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Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 fe vrier 2019 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
SAVIGNEUX DOMBES SAÔNE VALLÉE
Séance du 07 février 2019 à 20 heures 30 minutes
Salle du Conseil - Mairie
Présents :
M. BREVET Jean-Pierre, M. COINTY Daniel, Mme DUCROUX Michèle, M. GARNIER Gilles,
Mme KLEIN Brigitte, Mme OVISTE Marie-Claude, M. PORTHE Guillaume, M. RIGAUDIE Jean-
Marc, Mme SEVE Corinne, M. SIMMINI Richard, M. VIGNARD Daniel
Procuration(s) :
Mme GONNARD-BOSDEVEIX Chrystelle donne pouvoir à Mme OVISTE Marie-Claude, Mme
CHAUVOT Stéphanie donne pouvoir à M. GARNIER Gilles
Absente :
Mme BOURGEOIS-RIOU Caroline
Secrétaire de séance : Mme KLEIN Brigitte
Président de séance : M. VIGNARD Daniel
1- Compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2018.
Les membres du Conseil municipal après avoir pris connaissance du compte rendu de la dernière séance, l'adoptent à l'unanimité.
2 - Compte rendu des réunions de structures intercommunales.
Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance des dernières réunions de structures intercommunales :
Comité du Syndicat eau potable Bresse Dombes Saône du 9 janvier 2019 :
- Election du Président de ce nouveau syndicat : 2 personnes se sont présentées à la présidence, M. Didier MUNERET (Maire de Dompierre sur Chalaronne) a été élu par 29 voix contre 21 au second candidat.
- Détermination du nombre de vice-présidents : l'enjeu de ce débat était d'assurer une bonne
représentation des communes et de leurs administrés. Un accord a été trouvé avec 12 vice-présidents, lesquels ont ensuite été élus.
- Délégation d'attributions du comité au président.
- Prochaine réunion du comité le 4 mars 2019.
SMICTOM, Comité syndical du 4 février 2019 : La réunion a eu lieu à Reyrieux :
- À Ja suite d’une mutation, la structure recherche un agent notamment en charge de la comptabilité et de la gestion des ressources humaines, pour un an à temps plein.
- Préparation du déménagement des bureaux à la CCDSV, avec notamment un problème de local de stockage : une piste avec un local à louer de 100 m? est étudiée.
- Travaux du site de Frans : 6 mois de travaux, avec un mois de fermeture minimum.
- Nouvelles consignes pour le tri du plastique.
- Le Débat d'Orientation Budgétaire est présenté.
Réunion de la commission économie de la CCDSY :
La commission constate l'excellente dynamique du secteur économique sur le territoire, ce qui permet d'engendrer une augmentation de 30% de la fiscalité apportée par les entreprises (ce qui compense la baisse de dotation de l'état) ainsi qu'un taux de chômage de 5%, soit inférieur à la moyenne nationale. Le prochain débat d'orientation budgétaire qui sera présenté au prochain conseil communautaire est évoqué et notamment l'augmentation de l'enveloppe affectée aux travaux d'entretien des espaces extérieurs, afin d'améliorer l'impact visuel des zones d'activités.
La commercialisation des lots sur les zones d'activités se poursuit, voire se termine pour certaines, de manière très satisfaisante
3 - Compte rendu des décisions du Maire en matière de commande publique.
Tableau des décisions du Maire de Décembre 2018 & janvier 2019
Libellé de la dépense Fournisseur | Montant (TTC)
Produits d'entretien Pierre Le Goff | 115492 €
Firewall (protection serveur) XEFI 708 €
Plaques professionnelles paramédicales TUDIU 528 €
Vêtements de Travail WURTH 559,20 €
Entretien des chaudières Rognard 561,60 €
Dératisation SOS Hygiène [588€
Maintenance informatique annuelle logiciels XEFI 1116€
4 - Compte rendu des décisions rendues en matière d'urbanisme.
Les membres du Conseil prennent connaissance des dossiers d’autorisation d'urbanisme déposés en mairie durant les mois de décembre 2018 et janvier 2019.
5 - Compte rendu des décisions prises en matière de droit de préemption urbain. Les membres du Conseil prennent connaissance des dossiers de déclaration d’intention d’aliéner, déposés en mairie en décembre 2018 et janvier 2019 ainsi que des décisions rendues sur ceux-ci.
6 - Approbation d'une modification des statuts de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.
Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 17 décembre 2018, a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.
Une mise en cohérence de ces statuts avec les dernières évolutions législatives s’avère en effet nécessaire. Cette modification des statuts est également l’occasion d’une mise à jour et d’une clarification des compétences de la CCDSV.
Il est proposé au conseil municipal : d'approuver le projet de statuts modifiés de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7- Travaux en cours :
Commune de Savigneux - Cantine : des coudes ont été rajoutés à la base des dauphins afin de protéger le bardage des éclaboussures d’eau.
- Une nouvelle imprimante couleur a été installée à l'école, ainsi qu'un écran de projection. - 2 lavabos fontaines ont été installés dans les sanitaires de l'école maternelle. - Problème de chaudière du Carpe Diem : consulter l'avis du plombier chauffagiste que la commune mandate pour les chaudières de la résidence des anciennes écoles.
- Un devis sera demandé pour la toiture du Carpe Diem.
- La société Setelem vient installer la fibre à l'école, le mardi 12 février 2019.
- Une formation Caces 8 sera organisée pour les agents des services techniques - Eclairage public : d'excellents retours des usagers, concernant les éclairages à LED qui ont été installés lotissement La Croix et Allée Harmonie.
8 - Questions diverses :
- Point financier sur l'exercice budgétaire 2018 : les résultats de l'exercice sont annoncés. - Un point est fait sur la fréquentation du site internet de la Commune. Celui-ci est en cours de mise à jour de différentes informations présentées : en 1 an 5 653 utilisateurs ont visualisé 15 422 pages, ces 30 derniers jours, 643 utilisateurs ont visualisé 1 704 pages en restant, en moyenne 1 mn 42 s sur une
page.
- L'idée d'un projet d'installation d’un équipement pour loisirs sportifs « street workout » est étudiée. - Des points sont faits concernant la Sainte Barbe et la fête des conscrits.
Prochaines séances du Conseil Municipal : 7 mars 2019 et 4 avril 2019.
La séance est levée à 22 H 30
Fait à SAVIGNEUX
Le Maire,
Daniel VIGNARD
Commune de Savigneux