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Compte-Rendu - compte rendu du 14 novembre 2020
Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Lurcy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
04
novembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le 04
novembre
à
18h,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Lurcy,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Nathalie
Bisignano,
Maire.
Date
de
la
convocation
: mercredi
30
octobre
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11 Présents:
11
votants:
11
Présents :
Bisignano
Nathalie,
Duret
Franck,
Eckert
Pierre,
Cordier
Christelle
(arrivée
à
18h42),
Denis
Bernadette
(arrivée
à
18h53),
Di
Nucci
Nicolas,
Dulac
Laëtitia
(arrivée
à
18h42),
Fontan
Corinne,
Pramayon
Jean-Marc,
Schneider
Chrystel,
Villuendas
Myriam
Secrétaire
de
séance
:
Corinne
Fontan
Madame
le
maire
demande
à
l’assemblée
de
supprimer
1
point
à
l’ordre
du
jour
:
o
Reprise
de
l'éclairage
privé
du
lotissement
en
Neurenchin.
En
effet,
compte
tenu
de
la crise
sanitaire
l'assemblée
générale
de
l’association
syndicale
du
lotissement
programmé
le 30
octobre
2020,
a été
reportée
à une
date
ultérieure.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
ce
retrait.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
rendu
précédent.
Le
Conseil
Municipal
ADHERE
à l'unanimité
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
pour
l’année
2020
pour
un
montant
de
0.30€
par
habitant
soit
un
montant
total
de
117.90
€.
o
Transfert
du
Plan
local
d'Urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
Mme
la
Maire
expose :
La
loi
N°
2014-366
pour
l’accès
au
logement
et
l’urbanisme
rénové
dit
« ALUR
»
en
date
du
24
mars
2014
rend
obligatoire
le
transfert
de
la
compétence
liée
à
l’élaboration
des
PLU
aux
communautés
d'agglomération
et
aux
communautés
de
communes.
Cette
même
loi
« Alur»
prévoit
que
si
la
communauté
de
communes
n’est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
elle
devient
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l’année
suivant
l'élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
soit
le
1°" janvier
2021,
sauf
opposition
d’au
moins
25
%
des
communes
membres
représentant
au
moins
20
%
de
la
population. Considérant
l'approbation
du
PLU
le
25
février
2009 ;
Considérant
la
loi
Alur
du
24
mars
2014;
Considérant
la
nécessité
de
mise
en
conformité
du
PLU
avec
cette
même
loi;
Considérant
l'obligation
de
mise
en
conformité
avec
le
Grenelle ;
Considérant
l'obligation
de
prendre
en
compte
le volet
PCAET,
inexistant
dans
le
PLU
actuel
;
Considérant
la possibilité
offerte
de
dialogue
au
sein
de
la conférence
des
maires ;
Considérant
l’économie
potentielle
d’une
mutualisation
;
Après
en
avoir
délibéré
à 8 voix
pour
et
3 absentions,
le Conseil
Municipal
- ACCEPTE
le transfert
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à la communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre.
- AUTORISE
Madame
le maire
à notifier
la présente
délibération
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre.
Questions
diverses
Le
Conseil
Municipal
est
informé
des
points
suivants
:
Ÿ Ÿ
Sinistre
du
20
octobre
2020
,
l'arbre
d’un
particulier
est
tombé
sur
une
ligne
électrique
entrainant
la
chute
du
point
lumineux
situé
chemin
de
la
Cure.
Un
courrier
a
été
distribué
le
23
octobre
2020
aux
propriétaires
d'arbres
ou
de
haies
débordant
sur
la
voie
publique.
Un
nouveau
contrôle
sera
fait
en
début
d'année
2021,
pour
vérifier
si
les
travaux
d’élagage
ont
bien
été
effectués.
Urbanisme
:accord
pour
la
création
d’une
piscine.
Les
restaurateurs
ont
informé
la
mairie
de
la
vente
du
fonds
de
commerce.
Les
futurs
acquéreurs
devraient
se
présenter
prochainement.
L'entreprise
CHOLTON
interviendra
le
26
novembre2020
pour
vérifier
les
bornes
à incendie.
En
2018
le
coût
de
cette
maintenance
s'élevait
à 29.50€
ht
par
hydrant.
Formation
INSEE
annulée,
en
attente
des
nouvelles
directives
gouvernementales.
La
situation
sanitaire
s’aggravant
dans
l'Ain,
la
Préfecture
demande
aux
maires
de
contacter
les
personnes
vulnérables.
Le
prochain
bulletin
est
en
cours
de
réalisation.
Un
panier
de
Nôel
sera
porté
aux
ainés
qui
le
souhaitent,
pour
remplacer
le
traditionnel
repas
des
anciens.
Présence
de
lierre
sur
plusieurs
poteaux
téléphoniques.
Le
département,
service
des
routes
a
été
alerté
pour
effectuer
un
nettoyage
des
fossés
suite
à
leur
fauchage.
Prévoir
une
tournée
de
l’ensemble
des
voiries
communales
suite
à
la
sécheresse
par
la
commission
voirie.
Entend
le
compte
rendu
des
réunions
DDT,
commissions
communautaires,
Smidom,
PCAET,
et
conseil
école.
Clôture
de
la
séance
à
20h20.
Le
Maire,