unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu sommaire Conseil Communautaire du 29 Juin 2018

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unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu sommaire Conseil Communautaire du 29 Juin 2018 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu sommaire Conseil Communautaire du 29 Juin 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Mode, textile et habillement, GRAND « Jo Jul} 418 C A L A | S Natacha Bouchart

Terres K Mers Présidente de l’Agglomération

ma Maire de Calais

Vice-Présidente Région Hauts-de-France

SEANCE DU 29 JUIN 2018

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

la séance est ouverte à 17h00

LE CONSEIL ;

ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l'exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté

d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.

ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui

lui ont été délégués par le Conseil Communautaire (délibération 2017-128 du 29 juin 2017), en application de

l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PREND ACTE, à l’unanimité, de la présentation du rapport d'actions entreprises relatif aux observations

définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des piscines et centres aquatiques

de l’Agglomération pour les exercices 2012 et suivants.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer le contrat de recrutement d’une durée de un an, renouvelable une

fois pour la même durée, ainsi que les éventuels avenants et à accomplir toutes les formalités nécessaires à

l'embauche d’un agent contractuel au service développement économique et FIXE sa rémunération.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer le contrat de recrutement d’une durée de un an, renouvelable une

fois pour la même durée, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’'embauche d’un agent contractuel

au service assainissement et FIXE sa rémunération.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de ieur élection, à procéder aux recrutements des agents contractuels nécessaires à la

réalisation des travaux de fouille du chantier du Pôle d'Echange Multimodal du transport urbain de Calais ; ainsi

qu’à signer les contrats de recrutements et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche des

agents contractuels.

APPROUVE, à l'unanimité, la modification de la liste des emplois permanents et AUTORISE MME LA

PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à

signer les actes individuels relatifs à la nomination de ces agents.

DECIDE, à l'unanimité, d’allouer aux organisations syndicales une dotation totale de 1 500 € , ainsi que de

répartir cette somme en fonction du pourcentage des voix recueillies respectivement par les organisations

syndicales aux dernières élections professionnelles du Comité Technique et d'attribuer cette somme aux

organisations syndicales ayant fourni les justificatifs nécessaires à cet effet.

Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers

CS 40021 — 62101 CALAIS CEDEX

Tél: 03/21/19/55/00 - Fax : 03/21/19/55/09

E-Mail : info@grandcalais.fr

1x

APPROUVE, à Flunanimité, la constitution du groupement de commandes entre la Communauté

d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers et la Ville de Calais pour l'acquisition de vêtements, chaussures

et accessoires d’habillement et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, où, en cas d'absence ou d’empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer et à exécuter la convention de groupement de

commandes et tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ainsi qu’à signer le marché avec les ou

prestataires retenus et de prendre toute décision relative à son exécution.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à procéder aux recrutements des agents contractuels nécessaires au

fonctionnement de la restauration des centres de loisirs ainsi qu’à signer les contrats de recrutements et à

accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche des agents contractuels de la restauration des centres

de loisirs.

APPROUVE, à l'unanimité, la constitution du groupement de commandes pour l'acquisition de matériel

informatique entre la Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers, le CCAS de Calais, les villes

de Calais, Coulogne et Sangatte et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d’empêchement,

les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer et à exécuter le convention formalisant ce

groupement et tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ainsi qu’à signer le marché pour le compte de

l’Agglomération avec le ou les prestataires retenus et de prendre toute décision relative à son exécution.

APPROUVE, à l’unanimité, le rapport de gestion 2017 de la Société d'Economie Mixte « Territoires Soixante-

Deux » après intervention de Mme MATRAT et réponse de Mme la Présidente.

APPROUVE, à l’unanimité, la renonciation au remboursement de l’avance sur subvention d'investissement des

crédits de l’Etat versée à la Maison de l'Emploi et de la Formation du Calaisis, représentant un montant de

100 206,92 euros et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l'ordre de leur élection, à signer Un avenant à la convention de financement avec la

Maison de l'emploi et de la Formation du Calaisis.

APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Rendu d'Activité au Concédant 2017 relatif à l'opération d'aménagement

de la ZAC des Pins-Transmarck ainsi que le bilan général de l’opération, arrêté au 31 décembre 2017, faisant

apparaître des recettes prévisionnelles d’un montant total de 13 232 642 euros HT, et des dépenses

prévisionnelles d’un montant total de 13 058 446 euros HT après intervention de Mme la Présidente.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE à engager la procédure d'appels d'offres ouvert conformément

aux articles 25-1-1°, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour le

ramassage des déchets et les opérations de propreté des espaces publics et AUTORISE MME LA PRESIDENTE,

ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer le

marché avec le prestataire retenu ainsi que de prendre toute décision relative à son exécution.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à valider les actions bénéficiant du Fonds Intercommunal de

Cohésion Sociale ainsi que d'accorder une participation financière aux porteurs assurant la maîtrise d'ouvrage

des actions et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à :

- signer tous les documents ou conventions susceptibles d'intervenir à cet effet, tant avec les

partenaires financiers qu'avec les associations porteuses de projets,

- engager les crédits de Grand Calais dans la limite des plans de financement agréés,

- engager les crédits de Grand Calais dans la limite des budgets votés.

VALIDE, à l’unanimité, les actions bénéficiant de l’appel à projet de l'Economie Sociale et Solidaire et accorde

les subventions aux associations assurant la maîtrise d'ouvrage des actions et AUTORISE MME LA PRESIDENTE,

ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tous les

actes relatifs à la formalisation de cette opération après intervention de Mme la Présidente.

PREND ACTE, à l’unanimité, du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des

déchets après intervention de Mme la Présidente.AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE à engager la procédure d’appels d'offres ouvert conformément

aux articles 25-1-1°, 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour l’acquisition

d’une benne à ordures ménagères; et en cas d’insuccès, de procéder, sur décision de la commission d'appel

d'offres, soit au lancement d’un nouvel appel d'offres sur la base d’un dossier éventuellement adapté au contexte de la concurrence, soit au

lancement d’une procédure négociée et AUTORISE MME LA PRESIDENTE,

ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer avec le prestataire retenu le marché ainsi

que de prendre toute décision relative à son exécution.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE à engager la procédure d’appels d'offres ouvert conformément

aux articles 25-1-1°, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour la maintenance et la réparation des

bennes à ordures ménagères et des hydrocureuses de Grand Calais Terres &

Mers ; et en cas d’insuccès, de procéder, sur décision de la commission d'appel d’offres, soit au lancement d’un nouvel appel

d'offres sur la base d’un dossier éventuellement adapté au contexte de la concurrence, soit au lancement d’une procédure négociée et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer avec le prestataire retenu le

marché ainsi que de prendre toute décision relative à son exécution.

PREND ACTE, à lunanimité, du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement après interventions

de Mme la Présidente et de Mme DUMONT-DESEIGNE.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à acter de la mise en œuvre d’une politique de développement d'opérations

de mécénat relatives aux activités portées par l’école d'art du calaisis et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d’absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection,

à signer tout document formalisant la mise en œuvre de partenariats entre la Communauté d'Agglomération

Grand Calais Terres & Mers et d'éventuels mécènes ou donateurs.

APPROUVE, à l'unanimité, la diminution de 10 000 euros du montant maximum de la subvention accordée à l'Office de

Tourisme Intercommunal « Calais Côte d'Opale » pour l’année 2018, soit une subvention 2018 réduite à 290000 euros maximum et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, à signer un avenant à la convention

d'objectifs et de moyens 2018 avec l'Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte d'Opale ».

DECLARE, à l’unanimité, que les comptes de gestion pour l'exercice 2017 des différents budgets dressés par le receveur, visés et certifiés conformes

par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la

tenue des comptes.

APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2017 du Budget Général, du Budget annexe de l’Assainissement, du Budget annexe

de la zone Marcel Doret, du Budget annexe du SPANC, du Budget annexe

de l'Aéroport Calais-Dunkerque, du Budget annexe des Fouilles Archéologiques, du Budget annexe de la zone des Dunes, du Budget annexe

du Développement Numérique et du Budget annexe de la zone de la Rivière

Neuve.

ADOPTE ET APPROUVE, à l'unanimité, l'affectation définitive des résultats 2017 du budget général et des budgets annexes.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n°2 du Budget Général de l'exercice 2018.

VOTE, à l'unanimité, les autorisations de programme du budget 2018, budget général après intervention de M. HAMY.

DECIDE, à l’unanimité, d’entériner les montants plafonds fixés concernant les attributions de subventions et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en

cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre

de leur élection, à signer les documents (conventions, avenants …) liés à l'allocation desdites subventions.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE à attribuer pour l’année 2018 un fonds de concours à la commune de Sangatte d’un montant

de 96 000 € en vue de participer au financement de réalisation d’un

boulodrome couvert et de deux pas de tirs à l’arc et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence oud'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions,

avenants …) liés à l’allocation dudit fonds de concours.

La séance publique est levée à 18h25

Le Conseil Communautaire se réunit ensuite en huis clos conformément à l’article L.5211-11 alinéa 2 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

APPROUVE, à l'unanimité, la convention d'engagements dans le cadre du Nouveau Programme National de

Rénovation Urbaine Quartier Fort-Nieulay à Calais et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention établie entre le

locataire, Terre d'Opale Habitat, l’association Habitat Jeunes et la Communauté d’Alomération Terres & Mers,

ainsi que tout avenant pouvant intervenir.

La séance est levée à 18h30