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Compte-Rendu - compte rendu seance octobre 2017
Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance octobre 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Logement,
Affiché le : 12 octobre 2017
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 octobre 2017
Président : Daniel VIGNARD
Présents : Daniel VIGNARD – Marie-Claude OVISTE - Daniel COINTY - Brigitte KLEIN - Gilles GARNIER - Michèle DUCROUX – Stéphanie CHAUVOT - Corinne SEVE – Guillaume PORTHE
Excusés ayant donné pouvoir : Chrystelle GONNARD-BOISDEVEIX a donné pouvoir à Marie- Claude OVISTE - Jean-Pierre BREVET pouvoir à Daniel VIGNARD - Jean-Marc RIGAUDIE pouvoir à Brigitte KLEIN
Excusée : Caroline BOURGEOIS– RIOU
Retard Excusé ayant donné pouvoir : Richard SIMMINI pouvoir à Gilles GARNIER (arrivé à 21h30)
Secrétaire de séance : Marie-Claude OVISTE
La séance est ouverte à 20h30.
Secrétaire de Séance : Marie-Claude OVISTE est désignée secrétaire de séance.
Compte Rendu de la séance du précédent Conseil :
Les membres du Conseil municipal sont invités à se prononcer sur le compte rendu de la séance du conseil municipal du 7 septembre 2017. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
Compte rendu des réunions des instances intercommunales :
- Brigitte KLEIN rapporte les éléments évoqués lors de la dernière commission culture et patrimoine de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) : La politique culturelle de Dombes Saône Vallée se fonde sur la transmission de connaissance, l’éveil aux enjeux sociétaux, le développement personnel, la qualité de vie des habitants. L’attention est particulièrement portée vers le public scolaire. Les axes forts de cette politique sont : la lecture publique en accès gratuit (médiathèque, passerelle et réseau des bibliothèques locales), extension du Label Pays d’art et d’histoire, l’enseignement musical, Eolia saison musicale itinérante, le cinéma et la salle d’exposition du pavillon des arts.
- M. Le Maire expose les principaux sujets abordés lors de la séance du conseil communautaire du 11 septembre 2017. Le nouveau Directeur Général des Services, M. Samuel LACHAIZE a été présenté aux membres du conseil. Sont ensuite examinés les différents points suivants : la dissolution du SIAH, présentation du Plan Climat Air Energie Territorial, une campagne de mesures de l’Agence Locale pour l’énergie et le Climat de l’Ain en vue d’optimiser la consommation d’énergie liée au chauffage des habitants du territoire, Animation du programme Agro-environnemental et Climatique, Convention d’enlèvement des épaves, Taxe GEMAPI, décisions modificatives du budget, bilan des cessions et acquisitions 2016, Divers rapports liés à l’assainissement et notamment maitrise d’ouvrage de Trévoux et Fareins, Mise en accessibilité des arrêts Saônibus, taxe de séjour, statuts du syndicat mixte en charge du SCoT. Affiché le : 12 octobre 2017
• Présentation des décisions financières prises par M. Le Maire en septembre 2017:
Libellé de la dépense Fournisseur Montant
(TTC)
Eclairage Public Lotissement La
Croix, Champ Cerisier
SIEA (fond de
concours)
4 031, 52 €
Réparation chaudière école
maternelle
Michaud 550, 37 €
Convention de fourrière à la SPA
(sans capture ni transport)
SPA Lyon Sud
Est
443, 80 €
Bulletin municipal DG Promo 3443, 00 €
Curage fossés et traversées Trans-Bennes
Chaum
6 696, 00 €
Mission acoustique Nuisances
sonores salle polyvalente
QCS Services 2 040, 00 €
Enfouissement réseau
téléphonique Route de Rancé
Orange 6 534, 82 €
Présentation des autorisations du droit des sols accordés :
Le Conseil Municipal se voit informé des autorisations du droit des sols délivrées depuis le 1er septembre 2017 (Permis de construire, Autorisations de Travaux et Déclarations préalables).
Présentation des Déclarations d’Intention d’Aliéner :
Aucune déclaration n’a été présentée durant le mois de septembre
Points de l’ordre du jour faisant l’objet d’une délibération :
1. Décision Modificative n° 1 du Budget annexe commerces 2017 :
Monsieur le Maire rappelle que la tempête « Zeus » a endommagé la façade de l’Hôtel Carpe Diem. L’assurance a remboursé les dégâts et il convient d’enregistrer la recette correspondante ainsi que le montant des réparations en dépenses de fonctionnement.
Des travaux d’investissement pour aménager le parking devant les ateliers loués à certains artisans, avaient été prévus et validés fin 2016 mais non réalisés. Ils n’ont pas été reportés sur le budget 2017, il convient donc de les inscrire comme nouvelles dépenses.
Le Conseil devra se prononcer sur l’admission en non-valeur de créances non recouvrables par le Receveur municipal, il s’agit de dettes de loyer d’une société qui a subi une liquidation judiciaire et dont les actifs ne permettent pas de couvrir l’ensemble des dettes. Il convient donc de prévoir les crédits relatifs à cette dépense.
Lors des travaux de rénovation de l’hôtel Carpe Diem, une subvention d’investissement de 100 000 € a été obtenue auprès du Conseil Départemental. Le solde de cette subvention, 25 000 €, n’a toujours pas été versé. La municipalité se heurte à des complications administratives, mais espère toutefois percevoir encore au moins une partie de la somme restant due sur 2017 et le solde complet en 2018. Il est donc raisonnablement possible d’inscrire une recette prévisionnelle de 5 000 €. Cette recette d’investissement permettra de couvrir les dépenses d’investissement prévues pour 2017 et de réduire la part de virement de la section de fonctionnement à l’investissement, réduction rendue nécessaire pour prendre en charge la totalité des travaux de la façade de l’hôtel, la vétusté n’ayant Affiché le : 12 octobre 2017
pas été encore remboursée par les assurances.
Article budgétaire Section investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
7788 – Indemnisation
sinistre
4 000 €
615228 – Entretien et
réparation bâtiments
4 700 €
673 – Admission en
non-valeur
3 100 €
2132 – Travaux
immeubles de
rapport
1 200 €
1323 – Subvention
départementale
5 000 €
021 – Virement de la
section de Fonctionnement
- 3 800 €
023 – Virement à la
section d’investissement
- 3 800 €
Totaux 1 200 € 1 200 € 4 000 € 4 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la proposition de Monsieur le Maire concernant les modifications d’inscriptions budgétaires décrites ci-dessus.
2. Décision Modificative n° 3 du Budget principal 2017 :
L’usage de la municipalité pour la présentation de son budget annuel principal, est d’intégrer les dépenses d’investissement au sein d’opérations érigées en chapitres budgétaires. Pour le budget primitif 2017 quelques dépenses d’investissement ont été inscrites hors opération. Dans un souci de continuité et de lisibilité dans le suivi budgétaire pluriannuel il est proposé de constituer des opérations pour y intégrer ces dépenses.
Monsieur le Maire propose donc d’enregistrer les ajustements budgétaires prévus dans le tableau ci- dessous :
Article budgétaire Section investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
21 – 2152 : Installations
de Voirie
- 6 500, 00 € -
Opération : 245 Travaux
Voirie et bornes incendie–
Article : 2152 - Voirie
6 500, 00 €
21 – 21568 : Autre matériel
et outillage incendie
- 7 000, 00 €
Opération : 198 Matériel
incendie et secours
Article 2188 : Divers
7 000, 00 €
21 – 2188 : Autres
immobilisations corporelles
- 6 000, 00 €
Opération 212 : Acquisitions
diverses
Article : 2188
6 000, 00 €
Totaux 0, 00 € 0, 00 € - - Affiché le : 12 octobre 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la proposition de Monsieur le Maire concernant les modifications d’inscriptions budgétaires décrites ci-dessus.
3. Règlement et tarifs de location de la salle polyvalente :
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8 octobre 2015, par laquelle le Conseil Municipal a adopté de nouveaux tarifs pour la location de la salle polyvalente, ensuite il explique que la location prévue à la journée, généralement le samedi, implique qu’un agent effectue un état des lieux sortant, le dimanche matin. Cette pratique pose des problèmes d’organisation du temps de travail pour l’agent chargé de cette fonction, notamment en regard des dispositions du statut de la fonction publique territoriale. Il est donc proposé de louer la salle pour le week-end soit 2 jours. Remise des clefs le vendredi, état des lieux sortant et restitution des clefs le lundi matin.
Monsieur le Maire propose donc d’ajuster les tarifs de la location pour le week-end entier, à compter du 1er janvier 2018.
Les montants indiqués ci-dessous sont soumis au débat :
Tarifs proposés Grande Salle Petite Salle Totalité de la salle
Polyvalente
Habitants ou
association de
Savigneux
210 € 130 € 300 €
Personnes extérieures à
Savigneux
700 € 300 € 850 €
Assemblée générale et
associations extérieures
240 € / /
Les autres tarifs restent inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la proposition de Monsieur le Maire concernant la modification des tarifs de location de la salle polyvalente tel que décrit ci- dessus.
4. Actualisation des tarifs des insertions publicitaires dans le bulletin municipal : Monsieur le Maire expose au Conseil que l’édition du bulletin municipal par un imprimeur représente un coût de 3 443 € TTC pour la commune en 2018.
L’insertion d’encarts publicitaires dans ce bulletin permet de réduire le coût d’édition à la charge de la commune. Les prix TTC de ces encarts publicitaires ont été actualisés fin 2015, maintenus en 2016 et 2017. Il convient de se prononcer pour les éditions suivantes à partir de 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de maintenir les tarifs tel que suit : - 55,00 € (cinquante-cinq euros) l’encart de 1/12ème (9 cm x 5 cm) ;
- 82,00 € (quatre-vingt-deux euros) l’encart de 1/8ème (9 cm x 7 cm) ;
- 110,00 € (cent dix euros) l’encart de 1/6ème (18 cm x 5 cm ou 9 cm x 10 cm) ; - 220,00 € (deux cent vingt euros) l’encart d’une demi-page ;
- 440,00 € (quatre cent quarante euros) l’encart d’une page.
Ces tarifs, équivalents à ceux de 2017 incluent, sans supplément, la parution de l’encart publicitaire sur le site internet de la commune.
5. Admission en non-valeur :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des documents transmis par le Trésorier concernant une demande d’admission en non-valeur pour un montant global de 3 027,80 euros. En effet, les diligences ont été effectuées et n’ont pas permis le recouvrement de cette somme. Affiché le : 12 octobre 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise l’admission en non-valeur d’un montant de 3 027,80 euros.
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au compte 673 du budget annexe « Commerce » 2017.
Travaux en cours et réceptionnés :
- L’enfouissement des réseaux téléphoniques Route de Rancé devrait être effectué par Orange, mi-octobre
- Un devis pour l’éclairage public de l’allée du Poète est attendu.
- L’opération de rénovation de l’éclairage public du lotissement La Croix, portée par le SIEA a été acceptée. Il restera à la charge de la Commune 4 031 €.
- Les travaux de rénovation des canalisations d’eau du centre village avancent, il est noté que les feux tricolores près de la salle polyvalente doivent être réactivés le vendredi soir.
- Au sujet du désherbage, sans utilisation de produits phytosanitaire, la MFR de Ste Consorce a rendu un pré-rapport oral.
Points divers :
- Une situation budgétaire à mi- exercice est présentée
- Bal des 18 ans : les membres du conseil déplorent les incidents survenus lors de ce bal,
qui ont nécessité plusieurs interventions des pompiers.
- Accessibilité des Etablissements Recevant du Public : le principe de recruter un bureau
d’étude spécialisé pour assurer la maitrise d’œuvre de ce chantier est acté. - Evocation de la possibilité de rénover la salle du conseil.
- NAP : 80 enfants sont inscrits aux activités du vendredi après-midi. Le vendredi 20
octobre l’amicale de l’école, la garderie périscolaire et la cantine scolaire organisent la fête d’halloween de 15h à 17h à l a petite salle polyvalente.
- Les membres du conseil d’administration du CCAS se réuniront le 19 octobre 2017 à
20h30.
- L’organisation du défilé du 11 Novembre est évoquée.
La prochaine réunion du Conseil est prévue jeudi 9 novembre 2017 à 20h30.
La séance est levée à 23h30.