unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 26 Juin 2019

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unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 26 Juin 2019 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 26 Juin 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Démocratie, G R A N D Le 27/06/2019

C A L A l S Natacha Bouchart Terres & Mers Présidente de l’Agglomération

EN. Maire de Calais

Rs. Vice-Présidente Région Hauts-de-France

SEANCE DU 26 JUIN 2019

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

la séance est ouverte à 17h00

LE CONSEIL :

ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l'exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté

d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.

ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui

lui ont été délégués par le Conseil Communautaire (délibération 2017-128 du 29 juin 2017), en application de

l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ELIT, à la majorité absolue, avec 47 voix pour, Monsieur Francis LECOCQ, 14°"° Vice-Président.

ELIT, à la majorité absolue, avec 47 voix pour, Monsieur Bernard DELALIN, 15°"° Vice-Président.

ELIT, à la majorité absolue, avec 47 voix pour, Monsieur Francis LECOCQ, membre titulaire pour la commune

de Hames-Boucres, Monsieur Bernard DELALIN, membre titulaire et Monsieur Pascal DESMIS, membre

suppléant pour là commune de Nielles-lès-Calais, au sein du Syndicat Intercommunal des Transports urbains de

l’Agglomération du Calaisis (SITAC).

ELIT, à la majorité absolue, avec 47 voix pour, Monsieur Francis LECOCQ, représentant de Grand Calais Terres

& Mers au sein du Syndicat Mixte du Pays du Calaisis (SYMPAC).

ELIT, à la majorité absolue, avec 47 voix pour, Monsieur Albert ROUSSEZ, membre titulaire au sein de

l'institution Intercommunale des Wateringues.

DESIGNE, à l’unanimité, Madame Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, Monsieur Francis LECOCQ et Monsieur

Bernard DELALIN, représentants titulaires au sein de CALAIS PROMOTION.

DESIGNE, à l’unanimité, Monsieur Francis LECOCQ, représentant au Conseil d'Administration de la Fabrique

DEFI.

DESIGNE, à l’unanimité, Monsieur Francis LECOCQ, représentant suppléant au Comité de Direction de l’Office

de Tourisme Intercommunal.

Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers

CS 40021 — 62101 CALAIS CEDEX

Tél : 03/21/19/55/00 — Fax : 03/21/19/55/09

E-Mail : info@grandcalais.fr

1DESIGNE, à l'unanimité, Monsieur Francis LECOCQ, représentant de la commune de Hames-Boucres et

Monsieur Bernard DELALIN, représentant de la commune de Nielles-lès-Calais au sein des commissions

intercommunales de Grand Calais Terres & Mers.

DESIGNE, à l’unanimité, Monsieur Francis LECOCQ, membre titulaire, représentant de la commune de Hames-

Boucres et Monsieur Bernard DELALIN, membre titulaire, représentant de la commune de Nielles-lès-Calais au

sein du Conseil d'Etablissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental et au Conseil d’Etablissement

de l'Ecole d’Art du Calaisis.

APPROUVE, à l’unanimité, la modification de la liste des emplois permanents et AUTORISE MME LA

PRESIDENTE à signer ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur

élection, les actes individuels relatifs aux nominations des agents concernés.

APPROUVE, à l’unanimité, la suppression de deux postes d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle de la

liste des emplois permanents compte-tenu de l’absence de besoins de postes de cette catégorie dans les

services et de leur poids financier.

DECIDE, à l’unanimité, d’allouer aux organisations syndicales une dotation globale de 1 500 euros, de répartir

cette somme en fonction du pourcentage des voix recueillies respectivement par les organisations syndicales

aux dernières élections professionnelles du Comité Technique et d'attribuer cette somme aux organisations

syndicales ayant fourni les justificatifs nécessaires à cet effet.

PREND ACTE, à l’unanimité, de la décision de nommer un référent déontologue au sein de la Communauté

d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers et PREND ACTE QUE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d’absence

ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, signera l’ensemble des documents

nécessaires à l'instauration de cette réforme au sein de la collectivité, après intervention de Mme la

Présidente.

PREND ACTE, à l’unanimité, de la décision de nommer un référent laïcité au sein de la Communauté

d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers et PREND ACTE QUE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence

ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, signera l’ensemble des documents

nécessaires à l'instauration de cette réforme au sein de la collectivité, après intervention de Mme la

Présidente.

PREND ACTE, à l’unanimité, de la décision de nommer un référent lanceur d'alerte au sein de la Communauté

d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers et PREND ACTE QUE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence

ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, signera l’ensemble des documents

nécessaires à l’instauration de cette réforme au sein de la collectivité.

AUTORISE, à l’unanimité, le recrutement de contractuels dans le cadre des besoins saisonniers pour la période

des vacances scolaires de Noël 2019 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, les contrats correspondants.

PREND ACTE, à l’unanimité, de la mise à disposition d’un agent de la Ville de Calais à l’Agglomération, dès le 1°

juillet 2019 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d'absence où d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, la convention de mise à disposition.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer le contrat à durée indéterminée d’un Rédacteur en chef de lacommunication interne au sein de la Direction des Ressources Humaines et à accomplir toutes les formalités

nécessaires à son recrutement et FIXE sa rémunération.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer le contrat de recrutement d’une durée de trois ans d’un chargé de

mission en recherche de financement au sein de la Direction Générale Adjointe des ressources financières et à

accomplir toutes les formalités nécessaires à l’embauche de l'agent contractuel et FIXE sa rémunération.

APPROUVE, à l’unanimité, la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté

d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers, la Ville de Calais, le CCAS et la Caisse des Ecoles de Calais pour la

fabrication, l'émission et la distribution de tickets restaurants, AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas

d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l'ordre de leur élection, à signer et à exécuter la

convention de groupement de commandes ainsi que tout avenant pouvant intervenir ultérieurement,

AUTORISE la consultation par voie d'appel d’offres ouvert conformément aux articles R2124-1 et R2124-2 1° du

Code de la Commande Publique et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement,

les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer l’accord-cadre en résultant avec le prestataire

retenu pour la compte de l’Agglomération ainsi qu’à prendre toute décision relative à son exécution.

APPROUVE, à l’unanimité, la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté

d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers, la Ville de Calais, la Ville de Coulogne, la Ville de Coquelles et le

CCAS de Calais pour l'achat de papier et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer et exécuter la convention de

groupement ainsi que tout avenant pouvant intervenir ultérieurement et à signer la marché avec le ou les

prestataires retenus ainsi que de prendre toute décision relative à son exécution.

APPROUVE, à l'unanimité, le rapport de gestion 2018 de la Société d'Economie Mixte « Territoires Soixante-

Deux ».

APPROUVE, à l’unanimité, l'octroi d’une subvention de 15 000 euros à la Chambre de Commerce et d'Industrie

de Région pour l'accélérateur REV3 — Jeunes Pousses et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, à signer la

convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers, la CCI Région et

l’Université du Littoral Côte d'Opale dont l’objet est de déployer un accélérateur REV3 - Jeunes Pousses sur le

territoire, après intervention de Mme la Présidente.

APPROUVE, à l’unanimité, la cession par Territoires Soixante-Deux d’un ensemble foncier de 8448 m? de

terrains environ, situés sur les parcelles actuellement cadastrées CI 276p et 280, à la SCI JPD ou à ses éventuels

substitués, pour agrandir son parking poids lourds et construire un nouvel entrepôt, DECIDE du prix de vente,

établi prévisionnellement à 152 064,00 euros hors taxes (sous réserve des documents d’arpentages), TVA sur

prix total en sus ainsi que des modalités de paiement et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence

ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tous les actes et documents

nécessaires à la formalisation de cette opération.

APPROUVE, à l’unanimité, la cession d’un lot de 8 389 m? environ constitué de la parcelle cadastrée BT 252, au

prix de 15,24 € HT/m° et des parcelles cadastrées BT 151 ; BT 152 ; BT 153 ; BT 156 ; BT 157. BT 158 au prix de

9 € HT/m° soit un prix de vente prévisionnel de 110 370,12 € HT, au profit de la SARL TPW NORD CONCASSAGE

ou de ses éventuels substitués et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout acte et document nécessaire à la formalisation

de cette cession.DECIDE, à l’unanimité, de rapporter la délibération n° 2019-87 du Conseil Communautaire du 23 mai 2019,

relative au déclassement de l’espace public (voirie et accotement) délimité (sous réserve du document

d’arpentage à intervenir}, d'environ 450 m? et issu d’une partie de la parcelle cadastrée BT 71.

AUTORISE, à l’unanimité, la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers à acquérir en pleine

propriété la parcelle cadastrée BT 71 pour partie, pour une superficie d'environ 450 m2 (sous réserve du

document d’arpentage à intervenir) conformément à l'estimation domaniale en date du 20 mai 2019 sollicitée

par la Ville de Calais et fixée à 9 € HT/m? et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer toutes les pièces nécessaires à la

formalisation de l’opération, ou le cas échéant, de prévoir qu’il sera fait application des dispositions de l’article

L1311-13 second alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECIDE, à l’unanimité, de rapporter la délibération n° 2019-88 du Conseil Communautaire du 23 mai 2019,

relative à la cession au profit de la SARL « Philippe Marcotte Lotisseur » ou de ses éventuels substitués d’une

partie des parcelles BT 71 et BT 272, pour une superficie totale d'environ 1 519 m?, DECIDE la cession au profit

de la SARL « Philippe Marcotte Lotisseur » où de ses éventuels substitués, des parcelles BT 71 pour partie et BT

272 pour partie, pour une superficie totale d'environ 1519 m2 { sous réserve du document d’arpentage à

intervenir), au prix de 9 € HT/m? fixé conformément à l'avis du service des Domaines en date du 6 mars 2019

pour la parcelle BT 272 et 20 maï 2019 pour la parcelle BT 71 pour partie et AUTORISE MME LA PRESIDENTE

ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer toutes

les pièces nécessaires à la formalisation de l’opération, ou le cas échéant, de prévoir qu'il sera fait application

des dispositions de l’article L1311-13 second alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.

APPROUVE, à l’unanimité, le principe de l'exploitation du service de création du crématorium intercommunal

dans le cadre d’une concession de service public, APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations

que doit assurer le concessionnaire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de

gestion, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à l'exécutif d’en négocier les conditions précises

conformément aux dispositions des articles L.1411-4 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la

procédure de concession de service public pour la désignation du futur concessionnaire, étant entendu que le

Conseil Communautaire sera à nouveau appelé à se prononcer sur le choix du concessionnaire ainsi que sur la

rédaction finale du contrat à l'issue de la procédure.

DECIDE, à l'unanimité, d’abroger la délibération DSC4 du 17 décembre 2009 et AUTORISE MME LA

PRESIDENTE à fixer les prix d'entrée aux concerts et spectacles entrant dans le cadre de la saison des concerts

du Pôle Diffusion du Conservatoire à Rayonnement Départemental tels que les tarifs indiqués dans la

délibération.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer les différentes conventions relatives aux interventions des agents de

l’Agglomération aux activités culturelles dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques.

DESIGNE, à l'unanimité, Monsieur David PONS comme titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles

vivants au nom de la Communauté d'Agglomération du Calaisis et AUTORISE Monsieur David PONS à solliciter

l'attribution des licences d'entrepreneur de spectacles vivants de catégories 1,2 et 3.

DECIDE, à l’unanimité, d’abroger les délibérations PV1 du 28 juin 2012, PV1 du 25 octobre 2012 et 2017-211

du 22 septembre 2017, VALIDE les nouveaux critères d'attribution de l’Allocation Réussite Etudiante et

AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre

de leur élection, à signer les différentes conventions ou toutes pièces à intervenir dans le cadre de la mise en

œuvre de cette délibération.AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer le protocole d'engagements renforcés et réciproques 2019-2022 du

Contrat de Ville ainsi que tout le document s’y référant.

AUTORISE, à 46 voix pour et 1 non participation au vote, MME LA PRESIDENTE à valider les actions

bénéficiant du Fonds Intercommunal de Cohésion Sociale, APPROUVE la participation financière aux porteurs

assurant la maîtrise d'ouvrage et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, dans la mesure où l'incidence financière correspond au cadre

des montants préciser dans le programme, à:

- Signer tous les documents ou conventions susceptibles d'intervenir à cet effet, tant avec les

partenaires financiers qu’avec les associations porteuses de projets,

- engager les crédits de Grand Calais dans la limite des plans de financement agréés, et ce dans la limite

du budget voté pour l'exercice 2019, après intervention de Mme la Présidente.

APPROUVE, à 46 voix pour et 1 non participation au vote, l'attribution d’une subvention de 13 000 euros à

l'association LA SPIRALE au titre de son action déposée au sein du Contrat de Ville « Travail de rue et actions

socio-éducatives auprès des jeunes désocialisés » ainsi que l'engagement des crédits de Grand Calais Terres &

Mers dans la limite des plans de financement agréés, et ce dans la limite du budget voté pour l'exercice 2019 et

AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre

de leur élection, à signer les documents s’y rapportant.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à signer la convention d'occupation temporaire du domaine

public fluvial avec Voies Navigables de France afin de pouvoir utiliser les divers ouvrages d'assainissement qui

passent sous le domaine public fluvial.

PREND ACTE, à l'unanimité, du rapport annuel 2018 sur la qualité et le prix du service public de

l'assainissement, après intervention de Mme la Présidente.

PREND ACTE, à l'unanimité, des conditions dans lesquelles le service public de la collecte des déchets a été

exécuté.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention de mise à disposition de la digue de Sangatte

concourant à la protection contre les inondations et submersions, entre l'Etat représenté par Monsieur le

Préfet du Pas-de-Calais et Grand Calais Terres & Mers, après intervention de M. Allemand.

APPROUVE, à l'unanimité, la convention de partenariat 2019-2022 à intervenir entre Espaces Naturels

Régionaux, la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq et Grand Calais Terres & Mers concernant

l'opération « Plantons le Décor » et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement,

les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention.

DECLARE, à l'unanimité, que les comptes de gestion pour l'exercice 2018 des différents budgets dressés par le

receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la

tenue des comptes.

APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes du Budget

Général, du Budget annexe de l’Assainissement, du Budget annexe ZAE Marcel Doret, du Budget annexe du

SPANC, du Budget annexe de l'Aéroport, du Budget annexe des Fouilles Archéologiques, du Budget annexe ZAEdes Dunes, du Budget du Développement Numérique, du Budget annexe ZAC de la Rivière Neuve et du Budget

annexe ZAC du Virval.

ADOPTE ET APPROUVE, à l’unanimité, l'affectation définitive des résultats 2018 du Budget Général et des

Budgets annexes.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n°2 du Budget Général de l’exercice 2019.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n°2 du Budget annexe de l’Assainissement de l'exercice 2019.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n°2 du Budget annexe de l'Aéroport Calais-Marck de l'exercice

2018.

VOTE, à l'unanimité, la décision modificative n°1 du Budget Développement Numérique de l’exercice 2019.

DECIDE, à 46 voix pour et 1 non participation eu vote, d'attribuer les subventions en complément de celles

octroyées lors des précédents conseils et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions,

avenants …) liés à l'allocation desdites subventions.

VOTE, à 46 voix pour et 1 non participation au vote, la garantie d’un emprunt d’un montant de 1 200 000,00 €

contracté par l’association «La Fabrique Défi» auprès de la Banque Postale pour le financement de

l'acquisition de l'immeuble situé au 21 rue Mollien à Calais, après intervention de Mme la Présidente.

APPROUVE, à l’unanimité, le versement d’une avance sur fonds de trésorerie d’un montant de 20 000 € à

l’association « Pains et Partage », que l’association s'engage à rembourser au plus tard le 31 décembre 2020 et

AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre

de leur élection, à signer la convention d'avance sur fonds de trésorerie et la cas échéant, les avenants S'y

référant.

La séance est levée à 18h30