Compte-Rendu - 779 11 11 08 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 779 11 11 08 compte rendu du conseil municipal Document publié le Mardi 8 novembre 2011 par la commune de Saint-Prim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 779 11 11 08 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, Conseil Municipal de Saint-Prim

Mairie de Saint Prim

153, rue du Village

38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 10/11/2011

Tel. 04 74 56 42 70

Fax 04 74 56 55 03

mairiedesaintprim@wanadoo.fr

http://saint-prim.fr/

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COMPTE RENDU

Réunion du 8 Novembre 2011 à 20H

Prochaine réunion le 6 décembre 2011

Prénom Nom, Qualité Présent(e)/excusé (e)/ absent(e) Pouvoir à Prénom Nom, Qualité Présent(e)/excusé (e)/ absent(e) Pouvoir à

Patrick BARRAUD, maire Stéphane JODAR, conseiller Didier GERIN, 1er adjoint Pierre VALVERDE, conseiller excusé Michel RODEL Pierre GUILLET, 2ème adjoint Présent à partir

3eme délibération

Eric CLO Noélie LASCOLS, conseillère excusée Didier GERIN

Daphné GAULT, 3ème adjointe excusée Annick MOURARET Annick MOURARET, conseillère Michel CROS, 4ème adjoint Michel RODEL, conseiller Eric CLO, conseiller Sylviane MONNOT, conseillère Guy BATTAGLINI, conseiller excusé Michel CROS Franck DENOLLY, conseiller Sylviane VANEL, conseillère excusée Stéphane JODAR

Ordre du jour :

COMPTE RENDU du conseil municipal du 27 septembre 2011.

 Adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU du conseil municipal du 11 Octobre 2011.

 Adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

Délibération pour fixation taux Taxe d’Amén agement.

Monsieur le Maire rappelle que dans un esprit de simplification l’Etat remplacera à compter du 1 mars 2012 la TLE (Taxe Locale d’2quipement) et progressivement d’autres taxes par une taxe unique la Taxe d’Aménagement ou TA.

Pour ce faire, les services de l’Etat demande à chaque commune de fixer le taux de TA à faire valoir sur leur territoire, à partir de cette date.

M le Maire rappelle que la TLE est calculée de la manière suivante : Taux X Valeur X SHON (surface Hors œuvre nette incluant par conséquent l’épaisseur des murs) ; le TAUX étant fixé par l’Etat à 3% pour ce qui concerne notre commune, la Valeur étant fixée également par les services de l’état.

La TA résulte d’une formule similaire : Taux X Valeur X Surface de la construction ;

 la « surface de la construction » est une valeur distincte de la SHON qui exclue l’épaisseur des murs, donc des isolations, dans la droite ligne des Grenelle de l’environnement ;

 la Valeur est fixée périodiquement par les services de l’état (660€/m² pour cette année) ;

 le taux est à fixer par la commune entre 1% et 5%, sans que le conseil municipal n’aie à fournir de justificatif ; le taux peut être fixé entre 5% et 20% par le conseil moyennant justifications, ce sur l’ensemble ou parties du territoire communal.

Quelles que soient les simulations de taux, compte tenu du fait que la TA est appelée à remplacer progressivement d’autres taxes que la TLE : PAE (Plan Aménagement d’Ensemble), PVR (Participation Voirie Réseaux), PRE (Participation Raccordement à l’égout), PNRAS (Participation pour la Non Réalisation des Aires de Stationnement) au 31/12/2014, il apparait que les ressources budgétaires rapportées par la TA au niveau des différents budgets communaux seront moindre – pour ce qui est de Saint PRIM - à partir de cette date du 31/12/2014.

Jusqu’à cette date un taux de 3 à 5% devrait nous maintenir dans la situation actuelle, voire être légèrement profitable, à la commune, au-delà de 3%. Au-delà de cette date, la commune devrait être perdante – même avec la mise en place du taux maximal, sauf à déclarer en ZAC (Zone d’Aménagement concerté) les zones à bâtir.

M le Maire passe ensuite la parole à M Didier GERIN 1er adjoint pour présentation et explications complémentaires.Conseil Municipal de Saint-Prim

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A l’issue de cette intervention et avoir répondu à de nombreuses questions, M le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux de TA, pour cette première année, à hauteur de 3%, sachant que ce taux est révisable chaque année.

Il est rappelé que cette TA ne concerne que les personnes qui déposeront un document d’urbanisme après la date du 1 mars 2012.

Jusqu’à cette date : rien ne change.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le taux de cette future Taxe d’Aménagement (TA) au taux de 3% pour cette année 2011, à valoir à partir du 1 mars 2012.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération avenant validation des options contrats révision PLU + intégration modalités Grenelle 2. Monsieur le Maire rappelle que nous avons entrepris la révision de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec l’assistance du cabinet d’urbanisme URBA2P, et ce depuis un an environ.

Dans l’intervalle, la législation a évolué et il est à présent obligatoire de prendre en compte les textes dits de « grenelle 2 ».

Ces textes imposent un complément d’études que M Didier GERIN explicite.

Il en ressort un avenant de 6578 € TTC.

M le Maire demande à M GERIN de faire le point avec Mme PONT sur la prise en compte de cette somme dans l’enveloppe de subvention que l’Etat a octroyée à la commune dans le cadre du contrat initial (environ 40% de la somme HT).

M le Maire demande au conseil d’accepter cet avenant, et par là même, d’opter pour la « Grenellisation » au niveau 2 de notre révision de PLU.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord unanime à la proposition de M le Maire, quant à la prise en compte dans le cadre de la révision en cours de cet avenant et des études supplémentaires correspondantes. Il prend acte du fait que notre PLU sera du niveau « Grenelle 2 ».

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour surcouts travaux café restaurant

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé lors de sa séance du 6 septembre dernier (voir délib 2011.44) de procéder à des travaux de réhabilitation et mise aux normes du café restaurant dont la commune est propriétaire 85, rue du Village.

Compte tenu de l’ancienneté de l’immeuble, d’autres travaux sont apparus à réaliser au fur et à mesure de l’avancement de l’intervention en cours.

Ces travaux représentent un surcout de 6073 € HT. M Pierre GUILLET en donne le détail en séance.

M le Maire signale que ce surcout n’englobe pas l’adaptation des toilettes du rez de chaussée aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite), adaptation sur laquelle la commune s’est engagée devant notaire (voir bail).

Après analyse sur plan de la solution proposée par le maitre d’œuvre il apparait que celle-ci n’est pas acceptable dans la mesure où elle s’accompagne de la mise en place d’un sas de 4 à 5 m² qui serait réalisé au détriment de l’espace de restauration.

M le Maire insiste sur le fait qu’il n’est pas souhaitable que les toilettes ouvrent directement sur la salle de restaurant.

Après débat il est convenu que M Pierre GUILLET, adjoint aux travaux, retravaillera sur l’accès à ces toilettes de manière à ce qu’il ne constitue par une gêne au niveau de l’espace de restauration et soit du niveau de discrétion requis.

M le Maire propose au conseil municipal d’accepter les surcouts cités ci-dessus - surcouts qui correspondent à des nécessités - et de donner un accord de principe à la solution qui sera élaborée entre M GUILLET – au nom de la commune – et le maitre d’œuvre, quant à l’accès, et l’adaptation PMR, des toilettes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord unanime pour la prise en compte de ces surcouts et donne un accord de principe à la solution qui sera élaborée entre M GUILLET – au nom de la commune – et le maitre d’œuvre, quant à l’accès, et l’adaptation PMR, des toilettes.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération suite à demande M HACHE camion pizza pour une 2eme soirée/semaine. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé lors de la séance du 6 septembre dernier, de donner son autorisation pour la mise en place d’un camion PIZZA sur la place de l’église les mercredis, moyennant une convention.

La convention a été signée, le camion pizza installé à la satisfaction d’un grand nombre d’habitants.

Le pizzaiolo souhaite s’installer également les vendredis de 18 à 21 h.Conseil Municipal de Saint-Prim

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M le Maire demande au conseil de répondre favorablement à cette demande, accompagnée du souhait de pouvoir alimenter le camion pizza à une source d’éclairage public, la consommation étant facturée au bénéficiaire.

La convention sera modifiée dans ce sens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord unanime à cette demande d’ouverture un second soir par semaine, et pour les modalités de branchement et facturation de l’énergie électrique souhaitée. Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour achat parcel le de terrain pour station relevage à Toisieu (44 m²). Monsieur le Maire rappelle que M Henri GERIN et son épouse ont mis à disposition, en son temps (réalisation en 2009 de la tranche assainissement Chanet est Toisieu) une parcelle de terrain de 44m², pour que la commune puisse installer une station de relevage.

M le Maire signale que nous venons de recevoir le dossier notarié correspondant, et que le conseil municipal doit se prononcer sur le prix d’achat de cette parcelle de terrain.

M le Maire rappelle que les communes doivent proposer des prix qui soient en accord avec ceux proposés par les services de l’Etat (France Domaine) et que l’estimation faite par ces services pour le terrain agricole est de 0,5€ le mètre carré.

M le Maire demande à M Didier GERIN, fils des propriétaires, de quitter la séance pendant ce débat, puis demande au conseil de se prononcer.

M le Maire fait valoir que cette mise à disposition a permis à la commune d’installer dans de bonnes conditions cette station de relevage.

Après en avoir délibéré le conseil municipal unanime propose un prix d’achat de 100€ pour cette parcelle de 44m².

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour indemnité de conseil au comptable du trésor. Monsieur le Maire rappelle que tous les ans – sensiblement à même époque – le trésorier en charge du suivi budgétaire et financier de notre commune nous fait valoir ses droits à une « indemnité de conseil » dont le barème est fixé par un arrêté ministériel.

Le montant de cette indemnité est de 437,97€uros net pour cette année 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord unanime pour que la commune verse cette indemnité à M le Trésorier pour cette année 2011.

Proposition adoptée à l’unanimité.

INFORMATION & POINTS EN COURS.

Compte rendu des décisions prises par M le Maire dans le cadre de ses délégations.

o Plainte déposée par M le Maire pour insultes publiques et menaces de coups sur personne publique dans l’exercice de sa mission.

Autres informations

o Travaux nettoyage fossé dans la plaine vers route de Vienne ; curage fossé réalisé. o Dossier Accessibilité Saint PRIM ; Pierre GUILLET commente le dossier et en suit la réalisation o Cession de lots communaux (Jacky CELARD 3 lots)+ tarif des lots communaux (circulaire préfectorale) ; les lots libérés seront publiés pendant 1 mois ; Information spécifique faite auprès de M Jérôme JURY en sa qualité de président groupement des agriculteurs

o Groupes de Travail sur élargissement compétences CCPR ; la CCPR met en place des commissions élargies à l’ensemble des élus de la communauté pour décider de nouvelles compétences ; attente des modalités. o Courrier CREABOIS soutien de la filière bois. Point non abordé. o Travaux CCPR protection de la croix Rouge et maison Mme OGIER ; protection du monument, de la maison et de son toit débordant.

o Devis traitement charpente mairie ; attente second devis ; point à délibérer lors du prochain CM o Réunion 15/11 avec CHONAS et entreprise SOGERES pour accueil enfants CHONAS / restaurant scolaire fin février 2012 ; réunion avec représentants commune de CHONAS, et société SOGERES. o Personnel : remplacement ATSEM suite à départ congé maternité. Mlle Sarah PISTILLO est la remplaçante. o Acquisition logiciel gestion restaurant scolaire. En cours.Conseil Municipal de Saint-Prim

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o point contrat enfance jeunesse.

o Point conseil municipal des enfants.

o Point conseil Ecole 18/10

o Point sur les travaux (dont travaux finition chantier école) ; en cours. o Remplacement porte pour la Chapelle du cimetière ; en cours.

o Commission choix solution affichage public dans quartiers. En cours, emplacements répertoriés. o Point sur vente plateau résidence du Vallon Réunion avec copropriétaires : 30 septembre ; compte rendu de la réunion reçu.

o Commission information Bulletin Municipal ; en cours.

o fleurissement ; en cours.

o Révision du PLU. Suite à l’impossibilité de satisfaire une demande des agriculteurs quant au reclassement d’une zone inondable pour l’installation d’un magasin de vente directe, une zone de 3 à 5000m² sera définie dans les lots communaux route de Glay (surface exacte, et emplacement restant à définir) ; la commune mettant à disposition d’un groupement d’agriculteurs porteurs du dossier cet emplacement dans le cadre d’un bail. o Fuites d’eau et demandes de dégrèvement sur taxe assainissement. Application de la délibération 2009-71 o Compte rendu réunions externes (SIASSAR ; réunion SCOT ; CCPR ; SI Chonas Saint PRIM ; autres…..)

Questions Diverses.

 Repas des anciens 26 novembre.

 Préparation cérémonie du 11 novembre. Le buffet sera préparé par Mme CROZET « mon p’tit resto ».

Séance levée à 23 heures 00.

Le Maire : Patrick BARRAUD