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Déliberation - 32 NOTE et DELIBERATION Formation des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 32 NOTE et DELIBERATION Formation des elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 avril 2026
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Eric LOBRY, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Muriel TARTARIN, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jimmy ZE, Madame Christine CATARINO, Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT-JUST, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Mustafa TURK, Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Madame Sinem TASDAN, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY
Était absent, ayant donné pouvoir :
Monsieur Samir TAMINE Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 1
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Eric LOBRY
Date de convocation : 27 mars 2026 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N° 32 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2123-12, VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du ,
CONSIDÉRANT qu’un droit à la formation pour les élus locaux a été instauré afin de garantir une formation adaptée aux fonctions des élus à hauteur de 24 jours par élu pour la durée du mandat.
CONSIDERANT qu’il convient, dans les 3 mois suivant le renouvellement de l’assemblée, de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres afin de déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le montant des crédits ouverts au titre de la formation des élus ainsi que leur répartition, soit 10 000 € (soit environ 6,24 % des indemnités de fonction maximales théoriques des élus) et réparti comme suit :
• 8 000 € pour la majorité
• 1 000 € pour l’opposition
• 1 000 € pour les colloques
- FIXE les orientations en priorisant les thèmes suivants :
➢ Les fondamentaux de l’action publique locale
➢ Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions
➢ Les formations favorisant l’efficacité personnelle
- PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours,
- AUTORISE le Maire à signer tout document de nature administrative, juridique et financière lié à l’exécution de cette de mise à disposition.
Publié le 8 avril 2026 Fait et délibéré le 2 avril 2026
OBJET : Formation des élus
…………………………………………………………….
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication