Compte-Rendu - 582 11 01 11 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 582 11 01 11 compte rendu conseil municipal Document publié le Mardi 11 janvier 2011 par la commune de Saint-Prim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 582 11 01 11 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Conseil Municipal de Saint-Prim

Mairie de Saint Prim

153, rue du Village

38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 24/01/2011

Tel. 04 74 56 42 70

Fax 04 74 56 55 03

mairiedesaintprim@wanadoo.fr

http://saint-prim.fr/

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Compte Rendu

Réunion du 11 Janvier 2011 à 20H

Prochaine réunion le 01 Février 2011

Prénom Nom, Qualité Présent(e)/ex

cusé(e)/

absent(e)

Pouvoir à Prénom Nom, Qualité Présent(e)/exc usé(e)/

absent(e)

Pouvoir à

Patrick BARRAUD, maire présent Stéphane JODAR, conseiller présent Didier GERIN, 1er adjoint présent Pierre VALVERDE, conseiller présent Pierre GUILLET, 2ème adjoint présent Noélie LASCOLS, conseillère présente Daphné GAULT, 3ème adjointe excusée Annick MOURARET Annick MOURARET, conseillère présente

Michel CROS, 4ème adjoint présent Michel RODEL, conseiller Excusé Pierre VALVERDE Eric CLO, conseiller excusé Franck DENOLLY Sylviane MONNOT, conseillère présente Guy BATTAGLINI, conseiller excusé Michel CROS Franck DENOLLY, conseiller présent Sylviane VANEL, conseillère excusée Sylviane MONNOT

Ordre du jour : COMPTE RENDU du conseil municipal du 7 décembre 2010 : adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS :

Délibération pour achat d’un véhicule en remplacement de la camionnette communale Monsieur le Maire signale à l’assemblée que la fourgonnette communale, après 15 ans de bons et loyaux services, et ayant atteint l’âge de 20 ans, doit être remplacée.

Il propose que la commune se dote d’un véhicule type TRAFIC RENAULT de bonne occasion pour la remplacer.

Ce véhicule devra permettre à l’employé communal de transporter les différents matériels dont il a besoin pour ses activités (cuve d’arrosage 1m3 ; groupe électrogène ; autres matériels volumineux) ainsi que tables ; chaises ; barrières et autres matériels nécessaires aux manifestations diverses. Ce véhicule doit être de faible kilométrage dans l’objectif de pouvoir rendre service à la commune pendant un grand nombre d’année.

Il propose que la commune consacre de 15 à 17000 € HT à cet achat. Ce véhicule sera marqué du logo de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition de Mr le Maire d’acquérir un véhicule de type TRAFIC RENAULT, de bonne occasion, dans une fourchette de prix de 15000 à 17000 € HT.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour avis commune sur PLH (Plan Local Habitat) CCPR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’elle a déjà été invitée à prendre une délibération sur ce sujet et indique que suite à la découverte par les services d’une anomalie de procédure, ces mêmes services ont demandé à ce qu’une nouvelle délibération soit prise.

Monsieur le Maire rappelle que selon les termes de ce dossier et de la planification de « logements abordables et adaptés » sur le territoire de la CCPR, il revient à Saint-Prim une obligation de construire 7 nouveaux logements de ce type sur le territoire de la commune d’ici 2014. Ce nombre de 7 étant un nombre minimal.

Après avoir fait circuler le dossier dans l’assemblée, Monsieur le Maire propose que celle-ci reconduise l’avis favorable qu’elle lui avait donné lors de la première délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal renouvelle son accord au projet de PLH en prenant bonne note que cela se traduit par l’obligation pour la commune de Saint-Prim de construire sur son territoire au moins 7 nouveaux « logements abordables et adaptés ».

Proposition adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal de Saint-Prim

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Délibération pour modifications des statuts de la CCPR.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la délibération 2010/102 du 15 décembre 2010 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais approuvant deux modifications des statuts de la communauté de communes et de la définition de l'intérêt communautaire. Ces modifications intègrent dans les compétences d'action sociale d'intérêt communautaire (article 8-2-4-des statuts) :

Centre de planification et d'éducation familiale.

Participation à l'association de prévention spécialisée PREV.EN.I.R (Prévention en Isère Rhodanienne). Cette modification des statuts nécessite l'application combinée des dispositions des articles L 5211-17, L 5211-20 et L 5214-16 IV du code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire ; à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de la communauté de communes ; la décision de modification est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département. Les explications complémentaires apportées, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette modification de la définition de l'intérêt communautaire et des statuts de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-17, L 5211-20 et L 5214-16 IV. Vu la délibération n°2010/102 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais en date du 15 décembre 2010.

Approuve les modifications des statuts et de l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais exposées ci-dessus et intégrant dans les compétences d'action sociale d'intérêt communautaire le centre de planification et d'éducation familiale ainsi que la participation à l'association de prévention spécialisée PREV.EN.I.R (prévention en Isère Rhodanienne).

Précise qu'un exemplaire des statuts modifiés de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais resta annexé à la présente délibération.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour Décisions Modificatives sur budgets

Monsieur le Maire donne lecture des décisions modificatives à apporter au budget communal et au budget du CCAS.

Il s’agit d’ajuster certains comptes de fonctionnement et d’investissement de manière à pouvoir clôturer le budget 2010.

Monsieur le Maire donne lecture de ces décisions modificatives. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les ajustements proposés.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour cession euro symbolique portion chemin de la rivière à Syndicat des eaux Saint Clair Chonas Saint PRIM (voir délib 2009-61).

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que selon les termes de la délibération 2009-61 la commune avait donné son accord pour le transfert de propriété d’une portion du chemin de la rivière au syndicat intercommunal des eaux Chonas-St-Prim-St-Clair du Rhône.

Monsieur le Maire rappelle que cette cession a été rendue nécessaire pour permettre au syndicat de répondre à l’obligation qui lui a été faite par les services de l’état, d’augmenter le périmètre de protection de sa zone de captage et de l’enclore.

Pour que cette transaction soit valable il convient que l’assemblée en fixe le prix.

Monsieur le Maire propose que ce prix de cession soit fixé à la valeur symbolique de un €uro.

Monsieur le Maire rappelle aussi que le syndicat intercommunal des eaux Chonas-St-Prim-Saint Clair, s’était proposé de céder à la commune de Saint-Prim une bande de terrain de manière à ce qu’elle conserve un accès à la rivière VAREZE.

Pour que cette transaction soit valable il convient que l’assemblée l’accepte et en accepte le prix de un €uro symbolique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les deux propositions faites par Monsieur le Maire de céder pour un €uro symbolique une partie du chemin de la rivière au syndicat intercommunal des eaux Chonas-Saint- Prim-Saint Clair, et accepte en retour la cession par le dit syndicat d’une portion de propriété qui permet à la commune de conserver, dans son domaine de voirie communale, un accès à la rivière VAREZE pour la valeurConseil Municipal de Saint-Prim

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symbolique de un €uro.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour autoriser Mr le Maire à engager des investissements à hauteur de la limite légale de 25% des investissements 2010 sur les différents budgets.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter un quart des crédits d’investissements de 2010 pour permettre d’engager les premières dépenses sur l’exercice 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents Décide en l’attente du vote des budgets primitifs Commune, Assainissement et Locaux Commerciaux 2011 de voter en section Investissement pour l’année comptable 2011, un quart des crédits d’investissement de l’année comptable 2010.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour autoriser l’installation d’un abri temporaire pour conduite de travaux avec nécessite de démontage à la fin des travaux, au titre de l’article R421-5 du code de l’urbanisme, et d’une convention conclue avec le demandeur.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il a reçu une demande de la part d’un couple qui souhaiterait acheter une maison sur Saint-Prim.

Cette maison, déjà ancienne, demande quelques travaux avant que de pouvoir être habitée.

Ce couple souhaiterait pouvoir installer un abri temporaire sur le terrain attenant et ce pendant toute la durée des travaux.

Monsieur le Maire indique que la loi autorise l’installation de tels abris temporaires (article R421-5 du code de l’urbanisme) à condition qu’ils soient retirés dès la fin des travaux en question.

Pour lever toutes ambiguïtés, Monsieur le Maire indique qu’il proposera aux demandeurs de signer une convention selon les termes de laquelle ils disposeront d’une durée limitée, à convenir, pour réaliser leurs travaux, et qu’à l’issue de cette durée ils s’engageront – comme la loi les y oblige – à procéder à la démonte de cet abri temporaire sous peine de pénalités.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de procéder ainsi qu’il vient de l’exposer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à traiter cette demande spécifique d’installation d’un abri temporaire pendant la durée des travaux projetés par les demandeurs et de leur faire signer une convention selon les termes indiqués afin de lever toutes ambigüités quant aux conditions qui leurs sont faites.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour modification PLU pour Mas des Champs zone Ubp.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite à la mise en place du PLU actuel le règlement de la zone où se trouve installé l’établissement de soins de suite « Le Mas des Champs » a été renommée Ubp.

L’indice « p » indiquant une zone classée en « zone éloignée de protection de captage ».

Il s’agit du captage de « Val qui rit » aujourd’hui placée en « réserve », et, à ce titre, ne servant pas à l’alimentation humaine.

Le COS « Coefficient d’Occupation des Sols » affecté à ce zonage Ubp est de 0,25 ; la limite de hauteur du bâti étant de 9m.

Ces coefficients ne correspondent pas au bâti actuel, et, a fortiori, sont insuffisants pour permettre à l’établissement de s’agrandir comme il en a l’obligation pour des raisons d’équilibre financier, donc de survie.

L’ORSAC, gestionnaire de l’établissement, a le projet de l’agrandir de manière à ce qu’il puisse accueillir 77 lits (contre 57 actuellement), dans un premier temps, et de prévoir son extension aux environs de 100 lits à terme.

Ces projets d’agrandissement nécessitent de disposer de 1500m² de SHON (surface hors œuvre nette) soit un COS de 0,50 a minima, et une hauteur de 14 à 16 m.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de manifester solennellement son soutien au projet à l’issue d’une délibération et de définir une zone qui serait réservée à ce seul établissement sur le futur PLU, avec la contrainte forte de ne pouvoir recevoir que des installations en rapport avec l’activité actuelle du Mas des Champs ou d’accueils temporaires, à définir, à caractère médical ou social, ainsi que des dépendances directement liées à ces activités sur un périmètre à définir mais excluant – a priori – les anciens bâtiments provenant des « sœurs de laConseil Municipal de Saint-Prim

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providence » dont la destinée peut être différenciée, et contrainte par des règles de zonage conformes au reste du bâti centre village.

Il indique qu’après avoir pris contact avec la DDT (Direction Départementale du Territoire regroupant entre autres les anciens services de la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) en charge de la protection des captages, celle-ci lui a indiqué qu’elle ne s’opposerait pas à ce nouveau zonage à condition que soient respectées les contraintes concernant la collecte et le traitement des eaux usées et de ruissellement (parking notamment).

Monsieur le Maire précise également qu’en matière de collecte et traitement des déchets (OM et déchets médicaux) il existe une filière spécifique, dans laquelle est inscrit le Mas des Champs ; le respect de cette filière conditionnant l’obtention de ses autorisations d’exercice.

Monsieur le Maire indique enfin que l’urbaniste, qui nous accompagne dans notre procédure de révision du PLU, lui a confirmé la faisabilité d’un tel zonage aux conditions énoncées.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de définir ce zonage spécifique aux conditions énoncées et avec les paramètres suivants : COS 0,60, hauteur limite 16m.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition de Mr le Maire à savoir qu’il affirme solennellement son soutien au projet du Mas des Champs, et qu’il s’engage à veiller à ce que :

 apparaissent dans le cadre de la procédure de révision du PLU la définition d’une zone qui serait réservée à ce seul établissement avec la contrainte forte de ne pouvoir recevoir que des installations en rapport avec l’activité actuelle du Mas des Champs ou d’accueils temporaires, à définir, à caractère médical ou social, ainsi que des dépendances directement liées à ces activités sur un périmètre à définir mais excluant – a priori – les anciens bâtiments provenant des « sœurs de la providence » dont la destinée peut être différenciée, et contrainte par des règles de zonage conformes au reste du bâti centre village.  cette zone spécifique soit définie à condition que soient respectées les contraintes concernant la collecte et le traitement des eaux usées et de ruissellement (parking notamment),

 soit respectée sur cette même zone la règlementation en matière de collecte et traitement des déchets (OM et déchets médicaux).

 les paramètres suivants : COS 0,60, hauteur limite 16m soient affectés à cette zone.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour validation CR réunion des propriétaires du 29/10/10 cadre PLU. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a organisé le 29 octobre 2010 une réunion des propriétaires de terrains constructibles à Saint-Prim à laquelle participaient – outre des représentants du Conseil Municipal – l’urbaniste en charge de la procédure de révision de notre PLU, qui faisait partie des intervenants et signataires du compte rendu aux cotés de Mr le Maire, et de Mr le premier Adjoint en charge, au titre de la commune, du dossier de « révision du PLU » par délégation de Mr le Maire.

Un compte rendu de cette réunion a été diffusé en recommandé avec accusé de réception auprès des propriétaires convoqués, mais excusés ou absents à la réunion, ou qui n’ont pas signé la feuille de présence ; ainsi qu’à quelques propriétaires, oubliés lors des convocations.

Monsieur le Maire indique qu’il devrait y avoir d’autres réunions ciblées du même type auprès de populations de propriétaires ou d’habitants directement concernés par telle ou telle phase de la procédure de révision du PLU en cours, et qu’une ou plusieurs réunions destinées à l’ensemble de la population seront organisées conformément aux obligations qui accompagnent la procédure de révision d’un PLU.

Monsieur le Maire demande au conseil de valider la démarche proposée et suivie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la démarche proposée et suivie par Mr le Maire.

Proposition adoptée à l’unanimité.

INFORMATION & POINTS EN COURS.

Compte rendu des décisions prises par M le Maire dans le cadre de ses délégations. o aucune

Autres informations.

o Point sur les travaux :

Eclairage public : les travaux devant la mairie doivent être finis durant le mois de janvier ; les travaux au rondpoint Salette commenceront le 18 janvierConseil Municipal de Saint-Prim

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Choix pour les futures illuminations.

Voirie : la signalisation horizontale sera à l’ordre du jour de la commission du 29 janvier.

Abris bus : devis pour les Alamandières et le Chanet.

o Point sur les commissions :

Conseil municipal des enfants : nous sommes en attente des candidatures des enfants. Les premières élections auront lieu le 28 janvier 2011.

Révision du PLU : le compte rendu de la réunion des propriétaires du 29 octobre 2010 a été adressé à toutes les personnes présentes, excusées ou absentes.

Deux réunions sont programmées le 20 et le 24 janvier

Le SCOT a été arrêté le 14 décembre 2010 et sera certainement approuvé au cours du second semestre 2011. Deux délibérations ont été prises et sont affichées durant un mois.

Toutes les prescriptions sont sur le site

Fleurissement : réunion prévue le 3 février : aménagement des abords de la mairie et programme fleurs.

Questions Diverses.

Séance levée à 22 heures 50.

Le Maire : Patrick BARRAUD.