Compte-Rendu - 2020 10 06 Compte rendu n°9

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Compte-Rendu - 2020 10 06 Compte rendu n°9 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 06 Compte rendu n°9)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1/8

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2020

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 06 octobre 2020, à 20h00, sous la présidence de Monsieur Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Angélique VAN HOECKE, Patrick DUMAS, Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Loïc CHRISTIN, Leila MANET, Claude MOREIRA, Charline PERRIER, Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI, Nicolas PIDOUX, Jean-Pierre DEMORNEX

Absents excusés : Elody BULLIARD, Philippe GAVAGGIO (procuration à Jean-Pierre DEMORNEX)

Secrétaire de séance : Adeline SIBELLE

Monsieur le Maire ouvre la séance en accueillant Monsieur Jean-Pierre DEMORNEX, nouveau conseiller municipal.

Le Conseil adresse également ses félicitations à Charline PERRIER, maman d’un petit Léo depuis le 24 septembre.

Le compte-rendu du 1er septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

I/ Délibérations

1/ Modification du tableau des emplois de la collectivité à compter du 1 er novembre 2020

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel (s) grade (s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

Considérant la nécessité de recruter un agent technique pour exercer les missions d’entretien des locaux et de restauration collective,

Monsieur le Maire propose de créer un poste à 24h/semaine au niveau du cadre d’emploi des adjoints techniques.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

Il est précisé que ce poste est évolutif, la durée hebdomadaire pourrait être augmentée selon les besoins. 2/8

2/ Résiliation du bail de la Maison Forestière

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune de Thoiry a construit au début des années 1980, avec le concours financier des communes de Sergy et Saint- Jean-de-Gonville, sur un terrain propriété de la commune de Thoiry une maison forestière destinée au logement de l’agent de l’ONF titulaire du triage de Thoiry.

En 2009, les trois communes ont co-signé un bail à usage d’habitation pour une durée de 6 ans renouvelé tacitement en 2015 avec le technicien de l’ONF.

L’article 7 du bail d’habitation stipule que les co-bailleurs peuvent résilier le bail avec un délai de préavis de 6 mois, soit avant le 1 er décembre 2020 pour une échéance du bail au 31 mai 2021.

Ainsi, les communes de Thoiry, Sergy et Saint-Jean-de-Gonville sont appelées à se prononcer d’un commun accord sur la résiliation du bail.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

Monsieur Demornex rappelle que la commune de Saint-Jean-de-Gonville a un droit sur cette propriété puisqu’elle a participé financièrement à sa construction. Monsieur le Maire précise que la part revenant à la commune serait réinvestie dans le futur logement à bâtir.

3/ Dénonciation de la convention réglant la participation financière de Saint-Jean-de- Gonville et Sergy au financement de la construction de la maison forestière communale de Thoiry

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la construction de la Maison Forestière réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de la commune de Thoiry a fait l’objet d’une convention signée en 1982 fixant les conditions de la participation financière des communes de Saint-Jean-de- Gonville et de Sergy, au prorata des surfaces forestières des communes.

La convention ne prévoit ni durée ni modalités de dénonciation.

Par parallélisme des formes, il convient de dénoncer la convention par délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes signataires.

La dénonciation de la présente convention est justifiée par la volonté de la commune de Thoiry d’user librement de la maison et de son terrain d’assise, dont elle est légalement seule propriétaire, afin d’y faire construire des logements à dominante sociale devant contribuer à l’atteinte de ses objectifs fixés par l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

4/ Approbation de la convention à intervenir entre les communes de Thoiry, Saint-Jean-de- Gonville, Sergy et l’Office National des Forêts relative à l’hébergement d’un technicien ONF affecté au triage de Thoiry 3/8

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les communes de Thoiry, Saint-Jean-de-Gonville et Sergy souhaitent s’engager solidairement afin de proposer un hébergement adapté aux besoins de l’agent affecté par l’Office National des Forêts au triage de Thoiry.

Il est proposé de fixer les modalités de cet engagement par convention entre les différentes parties.

Ainsi l’hébergement pourra se situer sur l’une des trois communes en fonction des disponibilités de logements dans le patrimoine de chaque commune ou à défaut auprès des bailleurs sociaux si le technicien remplit les conditions pour en bénéficier.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

Il est précisé que si le poste de technicien venait à être supprimé par l’ONF, le logement serait reloué à une tierce personne.

II/ Planning mensuel des réunions

Mardi 06/10/20 à 20h30 à Gex : Commission Economie / Tourisme

Mercredi 07/10/20 à 20h00 à la salle voûtée : AG Amicale gonvilloise

Jeudi 08/10/20 à 20h00 à Gex : Commission Aménagement

Vendredi 09/10/20 à 17h00 à Gex : Syndicat Mixte des Monts Jura

Lundi 12/10/20 à 18h00 à Gex : Commission Santé

Mercredi 14/10/20 à 18h00 à St-Genis : Cotech Régie des eaux

Jeudi 15/10/20 à 18h30 à Gex : Conférence des Maires

Vendredi 16/10/20 à 9h00 à Bourg : AG des Maires de l’Ain

Jeudi 22/10/20 à 19h00 à Gex : Conseil communautaire

Mercredi 28/10/20 à 18h00 à St-Genis : Cotech Régie des eaux

III/ Dépenses

Achat PC accueil de loisirs NBM 1 508.40 €

Phase APD salle polyvalente CHAPUIS STRUCTURE 2 018.02 €

Phase ACT salle polyvalente COSINUS 1 710.00 €

Phase EXE salle polyvalente CLERMONT Architectes 1 458.55 €

Phase DET salle polyvalente CLERMONT Architectes 2 406.61 €

Fournitures scolaires LIBRAIRIE LAIQUE 1 142.97 €

Fournitures scolaires PBI 3 358.74 €

Changement mitigeurs école SOLARITHERM 3 103.67 €4/8

Sondage et curage route de Goisin JL TP 1 740.00 €

Vente bois scierie Andrée ONF 9 826.63 €

Travaux de maintenance ONF 2 976.51 €

Frais d’avocat litige ROSS CABINET RACINE 1 870.70 €

Infogonville septembre 2020 CORCELLE Delphine 1 200.00 €

Solde travaux RD984 COLAS 9 387.20 €

Solde travaux RD984 sous-traitant BALLAND 3 040.00 €

Solde travaux RD984 sous-traitant PROXIMARK 1 296.00 €

Achat d’une autolaveuse COMPTOIR DES FERS 1 155.07 €

Produits d’entretien SNAL 1 703.42 €

IV/ Commissions

1/ Infogonville

Le bulletin municipal a été distribué mi-septembre.

2/ Social

La vente des brioches au profit de l’ADAPEI est prévue les vendredi 09 et samedi 10 octobre avec la présence de résidents devant l’école, la boulangerie et le 8 à Huit.

La vente à domicile sera assurée par la Jeunesse gonvilloise.

3/ Scolaire

Le prochain conseil d’école aura lieu le 12 novembre.

4/ Associations

L’assemblée générale de la Jeunesse gonvilloise a eu lieu début septembre, une nouvelle présidente a été nommée.

L’assemblée générale du Sou des écoles a eu lieu le 05 octobre.

5/ Travaux

Salle polyvalente

Un devis sera demandé à deux entreprises pour l’élagage des tilleurs situés côté voie ferrée.5/8

Les travaux de rénovation de la salle ont débuté. L’entreprise de désamiantage devrait intervenir fin octobre.

Ecole

Divers petits travaux ont été réalisés (peintures jeux extérieurs, stores velux, finitions autour de l’ascenseur, serrures du portail...). Il est également prévu de changer la mono-brosse.

Voirie et signalétique

- Une demande a été faite par Monsieur Desbordes d’aménager à ses frais un parking sur le terrain communal situé à proximité du Théâtre des 50. Il convient de le rencontrer afin de fixer les termes de la convention.

- Il est prévu d’aménager le chemin en terre situé à la sortie du lotissement le Clos Saint-Jean pour l’interdire aux deux-roues et le rendre praticable aux piétons.

- L’entreprise COLAS interviendra prochainement pour la réfection du chemin au droit de la route du Chêne et le rebouchage des différents nids de poule présents sur la commune. Il conviendra de réfléchir également à la signalisation au carrefour de la route du Chêne.

- Il est proposé d’installer des panneaux peints par les enfants de l’accueil de loisirs à chaque entrée de village pour faire ralentir les automobilistes.

Fontaines

Une matinée de visite va être organisée cet automne pour permettre aux membres du Conseil municipal de découvrir les différents ouvrages (fontaines, sources, réservoirs...).

Boulangerie

Un projet d’extension du bâtiment existant est à l’étude. Sur les conseils de la Communauté d’agglomération, la commune a sollicité le CAUE pour connaître les contraintes liées à l’architecture.

Une visite du site est prévue ce jeudi 08 octobre à 18h30.

6/ Urbanisme (Commission du 28 septembre 2020)

PERMIS DE CONSTRUIRE

PC n°001 360 20 B 0014 déposé le 03 septembre 2020

Mme MANTILLERI Laure

Chemin des Biolets

Construction de deux logements de 198 m² avec garage accolé.

EN COURS D’INSTRUCTION ADS

PC n°001 360 20 B 0015 déposé le 03 septembre 2020

Mme MANTILLERI Laure

Chemin des Biolets

Construction d’une maison individuelle de 257,20 m² avec garage et piscine.

EN COURS D’INSTRUCTION ADS6/8

PC n°001 360 20 B 0016 déposé le 28 septembre 2020

M. MANTILLERI Romain

Chemin des Biolets

Construction d’une maison individuelle de 175,80 m² avec garage.

EN COURS D’INSTRUCTION ADS

MODIFICATIF DE PERMIS

PC n°001 360 18 B 0022 M02 déposé le 07 juillet 2020

M. BOUKHRIS Mohamed

Chemin de Pré Meunier

Modification des ouvertures : création d’une porte-fenêtre, modification de la hauteur des châssis,

implantation d’un garde-corps.

AVIS FAVORABLE

PC n°001 360 15 B 0021 M01 déposé le 03 août 2020

M. DEBARRE Gérard

5 rue de la Charrière

Démolition de l’abri existant délabré et reconstruction d’un nouvel abri en structure bois.

AVIS FAVORABLE

PERMIS D’AMENAGER

PA n°001 360 20 B 0001 déposé le 13 juillet 2020

Mme KEMPF Sylvie

197 rue de l’Eglise

Lotissement de 3 lots

EN COURS D’INSTRUCTION ADS

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

DP n°001 360 20 B 0023 déposée le 10 juillet 2020

M. BREGLIOZZI Giuseppe

104 route de la Cendière

Pose de deux velux

ACCORD TACITE

DP n°001 360 20 B 0024 déposée le 13 juillet 2020

Mme KEMPF Sylvie

197 rue de l’Eglise

Division parcellaire

AVIS FAVORABLE

DP n°001 360 20 B 0025 déposée le 16 juillet 2020

ISOWATT pour M. Marc HOILER

99 rue du Gachet

Installation de 32 m² de panneaux photovoltaïques sur toiture

ACCORD TACITE 7/8

DP n°001 360 20 B 0026 déposée le 27 juillet 2020

Mme CHUETTE Marie

35 chemin de Pré Matty

Installation de panneaux photovoltaïques sur toiture

DOSSIER ANNULÉ PAR LE PÉTITIONNAIRE

DP n°001 360 20 B 0027 déposée le 31 juillet 2020

M. RICCI Romero

55/57 impasse de la Charrière

Construction d’un couvert en bois sur terrasse

AVIS FAVORABLE

DP n°001 360 20 B 0028 déposée le 10 août 2020

M. SARIKAYA Seyit

105 chemin de Grand Champ

Pergola de 15 m²

AVIS FAVORABLE

DP n°001 360 20 B 0029 déposée le 13 août 2020

Mme MESOT Nathalie

97 le Clos Saint-Jean

Construction d’un abri bois de 44 m²

REFUS

DP n°001 360 20 B 0030 déposée le 13 août 2020

M. GUINCHARD Michael

189 chemin des Vignettes

Piscine de 34 m²

AVIS FAVORABLE

DP n°001 360 20 B 0031 déposée le 07 septembre 2020

Mme CURCIO Gwenaële

111 chemin de Pré Meunier

Implantation d’un muret, clôture et portail

EN COURS D’INSTRUCTION ADS

Fabien Jacquet informe l’assemblée que le permis de construire initialement refusé à Monsieur Rivière pour son école Mont & Sourire a fait l’objet d’un arrêté de retrait et d’un accord final.

En effet, ce projet a reçu un avis favorable des Commissions de sécurité et d’accessibilité et les motifs de refus visés par la Communauté d’agglomération ont été levés par le pétitionnaire.

V/ Points divers

Pacte écologique

4 groupes de travail ont été créés au sein du Collectif gonvillois afin de travailler sur les différentes problématiques écologiques : agriculture, forêts et cours d’eau, déchets, mobilité.8/8

Laurent IMBERTI et Nicolas PIDOUX rappellent les principaux points abordés lors de la dernière réunion :

- Installation d’un maraîcher : une rencontre sera prochainement organisée avec le candidat potentiel.

- Stationnement sauvage : une réunion est prévue avec la gendarmerie afin d’étudier les recours possibles.

- Point vert : suite à la demande de la municipalité, le SIDEFAGE a installé deux containers supplémentaires et les fréquences de ramassage sont plus régulières. Il convient de réfléchir à la mise en place possible d’une vidéosurveillance sur le site.

- Communication : une demi-page sera dédiée aux actions du collectif dans le bulletin municipal et une information sur les modalités d’obtention d’un compost sera diffusée.

- Voie verte sur ancienne voie ferrée: attente des résultats de l'étude portée par la Communauté d’agglomération courant automne.

Installation d’un nouvel artisan

La commune a donné son accord à Monsieur Julien ANTONIOLI pour installer son activité de charpente au sein de l’ancienne exploitation agricole de Monsieur DEMORNEX située rue du Gachet.

La séance est levée à 21h30

Le prochain Conseil Municipal aura lieu

le Mardi 03 novembre 2020 à 20h00