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Déliberation - 20110084
Déliberation - 98694
Déliberation - 17 d1506422739721
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 17 d1506422739721)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 21 septembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/09/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/09/2017
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-311
Fourniture de matériels de plomberie et sanitaire - Approbation
de l'accord-cadre
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 septembre 2017
Délibération n° D-2017-311
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fourniture de matériels de plomberie et sanitaire -
Approbation de l’accord-cadre
Monsieur Dominique DESQUINS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Pour les interventions de ses différentes régies techniques, la Ville de Niort est amenée à acheter des matériels de plomberie et sanitaire.
Afin d’accéder à une large gamme de produits et de matériels, une consultation par appel d’offres a été lancée pour un accord-cadre multi attributaires, passé pour une durée maximum de 4 ans à compter de la date de sa notification.
Il sera composé de fournitures pour la plomberie liées aux sanitaires et réseau de chauffage (cuivre, laiton, inox, galva, noir, pvc, joints…), destinées aux opérations d’installation, de réparation et de maintenance de la Ville de Niort.
L’accord-cadre n’est pas décomposé en lots et fixe un maximum sur la durée totale du contrat de 492 000,00 € TTC.
Après consultation des entreprises, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 7 septembre 2017 a procédé à la désignation des attributaires. Le marché est attribué à :
TEREVA – 31 rue Henri Sellier 79 000 NIORT
CEDEO – rue des Herbillaux ZI DE SOUCHE 79 000 NIORT
REXEL – rue Toussaint Louverture 79 000 NIORT
PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE – 2 rue Robert Turgot 79 000 NIORT
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord cadre de fourniture de matériels de plomberie et sanitaire avec les entreprises :
TEREVA – 31 rue Henri Sellier 79 000 NIORT
CEDEO – rue des Herbillaux ZI DE SOUCHE 79 000 NIORT
REXEL – rue Toussaint Louverture 79 000 NIORT
PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE – 2 rue Robert Turgot 79 000 NIORT
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE