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unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 12 novembre 2020
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 12 novembre 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Budget,
G RAND Le 13 novembre 2020
C A L A [ S Natacha Bouchart
Terres & Mers Présidente de Grand Calais Terres et Mers
Maire de Calais
Vice-Présidente Région Hauts-de-France
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
la Séance est ouverte à 15H30
LE CONSEIL :
ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l’exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.
ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui
lui ont été délégués par le Conseil Communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales après interventions de Mme Boucher et de Monsieur Marc De Fleurian et réponse de
Mme la Présidente.
DECIDE, à l’unanimité, de fixer la tenue des séances de Conseil communautaire au Musée des Beaux-Arts de
Calais.
VALIDE, 51 voix pour et 3 abstentions, le contenu de l'avenant n°1 à la convention-cadre « Action Cœur de
Ville » de Calais, notamment les actions matures et leurs plans de financement et AUTORISE Madame la
Présidente à signer ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur
élection, toutes les pièces nécessaires à la formalisation de l'opération, ou le cas échéant, de prévoir qu'il sera
fait application des dispositions de l’article L.1311-13 second alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales, après interventions de Monsieur Marc DE FLEURIAN et réponses de Madame la Présidente.
APPROUVE, à l'unanimité, la modification de la liste des emplois permanents et AUTORISE Madame la
Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer les actes individuels relatifs aux nominations.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection à signer le contrat de recrutement d’un agent contractuel AFIS d’une durée de 3 ans,
éventuellement renouvelable et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche de l'agent
contractuel et FIXE sa rémunération.
AUTORISE, à l'unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à procéder au recrutement d’un agent contractuel nécessaire à la réalisation des
travaux de fouilles, dans la limite de deux mois, ainsi qu’à signer le contrat de recrutement et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à l'embauche de l'agent contractuel.
PREND ACTE, à l'unanimité, du plan de formation pluriannuel 2020, 2021, 2022 au profit des agents de Grand
Calais.
Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers
CS 40021 —- 62101 CALAIS CEDEX
Tél : 03/21/19/55/00 — Fax : 03/21/19/55/09
E-Mail : info@grandcalais.fr
1 APPROUVE, à l’unanimité, le groupement de commandes relatif aux prestations de formation du personnel
entre les villes de Calais, Blériot-Plage/Sangatte, Bonningues-les-Calais, Coquelles, Coulogne, Escalles, Les
Attaques, Nielles-les-Calais, Peuplingues, Pihen-les-Guines, Saint-Tricat, le CCAS de Calais et la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers et AUTORISE Madame la Présidente :
-OU, en cas d'absence où d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer et à
exécuter la convention de groupement de commandes ainsi que tout avenant pouvant intervenir
ultérieurement ;
-Ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection à signer les
accords-cadres en résultant ainsi que tous documents utiles à intervenir ultérieurement dont l'incidence
financière demeure dans le cadre du montant du marché ;
-à prendre toute décision relative à l’exécution du marché, y compris celle consistant à procéder à la mise en
œuvre de la résiliation du contrat si cela s'avère nécessaire.
APPROUVE, à l’unanimité, le groupement de commandes relatif à l'achat de prestations informatiques entre la
Ville de Calais, le CCAS de Calais et la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers et AUTORISE
Madame la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur
élection :
- à signer et exécuter la convention de groupement de commande ainsi que tout avenant pouvant intervenir
ultérieurement ;
-à lancer la consultation et à signer l’accord cadre en résultant ainsi que tous les documents utiles à intervenir
ultérieurement dont l'incidence financière demeure dans le cadre du montant du marché ;
-à prendre toute décision relative à l'exécution du marché, y compris celle consistant à procéder à la mise en
œuvre de la résiliation du contrat si cela s'avère nécessaire.
APPROUVE, à l’unanimité, la signature de la convention travaux et ses éventuels avenants avec la société RTE
pour un montant global estimé à 1 470 000 € HT et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les conventions et ses éventuels
avenants fixant les modalités techniques, administratives et financières de l’opération de dévoiement de la
ligne Attaques-Garenne 1 après intervention de Madame la Présidente.
APPROUVE, à l’unanimité, la cession par Territoires Soixante-Deux de 19 998 m? de terrains environ, situés sur
les parcelles actuellement cadastrées section AK, numéros 1371 et 1373, et section CI, numéro provisoire 285,
à la SCI JPD ou à ses éventuels substitués, VALIDE le prix de vente, établi prévisionnellement à 359 964,00 € HT
euros hors taxes (sous réserve des documents d’arpentages), TVA sur la marge en sus, ainsi que sur les
modalités de paiement et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-
Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de
cette cession, après intervention de Monsieur Marc De FLEURIAN.
AUTORISE, à 51 voix pour et 3 abstentions, Madame la Présidente ou, en cas d'empêchement, les Vice-
Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer un avenant tripartite à la promesse synallagmatique de
vente avec la SAS « MARCK EN CALAISIS » et Territoires Soixante-Deux, prévoyant la prolongation pour quatre
mois (soit jusqu’au 31 mars 2021) de la condition suspensive d'obtention du PC valant AEC par la SAS « MARCK
EN CALAISIS » et la subrogation de Grand Calais Terres & Mers dans les droits et obligations de Territoires
Soixante-Deux pour une réitération de l’acte au plus tard le 30 avril 2021.
APPROUVE, à 51 voix pour et 3 abstentions, le Compte Rendu d'Activité au Concédant 2019 relatif à
l'opération d'aménagement de la ZAC des Pins-Transmarck, ainsi que le bilan général de l'opération, arrêté au
31 décembre 2019, faisant apparaître des recettes prévisionnelles d’un montant total de 12 957 382 euros HT
et des dépenses prévisionnelles d’un montant total de 12 826 623 euros HT, soit un boni d'opération estimé à
130 759 euros HT.
APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Rendu d'Activité au Concédant 2019 relatif à l'opération d'aménagement
de la ZAC de la Turquerie, ainsi que le bilan général de l'opération, arrêté au 31 décembre 2019, qui fait apparaître des recettes prévisionnelles d’un montant de 32 654 431 euros HT et des dépenses prévisionnelles
d’un montant de 32 654 430 euros HT.
APPROUVE, à 50 voix pour, 3 abstentions et 1 non participation :
- le compte administratif 2019 du budget principal de l'Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte d'Opale » ;
- la décision du comité de direction de l'Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte d'Opale » d'affecter le
déficit global de clôture du budget principal 2019, d’un montant de 114 464,47 euros TTC, sur le budget
principal 2020 :
- le compte administratif 2019 du budget annexe de l'Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte
d'Opale » ;
- la décision du comité de direction de l'Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte d'Opale » de reporter l'excédent global de clôture du budget annexe 2019, d’un montant de 58 347,85 euros HT, sur le budget
annexe 2020 ;
- le maintien du montant de la subvention accordée à l'Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte
d'Opale » pour l’année 2020 à un maximum de 250 000 euros TTC.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à signer chaque année les différentes conventions permettant l'intervention des agents
des équipements sportifs et culturels de Grand Calais Terres & Mers dans les écoles maternelles et primaires publiques.
DECIDE, à l'unanimité, de solliciter l’accompagnement financier du département du Pas-de-Calais, dans le
cadre du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires et de ses objectifs associés, dès à présent et pour
les années futures et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-
Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tous documents s’y rapportant.
FIXE, à l'unanimité, les tarifs suivants pour les séances à la piscine Emile RANSON :
- -1€50 pour les résidents de l’agglomération ;
- 2€50 pour les extérieurs.
APPROUVE, à l’unanimité, l'exonération de loyers en vertu de l'impossibilité d'exploitation des espaces d’ICEO
pour l'association d'insertion « Opale Tour » du territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Calais
Terres & Mers et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-
Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
exonération, notamment l'avenant déterminant les modifications répondant aux préoccupations susvisées.
AUTORISE, à 51 voix pour, 3 abstentions, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-
Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la Convention d'Utilité Sociale de Terre d'Opale Habitat,
interventions de Monsieur De Fleurian et réponses de Messieurs Emmanuel AGIUS et Guy ALLEMAND.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l'ordre de leur élection, à signer l'adhésion à l’Institut Régional de la Ville et tout document relatif à la
formalisation de celle-ci.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à signer et à exécuter la convention de partenariat entre la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers et les bailleurs pour la mise en place de colonnes enterrées pour
la collecte des déchets ménagers, ainsi que tout document y afférant ou avenant pouvant intervenir ultérieurement.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à engager la procédure d'appel d’offres ouvert concernant la location de bennes à ordures ménagères bi compartimentées équipées de basculeur triple chaises et
AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à signer avec le prestataire retenu pour le marché ainsi que prendre toute décision
relative à son exécution. AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à engager la procédure d'appel d'offres ouvert conformément
aux articles 25-1-1° et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant la
fourniture et la distribution de conteneurs pour les déchets ménagers et AUTORISE Madame la Présidente, ou
en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer avec le
prestataire retenu pour le marché ainsi que prendre toute décision relative à son exécution.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à signer et exécuter la convention de groupement de commande entre la Ville de
Calais, le CCAS de Calais et la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers relative à l’achat de
masques et tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ainsi que les accords-cadres en résultant avec le
ou les prestataires retenus et de prendre toute décision relative à leur exécution, y compris celle consistant à
procéder à la mise en œuvre de la résiliation du contrat, après intervention de Monsieur Marc De FLEURIAN et
réponse de Madame la Présidente.
AUTORISE, à l'unanimité, Madame la Présidente à procéder au remboursement des charges de personnel par
le budget annexe de l’eau potable aux budgets général et de l'assainissement ainsi qu'à effectuer cette
répartition des charges au prorata du temps de travail passé par les agents dans l'exercice de cette mission.
DECIDE, à l’unanimité, de confirmer l'option pour l’assujettissement à la TVA de nos opérations relatives à
l’assainissement collectif en application de l’article 260 À du CGI et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas
d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents
relatifs à cette décision et de procéder à leur notification.
DECIDE, à l’unanimité, de confirmer l’option pour l’assujettissement à la TVA de nos opérations relatives à
l'assainissement non collectif en application de l’article 260 A du CGI et AUTORISE Madame la Présidente, ou
en cas d'absence où d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les
documents relatifs à cette décision et de procéder à leur notification.
VOTE, à 51 voix pour et 3 abstentions, la décision modificative n°4 du Budget Général.
VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n°4 du Budget annexe de l’Assainissement.
VOTE, à l’unanimité, {a décision modificative n°3 du Budget annexe de l’Aéroport.
VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n°2 du Budget annexe de l’Eau.
VOTE, à l'unanimité, la décision modificative n°1 du Budget annexe ZAC du Virval.
DECIDE, à l’unanimité, du retrait des subventions à la Fédération Memorial de l'OTAN et à la Fabrique Défi et
AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions, avenants...}) liés à l'annulation desdites
subventions.
EMET, à l’unanimité, un avis favorable à l'admission en non-valeur des produits du budget principal pour un
montant qui s'élève à 2 834,69 €, somme imputée sur le compte 6541 du budget général et AUTORISE
Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur
élection, à signer les documents relatifs à cette décision et de procéder à leur notification.
EMET, à l’unanimité, un avis favorable à l'admission en non-valeur des produits du budget principal pour un
montant qui s'élève à 4 685,50 €, somme imputée sur le compte 6541 du budget annexe de l’Assainissement et
AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l'ordre de leur élection, à signer les documents relatifs à cette décision et de procéder à leur notification.
EMET, à l'unanimité, un avis favorable à l'admission en non-valeur des produits du budget principal pour un
montant qui s'élève à 5 460,43 €, somme imputée sur le compte 6541 du budget annexe de l'Aéroport et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à signer les documents relatifs à cette décision et de procéder à leur notification.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2020 un fonds de concours à la
commune de Nielles-les-Calais d’un montant total de 15 000,00 € en vue de participer au financement de
travaux de rénovation de trottoirs et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou
d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection à signer les documents (conventions,
avenants...) liés à l'allocation dudit fonds de concours.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2020 un fonds de concours à la
commune de Frethun d’un montant total de 25 000,00 € en vue de participer au financement de travaux
d'aménagement paysager et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les
Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection à signer les documents (conventions, avenants...) liés à
l'allocation dudit fonds de concours.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2020 un fonds de concours à la
commune de Les Attaques d’un montant total de 9 600,00 € en vue de participer au financement de travaux
d'aménagement d’un cabinet de télémédecine et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d’absence ou
d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection à signer les documents (conventions,
avenants..) liés à l'allocation dudit fonds de concours.
DECIDE, à l’unanimité, d'adopter le plan de financement dans le cadre de la dotation de soutien à
l'investissement local déconcentrée en compensation des dépenses engagées pour faire face à la gestion
migratoire et AUTORISE Madame la Présidente ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à accepter le versement des subventions et à signer tout document afférent
à l'obtention de ces subventions.
DECIDE, à l’unanimité, d'accorder la protection fonctionnelle à un agent de l’Agglomération et AUTORISE
Madame la Présidente à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection, après intervention
de Madame BOUCHER et réponse de Madame la Présidente.
APPROUVE, à l'unanimité, l'adaptation du Fonds de Soutien aux entreprises et AUTORISE Madame la
Présidente ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer un avenant à la convention n°20001966 du 3 juin 2020 avec le Conseil régional Hauts-de-France ainsi
qu’un avenant à la convention du 25 mai 2020 avec l'opérateur Calais Promotion, pour prise en compte de
l’évolution des critères.
La séance publique est ievée à 17h30