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Déliberation - delib janvier 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Déliberation - delib janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2023
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2023_0101 Annemasse Agglo : avenant n° 1 convention de mutualisation 2021 - 2023 service de la police municipale intercommunale Approuvé
2023_0102 Annemasse Agglo : approbation du Schéma directeur de l’énergie et engagements de la commune de Machilly Approuvé
2023_0103
Portage foncier de l’EPF : projet de rénovation et d’agrandissement
de l’établissement d’accueil médicalisé pour adultes handicapés
situé à Machilly
Approuvé
2023_0104 Avenant à la convention relative à l’organisation d’une agence postale communale avec la Poste Approuvé
2023_0105 Avenant à la convention « séjour de vacances » avec la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie Approuvé
2023_0106 Convention avec l’école de voile itinérante de Haute-Savoie pour un
cycle de voile des élèves de CM1-CM2 Approuvé
2023_0106 Délibération cadre relative aux modalités de remboursement des
frais de mission des élus Approuvé
2023_0108 Mandat spécial au Maire : participation au 104ème congrès des
Maires de France Approuvé
2023_0109 Mandat spécial au Maire : visite de l’Assemblée Nationale et du
Sénat avec le Conseil Municipal Jeunes Ajourné
2023_0110 Remboursement des frais de transport, repas et hébergement des
personnels dans le cadre de déplacements liés à une mission ou une
formation
Approuvé
2023_0111 Création de postes non permanents pour faire face à des
accroissements saisonniers et temporaires d’activités Approuvé
2023_0112 Convention de partenariat avec l’USEP de Machilly Approuvé Information : Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre de la
délégation accordée par délibérations du conseil municipal n° 2020_0403
en date 25 mai 2020 et n° 2020_0805 en date du 14 septembre 2020, en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste affichée en Mairie le 27/01/2023