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Compte-Rendu - compte rendu 2020 06 10
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Lurcy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2020 06 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
10
juin
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le dix
juin
à
20
h
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Lurcy,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Nathalie
Bisignano,
Maire,
dans
la salle
polyvalente
en
lieu
et
place
de
la salle
du
Conseil
pour
cause
de
protocole
sanitaire
dû
à
la crise
du
COVID.
Date
de
la convocation
: mercredi
3 juin
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 10
(11
à partir
de
21h10)
votants
: 10
(11
à partir
de
21h10)
Présents
: Bisignano
Nathalie,
Duret
Franck,
Eckert
Pierre,
Cordier
Christelle,
Denis
Bernadette,
Di
Nucci
Nicolas
(arrivée
à 21H10)
Dulac
Laëtitia,
Fontan
Corinne,
Pramayon
Jean-Marc,
Schneider
Chrystel,
Villuendas
Myriam
Secrétaire
de
séance
: Schneider
Chrystel
Madame
le maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
d'ajouter
2
points
à
l’ordre
du
jour :
-__
Délibération
concernant
les taxes
d'imposition
de
la commune
-
Décision
concernant
la suspension
des
loyers
du
restaurant
depuis
mars
2020.
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
taux
maximaux
d'indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
fixés
par
la
loi
à
25,5%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
le
maire
et
à
9,9%
du
même
taux
pour
les
adjoints. L'assemblée
délibère
à 9 voix
pour
et
1 voix
contre
pour
fixer
l'indemnité
de
fonction
de
maire
à
22.2%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
L'assemblée
délibère
à
9
voix
pour
et
1
voix
contre
pour
fixer
l'indemnité
du
1er
adjoint
à
8.5%
et
7.5%
pour
le
second
et troisième
adjoint,
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
des
délégués
au
Syndicat
d'Energie
et
de
e Communication
de
l'Ain
(SleA)
M.Pierre
ECKERT
est
élu
délégué
titulaire
à
l’unanimité
Mme
Nathalie
BISIGNANO
et
Mme
Laëtitia
DULAC
sont
élues
déléguées
suppléantes
à
l'unanimité.
Le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
du
correspondant
défense
M.Nicolas
DI
NUCCI
est
élu
correspondant
défense
à
l'unanimité.
Le
conseil
municipal
désigne
des
délégués
au
Comité
National
Action
Sociale
(CNAS)
Mme
Nathalie
BISIGNANO
est
désignée
déléguée
des
élus
Mme
Marie
MOURISSON
est
désignée
déléguée
des
agents.
Le
conseil
municipal
délibère
à
l'unanimité
et
élit
Mme
Nathalie
BISIGNANO
au
sein
de
la
communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre
pour
siéger
à
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
(CLECT).
Le
conseil
municipal
organise
les commissions
communales
suivantes : Compétences
Membres
Affaires
scolaires
e
Relation
avec
sou
des
écoles
e
Collèges
école
élémentaire
DURET
Franck
CORDIER
Christelle
école
privée
DI
NUCCI
Nicolas
VILLUENDAS
Myriam
école maternelle CORDIER
Christelle
Duret
Franck
Collèges
DULAC
Laëtitia
VILLUENDAS
Myriam
sou
des écoles
VILLUENDAS
Myriam
BISIGNANO
Nathalie
Urbanisme
e
Suivi
des
permis
de
construire
et
Certificats
d'urbanisme
e
Cœur
de
Village
BISIGNANO
Nathalie
CORDIER
Christelle
DENIS
Bernadette
DULAC
Laëtitia
DURET
Franck
ECKERT
Pierre
FONTAN
Corine
PRAMAYON
j-Marc
VILLUENDAS
Myriam
Bâtiments
communaux
BISIGNANO
Nathalie
DURET
Franck
e
Salle
polyvalente
Eglise
.
°
Café
restaurant
Cimetière
ECKERT
Pierre
Mari
CORDIER
Christelle
airie
SCHNEIDER
Chrystel
Voirie
BISIGNANO
Nathalie
Affaire
Agricole
Environnement
ECKERT
Pierre
CORDIER
Christelle
PRAMAYON
J-Marc
Finances
et
Budget
BISIGNANO
Nathalie
ECKERT
Pierre
FONTAN
Corine
SCHNEIDER
Chrystel
VILLUENDAS
Myriam
FERME
JOMET
Tous
les
Elus
(Sauf
DULAC
Laëtitia) Accueil-Communication
FONTAN
Corine
Affaires
sociales
DI
NUCCI
Nicolas
e
Relations
avec
associations
DULAC
Laëtitia
e
Bulletin
communal-
Site
internet
SCHNEIDER
Chrystel
Le
conseil
municipal
propose
des
noms
de
délégués
à
la
Communauté
de
Communes
Vai
de
Saône
Centre
et
aux
Syndicats
intercommunaux,
comme
suit :
“"
SMIDOM : Pierre
ECKERT
titulaire
et
Corine
FONTAN
suppléante
“_
SCOT :
Corine
FONTAN
titulaire
et
Nicolas
DI
NUCCI
suppléant
m
SYNDICAT
D'EAU
POTABLE
BRESSE
DOMBES
SAONE:
Bernadette
DENIS
titulaire
et
J-Marc
PRAMAYON
suppléant
"SYNDICAT
DES
RIVIERES
DOMBES
CHALARONNE
BORDS
DE
SAONE :
Nicolas
DI
NUCCI
suppléant
uniquement
et
J-Marc
PRAMAYON
référent
technique.
Le
conseil
municipal
propose
des
noms
de
représentants
pour
siéger
aux
commissions
thématiques
communautaires,
comme
suit
:
"
Commission
aménagement
: Nicolas
DI
NUCCI
"
Commission
assainissement
: Pierre
ECKERT
"Commission
tourisme
et conseil
d'exploitation
de
l'office
du
tourisme
: Franck
DURET
"Commission
économie
et voirie
: Chrystel
SCHNEIDER
"Commission
environnement
: Corine
FONTAN
"Commission
bâtiments
et
espaces
extérieurs
: Myriam
VILLUENDAS
"
Commission
mutualisation
et
services
de
proximité
: Laëtitia
DULAC
(Myriam
VILLUENDAS)
“chemin
de
halage
groupe
de
travail
interne
: Pierre
ECKERT
Le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
délègue
au
maire
à
l'unanimité
les
attributions
suivantes :
D'arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
De
fixer,
dans
la
limite
annuelle
de
1
500
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
dix
ans
; De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts ; D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
limites
des
crédits
ouverts
au
budget
;
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
juridictions
;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
7 000
€
par
sinistre.
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
la
limite
de
250
000€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code
sur
la
préemption
des
fonds
de
commerce
;
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
de
biens
uniquement
si
les
opérations
sont
inscrites
au
budget
et
pour
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'opération
concernée.
Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Le
maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation. Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la délégation.
Le
conseil
municipal
délibère
à l’unanimité
le maintien
des
taxes
d'imposition
comme
suit
: taxe
foncière
bâti
13.63%
taxe
foncière
non
bâti
26.21%.
Le
conseil
municipal
débat
de
la
suspension
ou
de
l’annulation
des
loyers
du
commerce
«
Les
Voyageurs
», il
décide
:
De
la gratuité
du
loyer
du
mois
d'avril,
de
l’étalement
des
loyers
de
mars
et
de
mai
et de
la gratuité
de
la
licence
du
15
mars
au
31
mai.
Le
Maire, COMMUNE
DE
LURCY
Délégués
à la
Communauté
de
Communes
et aux
Syndicats
Intercommunaux
10.06.2020
Compétences
Membres
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
Nathalie
BISIGNANO
(Maire)
Pierre
ECKERT
(1
adjoint)
Syndicat
Eaux
Potables
Bresse
Dombes
Saône
Civrieux
(CCVSC)
Bernadette
DENIS
J-Marc
PRAMAYON
Syndicat
des
Rivières
Dombes
Chalaronne
Nicolas
DI
NUCCI
Bords
de
Saône
(CCVSC)
J-Marc
PRAMAYON
(référent
technique)
Correspondant
Défense
Nicolas
DI
NUCCI
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
de
l’ Ain
Pierre
ECKERT
(SLE.A.)
Laëtitia
DULAC
Nathalie
BISIGNANO
SMIDOM
de
Thoissey
(CCVSC)
Pierre
ECKERT
Corine
FONTAN
Syndicat
Mixte
Val
de
Saône
Dombes
(S.C.O.T.)
Corine
FONTAN
(CCVSC)
Nicolas
DI
NUCCI