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Arrêté - 230 2025 Stationnement aux promenades le 16 décembre
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 230 2025 Stationnement aux promenades le 16 décembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ie Département du Tarn
RD ? tAQÈLTTIITIL
( ANIIDD
CET
Ville de Lisle-sur-Tarn
Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°2302025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant que suite à la demande de l’amicale des écoles publiques de Lisle sur Tarn afin de pouvoir stationner un camion aux Promenades,
Il y a lieu de prendre les mesures suivantes :
ARRETE
Article 1 : Le stationnement du camion sera autorisé aux Promenades le 16 décembre 2025 de 14 heures à 21 heures.
Article 2 : L’amicale des écoles publiques demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’amicale des écoles publiques mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par l’amicale des écoles publiques.
Article 3 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Le Maire,
Maryline LHERM
Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié
le..…{. 1 ju, A et/ou notifié à l’intéressé(e) le ./.......1..4.1.. La présente décision pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.