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Déliberation - CRCM 25 07 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 25 07 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
caNTON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOLLÈNE
DU
25/07/2016
À
18H30
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS Président
de
séance
: Denis
DUSSARGUES,
Maire
de
Mornas
Secrétariat
de
séance
: Francine
CARPANESE.
Présents:
Denis
DUSSARGUES,
Bruno
GENTA,
Michel
CHAPOIN,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Elisabeth
MARCHIANO,
Valéry
TRIAT,
Jean-Robert
BONNET,
Bernard
FEUILLARADE,
Emmanuelle
BERNARDO,
Francine
CARPANESE,
Nicole
CHASSAGNARD,
Céline
DIAZ,
Gilles
FAVALIER,
Séverine
MARCHIANO,
Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT
et Katy
RICARD.
Absent
ayant
donné
procuration
: Jacky
GUILBERT
(à Denis
DUSSARGUES).
Absents
excusés
: Aucun.
Absents
: Aucun.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21/07/2016.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Denis
DUSSARGUES
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
0-
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
du
06/06/2016. Le
président
de
séance,
Denis
DUSSARGUES,
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06/06/2016. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
=
DÉLIBÉRATION
n° 1 : Révision
allégée
du
PLU.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
que
l’article
L153-34
du
code
de
l’urbanisme
définit
les
conditions
de
mis
en
œuvre
d’une
révision
avec
examen
conjoint
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
procédure
peut
être
engagée,
sous
réserve
qu'il
ne
soit
pas
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
PADD
et
lorsque
la
révision
a
uniquement
pour
objet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
est
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance.
Il
s’agira
ainsi
d’apporter
une
réponse
favorable
aux
recours
gracieux
et
contentieux
formés
par
les
représentants
des
carrières
de
sables
de
Montmou
suite
à
la
diminution
du
zonage
carrière
du
PLU
au
regard
du
zonage
autorisé
par
l'arrêté
préfectoral
n°S12005-03-17-0030-pref.
Il
conviendra
ainsi,
à travers
cette
révision,
d’étendre,
sur
les
règlements
graphiques
du
PLU,
le
périmètre
dans
lequel
est
autorisée
l'exploitation
de
la
carrière
de
Montmou,
afin
qu’il
corresponde
au
périmètre
d’autorisation
d’exploitation
déterminé
dans
l’arrêté
préfectoral
n°S12005-03-17-0030-
pref.
Cette
mise
en
cohérence
du
périmètre
traduit
la
volonté
de
permettre
la
mise
en
valeur
de
ressources
naturelles
par
la
pérennisation
de
l'exploitation
d’une
carrière
qui
compte
dans
l’économie
locale,
au
travers
des
emplois
directs
et
indirects
qu’elle
génère,
de
la
ressource
fiscale
qu’elle
représente
pour
le
budget
communal
et
qui
participe
ainsi
au
maintien
du
niveau
de
services
publics
apportés
aux
habitants
de
la
commune.
I
ne
s’agit
pas
néanmoins
d’autoriser
une
exploitation
qui
irait
au-delà
du
périmètre
autorisé
par
Parrêté
Page
1 sur
9 préfectoral,
mais
bien
de
s’en
tenir
à
ce
périmètre
qui
a
fait,
notamment
dans
le
cadre
du
dossier
d’autorisation
préfectorale,
l’objet
d’études
qui
ont
permis
d’évaluer
les
impacts
environnementaux
directs
et
indirects
de
exploitation
et
de
définir
les
mesures
à mettre
en
place
pour
limiter
ces
impacts,
notamment
sur
le
massif
forestier.
P
;
Conformément
aux
articles
L153-31
et
L153-34
du
code
de
l’urbanisme,
il
convient
de
procéder
à
la
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
car
le
projet
de
mise
en
cohérence
de
la
zone
d’exploitation
de
la
carrière
de
Montmou
définie
au
PLU
avec
la
zone
déterminée
dans
l’arrêté
préfectoral
d’exploitation
concerne
des
terrains
actuellement
classés
en
zone
naturelle
et
en
espaces
boisés
à conserver.
L’extension
du
périmètre
d’exploitation
de
la
carrière
de
Montmou
représente
une
faible
superficie
(environ
2,4
ha),
dont
toutes
les
incidences
environnementales
ont
été
étudiées
et
validées
dans
le
cadre
de
l’autorisation
préfectorale.
Dans
la
mesure
où
cette
révision
ne
porte
donc
pas
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
PADD
et
notamment
à l’objectif
de
protection
du
massif
forestier,
le
projet
de
révision
arrêté
fera
l'objet
d'un
examen
conjoint
des
Personnes
Publiques
Associées
avant
sa
mise
à l'enquête
publique.
Conformément
aux
articles
L
103-2
à
L
103-4
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
à
la
concertation,
il
est
par
ailleurs
d’adopter
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
>
affichage
de
la présente
délibération
pendant
toute
la durée
des
études
nécessaires,
>
article
d’information
sur
le site
internet
de
la Commune,
>
mise
à disposition
du
public
en
mairie,
aux
heures et
jours
d’ouverture,
d’un
dossier
présentant
l'avancement
des
études,
accompagné
d’un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
de
toute
personne
intéressée,
>
possibilité
d’écrire
au
maire.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prescrire
la
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU,
conformément
aux
articles
L153-1
et R
153-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
et de
mettre
en
œuvre
les
modalités
de
concertation
présentées
ci-dessus.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
ajoute
que
cette
révision
a
également
pour
but
de
rétablir
égalité
et
équité
entre
les
carriers.
En
effet,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
rappelle
que
le PLU
approuvé
en
2014
avait
acté
la
diminution
du
zonage
carrière
des
sables
de
Montmou
et
l’augmentation
de
ce
même
zonage
au
niveau
des
carrières
Ricard.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
précise
que
cette
erreur
technique
d’appréciation
qui
fait
objet
d’un
recours
contentieux,
pourrait
être
assimilée
à
une
réelle
rupture
d’égalité
de
traitement
qu’il
convient
de
corriger,
d’où
la
révision
allégée
proposée
afin
de
rétablir
le zonage
qui
existait
sous
le
POS
et qui
était
conforme
à l’arrêté
d’autorisation
préfectoral.
Katy
RICARD
interroge
le
Conseil
municipal
sur
différents
points.
Tout
d’abord
Katy
RICARD
souhaite
connaître
le nom
du
propriétaire
de
la carrière
des
sables
de
Montmou.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
précise
que
le
propriétaire
qui
a
présenté
un
recours
gracieux
puis
un
recours
contentieux
est
la Société
les
sables
de
Montmou,
propriétaire
de
cette
exploitation.
Katy
RICARD
précise
que
derrière
la
société
des
carrières
de
Montmou,
on
retrouve
le
groupe
Véolia
que
l’on
ne
peut
pas
traiter
comme
les
autres
carriers
de
la Commune.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
ne
partage
pas
cette
certitude
qui
demande
à être
vérifiée.
Katy
RICARD
souhaite
connaître
ensuite
la numérotation
des
parcelles
concernées.
N’ayant
pas
le
dossier
à
portée
de
main,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
ne
peut
pas
donner
la
numérotation
des
parcelles
concernées.
Il
précise
toutefois
qu’il
peut
aller
récupérer
les
plans,
déplorant
qu'aucun
membre
du
groupe
de
Katy
RICARD
ne
soit
venu
consulter
le
dossier.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
rappelle
qu’il
s’agit
d’englober,
dans
le
zonage
carrière
du
PLU,
l’ensemble
des
parcelles
exploitables
des
carrières
de
sables
de
Montmou
listées
par
l’arrêté
préfectoral
de
2005,
sans
ajout
ni
suppression.
Michel
CHAPOIN
sort
le
plan
des
parcelles
concernées
et
apporte
les
précisions
sur
la
situation
géographique
des
parcelles
concernées.
Denis
DUSSARGUES
rappelle
que
tout
le
long
de
la procédure
de
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU,
un
dossier
présentant
l’avancement
des
études
et plans
sera
consultable.
Katy
RICARD
poursuit
ses
interrogations
avec
l’argumentaire
présenté
sur
l’économie
locale
et
les
ressources
fiscales
et
emplois
générés
par
cette
activité.
Denis
DUSSARGUES
n'apporte
aucune
réponse
précise
à ces
questions.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
n’appréciant
pas
le
ton
et
la
manière
dont
Katy
RICARD
souhaite
mener
le
débat,
rappelle
que
l’on
est
en
séance
du
conseil
municipal
présentant
les
grandes
orientations
et
motivations
générales
des
délibérations
et
non
dans
un
quiz
ou
un
jeu
télévisé.
Katy
RICARD,
Georges
BARNOUIN
et
Marie-Claire
GROUSSET
précisent
qu’ils
attachent
de
Page
2
sur
9 Pimportance
à
ces
questions
et
regrettent
de
ne
pas
obtenir
de
réponses
précises.
Katy
RICARD
note
toutefois
que
Denis
DUSSARGUES
apportera
ultérieurement
des
réponses
à ces
questions.
Katy
RICARD
rappelle
qu’il
est
impossible
de
traiter
le dossier
des
carrières
de
sables
de
Montmou
comme
n’importe
quel
dossier
de
carrier,
car
le propriétaire
de
ces
carrières
n’est
pas
un
carrier.
Denis
DUSSARGUES
rappelle
que
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
une
révision
allégée
du
PLU
et non
pas
sur
des
considérations
hors
sujet.
Katy
RICARD
estime
que
le
fait
que
le
propriétaire
n’est
pas
un
carrier
n’est
pas
anodin
pour
le
futur
de
la
Commune
et
qu’il
lui
importe
de
pointer
des
choses
importantes.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
invite
Katy
RICARD
à
déverser
son
fiel
sur
Véolia
afin
de
pouvoir
passer
au
vote
de
la
délibération.
Katy
RICARD
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
de
fiel
et
rappelle
que
sous
le
mandat
précédent,
elle
a
fait
certaines
démarches
pour
pointer
les
pratiques
de
cette
société.
Pour
Katy
RICARD
ce
n’est
pas
un
hasard
si
ces
parcelles
ont
été
sorties
du
zonage
PLU,
afin
de
réduire
au
maximum
l’impact
que
pouvait
avoir
une
société
comme
celle
qui
est
propriétaire
des
sables
de
Montmou.
Katy
RICARD
rappelle
qu’il
y
a toute
une
histoire
derrière
ce
dossier,
notamment
le
fait
que
derrière
l'exploitation
des
carrières,
il
y
avait
des
projets
autres
sur
ce
site.
Katy
RICARD
rappelle
que
ces
gens-là
cherchent
à
avoir
un
maximum
d’espace
pour
réaliser
un
centre
d’enfouissement
technique,
dossier
qui
a été
traité
en
Mairie
sous
le
mandat
précédent.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
précise
qu’il
n’a
pas
la
moindre
preuve
à
ce
jour
qu’il
y
a
un
projet
de
centre
d'enfouissement.
Katy
RICARD
insiste
sur
la
véracité
de
ses
propos
puisqu'elle
en
a
parlé
avec
les
personnes
concernées.
Katy
RICARD
rappelle
la
dernière
motion
du
Conseil
municipal
datant
de
2010
contre
ce
projet,
qui
l'a
notamment
motivé
à
contraindre
l’espace
accordé
sur
ce
site.
Katy
RICARD
a
ainsi
la
crainte
de
voir
ce
projet
de
centre
d’enfouissement
ressurgir
et atteint
avec
un
nouvel
espace
libéré
à travers
cette
révision
allégée
du
PLU.
Katy
RICARD
souligne
par
ailleurs
qu’avec
les
2,5
hectares
concernés,
il est
impossible
pour
un
carrier
de
défendre
le
besoin
de
cette
extension
lorsque
l’on
sait
le métrage
vertical
en
découvert
qu’il
va
falloir
faire
pour
atteindre
les
couches
de
sable.
Katy
RICARD
précise
qu’il
est
impossible
pour
la
société
d’y
trouver
un
intérêt
économique.
Par
conséquent,
pour
Katy
RICARD,
l'intérêt
est
ailleurs
et
il
est
flagrant,
d’où
son
opposition
ferme
à
cette
révision.
Katy
RICARD
saisira
la
population
sur
ce
scandale
et ne
sait pas
comment
l’équipe
municipale
peut
être
complice
d’affaires
comme
celle-ci.
Michel
CHAPOIN,
qui
s’est
rendu
sur
le
site,
n’est
absolument
pas
convaincu
de
l’argumentation
de
Katy
RICARD
et
rappelle
qu’il
ne
s’agit
que
de
mettre
en
conformité
la
situation
avec
l’arrêté
préfectoral
d’exploitation.
Michel
CHAPOIN
ajoute
n’avoir
eu
écho
d’aucun
projet
de
centre
d’enfouissement
technique
depuis
la dernière
motion
unanimement
défavorable
à un
tel projet.
Katy
RICARD
veut
bien
croire
que
Michel
CHAPOIN
n’a
eu
aucun
écho,
mais
constate
néanmoins
que
cette
révision
ouvre
des
portes.
Katy
RICARD
pense
qu’il
serait
opportun
de
lister
avec
précision
les
différentes
parcelles
et
rappelle
que
les
services
de
l’état
qui
avaient
été
interrogés
lors
de
l’élaboration
du
PLU,
notamment
la
DREAL,
n’ont
jamais
fait
de
remarques
sur
la
diminution
du
zonage.
Katy
RICARD
conclut
qu’un
simple
carrier
ne
lui
attirerait
pas
autant
de
suspicion
et
que
l’on
défend
un
industriel
qui
a d’autres
projets.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:15
CONTRE
:04
(Georges
BARNOUIN,
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT)
ABSTENTIONS
:00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
2-
DÉLIBÉRATION
n°
2
: Exercice
du
droit
de
préemption
urbain.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
que
sur
la
base
du
Schéma
Départemental
d'Analyse
et
de
Couverture
des
Risques
de
Vaucluse
en
vigueur
et
des
analyses
et
consultations
réalisées,
à
l’appui
des
considérations
opérationnelles,
techniques
et
humaines,
afin
de
construire
une
caserne
mutualisée
de
sapeurs-pompiers
pour
les
territoires
de
Mornas,
Mondragon
et Piolenc,
le
Conseil
d’administration
du
SDIS
de
Vaucluse,
lors
de
sa
séance
du
17
juin
2016,
a
identifié
comme
prioritaire
dans
le
cadre
du
programme
pluriannuel
de
constructions,
la
réalisation
de
ce
projet
sur
le terrain
des
anciens
Établissements
Ryckwaert,
parcelles
sections
D
n°
176
et
846,
parcelles
situées
en
zone
U
sur
le PLU
de
la Commune.
Une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
informant
de
la
vente
des
parcelles
D
176
(1
218
m°)
et
D
846
(4
285
m°)
pour
un
montant
de
soixante-quinze
mille
euros
(75
000
€)
a été
enregistrée
le
10/06/2016.
Par
courrier
du
06
juillet
2016,
Monsieur
CHABERT,
Président
du
Conseil
d’administration
du
SDIS,
Page
3
sur
9 invite
Monsieur
le
Maire
à proposer
au
Conseil
municipal
d’exercer
son
droit
de
préemption
afin
de
répondre
au
projet
prioritaire
mis
en
évidence
dans
la
délibération
n°45/2016
du
Conseil
d’administration
du
SDIS.
Aussi,
conformément
à
la
délibération
2014-67
du
29/09/2014
instituant
le
droit
de
préemption
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
MORNAS
suite
à
l’approbation
du
PLU,
notamment
la
réalisation
d’équipements
collectifs,
et
au
regard
du
projet
prioritaire
d’intérêt
général
de
construction
d’une
caserne
mutualisée
de
sapeurs-
pompiers
sur
le
terrain
des
anciens
Établissements
Ryckwaert,
porté
par
le
SDIS
de
Vaucluse,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’exercer
le
droit
de
préemption
urbain
afin
d’acquérir
les
parcelles
D
176
(1218
m°)
et
D
846
(4
285
m°)
pour
un
montant
de
soixante-quinze
mille
euros
(75
000
€),
dans
le
respect
de
l'avis
des
domaines
en
date
du
13/07/2016,
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
acquisition
Stéphane
PIALLAT
souhaite
savoir
si
les
Maires
de
Mondragon
et
Piolenc
sont
d’accord
ou
non.
Denis
DUSSARGUES
précise
qu’il
est
demandé
à la
Mairie
de
Mornas
de
délibérer
pour
acheter
un
terrain
qui
fera
l’objet
de
la
réalisation
d’un
projet
porté
par
le
SDIS.
Serge
PARADOWKSI-LAPORTE
donne
par
ailleurs
lecture
du
courrier
du
Président
du
SDIS
invitant
le
Conseil
municipal
à
exercer
son
droit
de
préemption
pour
réaliser
une
caserne
de
sapeur-pompiers,
projet
acté
comme
prioritaire
pour
le
SDIS.
Stéphane
PIALLAT
demande
ce
qu’il
se
passera
si
Piolenc
refuse
de
se
joindre
à ce
projet.
Serge
PARADOWKSI-LAPORTE
précise
que
les
intentions
de
Piolenc
ne
changeront
rien
la
réalisation
du
projet
par
le
SDIS
qui
a acté
sa
priorité
par
délibération
du
17/06/2016.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
19
CONTRE
:00
ABSTENTIONS
:00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
3-
DÉLIBÉRATION
n°
3 :
Vente
de
terrain
aux
ASF
- Mise
à jour
du
protocole
foncier.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
que
par
délibération
2015-10
du
09/02/2015,
le
Conseil
municipal
autorisait
Monsieur
le
Maire
à conclure
un
protocole
d’accord
foncier
avec
ASF
afin
de
céder
4
500
m?
de
la
parcelle
E
677,
au
prix
de
3,049
€
le
m?°
(soit
un
total
de
13
720,50
€)
destinés
à recevoir
la
future
station
d’épuration
de
Paire
autoroutière
Mornas
village.
Suite
à
différents
échanges
avec
Vinci/
ASF,
il
s’est
néanmoins
avéré
que
la
surface
concernée
par
cette
vente
est
supérieure
aux
4
500
m?
initialement
envisagés.
C’est
ainsi
5 402
m°
de
surface
qui
ont
été
concernés
par
cette
vente
pour
permettre
de
recevoir
la
station
d’épuration
de
l’aire
autoroutière
Mornas
village
Ainsi,
pour
permettre
au
notaire
de
finaliser
le
compromis
de
vente,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
la
mise
à
jour
du
protocole
foncier
délibéré
le
09/02/2016
portant
à
5 402
m°
(au
lieu
de
4
500
m°
à
l’origine)
la
surface
de
la
parcelle
E
677
(nouvellement
cadastrée
E
718)
au
prix
inchangé
de
3,049
€
le
m°
soit
un
total
de
16
470,70
€. Katy
RICARD
rappelle
la
position
défavorable
qu’elle
avait
exprimé
le
09/02/2016,
ne
partageant
pas
l'analyse
du
Conseil
municipal
sur
la
manière
de
traiter
la
problématique
de
l’assainissement,
notamment
sur
la
déconnexion
des
aires
Vinci
/ ASF
de
la
station
d’épuration.
Katy
RICARD
rappelle
sa
position
contre
le
prix
de
vente
proposé
pour
cette
vente
aux
ASF
et
constate
une
nouvelle
fois
qu’on
aime
faire
de
beaux
cadeaux
aux
grosses
sociétés
à Mornas.
Denis
DUSSARGUES
précise
que
cette
déconnexion
des
aires
Vinci
/ ASF
est
réalisée
au
profit
des
Mornassiens.
Denis
DUSSARGUES
et
Serge
PARADOWSKI
rappellent
que
la
déconnexion
des
aires
est
un
préalable
indispensable
à l’urbanisation
du
village
et
à la
délivrance
de
permis
de
construire.
Katy
RICARD
ne
comprend
pas
l’analyse
ni
le
calcul
opéré,
ni
le
bénéfice
de
cette
vente
pour
les
Mornassiens,
et
estime
que
d’autres
solutions
auraient
pu
être
mises
en
œuvre.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
constate
qu’au
regard
des
observations
de
Katy
RICARD,
c’est
rarement
le
bon
moyen
qui
est
proposé
par
la
majorité
municipale
pour
traiter
les
différentes
problématiques,
et
précise
toutefois
que
ce
moyen
a le
mérite
d’exister.
Bruno
GENTA
précise
que
la
meilleure
de
solutions
a été
adoptée
même
s’il
en
existe
d’autres
qui
peuvent
être
discutées.
Bruno
GENTA
rappelle
que
cette
déconnexion
est
indispensable
pour
traiter
les
demandes
d’urbanismes,
Page
4
sur
9 mais
aussi
parce
que
les
réseaux
d'épuration
du
nord
qui
traversent
le
réseau
d’assainissement
de
Mornas
ne
peuvent
plus
continuer
ainsi.
Bruno
GENTA
rappelle
également
que
cette
déconnexion
est
initiée
depuis
le
début
du
mandat
précédent
et
précise
que
la
déconnexion
des
2
aires
sera
les
réalisations
les
plus
importantes
pour
Mornas
de
ces
2
derniers
mandats.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:15
CONTRE
:04
(Georges
BARNOUIN,
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT)
ABSTENTIONS
:00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
4 -
DÉLIBÉRATION
n°4:
Transports
scolaires
—
Revalorisation
tarifaire
au
01/09/2016
et
convention
avec
le
Conseil
départemental.
Valéry
TRIAT
explique
que
la
Direction
des
transports
et
de
la
Sécurité
du
Conseil
départemental
de
Vaucluse
a transmis
à la
Mairie
le
projet
de
convention
de
délégation
de
compétence
de
transports
scolaires
applicable
à
la
rentrée
2016,
ayant
reçu
un
vote
favorable
de
l’Assemblée
départementale
le
24
juin
dernier.
Il
ressort
de
ce
projet
une
augmentation
tarifaire
de
l’abonnement
annuel
réclamé
par
le
Conseil
départemental
applicable
au
01/09/2016.
Fixé
à
105
€
pour
l’année
2015/2016,
l’abonnement
annuel
du
Conseil
Départemental
passerait
à
110
€
par
enfant
pour
la
rentrée
2016/2017.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
1.
De
revaloriser
la
participation
demandée
aux
familles
bénéficiaires
du
service
des
transports
scolaires,
actuellement
de
88
€
par
an
et
par
enfant,
à
93
€
par
an
et
par
enfant,
c’est-à-dire
une
hausse
calquée
sur
celle
qui
a été
délibérée
par
l’Assemblée
départementale
de
Vaucluse.
2.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l’organisation
déléguée
de
services
de
transport
scolaire
proposée
par
le
Conseil
départemental
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:19
CONTRE
:00
ABSTENTIONS
:00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
5 -
DÉLIBÉRATION
n°5
:
Requalification
de
l’Avenue
Jean
Moulin
—
Mise
à jour
du
plan
de
financement.
Bruno
GENTA
explique
que
par
délibération
2016-28
du
30/03/2016,
le
Conseil
municipal
autorisait
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
à
la
Préfecture
de
Vaucluse,
au
Conseil
régional
PACA,
au
Conseil
départemental
de
Vaucluse
et
à la
Communauté
de
Communes
afin
d’obtenir
leur
participation
à la
réalisation
au
projet
de
requalification
de
|’ Avenue
Jean
Moulin.
Les
services
du
Conseil
régional
PACA
ont
néanmoins
attiré
l’attention
de
la
Mairie
sur
l’incompatibilité
de
financements
croisés
Région
/ Département
sur
les
espaces
publics.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
le
plan
de
financement
relatif
à
requalification
de
l’avenue
jean
Moulin
de
la
manière
suivante
(actant
l’incompatibilité
de
financement
croisé
Département
/ Région,
ainsi
que
la
notification
d’impossibilité
de
financement
de
la
CCRLP)
:
Coût
HT
de
l’opération
:
1 000
000
€
100%
Subvention
DETR
2016
:
350
000
€
35%
Subvention
du
Conseil
régional
PACA
(FRAT)
:
200
000
€
20%
Autofinancement
:
450
000
€
45%
Katy
RICARD
rappelle
l'intérêt
qu’elle
porte
pour
ce
projet
de
réhabilitation
de
lavenue
Jean
Mouluin.
Néanmoins,
n’ayant
aucun
élément
sur
cette
opération,
Katy
RICARD
explique
qu’elle
n’est
pas
apte
à savoir
ce
qui
est
proposé
et
votera
donc
défavorablement
sur
cette
délibération
et
sur
la
suivante.
Bruno
GENTA
rappelle
qu’il
s’agit
de
mettre
à
jour
un
plan
de
financement
et
des
demandes
de
subventions,
et
non
pas
de
se
positionner
sur
un
projet.
Bruno
GENTA
précise
qu’on
ne
peut
pas
élaborer
des
projets
sans
connaître
le
financement
possible.
Katy
RICARD
constate
qu’il
s’agit
d’une
façon
de
travailler.
Page
5
sur
9 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
15
CONTRE
:04
(Georges
BARNOUIN,
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT)
ABSTENTIONS
:00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
6-
DÉLIBÉRATION
n°6
: Lotissement
communal
— Mise
à jour
du
plan
de
financement.
Bruno
GENTA
explique
que
par
délibération
2016-28
du
30/03/2016,
le
Conseil
municipal
autorisait
Monsieur
le
Maire
à
demander,
au
Conseil
départemental
de
Vaucluse,
l’affectation
de
la
contractualisation
2016
au
projet
de
requalification
de
l’avenue
Jean
Moulin.
Le
financement
croisé
Département
/ Région
étant
néanmoins
incompatible
depuis
la
loi
NOTRe
sur
les
espaces
publics,
le
plan
de
financement
de
la
requalification
de
l’Avenue
Jean
Moulin
a ainsi
été
mis
à jour
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
la
contractualisation
2016
au
projet
de
création
d’un
lotissement
communal
et
de
mettre
à
jour
le
plan
de
financement
de
lopération
de
la
manière
suivante
(actant
notamment
la
notification
de
refus
de
subvention
au
titre
sur
soutien
à l’investissement
public
local)
:
Coût
HT
de
l’opération
:
300
000
€
100%
Contractualisation
2016
Conseil
départemental:
70
600
€
23,5%
Autofinancement
:
229
400€
76,5%
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:15
CONTRE
:04
(Georges
BARNOUIN,
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT)
ABSTENTIONS
:00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
7-
DÉLIBÉRATION
n°7
: Budget
principal
- Décision
modificative
n°1.
Bruno
GENTA
explique
qu’afin
de
mettre
à jour
les
prévisions
budgétaires
2016
avec
la
réalité
financière
et
les
projets
nouveaux
récemment
mis
en
évidence
(prise
en
charge
intégrale
du
FPIC
par
la
CCRLP,
acquisition
des
parcelles
D
176
et
846,
…),
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
dont
les
mouvements
sont
retranscrits
dans
le
tableau
ci-dessous.
EE
SECHon EF ONCIONNEMENT
DEPENSES 2016
RECETTES 2016
Décision
Décision
B
B
Bud
Libellé budgétaire
Budget |
pesé
|
modificative |
PME
Libellé budgétaire
Budget |
pesé
|
modificative |
"8%
primitif 206
ni
cumulé
primitif 206
wi
cumulé
Chapitre
014
- article
73925
86 000,00
0,00
-86
000,00
0,00
(PIC)
Chapitee 023 - article 023 |
2174200 |
000
8600000
|
107 742,00
(rirement à la section d'investissement) [
Total
dépenses
de
Fonctionnement
0,00
Total
recettes
de
Fonctionement
0,00
Déséquilibre
de
0,00
Section
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 2016
RECETTES 2016
Décision
Décision
B
Libellé budgétaire
Budget |
péaisé
|
modificuive |
298
Libellé budgétaire
Budget |
péaisé
|
modificative |
"98!
primitif 206
n°
cumulé
primitif 206
ni
cumulé
Opération 000052 (acquisition
|
foncières) Chapitre 21 -
article] _ 40 000,00
0,00
8600000
|
12600000 ||
Chapitre O2t-artcle OT |
2, 74200
0,00
86000400
|
107 742,00
(cirement de Ia section de fonctionement)
2115 (orins bit)
[
Total dépenses d'investissement
86 000,00
Total recettes d'investissement
[
86 000,00
Déséquilibre de
0,00
|
Katy
RICARD
rappelle
que
son
groupe
a voté
contre
le
budget.
Par
conséquent,
son
groupe
votera
contre
la
décision
modificative.
Page
6
sur
9 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:15
CONTRE
:00
ABSTENTIONS
:
04
(Georges
BARNOUIN,
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT) LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
8 -
DÉLIBÉRATION
n°8
:
Fonds
départemental
d’aide
aux
jeunes
—
appel
de
fonds
2016.
Elisabeth
MARCHIANO
explique
que
par
courrier
reçu
le
04/07/2016
à
la
Mairie,
le
Président
du
Conseil
départemental
appelle
les
Collectivités
de
Vaucluse
à abonder
le
Fonds
d’aide
aux
jeunes
pour
l’année
2015
sur
la
base
0,10
€
par
habitant
pour
les
communes
de
2
000
à 5
000
habitants.
L'objectif
du
fonds
d’aide
aux
jeunes
est
de
favoriser
l’insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
18
à
25
ans
du
département
et
le
cas
échéant,
de
leur
apporter
des
secours
temporaires
de
nature
à faire
face
à des
besoins
urgents.
Pour
l’année
2015,
1578
jeunes
Vauclusiens
ont
bénéficié
d’aides
financières
visant
à
la
réalisation
de
projet
de
nature
à favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
ou
permettant
de
subvenir
à des
besoins
divers
(pour
Mornas,
6 aides
ont
été
apportées
en
2015
pour
un
montant
total
de
1
311,58
€).
Aussi,
à l’instar
des
années
précédentes,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’alimenter
ce
fonds
d’aide
aux
jeunes
à hauteur
de
238,5
€
(soit
0,10
€
x 2385
habitants).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
19
CONTRE
:00
ABSTENTIONS
:00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
9-
DÉLIBÉRATION
n°9
:
Adhésion
de
la
CCRLP
au
futur
syndicat
mixte
compétent
en
matière
de
SCOT.
Denis
DUSSARGUES
explique
que
l’arrêté
interpréfectoral
n°2016147-0016
du
27/05/2016
a
fixé
le
périmètre
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
pour
lequel
Mornas
est
concerné,
sur
les
territoires
du
Sud
de
la
Drôme,
du
Sud
Est
de
l’ Ardèche
et
du
Haut
Vaucluse.
Compétente
en
matière
de
SCOT,
la
CCRLP
s’est
prononcée
favorablement
le
28
juin
2016
sur
son
adhésion
au
futur
syndicat
mixte
compétent
en
matière
d’élaboration,
d’approbation,
de
suivi
et
de
révision
du
SCOT,
et
a approuvé
le
projet
de
statuts
qui
lui
était
proposé.
Tel
que
la
Délibération
le
prévoit,
les
Communes
membres
de
la
CCRLP
sont
invitées
à
se
prononcer
sur
cette
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
et
sur
les
statuts
du
futur
syndicat
mixte.
Denis
DUSSARGUES
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28/06/2016
et
donc
d’autoriser
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
à
adhérer
au
futur
syndicat
mixte
compétent
en
matière
d’élaboration,
d’approbation,
de
suivi
et
de
révision
du
SCOT.
Katy
RICARD
invite
le
Conseil
municipal
à
voter
défavorablement
à
cette
adhésion
de
la
CCRLP
au
Syndicat
du
SCoT.
Katy
RICARD
souhaite
tenir
les
mêmes
propos
qu’elle
a tenus
en
conseil
intercommunal.
Denis
DUSSARGUES
s'étonne
et
attire
l’attention
de
Katy
RICARD
sur
le
fait
qu’elle
ne
s’était
qu’abstenue
sur
cette
question
lors
du
vote
du
Conseil
Communautaire.
Denis
DUSSARGUES
ne
comprend
donc
pas
son
changement
de
position
de
vote.
Katy
RICARD
souhaite
néanmoins
expliquer
l’aberration
dans
laquelle
on
se
trouve
puisque
l’on
propose
d’adhérer
à un
syndicat,
sans
pour
autant
savoir
ce
que
l’on
va
faire.
Katy
RICARD
explique
qu’il
n’y
a pas
de
projet,
ni
de
desseins,
ni
de
propositions.
Il
ne
s’agit
que
de
désigner,
comme
toujours,
des
représentants
pour
décider
ensuite
ce
que
l’on
veut
faire.
Katy
RICARD
dénonce
donc
une
méthode
de
travail
qui
lui
sort
par
les
yeux,
qui
fait
que
tout
va
mal
en
ce
moment.
Denis
DUSSARGUES
ajoute
que
le
SCoT
est
avant
tout
un
document
de
planification
d’urbanisme
qui
met
en
cohérence
des
projets
sectoriels
sur
différents
thèmes
notamment
l’habitat,
la
mobilité
de
la
population,
l'aménagement
des
zones
commerciales,
l’environnement
ou
encore
la
santé.
Denis
DUSSARGUES
précise
que
c’est
un
projet
de
vision
sur
l’avenir.
Page
7 sur
9 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
15
CONTRE
:04
(Georges
BARNOUIN,
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT)
ABSTENTIONS
:00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
10
-
DÉLIBÉRATION
n°10
: Restitution
de
la
Compétence
traitement
des
ordures
ménagères
et
dissolution
du
SIVOM
du
Massif
d’Uchaux.
Denis
DUSSARGUES
explique
que
par
courrier
du
30
mai
2016,
le
Préfet
de
Vaucluse
a
notifié
au
Président
du
SIVOM
et
aux
Maires
des
Communes
membres
sa
volonté
de
dissoudre
le
SIVOM
du
Massif
d’Uchaux,
c’est-à-dire
au
1°
janvier
2017
dans
le
même
temps
que
le
transfert
de
la
compétence
déchets
à
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
(CCRLP).
Toutefois,
le
SIVOM
Massif
d’Uchaux
entend
procéder
à
sa
dissolution
en
deux
étapes,
en
procédure
de
droit
commun,
compte
tenu
notamment
des
contentieux
toujours
pendants
devant
différentes
juridictions
administratives
et
dont
les
conclusions
pourraient
influer
sur
les
modalités
de
répartition
de
l’actif
et
du
passif
du
syndicat.
Par
délibération
13/2016
et
14/2016
du
19/07/2016
le
SIVOM
Massif
d’Uchaux
a donc
émis
donc
un
avis
défavorable
à la
proposition
de
Monsieur
le
Préfet
de
dissoudre
le
SIVOM
du
Massif
d’Uchaux
au
1%
janvier
2017
et
a
demandé
à ce
que
cette
dissolution
n’intervienne
qu’à
une
date
postérieure
restant
à définir,
lorsque
plusieurs
conditions
auront
été
remplies,
notamment
la
fin
des
conflits
devant
les
juridictions
administratives
et
la
répartition
de
l’actif
et
du
passif
conjointement
convenues
par
le
SIVOM
Massif
d’Uchaux
et
les
Communes
membres.
Par
ailleurs,
la
délibération
13/2016
prévoit
que
la
restitution
de
la
compétence
« traitement
des
ordures
ménagères
»
emportera
modification
des
statuts
du
SIVOM
du
Massif
d’Uchaux.
Cette
compétence
sera
ensuite
transférée
à
la
CCRLP
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
obligatoire
«
gestion
des
déchets
et
assimilés
» telle
que
prévue
par
la
loi
NOTRe.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
les
termes
des
délibérations
13/2016
et
14/2016
du
SIVOM
du
massif
d’Uchaux
du
19/07/2016,
prévoyant
notamment
la
restitution
de
la
compétence
«traitement
des
ordures
ménagères
»,
et
emportant
modification
des
statuts
du
SIVOM
du
Massif
d’Uchaux.
Katy
RICARD
fait
observer
le
même
état
d’esprit
que
les
autres
dossiers.
On
demande
de
dissoudre
un
syndicat
qui
pourtant
fonctionnait
et
répondait
à la
proximité
de
service.
Gilles
FAVALIER
fait
observer
à Katy
RICARD
qu’il
s’agit
d’appliquer
la
loi
NOTRe
sur
une
compétence
obligatoire
qui
sera
exercée
par
la
Communauté
de
Communes
au
01/01/2017.
Katy
RICARD
précise
que
malgré
cela,
il
va
de
nouveau
y
avoir
un
transfert
vers
un
autre
syndicat
et
Mornas
se
retrouvera
perdu
dans
une
grosse
machine
ou
l’on
ne
décide
plus
de
rien.
Katy
RICARD
estime
que
la
CCRLP
aurait
pu
porter
devant
son
assemblée
un
projet
qui
pourrait
se
tenir.
Katy
RICARD
pointe
la
foutaise
qui
consiste
à priver
les
habitants
de
proximité,
et
fait
part
de
ses
craintes
et
peurs.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
précise
que
Mornas
ne
peut
pas
être
seul
contre
le
reste
du
monde.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 15
CONTRE
:04
(Georges
BARNOUIN,
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT)
ABSTENTIONS
:00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
11
-
Informations
diverses :
Denis
DUSSARGUES
laisse
la
parole
au
membre
du
Conseil
municipal
souhaitant
communiquer
des
informations.
Monsieur
VAQUE
attire
l’attention
du
Conseil
municipal,
malgré
le
dialogue
qu’il
a
privilégié
sur
une
problématique
de
bornage
de
chemin
et
sur
les
problématiques
hydrogéologiques
d’extension
des
projets
de
carrières
de
Véolia.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
précise
à
Monsieur
VAQUE
que
la
municipalité
a
une
multiplicité
de
demandes
à
traiter
en
plus
de
la
sienne.
Rappelant
leur
entretien
d’il
y
a
quelques
semaines,
Serge
PARADOWSKI-
LAPORTE
lui
précise
à
nouveau
qu’il
fera
le
lien
avec
les
représentants
des
carrières
de
sables
de
Montmou
pour
qu’une
réunion
soit
prochainement
programmée
pour
traiter
de
la
problématique
du
chemin,
et
l'invite
à
un
peu
de
patience.
Page
8
sur
9 Monsieur
AVON
attire
attention
du
Conseil
municipal
sur
les
barrières
d’accès
au
massif
d’Uchaux
qui
sont
toujours
ouvertes
malgré
la période
d’incendie,
car
les
serrures
sont
détériorées.
Denis
DUSSARGUES
exposera
le problème
au
Syndicat
mixte
de
valorisation
forestière.
Denis
DUSSARGUES
clôture
la séance
à 19h45.
Le
Secrétaire
de
séance
Francine
CAPRANESE
Le
Président
de
séance
Denis
DUSSARGUES
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