supérieure
à 3500
habitants.
Le
règlement
traite
des
questions
relatives
aux
dispositions
obligatoires,
aux
réunions
du
Conseil
municipal,
aux
commissions
et
comités
consultatifs,
à la
tenue
des
séances,
aux
débats
et
votes
des
délibérations,
aux
comptes
rendus
des
débats
et
des
décisions
et
aux
dispositions
diverses.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
s’est
inspirée
du
règlement
proposé
par
l'Association
des
Maires
de
France
pour
rédigé
de
façon
très
basique
et
très
administrative
son
propre
règlement
intérieur.
Monsieur
le Maire
expose :
L'article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
l’assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six mois
de
son
installation.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
de
règlement,
qui
retracent
les modalités
de
fonctionnement
du
conseil.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le règlement
intérieur joint
en
annexe. PV
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2020-084
—
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
- Approbation
de
la
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le Maire
rappelle
les différents
motifs
de
la modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
que
sont
: l’adaptation
des
emprises
des
secteurs
Ah
et
Nh,
la
création
d’un
secteur
Ube
sous
l'emplacement
réservé
n°6,
la
création
d’un
secteur
Ube
au
Clos
de
la
Delinière,
l'introduction
d’un
coefficient
de
non
imperméabilisation
des
sols,
la
création
d’un
secteur
Ulp
dédié
aux
commerces,
services
et
bureaux,
l'ouverture
de
la
zone
2AUI
de
la ZAC
DES
LOGES
et
la
rédaction
de
son
règlement,
la
modification
de
la
zone
1AUle
pour
une
zone
1AUIb
de
la ZAC
DES
LOGES.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
CDPENAF
(Commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers)
a fait
savoir
que
la zone
2AUI
de
la ZAC
DES
LOGES
ne
pouvait
pas
encore
être
commercialisée
nicommercialisable
tant
que
l’ensemble
de
la zone
1AUI
n'était
pas vendue.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
l’ensemble
des
terrains
de
la ZAC
DES
LOGES
contenus
dans
le zonage
1AUI
sont
soit
réservés,
soit
vendus.
||
indique
que
de
grandes
entreprises,
telles
que
SODECO),
la
Laiterie
de
SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL,
l’entreprise
ALAINÉ
ont
des
projets.
Il souligne
que
la zone
2AUI
est
proche
de
l'habitat
et que
les
hauteurs
des
constructions
sont
revues
à la
baisse.
Le
règlement
actuel
prévoit
la
possibilité
de
constructions
trop
hautes
à
proximité
des
habitations.
Il est envisagé
de
les
passer
de
15
mètres
à 12
mètres
de
hauteur.
Monsieur
le Maire
fait
savoir
que
le
règlement
de
zonage
de
la ZAC
DES
LOGES
comprend
différentes
règlementations
par
sous-
groupes,
a.,
b.
c.etd.
Pour
le point
relatif à l'adaptation
des
emprises
des
secteurs
Ah
et
Nh,
Monsieur
le Maire
rapporte
qu’il
y a eu
beaucoup
de
discussions
sur
ce
point.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
rédaction
du
règlement
actuel,
qui
prévoit
que
l'emprise
au
sol
des
constructions
en
secteur
Ah
est
fixée
à
15%,
sans
plus
de
précision,
bloquait
les
projets
des
particuliers.
Les
discussions
ont
porté
sur
la
possibilité
de
créer
des
annexes
de
40
m°
et
l'emprise
à 25%,
en
remplacement
des
15%.
La
règle
des
25%
n'était
pas,
à elle
seule,
suffisante
pour
donner
satisfaction
au
plus
grand
nombre
et
pénalisait
toujours
certains
propriétaires
compte
tenu
de
leur
projet,
de
la
superficie
de
leur
terrain
dans
le
sous-secteur
et
de
l'emprise
au
sol
des
constructions
déjà
existantes.
Un
échange
a
eu
lieu
avec
la
DDT
(Direction
Départementale
des
Territoires)
pour
le
maintien
des
deux
règles.
Cette
dernière
solution
a été
validée.
Monsieur
le
Maire
évoque
ensuite
le
point
relatif
à
la
création
d’un
secteur
Ube
au
Clos
de
la
Delinière,
à
la
demande
des
riverains
de
ce
lotissement,
qui
ont
manifesté
le
souhait
que
cet
espace
ne
soit
plus
destiné
à
l'habitation.
Monsieur
le Maire
dit qu’il
a accédé
favorablement
à cette
demande
d'autant
que
ce
terrain
a été
impacté
par
les
inondations
de
2016.
Toutefois,
il soutient
que
ce
terrain
pourra
être
utilisé
à
destination
d'équipement
tels
que
la
mise
en
place
d’aire
de
jeux
pour
les
enfants,
ce
qui
permet
de
valoriser
le
passif
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
les
modifications
de
zonage
des
terrains
sont
portées
à
la
connaissance
des
propriétaires
concernés.
Ilindique
que
l'introduction
du
coefficient
de
non
imperméabilisation
des
sols
est
mis
en
place
notamment
au
vu
des
inondations
de
2016
ainsi
que
pour
limiter
la pression
foncière,
ce
qui
oblige
les
personnes
à garder
de
la
pleine
terre
où
du
calcaire
sur
leurs
terrains.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
création
d’un
secteur
Ulp
dédié
aux
commerces,
services
et
bureaux
se
situe
à
proximité
du
Carrefour
contact,
à
côté
d’une
zone
agricole.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
pris
contact
avec
le
propriétaire
du
terrain
pour
lui
faire
connaître
son
souhait
d'acquérir
cette
réserve
foncière
mais
il a
refusé
de
le
lui
vendre.
Cette
parcelle
sera
donc
classée
en
Ulp
pour
ne
pouvoir
accueillir
que
des
extensions
de
l’activité
commerciale
car
il
n’y
a
plus
de
disponibilité
dans
le centre
bourg. PV
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
la
zone
1AUle
était
réservée
à
l'établissement
du
siège
social
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Cette
zone
se
trouve
sur
une
petite
parcelle
en
forme
de
triangle
au
niveau
du
premier
rond-point
de
la
ZAC
DES
LOGES.
Elle
est
donc
initialement
prévue
pour
un
équipement
public.
Or
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
a acheté
un
bâtiment
sur
le territoire
de
la Commune
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
pour
y installer son
siège.
Monsieur
le Maire
explique
que
dès
lors
la Société
AFUME
s’est
positionnée
pour
acheter
le terrain
désormais
disponible
dans
la ZAC
DES
LOGES.
Monsieur
Paul
PERRIN
suggère
qu’une
correction
soit
apportée
à
la
page
5
de
la
notice
explicative
de
la
modification
de
droit
commun,
au
niveau
«
L'entreprise
Schweppes
est,
dans
ce
cadre,
intéressée
pour
venir
s'installer
sur
cet
emplacement
». Il est convenu
que
cette
phrase
sera
retirée.
Monsieur
Philippe
BAUMY
s'interroge
sur
la suite
donnée
à l'approbation
de
cette
procédure.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
la
procédure
a duré
quatre
années
et
que
la
délibération
sera
affichée
pendant
une
durée
d’un
mois
et
sera
publiée
dans
les
annonces
légales
d’un
journal
du
département.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
conduite
et
à
quelle
étape
elle
se
situe.
Il rappelle
les
motifs
de
cette
modification
et explique
les
nouveaux
choix
d’aménagement
qui
ont
été
faits.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’enquête
publique
sur
le
projet
étant
achevée
et
le
commissaire
enquêteur
ayant
déposé
son
rapport,
il convient
maintenant
d’approuver
le document.
Plusieurs
conseillers
municipaux
demandent
que
l’erreur,
au
paragraphe
7 — Modification
de
la
zone
1 AUle
pour
une
zone
I AUIb
de
la
ZAC
des
Loges
(page
5
de
la
notice
explicative),
mentionnant
le
nom
de
l’entreprise
« Schweppes
» soit corrigée
car celle-ci
est implantée
au
sein de
la zone
industrielle
Terre
de
Flein
en
face
de
la ZAC
des
Loges.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
et notamment
les
articles
L.153-36
et L.153-37,
L.153-41
à L153-44 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
octobre
2014
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
FAYV-AUX-LOGES,
modifié
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
mars
2020
et
révisé
par
délibération
du
25 juin
2020 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-110
en
date
du
12
décembre
2016
autorisant
le lancement
de
la modification
du
PLU
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2017-249
du
9
novembre
2017,
engageant
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
en
précisant
les objets,
complété
par
l'arrêté
municipal
n°2018-279
du
15
octobre
2018,
par
l'arrêté
municipal
n°2019-084
du
23
avril
2019
et par
l'arrêté
municipal
n°2019-096
du
15
mai
2019
;
Vu
la notification
du
projet
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
en
date
du
14 juin
2019
aux
Personnes
Publiques
Associées
conformément à
l'article
L.153-40
du
Code
de
l’urbanisme ;
Vu
le
courrier
du
5
août
2019
de
la
Chambre
d’Agriculture
et
de
son
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
du
PLU
;
Vu
la
saisine
de
l’Autorité
Environnementale
et
de
sa
décision,
rendue
le
22
novembre
2019,
de
ne
pas
soumettre
le projet
de modification
de droit commun
du
PLU
à évaluation
environnementale
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Départementale
de
la Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
du
Loiret
lors
de
la séance
du
13
août
2019
sur
le projet
de
modification
du
PLU
;
Vu
l'avis
défavorable
de
la
CDPENAF
du
Loiret
lors
de
la
séance
du
13
août
2019,
sur
la
demande
de
dérogation
portant
l’ouverture
à l’urbanisation
de
la zone
2AUT,
en
raison
de
l’absence
de
la justification
de
la
saturation
de
la zone
1 AUIÏ,
des
autres
possibilités
des
zones
d’activités
en
création
ou
d’autres
zones
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges,
et du
classement
du
secteur
dans
le SCoT
du
PETR
Forêt
d'Orléans
Loire
Sologne
récemment
approuvé
; PV
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
la
délibération
n°2019-23
du
PETR
Forêt
d'Orléans
Loire
Sologne
acceptant
la
demande
de
dérogation
portant
l’ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
2AUL
en
date
du
5
septembre
2019
;
Vu
Pavis
favorable
de
la
Préfecture
du
Loiret
en
date
du
29
novembre
2019,
sur
la
demande
de
dérogation
portant
l’ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
2AUI ;
Vu
Parrêté
municipal
n°2020/017
en
date
du
17
janvier
2020
mettant
le
projet
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
à l’enquête
publique
;
Vu
lenquête
publique,
du
10
février
2020
au
11
mars
2020
inclus,
en
mairie
de
Fay-aux-Loges,
et
les
observations
émises
durant
cette
période
sur
le registre
;
Entendu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
11
avril
2020
émettant
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
;
Considérant
que
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et
les
résultats
de
ladite
enquête
publique
justifient
d’effectuer
:
e
Les
corrections
des
erreurs
de
rédaction
au
sein
de
la
notice
explicative
et
de
l’article
ZAUI
10
du
règlement
écrit
du
PLU,
identifiées
par
le commissaire
enquêteur,
e
La
clarification,
au
sein
des
articles
A9
et N9
du
règlement
écrit
des
zones
agricoles
et naturelles,
de
la date
du
délai
à compter
de
laquelle
les règles
d’emprise
au
sol
des
constructions
débutent,
(c’est-à-
dire
à la date
d’approbation
de
la présente
modification
de
droit
commun
du
PLU),
e
La
modification
de
la hauteur
maximale
autorisée
en
zone
2AUI
au
sein
du
règlement
écrit,
proposée
dans
le cadre
des
observations
émises
lors
de
l’enquête
publique,
en
raison
de
la proximité
de
la zone
avec
des
habitations
(hauteur
maximale
de
12
mètres
au
lieu
de
15
mètres),
e
Le
maintien
de
la règle
de
l’actuel
PLU
au
sein
des
articles
A9
et N9
du
règlement
écrit,
portant
sur
les
emprises
au
sol
autorisées
en
zones
agricoles
et
naturelles,
en
complément
de
la
nouvelle
règle
proposée
par
la modification
de
droit
commun
du
PLU,
pour
répondre
à la remarque
du
Commissaire
Enquêteur,
de
mener
une
réflexion
sur
la
possibilité
d’un
aménagement
de
cette
nouvelle
règle
qui
dans
certains
cas
pourrait
être
restrictive.
e
L’ajout
de
la justification
dans
la notice
explicative
du
maintien
de
la règle
de
l’actuel
PLU
au
sein
des
articles
A9
et
N9
du
règlement
écrit
en
complément
de
la
nouvelle
règle
proposée
par
la
modification
de
droit
commun
du
PLU.
Entendu
la
demande
des
conseillers
municipaux
de
retirer
le
nom
de
l’entreprise
« Schweppes
»
dans
le
paragraphe
7 — Modification
de
la zone
1 AUle
pour
une
zone
1 AUI
de
la ZAC
des
Loges,
de
la page
5 de
la
notice
explicative,
Considérant
que
la modification
de
droit
commun
du
PLU
telle
qu'elle
est présentée
au
Conseil
Municipal
est
prête
à être
approuvée,
conformément
aux
articles
L.153-43
du
Code
de
l'urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
Décide
d’approuver
les modifications
apportées
au
projet
de
PLU
à savoir :
o
Les
corrections
des
erreurs
de
rédaction
au
sein
de
la notice
explicative
et
de
l’article
2ZAUI
10
du
règlement
écrit
du
PLU,
identifiées
par
le commissaire
enquêteur,
o
La
clarification,
au
sein
des
articles
A9
et
N9
du
règlement
écrit
des
zones
agricoles
et
naturelles,
de
la
date
du
délai
à
compter
de
laquelle
les
règles
d’emprise
au
sol
des
constructions
débutent,
o
La
modification
de
la hauteur
maximale
autorisée
en
zone
2AUI,
proposée
dans
le cadre
des
observations
émises
lors
de
l’enquête
publique,
o
Le
maintien
de
la
règle
de
l’actuel
PLU
au
sein
des
articles
A9
et
N9
du
règlement
écrit,
portant
sur
les
emprises
au
sol
autorisées
en
zones
agricoles
et naturelles,
en
complément
de
la nouvelle
règle
proposée
par
la modification
de
droit
commun
du
PLU, PV
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
o
L’ajout
de
la justification
dans
la notice
explicative
du
maintien
de
la règle
de
l’actuel
PLU
au
sein
des
articles
A9
et N9
du
règlement
écrit en
complément
de
la nouvelle
règle
proposée
par
la modification
de
droit
commun
du
PLU.
o
Le
nom
de
l’entreprise
«
Schweppes
»
est
retiré
du
paragraphe
7 —
Modification
de
la zone
1AUIe
pour
une
zone
1 AUTIb
de
la ZAC
des
Loges,
page
5 de
la notice
explicative.
e
Décide
d'approuver
la modification
de
droit
commun
du
PLU
telle
qu'elle
est
annexée
à la présente
délibération.
e
Dit
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en Mairie
durant
un
mois,
et d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le Département,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.153-20
à R.153-22
du
Code
de
l’urbanisme.
e
Dit
que
le
PLU
modifié
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à l’article
L.153-22
du
Code
de
l’urbanisme.
e
Dit
que
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire
après
sa
transmission
au
Préfet
et
après
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
2020-085
-
Domaine
et
patrimoine
- Acquisition
de
la
parcelle
YA
n°111
Monsieur
Frédéric
MURA
fait
savoir
que
la
bâche
incendie
privée
située
Route
de
Gourdet
n’est
plus
aux
normes
et
que
les
propriétaires
ont
décidé
de
vendre
le terrain.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
nettoyer
et agrandir
cette
défense
incendie,
à sa
charge,
de
manière
à devenir
complètement
autonome
sur
les
services
de
défense
incendie.
Monsieur
le Maire
indique
que
le trou
de
la bâche
sera
rebouché.
Il prévoit
que
la future
défense
incendie
à cet
endroit
soit
de
120
m3.
Vu
Particle
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1111-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables, Vu
l’article
L.1211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Vu
l'article
L.3112-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
l’article
1593
du
Code
civil
relatif
aux
frais
d’acte
notarié,
Considérant
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
acquérir
la
parcelle
YA
n°111
(163
m°)
appartenant
à Madame
Rolande
KERDILES
pour
aménager
une
réserve
incendie
pour
le secteur
du
Gourdet
pour
l’euro
symbolique.
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
du
territoire
du
30
septembre
dernier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
d’acheter
la parcelle
YA
n°111
de
163
m°
à l’euro
symbolique
pour
faire
une
réserve
incendie
-AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
l’acte
d'achat
et
à prendre
en
charge
toutes
des
formalités
liées
à
cette
acquisition.
-DIT
que
l’acte
sera
rédigé
en
la
forme
authentique
en
l’étude
de
Maître
Marjorie
de
DECKER,
Notaire
à
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE. 2020-086
—
Domaine
et
patrimoine
- Création
de
servitude
de
passage
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
déjà
délibéré
pour
acquérir
une
partie
de
terrain
aux
Consorts
PERROT
mais
que
les
servitudes
de
passage
n'étaient
pas
mentionnées.
Monsieur
le PV
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à cet
ajout
pour
permettre
l’accès
au
lot à bâtir.
Il précise
que
ie domaine
privé
de
la Commune
se
distingue
du
domaine
public
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
25
juin
2020,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d’acquérir
une
partie
du
terrain
qui
appartient
aux
consorts
PERROT
pour
réaliser
une
nouvelle
voie
de
désenclavement
entre
la Place
du
Souvenir
et la Rue
du
Général
de
Gaulle.
Dans
le cadre
de
cette
acquisition,
il a été
omis
de
créer
les
servitudes
de
passage
pour
tous
les
réseaux
secs
et
humides
nécessaires
à
la
desserte
en
viabilité
grevant
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
AR
n°407
(fonds
servant)
appartenant
pour
partie
à la Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
au
profit
des
parcelles
cadastrées
AR
n°127
et n°342
(appartenant
aux
consorts
PERROT)
et la servitude
de
passage
piétons
et véhicules.
Ces
deux
servitudes
se
font
sans
indemnités.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
la création
des
deux
servitudes
supplémentaires
définies
ci-dessus.
- DIT
que
ces
deux
servitudes
se
feront
sans
indemnités.
- DIT
que
les frais
d’acte
sont
à la charge
des
acquéreurs
propriétaires
des
fonds
dominants.
- AUTORISE
le Maire
à signer
l’acte
à intervenir.
2020-
087
—
Domaine
et
patrimoine
-
Convention
de
cession
à
titre
gratuit
de
panneaux
portant
valorisation
de
sites
de
patrimoine
rural
d’intérêt
départemental
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal,
qu’il
a,
en
présence
de
Madame
Aline
MÉRIAU,
réceptionné
deux
magnifiques
lutrins
en
pierres
volcaniques
et
en
acier.
Ces
lutrins
ont
été
fabriqués
à TOULOUSE.
L'un,
le plus
grand,
sera
positionné
à l'Eglise
Notre
Dame
et
l’autre,
le plus
petit,
sera
installé
à
l'Usine
électrique
du
Canal.
Les
deux
panneaux
les
annonçant
seront
positionnés
aux
entrées
de
bourg
les plus
passantes,
probablement
Rue
Jean
Parer
et
Route
de
Vitry.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
la
cession
à titre
gratuit
de
ces
biens
doit
faire
l’objet
d’une
convention.
Monsieur
le
Maire
relève
que
ces
lutrins
ont
une
importante
valeur.
Madame
Marianne
HUREL
souligne
la
beauté
de
ces
pupitres.
Monsieur
le
Maire
suggère
qu’un
emplacement
soit
vite
trouvé
pour
pouvoir
les
fixer.
Madame
Aline
MÉRIAU
s'inquiète
de
l’avis
de
Monsieur
l’Architecte
des
France
pour
cette
installation
à proximité
des
deux
monuments
historiques.
Monsieur
le Maire
convient
qu’il
est
indispensable
de
le solliciter
pour
obtenir
son
avis.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
suggère
qu'une
simple
information
lui soit
donnée.
Tourisme
Loiret
met
en
œuvre
une
démarche
de valorisation
touristique
du
patrimoine
rural
de
proximité
avec
le
soutien
financier
du
Conseil
Départemental.
L’objectif
de
cette
démarche
est
de
faire
connaître
le
patrimoine
de
nos
villages
à
la
connaissance
des
visiteurs
et
d’attirer
leur
attention
sur
l’intérêt
des
sites
concernés
en
renforçant
l’information
sur
place.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
étant
doté
d’un
patrimoine
architectural
de
qualité,
elle
bénéficie
du
dispositif « A
la découverte
du
Loiret
» avec
la cession
à titre
gratuit :
-
De
deux
lutrins
de
valorisation
de
l’Église
et de
l’usine
électrique
-
De
deux
panneaux
d’entrée
de
village
« Patrimoine
remarquable
»
Pour
entériner
cette
cession,
Tourisme
Loiret
propose
au
Conseil
municipal
de
signer
une
convention
de
cession
à titre
gratuit
de
panneaux
portant
valorisation
de
sites
de
patrimoine
rural
d’intérêt
départemental.
La
commission
« communication,
fêtes
et cérémonies
et associations
» du
8 octobre
a émis
un
avis
favorable
sur
cette
convention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité : PV
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
cession
à
titre
gratuit
de
panneaux
portant
valorisation
de
sites
de
patrimoine
rural
d’intérêt
départemental
jointe
en
annexe.
-CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités
utiles
liées
à cette
convention.
2020-088
—
Finances
et
budgets
locaux
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
pour
l’aménagement
de
la
rue
Jean
Parer
et
dela
RD
921
Monsieur
le
Maire
rapporte
le
travail
de
la
Commission
« Aménagement
du
territoire
».
Le
coût
de
l'aménagement
de
la
RD
921
s'élève
à
un
peu
plus
de
709
000
euros
TTC.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
dossier
doit
être
déposé
à
la
Préfecture
pour
le soutien
à l'investissement
dans
le cadre
du
plan
de
relance.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Philippe
BAUMY
pour
les
explications
des
différents
aménagements
du
tracé.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
si
la
chicane,
le
premier
aménagement
prévu
au
niveau
de
l’entrée
de
bourg,
empêchera
le dépassement.
Cet
aménagement,
situé
avant
la Saltière,
mesure
50
mètres
de
long
au
total.
Au
niveau
de
la
Saltière,
un
aménagement
contenant
un
revêtement
différencié
en
résine
de
couleur
sera
installé.
Un
plateau
surélevé
est
prévu
au
niveau
de
la Rue
des
Maisons
Pavées.
Au
niveau
de
la
Route
de
la
Bouvarderie,
un
rond-point
franchissable
sera
créé.
Au
niveau
du
Lotissement
du
Clos
Parer
un
aménagement
contenant
un
revêtement
différencié
en
résine
de
couleur
sera
mis
en
place.
Une
piste
cyclable
sera
créée
depuis
le gymnase
intercommunal
jusqu’à
la clinique
vétérinaire
et ce
de
part
et d’autre
de
la voirie.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’une
petite
haie
basse
isolera
la piste
cyclable
de
façon
à réduire
l'impact
visuel
et que
toutes
les entrées
charretières
de
la Rue
Jean
Parer,
Route
de
Saint-
Denis
seront
goudronnées.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
ces
aménagements
constituent
une
première
tranche
de
travaux
et
que
d’autres
aménagements
seront
éventuellement
envisagés
par
la
suite.
|} ajoute
que
les
fossés
sont
drainants
et
qu’en
cas
de
forte
pluie
le
bassin
d'orages
n'aurait
pas
eu
les
capacités
suffisantes
pour
les
accueillir
toutes.
Madame
Marianne
HUREL
s'interroge
sur
les
raccordements
EDF.
Monsieur
le
Maire
soutient
qu’ils
sont
à
la charge
de
la Commune
à
100
%
s'agissant
de
l’enfouissement.
II
précise
qu’à
ce
niveau
une
différence
est
faite
par
EDF
selon
la
taille
de
la
Commune.
Les
communes
de
moins
de
1500
habitants
ne
paient
pas
et
pour
les
communes
supérieures
à
1500
habitants
ce
n’est
plus
subventionné.
Madame
Magali
BLANLUET
demande
quel
est
le
calendrier
prévisionnel
de
mise
en
service
de
ces
aménagements.
Monsieur
le
Maire
indique
que
lorsque
la
Commune
aura
reçu
une
réponse
à
la
demande
de
subvention,
elle
pourra
travailler
sur
le cahier
des
charges.
Pour
la
piste
cyclable,
le
PETR
sera
sollicité
via
le
contrat
de
ruralité.
La
demande
de
subvention
DSIL
intervient
pour
l'investissement
global.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
l’autofinancement
est
faible.
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
l'hypothèse
où
le
DSIL
est
de
50%,
le
volet
3
du
département
sera
sollicité.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
quel
est
l'objectif de
l'installation
du
rond-point
franchissable
au
niveau
du
Chemin
rural
du
Vieux
Puits
et
de
la
Route
de
la
Bouvarderie.
Monsieur
le
Maire
l’informe
qu’un
lotissement
de
14
lots
est
prévu
par
un
permis
d'aménager
Route
de
la
Bouvarderie
et
que
la
clinique
vétérinaire
est
installée
à cet
endroit
également.
Ce
rond-point
permettra
de
mieux
gérer
les
flux.
Il ajoute
que
si
la
zone
2AUI
de
la
ZAC
DES
LOGES
venait
à
se
développer,
les
véhicules
légers
seraient
également
amenés
à
emprunter
cet
axe.
Monsieur
le
Maire
signale
que
les
poids
lourds
n’emprunteraient
pas
la
Route
de
la
Bouvarderie.
Cet
aménagement
permet
d'anticiper
les flux
de
circulation
à venir
dans
ce
secteur.
Monsieur
le Maire
annonce
que
l'installation
de
ce
rond-point
a
nécessité
l’acquisition
d'un
petit
morceau
de
parcelle
en
zone
A.
Il fait
savoir
qu'il
a
reçu
l’accord
oral
du
propriétaire
de
cette
parcelle
pour
réaliser
cette
opération.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
souligne
que
le
propriétaire
valorise
son
patrimoine.
L'entreprise
INCA
doit
communiquer
à Monsieur
le
Maire
la superficie
qui
est
exactement
nécessaire
pour
avoir
l’espace
suffisant
à
l'installation
du
rond-point.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
demande
si
les
travaux
ne
seront
pas
l’occasion
d'installer
les
fourreaux
pour
la
fibre.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
fibre
est
déjà
présente PV
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
mais
qu’elle
n’est
pas
raccordable
aux
familles.
Monsieur
Paul
PERRIN
indique
qu’elle
est
existante
depuis
2006/2007.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
pour
la
ZAC
DES
LOGES,
a
fait
appel
à
un
prestataire
privé.
Monsieur
Bruno
GODET
s'interroge
sur
la
règlementation
des
aménagements
situés
en
partie
surélevée.
Monsieur
Paul
PERRIN
indique
que
les
entreprises
réalisent
les
ouvrages
dans
les
normes,
comme
dans
la
Rue
André
Chenal
et
la
Route
de
Trainou.
Monsieur
le
Maire
ajoute
celui
de
la
Route
de
Sully.
Il signale
un
défaut
concernant
celui
de
la
Route
de
Vitry.
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
d’aménagement
de
la
Rue
Jean
Parer
et
de
la
Route
de
Saint
Denis
(RD
921)
dans
la
section
comprise
entre
l’entrée
d’agglomération
côté
Saint-Denis-de-l’Hôtel
et
le
carrefour
avec
la
Rue
André
Chenal.
La
commune
veut
renforcer
la
sécurité,
la
mobilité
et
œuvrer
pour
la
transition
écologique. La
commune
veut
sécuriser
ces
rues
en
réalisant
une
chicane,
un
plateau
surélevé,
un
mini
giratoire,
et
créer
une
piste
cyclable
avec
des
haies
de
vivaces
ou
d’arbustes
qui
permettront
de
sécuriser
la
circulation
des
cyclistes.
La
piste
cyclable
et
le
trottoir
seront
en
calcaire
pour
éviter
l’artificialisation
des
sols.
Ce
projet
a été travaillé
dans
la commission
d’aménagement
du
territoire.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 590
900
€ HT
soit
709
080
€ TTC.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
à la DSIL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-ADOPTE
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
Jean
Parer
et
de
la
RD
921
pour
un
montant
de
709
080
€
TTC
;
-ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
HT
TTC
Recettes
HT
Travaux
|540
900
€|
649
080
€ |
DSIL
295
450
€
Maîtrise
Contrat
de
ruralité |
177
270
€
d'œuvre
et|
50
000€|
60000€
divers
Autofinancement
118
180€
Total
590
900
€|
709
080
€|
Total
590
900
€
-SOLLICITE
une
subvention
de
295
450
€ au
titre
de
la
DSIL,
soit
50
%
du
montant
du
projet.
-CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2020-089
—
Finances
et
budgets
locaux
- Demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
de
ruralité
pour
l’aménagement
de
la
rue
Jean
Parer
et
de
la
RD
921
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
d'aménagement
de
la
Rue
Jean
Parer
et
de
la
Route
de
Saint
Denis
(RD
921)
dans
la
section
comprise
entre
l’entrée
d’agglomération
côté
Saint-Denis-de-l’Hôtel
et
le
carrefour
avec
la
Rue
André
Chenal.
La
commune
veut
renforcer
la
sécurité,
la
mobilité
et
œuvrer
pour
la
transition
écologique. La
commune
veut
sécuriser
ces
rues
en
réalisant
une
chicane,
un
plateau
surélevé,
un
mini
giratoire,
et
créer
une
piste
cyclable
avec
des
haies
de
vivaces
ou
d’arbustes
qui
permettront
de
sécuriser
la
circulation
des
cyclistes.
La
piste
cyclable
et
le
trottoir
seront
en
calcaire
pour
éviter
l’artificialisation
des
sols. PV
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Ce
projet
a été travaillé
dans
la commission
d’aménagement
du
territoire.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 590
900
€
HT
soit
709
080
€ TTC.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est éligible
au
contrat
de
ruralité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-ADOPTE
le projet
d'aménagement
de
la rue
Jean
Parer
et de
la RD
921
pour
un
montant
de
709
080
€ TTC ;
-ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
HT
TTC
Recettes
HT
Travaux
[540 900€|
649 080€ | DSIL
295 450 €
Maîtrise
Contrat
de
177
270€
d'œuvre
|
50000€|
60000€|"U'alité
et divers
Autofinancement |
118 180 €
Total
590 900 €|
709080€|
Total
590 900 €
-SOLLICITE
une
subvention
de
177
270
€ au
titre
du
contrat
de
ruralité,
soit
30
%
du
montant
du
projet.
-CHARGE
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2020-090
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
-
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
Le
Conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
7 septembre
2020
dans
sa
délibération
n°2020-63
a approuvé
le
changement
d’adresse
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
a
validé
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
portant
sur
ce
point.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1424-35
et
L
5211-17,
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire,
par
délibération
n°2019-084
en
date
du
25
juin
2019,
a autorisé
la
cession
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
Considérant
que
le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
a déménagé
depuis
le
1er
juillet
2020
au
136,
Route
d’Orléans
à
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
Conformément
à
l’article
L
5211-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
comme
suit
:
«
Article
4
:le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
est
fixé
au
136
Route
d'Orléans
45110
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
: PV
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
- APPROUVE
la modification
correspondante
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges,
statuts
joints
en
annexe à
la présente
délibération
et charge
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités
utiles.
2020-091
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
- Présentation
du
rapport
annuel
2019
du
Service
Public
d’Assainissement
non
Collectif
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Philippe
BAUMY.
Monsieur
Philippe
BAUMY
présente
le rapport
annuel.
Il
indique
que
le
SPANC
gère
20
communes,
ce
qui
représente
19882
logements
au
total.
Pour
l’ensemble
du
territoire,
4507
installations
d'assainissement
non
collectif sont
concernées
soit
1682
logements
représentant
23%.
La
Commune
de
DARVOY
dispose
de
2%
d'installations
d'assainissement
non
collectif
et
la
Commune
de
SIGLOY
dispose
de
100%
d'installations
d'assainissement
non
collectif.
Monsieur
Philippe
BAUMY
liste
les
missions
du
SPANC
parmi
lesquelles
des
missions
obligatoires
(contrôle
de
conception,
d'implantation
et
de
bonne
exécution
pour
les
installations
neuves
ou
réhabilitées,
le
contrôle
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
des
installations
existantes,
le
contrôle
diagnostic
dans
le
cadre
de
ventes
immobilières)
et
des
missions
facultatives
(le
service
de
vidange).
A
FAY-AUX-LOGES,
en
2019,
il y
a
eu
9
installations
neuves
et
4
réhabilitations.
Monsieur
le
Maire
s'interroge
sur
la
reprise
de
cette
compétence
en
régie.
|| constate
une
année
de
retard
dans
la
périodicité.
Madame
Anne
BOUQUIER
demande
ce
qu'il
en
est
des
installations
non
conformes.
Monsieur
le Maire
lui fait savoir
que
le propriétaire
vendeur
n’est
pas
tenu
de
remettre
aux
normes
son
installation
d'assainissement
non
collectif
s’il
vend
son
bien.
Il
rappelle
néanmoins
que
certaines
installations
présentent
des
dangers
pour
la
santé
des
personnes
et
de
l’environnement.
Il
indique
que
la
redevance
d'assainissement
non
collectif
est
de
25
euros
par
an.
Monsieur
le
Maire
suggère
qu’un
système
dissuasif
soit
mis
en
place,
notamment
pour
les
installations
présentant
un
danger.
Monsieur
le Maire
indique
que
des
travaux
d'aménagement
des
combles
peuvent
rendre
une
installation
d'assainissement
non
collectif
non
conforme
du
fait
de
son
dimensionnement.
Monsieur
Philippe
BAUMY
relate
que
2%
des
habitations
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
ne
disposent
d’aucun
système
d’assainissement
(qu'il
soit
individuel
ou
collectif).
Monsieur
Frédéric
MURA
se
rappelle
qu'il
existait
auparavant
une
maison
dans
ce
cas
à
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
Philippe
BAUMY
indique
que
20
demandes
ont
été
présentées
en
2019
dans
le
cadre
du
contrôle
diagnostic
dans
le cadre
de
ventes
immobilières.
Monsieur
Philippe
BAUMY
indique
que
dans
le cadre
de
sa
mission
facultative
le SPANC
propose
des
vidanges
à 132
euros.
La vidange
consiste à
filtrer
la
cuve
puis
à
réinjecter
l’eau.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
invite
à
une
communication
en
ce
sens
visant
à
encourager
les personnes
à vidanger.
Monsieur
Philippe
BAUMY
termine
sa
présentation
par
la tarification
des
contrôles,
le bilan
de
2019
ainsi
que
les
orientations
pour
2020.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2224-5,
qui
prévoit
qu’un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
(SPANC)
soit
présenté
en
Conseil
municipal,
Vu
le
rapport
rédigé
par
le
service
public
d’assainissement
non
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
l’année
2019,
et
joint
en
annexe,
Considérant
que
le
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
dans
les
12
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l'objet
d’une
délibération,
Considérant
que
le
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
et
qu’il
doit
être
tenu
à
la
disposition
du
public
dans
chaque
commune,
Monsieur
Philippe
BAUMY
présente
à
l’assemblée
le
rapport
2019
du
service
public
d’assainissement
non
collectif, Le
Conseil
Municipal,
-PREND
ACTE
du
rapport
2019
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif. PV
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2020-092
—
Ressources
humaines
-
Engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
et
demande
d’agrément Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Magali
BLANLUET.
Madame
Magali
BLANLUET
relève
une
forte
activité
sur
les
services
jeunesse
et
un
élargissement
nécessaire
de
son
fonctionnement,
intégrant
des
services
civiques
(jeunes)
et
une
autre
personne
en
contrat
d'apprentissage.
Ces
renforts
permettraient
de
venir
en
aide
aux
animateurs
à l'accueil
de
loisirs
avec
les
enfants
en
situation
de
handicap.
Madame
Magali
BLANLUET
rappelle
qu’à
l’école
maternelle
une
septième
classe
s’est
ouverte.
Ainsi,
un
élève
en
CAP
ou
en
baccalauréat
professionnel
pourrait
postuler.
Madame
Magali
BLANLUET
souhaite
que
les
candidatures
soient
ouvertes.
Les
services
civiques
sont
des
contrats
de
6
mois
à
1
an
à
destination
de
jeunes
entre
16
et
25
ans.
Elle
espère
qu’un
jeune
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
puisse
être
retenu.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
souligne
qu’un
enfant
en
situation
de
handicap
nécessite
un
personnel
compétent
et
qu’il
est
important
de
ne
pas
attribuer
cette
fonction
à n’importe
quel
éducateur.
Il indique
que
les
équipes
doivent
être
sensibilisées
à ces
situations
par
le
biais
de
formation
en
interne.
Il
soutient
qu’une
sensibilisation
au
profit
des
enfants
est
à
réaliser
et
que
les
personnes
retenues
doivent
avoir
un
animateur
référent.
Il
indique
également
que
le
recrutement
doit
se
faire
au
vu
des
capacités
du
candidat.
L'objectif
est
d'aider
l’équipe
en
place
et
les
enfants
en
situation
de
handicap.
Il souligne
que
l’emploi
des
AVS
est
différent.
Madame
Magali
BLANLUET
précise
que
cette
proposition
est
une
réponse
à
un
besoin
constaté
et
que
des
ajustements
devront
se
faire.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
d’un
parcours
d'accompagnement
de
portée
éducative
et
valorisant
les
personnes
volontaires
qui
recherchent
une
spécificité.
Madame
Anne
BOUQUIER
suppose
que
cette
mission
pourra
intéresser
des
personnes
qui
font
une
pause
dans
une
formation.
Monsieur
le
Maire
constate
que
les
jeunes
rencontrent
des
difficultés
pour
trouver
des
entreprises
dans
le
cadre
de
leur
apprentissage.
L'Etat
accompagne
les
collectivités
vers
la
mise
en
place
de
ces
dispositifs
à
hauteur
de
3000
euros.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
les
collectivités
doivent
se
tourner
vers
ces
engagements.
Il
indique
que
ces
postes
sont
très
formateurs
et
que
nombre
de
jeunes
recherchent
un
contrat
d’alternance.
L'engagement
de
service
civique
créé
par
la
loi
du
10
mars
2010
est
destiné
aux
jeunes
de
16
à 25
ans.
Il
s’agit
d’un
engagement
volontaire
d’une
durée
de
6
à
12
mois
;pour
l’accomplissement
d’une
mission
d’intérêt
général
dans
un
des
neuf
domaines
d’interventions
reconnus
prioritaires
pour
la
nation
:solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et
action
humanitaire,
intervention
d’urgence.
VU
l’exposé
des
motifs,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique
et
le
décret
n°2010-485
du
12
mai
2010
relatif au
service
civique,
VU
le budget
de
la commune,
VU
l'avis
de
la commission
« Jeunesse,
affaires
scolaire,
affaires
sociales
» du
12
octobre
2020
qui
envisage
l'accueil
d’un
ou
2
services
civiques
dans
le service
« famille-jeunesse
»
CONSIDERANT
la
volonté
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à tous
les
jeunes
du
territoire
la
possibilité
de
s’engager
dans
des
projets
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d’un
meilleur
vivre
ensemble,
CONSIDERANT
le
caractère
d'intérêt
général
des
missions
qui
pourraient
être
confiées
aux
jeunes
volontaires, CONSIDERANT
la
nécessité
de
formaliser
lesdites
missions
par
une
délibération,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-AUTORISE
le Maire
à faire
un
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif
du
Service
Civique
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
sociale
(DRISCS)
;
-DONNE
son
accord
de
principe
à l'accueil
de jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
de
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
; PV
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-S'ENGAGE
à dégager
les
moyens
humains,
matériels
et financiers
nécessaires
à la
qualité
de
l’accueil
des
volontaires
et de
la mise
en
oeuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et valoriser
le dispositif et ses
acteurs,
notamment
auprès
des jeunes
;
-APPROUVE
la liste
des
missions
du
service
civique
présentées
dans
l’annexe
ci-jointe
;
-AUTORISE
le Maire
à déposer
des
demandes
d’agréments
pour
les
missions
présentées
dans
l’annexe
ci-
jointe
;
-AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte,
convention
et
contrat
afférent
au
dispositif
Service
Civique
tel
que
défini
par
la loi
du
10
mars
2010
et ses
décrets
d'application,
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
du
budget
principal,
Chapitre
012.
2020-093
—
Ressources
humaines
- Contrat
d’apprentissage
Monsieur
le Maire
expose
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la Loi
n°92-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage,
à la formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail,
VU
le Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur
public,
VU
le Décret
n°93-162
du
2
février
1993,
relatif à la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et commercial,
VU
l’avis
donné
par
le Comité
Technique
Paritaire,
en
sa séance
du
CONSIDÉRANT
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises
par
lui
;
CONSIDÉRANT
qu’à
l’appui
de
l’avis
favorable
du
Comité
technique
paritaire,
il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-DÉCIDE
le recours
au
contrat
d’apprentissage,
-DÉCIDE
de
conclure
dès
cette
rentrée
scolaire,
un
ou
2
contrats
d’apprentissage
dans
le
service
«
famille-
jeunesse
», pour
préparer
un
CAP
petite
enfance
ou
un
BAC
Pro
pour
une
ou
2 années
de
formation,
-DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
au
chapitre
012,
de
nos
documents
budgétaires,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis. 2020-094
—
Ressources
humaines
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
Magali
BLANLUET
précise
qu’un
poste
avait
été
oublié
lors
de
la dernière
délibération
relative à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
et
qu’il
convient
dès
lors
de
le
rajouter.
Compte-tenu
des
propositions
d’avancements
de
grade
2020,
et des
recrutements
en
cours, PV
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
17
septembre
2020,
Considérant
la nécessité
de
créer
:
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
(24h45)
En
contrepartie,
le comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
sera
saisi
pour
la
suppression
des
postes
suivants
devenant
inutiles :
-
1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(24H45)
Les
emplois
ne
pourront
être
supprimés
qu'après
l’accord
du
comité
technique
du
CDG.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
les
créations
de
postes
proposées
;
-MODIFIE
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
tel
qu’indiqué
dans
le tableau
joint
en
annexe
;
-PRÉCISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
2020-095
—
Finances
et
budgets
locaux
- Paiement
partiel
d’une
prestation
annulée
Point
ajouté
à
l’ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
apporte
son
soutien
à cette
filière.
La
commune
avait
décidé
de
faire
une
animation
autour
du
canal
intitulé
« FAY
au
fil de
l’eau
»,
le 31
août
dernier.
Cette
animation
devait
se
terminer
par
un
spectacle
pyrotechnique.
Le
28
août,
le Préfet
a convoqué
les
Présidents
des
communautés
de
communes
pour
les
informer
du
classement
du
département
en
zone
de
circulation
active
du
virus
COVID-19.
A
la
suite
de
cette
annonce,
il
a
été
décidé
d’annuler
la
journée
d’animation
pour
ne
pas
favoriser
le
développement
du
virus.
La
société
qui
préparait
le
spectacle
pyrotechnique
avait
déjà
finalisé
et
commandé
tout
le
matériel
nécessaire
à ce
spectacle.
Il
demande
une
indemnisation
à hauteur
de
30
%
du
montant
initial
de
4 500
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
:
-DÉCIDE
d’indemniser
la société
Feux
de
Loire
suite
à l’annulation
du
spectacle
pyrotechnique
prévu
le 31
août
2020,
en
raison
du
COVID-19,
à hauteur
de
30
%
soit
1 350€,
-CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités
utiles.
2020-096
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
- Modification
de
la
commission
d’appel
d’offres
pour
les
marchés
formalisés
et
pour
les
délégations
de
service
public
Suite
à la
démission
de
Madame
Juliette
LASNE
DE
SAINT
AFFRIQUE,
membre
suppléante
de
la
commission
d’appel
d’offres
pour
les
marchés
formalisés
et
pour
les
délégations
de
service
public,
il
convient
de
la
remplacer.
Madame
Marianne
HUREL
est
candidate.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
: PV
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-DÉCIDE
de
procéder,
à l'élection
du
membre
suppléant
manquant
- Est
élue
Madame
Marianne
HUREL
pour
faire
partie,
avec
l’autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
passés
par
la commune,
de
la commission
d’appel
d’offres
pour
les marchés
formalisés
et la commission
de
délégation
de
service
public.
Informations
diverses
:
> Analyses
d’eau :
SUEZ
Eau
France
— Rapport
d’analyse
du
12
octobre
2020
Château
d’eau
— eau
de
consommation
:
Eau
conforme
aux
normes
de
potabilité
en
vigueur
pour
les
paramètres
analysés.
>SICTOM Monsieur
le
Maire
indique
que
l'ADUS
{Association
de
défense
des
usagers
du
Sictom)
a
formé
un
recours
contre
le
SICTOM.
Ii
soutient
que
le
rapporteur
public
a
rendu
ses
conclusions
en
déclarant
illégales
les
délibérations
de
2016
et 2017
établissant
les tarifs
de
la redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
2017
et
2018
sur
le territoire
de
Châteauneuf-sur-Loire.
Les
conclusions
du
rapporteur
public
sont
suivies
par
le
tribunal
dans
l'immense
majorité
des
cas.
Le
jugement
du
tribunal
a
été
mis
en
délibéré
au
5
novembre
prochain.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le SICTOM
rencontre
des
difficultés
financières.
Si cette
décision
est
suivie,
le
SICTOM
sera
contraint
de
procéder
au
remboursement
des
redevances
indument
perçues
mais
également
à
l'établissement
d’une
nouvelle
grille
tarifaire.
Monsieur
le
Maire
s'interroge
sur
la
manière
de
gérer
au
mieux
cette
compétence.
Il suggère
une
prise
de
compétence
communautaire.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
indique
que
la
réunion
du
conseil
syndical
a
commencé
à
17
heures
et
qu’il
est
parti
à
O
heures
et
qu’elle
n'était
toujours
pas
terminée.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
présente
la synthèse
du
rapport
2019.
Il rapporte
que
la
collecte
des
déchets
ménagers
des
trois
communautés
de
communes
(Communauté
de
Communes
des
Loges,
Communauté
de
Communes
Canaux
et
Forêts
du
Gâtinais
et
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully}
est
confiée
au
SYCTOM
de
Gien-Châteauneuf-sur-Loire.
Ce
syndicat
est
issu
du
regroupement
SICTOM
de
la
région
de
Châteauneuf-sur-Loire
et
du
SMICTOM
de
la
région
de
Gien.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
présente
la
répartition
des
bacs
et
des
badges
par
types
d'usagers.
Il précise
que
les
déchetteries
doivent
en
principe
se
trouver
à
un
quart
d'heure
de
trajet
de
son
domicile.
Il
donne
ensuite
la
répartition
de
la
fréquentation
par
site.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
la
déchetterie
de
CERDON
est
fermée.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
répond
que
la
déchetterie
de
CERDON
est
ouverte.
Monsieur
le
Maire
relève
que
la
fréquentation
est
calculée
en
fonction
du
bassin
de
population.
1! suggère
que
la fréquentation,
pour
qu’elle
puisse
mieux
être
appréciée,
soit
calculé
par
rapport
au
nombre
d'habitant
de
la Commune
et
soutient
que
le
critère
de
bassin
de
population
ne
peut
pas
justifier
le
classement
des
sites.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
annonce
la
répartition
des
tonnages
par
matériau.
Monsieur
Hervé
LHOMME
demande
si
les
professionnels
sont
compris
dans
cette
répartition.
|| suggère
qu’une
communication
soit
faite
sur
la
déchetterie
de
VITRY-
AUX-LOGES
car
il pense
que
peu
de
Fayciens
soient
informés
de
son
existence.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
présente
la
communication
aux
usagers
: site
internet,
newsletter
du
SICTOM,
le compte
personnel
en
ligne,
le
guide
du
SICTOM
et
les
animations
jeunes
public.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
annonce
une
formation
le
07
novembre
prochain
sur
le
compostage
à
CHATENOY.
Il précise
que
si cette
formation
remporte
un
grand
succès
d’autres
seront
programmées.
Monsieur
le
Maire
présente
les
excuses
de
Madame
Mariline
BOUCLET
qui
est
actuellement
en
intervention.
Pour
terminer,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
liste
les
opérations
de
prévention
et
de
réduction
des
déchets
{le
compostage
individuel,
le compostage
collectif,
les
prestations
de
broyage
à domicile,
le
prêt
de
gobelets
réutilisables,
le
prêt
de
kit communes
propres,
le réemploi
d'objets
en PV
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
déchèteries).
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
indique
que
le
broyage
est
réalisé
entre
10
et
20
m°
de
broyage.
Le
prochain
conseil
syndical
aura
lieu
le 09
novembre
2020
à
15H30.
TOUR
DE
TABLE
:
Monsieur
Gérard
HUET
fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
des
porte-noms
sont
disponibles
pour
les élus
pour
leur
permettre
de
mieux
être
identifiés
des
habitants
de
la Commune
lors des
manifestations
et
évènements
comme
le café
de
quartier
par
exemple.
Madame
Aline
MÉRIAU
rappelle
que
la
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES,
les
services
techniques,
les
écoles,
les
associations
de
FAY-AUX-LOGES
et
le
SICTOM
ont
organisé
la
troisième
action
concernant
le
ramassage
collectif
de
petits
déchets
sauvages
sur
la
Commune
Mercredi
07
octobre
dernier
à
de
17h30
à
20h00,
en
présence
notamment
de
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
et
de
Monsieur
Patrice
BOISTARD.
Elle
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'un
marché
des
producteurs
locaux
(13
au
total
proposant
fruits
et
légumes,
miel
et gâteaux)
ainsi
que
le « Troc
aux
plantes
» auront
lieu
Dimanche
08
novembre
prochain.
Elle
précise
que
de
nombreux
producteurs
se trouvent
déjà
au
marché
de
la
Madeleine
le dimanche
matin.
Cet
évènement
est
organisé
en
partenariat
avec
FAŸ
en
transition.
Madame
Aurore
YANG
rappelle
que
la
campagne
annuelle
de
communication
destinée
à
sensibiliser
au
dépistage
du
cancer
du
sein
et
à
récolter
des
fonds
pour
la
recherche
est
en
cours.
Des
guides
sont
mis
à
disposition
à l’accueil
de
la Mairie
ainsi
qu’au
Pôle.
Des
décorations
ont
été
accrochées
au
Jardin
Radicofani
et
des
témoignages
affichés
dans
la
vitrine
de
l’ancienne
Cave
des
Loges
Rue
Notre
Dame.
Dimanche
dernier
Madame
Christelle
TESSIER
et
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
ont
tenu
un
stand.
Mercredi
11
novembre
prochain
se
tiendra
une
cérémonie
à l’occasion
de
la
remise
du
coq
sur
le clocher
de
l'Eglise.
Monsieur
Philippe
BAUMY
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
pour
la première
phase
des
travaux
de
voirie
d'accès
au
futur
EHPAD
est
terminée.
Le
terrassement
a
commencé
en
début
de
semaine
du
12
octobre.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
services
techniques
ont
récupéré
de
la terre.
Madame
Marianne
HUREL
indique
le
débat
d’orientations
budgétaires
aura
lieu
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal,
le
19
novembre
2020.
La
commission
« finances
» se
tiendra
le 09
novembre
prochain
pour
finaliser
les
budgets
de
2021.
Le vote
du
budget
se
fera
le 17
décembre
2020.
Monsieur
Paul
PERRIN
indique
qu’il
a
assisté
à
l'installation
du
Comité
syndical
du
SIBCCA
(Syndicat
Intercommunal
de
la
Bionne,
du
Cens,
de
la
Crenolle
et
de
leurs
Affluents).
Monsieur
Jean-Vincent
VALLIES,
Maire
de
CHÉCY,
a
pris
la
parole
en
introduction
pour
suggérer
que
les
trois
communautés
de
communes
qui
composent
le SIBCCA
soit chacune
représentée
au
niveau
de
la
Présidence
et de
la Vice-Présidence.
Il souhaite
également
que
la
Présidence
soit
assurée
par
la
Métropole.
Monsieur
Gilles
LENDOM,
Adjoint
à
l'environnement
à
la
Mairie
de
MARIGNY-LES-USAGES,
est
élu
Président.
La
première
Vice-Présidente
est
Madame
Clémentine
CAILLETEAU-CRUCY,
Maire
de
MARDIÉ
et
le
deuxième
Vice-Président
est
Jean-Michel
LECOINTE,
Adjoint
en
charge
de
la
voirie,
des
travaux,
bâtiments
et
espaces
verts
à
la
Mairie
de
DONNERY.
Monsieur
Paul
PERRIN
communique
ensuite
l'identité
des
trois
membres
du
bureau
que
sont
Monsieur
GALLIER,
Monsieur
MICHAUX
et
Monsieur
PERRIN.
Il fait
savoir
que
trois
nouvelles
communes
ont
rejoint
le
SIBCCA,
COMBLEUX,
SEICHEBRIERES
et
SEMOY.
Monsieur
Jacques
ABBO
fait
part
de
sa
colère
suite
à
l’opération
de
nettoyage
«
FAY
LE
PROPRE
».
Il indique
que
de
nombreuses
bouteilles
se trouvaient
dans
le Jardin
RADICOFANI.
Monsieur
Gérard
HUET
a fait le même
constat
au
Clos
des
Plantes
et
se
désole
de
cette
situation
pour
les
enfants
qui
ont
participé
à
l'opération
de
nettoyage. PV
2020-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Hervé
LHOMME
indique
que
Madame
Mariline
BOUCLET
est
en
intervention
et
qu’elle
s'excuse
de
ne
pouvoir
être
présente
à la séance
du
Conseil
municipal.
Madame
Marie
COSTA
indique
qu'elle
sera
présente
samedi
prochain
à
la
réunion
du
Café
de
quartier
avec
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Madame
Mariline
BOUCLET
et
Monsieur
Bruno
GUYARD.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
regrette
que
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
n'aient
pas
pu
se
rencontrer
avant
la
réunion
du
Conseil
syndical
du
SICTOM
pour
échanger
sur
les
candidats
au
bureau
du
SICTOM.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
Monsieur
COLIN
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
Vice-
Président
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
envisageait
de
se
présenter.
Monsieur
le
Maire
regrette
que
cette
question
n’ait
pas
pu
être
inscrite
dans
les
temps
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Monsieur
le
Maire
signale
que
le
même
problème
s’est
posé
au
PETR.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
Madame
Florence
BONDUEL,
Vice-Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
au
niveau
de
la
Commission
«
développement
durable
»
a
prévu
d'organiser
des
réunions
sur
le sujet
pour
permettre
une
cohérence
dans
le positionnement
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
au
niveau
du
SICTOM.
INFORMATION
CORONAVIRUS
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
l’alerte
est
renforcée
dans
le
Loiret
est
proche
avec
un
taux
d'incidence
de
plus
de
190
pour
100
000
habitants
aujourd’hui
contre
un
chiffre
inférieur
à
100
pour
100
000
habitants
il y
a
15
jours.
Les
taux
sont
très
importants.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
Monsieur
le
Préfet
sera
en
visio-conférence
avec
le
ministère
ce
soir
parce
que
le
seuil
d'alerte
renforcée
approchant
(250
pour
100
000
habitants),
le
Département
du
Loiret
sera
soumis
au
couvre-feu.
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’il
a
été
élu
pour
siéger
au
conseil
de
direction
de
l’AML.
Un
travail
a
été
engagé
avec
une
entreprise
pour
la
mise
en
place
d’un
outil
numérique
permettant
le
vote
à
distance
des
assemblées
délibérantes.
Monsieur
le
Maire
craint
que
bien
avant
Noël
le
télétravail
soit
effectif.
1l indique
que
le
seuil
épidémique
des
mois
de
mars
et
avril
dernier
n’est
pas
atteint
mais
il convient
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
éviter
la saturation
du
milieu
hospitalier.
Monsieur
le Maire
rappelle
l'importance
du
port
du
masque
pour
que
l’ensemble
des
malades
(COVID
ou
non)
puissent
continuer
à être
soigner
dans
de
bonnes
conditions.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
19
novembre
2020
à 20
heures,
Salle
des
Fêtes.
La
séance
est
levée
à 22H12.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.