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Déliberation - 2012 14 Dégrèvement loyer
Document publié le Jeudi 8 mars 2012 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 14 Dégrèvement loyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2012-14 en date du 08/03/2012 portant dégrèvement de loyer pour le bâtiment du Bourg :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 08 Mars 2012, à 20H30, suivant convocation en date du 01 Mars 2012, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Melle Aurore DUFOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 11 4 11 15 15 0
Présents : MM. LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, ALAMARGOT Sylvie, DESROCHE Roger, BABAUDOU Pascal, BERGER Thierry, COUSTY Gilles, DUCHEZ Michel, DUFOUR Aurore, HARGE Andrée, PAGO Corinne.
Représentés : MM. GILLES Dominique procuration à ALAMARGOT Sylvie, COLLENNE Michèle procuration à FAUCHER Alain, DUTHEIL Rachel procuration à LEBLOIS Jean-
Claude, PASQUET Christophe procuration à DESROCHE Roger.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré :
Vu la délibération du 06 Juillet 2011 concernant la location du bâtiment du Bourg,
DECIDE qu'un dégrèvement de loyer de trois mois sera accordé au locataire du bâtiment du Bourg.
PRECISE que les loyers concernés seront ceux des mois de février, mars et avril.
REÇU A LA PRÉFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
15 MARS 2072
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 10/03/2012