Compte-Rendu - CRCM octobre 2019 1

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Compte-Rendu - CRCM octobre 2019 1 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Savigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM octobre 2019 1)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, SAVIGNEUX TS

DOMBES SAÔNE VALLÉE

Séance du 03 octobre 2019 à 20 heures 30 minutes

Mairie - Salle du Conseil municipal

Présents :

M. BREVET Jean-Pierre, M. COINTY Daniel, Mme DUCROUX Michèle, M. GARNIER Gilles, Mme GONNARD-BOSDEVEIX Chrystelle, Mme KLEIN Brigitte, Mme OVISTE Marie-Claude, M. PORTHE Guillaume, M. VIGNARD Daniel

Procuration(s) :

Mme BOURGEOIS-RIOU Caroline donne pouvoir à M. VIGNARD Daniel, M. SIMMINI Richard donne pouvoir à Mme KLEIN Brigitte

Absent(s) :

Mme CHAUVOT Stéphanie, Mme SEVE Corinne

Excusé(s) :

M. RIGAUDIE Jean-Marc,

Secrétaire de séance : Mme OVISTE Marie-Claude

Président de séance : M. VIGNARD Daniel

1 - Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 5 septembre 2019.

Les membres du conseil municipal après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du 5 septembre 2019, se prononcent sur son adoption.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Compte rendu des réunions de structures intercommunales.

Les membres du Conseil sont informés des réunions de structures intercommunales qui se sont déroulées durant le mois de septembre :

Syndicat d’eau potable Bresse-Dombes-Saône : Conseil syndical du mois de septembre : - Une décision modificative a été votée pour ajuster le budget afin de couvrir des dépenses non prévues sur le secteur Veyle-Chalaronne.

- Procédure de révision du périmètre de protection autour de la station de pompage d'eau potable, à la demande de la société Neudis qui souhaite étendre sa station-service sur ce secteur. Le syndicat s'oppose à ce projet et la demande de la société Neudis a été déboutée du second recours en appel. - Abandon du puits des sables sur Trévoux, vendu par la Commune de Trévoux avec les parcelles attenantes. au Syndicat ; l'eau s'est avérée impropre à la consommation, après analyse. La mise à disposition du bien est stoppée, celui-ci sera restitué à la Commune de Trévoux.- Adoption du règlement intérieur du nouveau syndicat et présentation de son site internet dont l'adresse est la suivante : https:/Awww.ptie-eau.fr/syndicat-deau-potable-bresse-dombes-saone/. - Programme de subvention et travaux pour Savigneux, une enveloppe de 133 200 € est prévue pour les travaux Chemin de Grange Porte.

SMICTOM - Conseil Syndical du mois de septembre :

Différents points ont été abordés dont le départ des communes de Messimy sur Saône et de Chaleins. Le SMICTOM sera dissout et la compétence sera reprise par la CCDSV au 1er janvier 2020. Déchetterie de Frans au Pardy : les travaux ont commencé, la déchetterie sera fermée environ un mois et demi mais les dates ne sont pas connues à ce jour.

Commission culture de la CCDSV, le 4 juillet 2019 : le 1er marché pour recruter un prestataire afin de piloter la saison Eolia a été infructueux. Une consultation de gré à gré a abouti au choix de l'agence Alto Solutions Artistiques. La saison débutera à Savigneux le 17 novembre 2019 à 17h avec le spectacle Berlioz Trip Solo.

Médiathèque : réunion des bibliothèques qui a montré la nécessité de resserrer le lien entre la médiathèque et les bibliothèques du réseau.

La CCDSV est un pays d'art et d'histoire. Installation d'une signalétique, sous forme de totems, à l'entrée des villages situés à la périphérie du territoire pour mieux communiquer sur ce label national. La maison éclusière de Parcieux a été rénovée et accueille des expositions artistiques, des concerts et des ateliers. Une exposition technique explique le système des écluses à aiguilles.

3 - Compte rendu des décisions du Maire en matière de commande publique

Tableau des décisions du Maire prises en Septembre 2019

| Libellé de la dépense 7] Fournisseur | Montant (TTC)

Bureaux d'écolier et meuble à dessin (école primaire) Manutan 1 459,90 €

Réparation verrière cantine suite grêle (couvert par Chevillon 1 068,72 €

l'assurance)

4 - Compte rendu des décisions prises en matière d'urbanisme.

Les membres du Conseil municipal sont informés des dossiers d'autorisation d'urbanisme déposés en Mairie durant le mois de septembre 2019.

5 - Compte rendu des décisions rendues en matière de droit de préemption urbain Les membres du Conseil municipal sont informés des décisions prises par Monsieur le Maire concernant les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner, déposées en septembre 2019.

6 - Statut du syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône - Adhésion de communes supplémentaires

Monsieur le Maire expose que par délibérations des communautés de communes, communes concernées le périmètre du syndicat d’eau potable Bresse-Dombes-Saône doit être redéfini.

Le Maire PROPOSE :

e d'accepter l'adhésion au Syndicat d'Eau Potable Bresse-Dombes-Saône de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (communes de Francheleins, Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Peyzieux-sur-Saône) et des

communes de Baneins, Chaneins et Valeins, avec effet au 1€T janvier 2020,

e d'approuver la mise à jour en conséquence l'article 1 des statuts du syndicat définissant son périmètre

e d'accepter la reprise de l'actif et du passif, ainsi que les engagements contractuels en cours, du Syndicat des Eaux de Montmerle et Environs par transfert direct au Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône

Le Conseil Municipal ECOUTE cet exposé et après en avoir délibéré :

e ACCEPTE l'adhésion au Syndicat d'Eau Potable Bresse-Dombes-Saône de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (communes de Francheleins, Genouilleux, Guéreins,

Commune de Savigneux Lurcy, Messimy-sur-Saône, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Peyzieux-sur-Saône) et des

communes de Baneins, Chaneins et Valeins avec effet au 1®T janvier 2020

e APPROUVE la mise à jour en conséquence l'article 1 des statuts du syndicat définissant son périmètre

s ACCEPTE la reprise de l'actif et du passif, ainsi que les engagements contractuels en cours, du Syndicat des Eaux de Montmerle et Environs par transfert direct au Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Modification des statuts de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de permettre à la Communauté de Communes de gagner en efficacité dans l'exercice de ses compétences et dans ja gestion de ses relations avec les autres administrations, en lui laissant la possibilité d'adhérer à un syndicat mixte sur simple délibération de son conseil communautaire conformément à la faculté laissée à l'article L. 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

H précise qu'il convient pour ce faire de compléter les statuts de la Communauté de Communes de la mention suivante : « Conformément à la faculté laissée à l'article L. 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'adhésion de la Communauté de Communes à un syndicat mixte est décidée par délibération du conseil communautaire. »

ll est proposé au Conseil Municipal :

« D’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée telle que présentée ci-dessus.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Adhésion de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée au SYTRAIVAL.

M. le Maire indique que les délibérations de la CCVSC du 16 juillet 2019, celle du SMICTOM Saône Dombes du 10 septembre 2019, et celle de la CCDSV du 23 septembre 2019 demandant le retrait des communes de Messimy et Chaleins du SMICTOM Saône Dombes vont entrainer sa dissolution au 187 janvier 2020. La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée reprendra, en conséquence, la globalité de sa compétence collecte et traitement des ordures ménagères qu'elle avait délégué au SMICTOM.

Le SMICTOM étant membre du SYTRAIVAL, Syndicat mixte d'élimination, de traitement et de

valorisation des déchets Beaujolais-Dombes, il convient donc que la CCDSV adhère au SYTRAIVAL à compter du 1€7 janvier 2020 pour son propre compte afin de pouvoir assurer directement ses missions.

Le SYTRAIVAL étant un Syndicat mixte « à la carte », il propose d'adhérer pour les mêmes compétences que le SMICTOM, à savoir :

— 18" groupe de compétences : Gestion des installations et valorisation énergétique

- 2" groupe de compétences : Valorisation matière :

. compétence 2 : Compostage

. compétence 3 : Collectes sélectives.

Îl est proposé au Conseil Municipal :

Commune gheux e _D’APPROUVER l'adhésion de la CCDSV au SYTRAIVAL à compter du 1€f janvier 2020, sous réserve de la dissolution du SMICTOM ;

e DE DIRE que cette adhésion est valable pour les compétences visées ci-dessus ;

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Travaux en cours :

Grillage pour sécuriser l'aire de jeu des enfants derrière la Mairie : Pour des raisons de sécurité il est nécessaire de fermer l'accès entre l'aire de jeu et les ateliers. Le tracé de l'implantation d'un grillage est arrêté.

Projet de réhabilitation de la salle polyvalente : Un nouveau projet a été remis par le maitre d'œuvre. Un rendez-vous sera pris avec l'architecte pour avoir des précisions sur ce projet. Entretien et réparations de voirie : 2 tonnes pata ont été utilisées pour la réfection des routes communales. La reprise du Chemin du Grand étang a été faite en monocouche. La reprise du Chemin de la Grande d'Ely, opération commencée l'an dernier, a été terminée sur l'exercice 2019. La campagne de fauchage sera relancée en fin de mois.

10 - Questions diverses :

Point sur l'exécution budgétaire 2019 : Présentation de la situation budgétaire à fin Septembre, l'exécution 2019 n’appelle pas de remarques particulières.

Limitation de vitesse Allée des Jardins de Clément : à la demande de certains habitants du lotissement et pour des raisons de sécurité, Monsieur le Maire va prendre un arrêté limitant la vitesse à 30 km/h sur cette voie.

Contrat SPA : compte tenu du fait que le contrat de la SPA ne répond pas à notre attente, un autre prestataire va être recherché.

Monsieur le Maire informe que la régie RSE va lancer un programme d'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur les communes du territoire. À Savigneux, 2 bornes seront installées sur le parking devant la Mairie, côté Rue de l’église.

Les dates du scrutin des élections municipales 2020 sont précisées : le 15 et 22 mars 2020 Concernant les effectifs de la garderie périscolaire en très forte hausse il est constaté la nécessité de recruté un animateur supplémentaire. Un poste sera ouvert pour surcroit d'activité, lors du prochain conseil.

Prochaines manifestations :

Défilé du 11 novembre (commémoration de l'armistice)

Repas du CCAS le 7 décembre

Vœux de la municipalité le 3 janvier 2020

Fait à SAVIGNEUX

Commune de Savigneux