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Arrêté - 158 2024 stationnement aux promenades le 13 octobre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 158 2024 stationnement aux promenades le 13 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du Tarn TT 11 Î ne Commune de LISLE-SUR-TARN NID 7 à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE A Res ee DEPOT D’UNE BENNE N°1582024 Le Maire, VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, Considérant que suite à la demande de l’entreprise Shopix-Outillage de Saint Etienne demeurant à Andrezieux Boutheon (42) afin de pouvoir stationner aux Promenades, Il y a lieu de prendre les mesures suivantes : ARRETE Article 1 : Le stationnement du camion sera autorisé aux Promenades sur la partie enherbée à côté du local poubelles le 13 octobre 2024 de 8 heures à 13 heures. Article 2 : L'entreprise Shopix-Outillage de Saint Etienne demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise Shopix-Outillage de Saint Etienne mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par l’entreprise Shopix-Outillage de Saint Etienne. Article 3 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Lislésur-Tarn, le 17 septembre 2024 Le Maire, || Le TE 8 sr je sous sa responsabilité le caraire eo de cet acte qui a été publié LOS EUR. et/ou notifié à l’intéressé(e) le 1./.SEP, AU La présente décision pourra faire Ë se is un recours contentieux devant le Tribunal ed de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.