Déliberation - 17 d1479135237928

Documents similaires

Déliberation - 17 d1360754222537 5

Déliberation - 17 d1506422739721

Déliberation - 65 d1360754298713 17

Déliberation - 125 d1790152073187

Déliberation - 20110770

Déliberation - 20110414

Déliberation - 159 d1364380882588 112

Déliberation - 107 d1579614446777

Déliberation - 127 d1648650369125

Déliberation - 20080102

Déliberation - 17 d1479135237928 Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 17 d1479135237928)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 19 octobre 2016 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 34

Convocation du Conseil Municipal :

le 04/10/2016

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 17/10/2016

SEANCE DU 10 OCTOBRE 2016

Délibération n° D-2016-343

SEMIE : rapport annuel des mandataires de la Ville au sein du

Conseil de surveillance pour l'année

2015-2016

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.

Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU

Excusés :

Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 2016

Délibération n° D-2016-343

Direction Développement Urbain et

Habitat

SEMIE : rapport annuel des mandataires de la Ville

au sein du Conseil de surveillance pour l’année

2015-2016

Monsieur le Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Conformément aux articles L.1524-5 et L.141-3 du Code général des collectivités territoriales, qui précise que lorsque les collectivités disposent de représentants dans une société d’Economie Mixte, les organes délibérants des collectivités territoriales doivent se prononcer sur le rapport écrit produit chaque année.

Vu le rapport annuel communiqué à la Ville de Niort par la SEMIE, pour l’exercice dont les comptes sont clos au 30/06/2015, comportant les comptes retraçant la totalité des opérations et une analyse de la qualité de service.

Ce rapport fait apparaître les points significatifs suivants :

1/ Production de nouveaux logements

- 94 logements en cours de construction : construction d’une résidence universitaire de 90 logements rue du Galuchet à Niort réceptionnés le 23/07/2015 et remis au CROUS le 07/08/2015 et de 4 logements à vocation d’habitat locatif social dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la Maison de l’Ile à Magné inaugurée le 26/02/2016.

2/ Opérations inscrites dans le programme de renouvellement urbain - Construction de 3 cellules commerciales d’une superficie totale d’environ 165 m² rue Jules Siegfried au sein du quartier Clou Bouchet. L’ouverture de ces commerces est effective depuis début 2015.

3/ Opérations diverses

- Construction d’une halte garderie d’une surface de 236 m² et d’une capacité d’accueil de 20 enfants rue Jules Siegfried (inaugurée le 12/01/2015)

- Réalisation d’une cellule commerciale au rez-de-chaussée de l’opération « Maison de l’Ile » à Magné d’une surface de 82,75 m². L’inauguration de ce local commercial a eu lieu le 26/02/2016.

4/ Lotissement d’habitation

- L’activité d’entretien du patrimoine de la SEMIE sur l’exercice s’est traduite par un montant travaux pour réfection de logements suite aux départs de locataires ainsi que des travaux d’entretien courant pour un montant de 378 000 € ; au titre des travaux « immobilisés » une première phase de remplacement de chaudières individuelles gaz a débuté sur l’exercice pour les maisons du secteur Goise. Ces travaux se poursuivront sur les 10 années à venir et concerneront au total 231 logements.

Le montant net du chiffre d’affaire est de 4 357 843 € pour la période du 01/07/2014 au 30/06/2015 soit une augmentation de 6,55 % par rapport à la période précédente.

Le résultat comptable s’établit à 656 062 € sur la période du 01/07/2014 au 30/06/2015.Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- se prononcer sur le rapport relatif à l’activité et au résultat de la SEMIE pour l’exercice du 01/07/2014 au 30/06/2015 conformément à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

Messieurs Luc DELAGARDE, Elmano MARTINS, Dominique DESQUINS, Eric PERSAIS, Mesdames Elisabeth BEAUVAIS, Anne-Lydie HOLTZ, Josiane METAYER et Dominique JEUFFRAULT n’ayant pas pris part au vote.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 8

Excusé : 3

Le Maire de Niort

Signé

Jérôme BALOGE