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Déliberation - CRCM 02 03 2015
Déliberation - CRCM 21032019
Compte-Rendu - CRCM 31 07 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 31 07 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
CANTON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
rs
DU
31/07/2017 À 18H30
—
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS Président
de
séance
: Denis
DUSSARGUES,
Maire
de
Mornas
Secrétariat
de
séance
: Francine
CARPANESE.
Présents:
Denis
DUSSARGUES,
Bruno
GENTA,
Michel
CHAPOIN,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Elisabeth
MARCHIANO,
Valéry
TRIAT,
Francine
CARPANESE,
Nicole
CHASSAGNARD,
Céline
DIAZ,
Jacky
GUILBERT,
Séverine
MARCHIANO,
Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
et
Katy
RICARD. Absent
ayant
donné
procuration:
Bernard
FEUILLARADE
(à
Bruno
GENTA),
Emmanuelle
BERNARDO
(à
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE),
Jean-Robert
BONNET
(à Michel
CHAPOIN),
Gilles
FAVALIER
(à Michel
CHAPOIN),
et Stéphane
PIALLAT
(à Katy
RICARD).
Absents
excusés
: Aucun.
Absents
: Aucun.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27/07/2017.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Denis
DUSSARGUES
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Denis
DUSSARGUES
précise
au
Conseil
municipal,
qu’à
l’issue
de
la
séance,
une
réunion
de
présentation
des
projets
de
requalification
de
l’Avenue
Jean
Moulin
et
de
création
d’un
lotissement
communal
sera
proposée
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
tel
qu’il
s’y
était engagé.
Denis
DUSSARGUES
présente
Mélanie
AUBERT,
nouvelle
directrice
de
la
crèche
municipale
depuis
le
01/07/2017,
à l’ensemble
du
Conseil
municipal
qui
lui
souhaite
la bienvenue.
0-
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
du
22/05/2017. Le
président
de
séance,
Denis
DUSSARGUES,
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
22/05/2017. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Mmicipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
:
04
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Katy
RICARD
et
Stéphane
PIALLAT)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
1-
DÉLIBÉRATION
n° 1 : Délégation
de Service
Public
Assainissement.
Denis
DUSSARGUES
explique
que
la
Commune
de
Mornas
exerce
sur
le
territoire
communal
la
compétence
liée
au
service
de
l’Assainissement
des
Eaux
Usées.
L’exploitation
de
ce
service
a
été
confiée
à
la société
de
Distributions
d'Eau
Intercommunales
(SDED)
filiale
SUEZ
à compter
du
31
mars
2006
dans
le cadre
d’un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
une
durée
de
12
ans.
Ce
contrat
arrive
à échéance
fin
mars
2018.
La
Commune
a
demandé
au
Cabinet
Tramoy
de
l'assister
dans
les
démarches
liées
à
cette
échéance
à
savoir:
>
Audit
du
service
et de
l’exécution
du
contrat
en
cours.
>
Réflexion
et concertation
avec
l’équipe
municipale
relative
au
futur
mode
de
gestion
du
service.
>
Mise
en
œuvre
de
la procédure
permettant
la mise
en
place
du
mode
de
gestion
retenu.
Page
1 sur
8 Le
cabinet
Tramoy
explique
au
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
réglementaire,
il
convient
dans
un
premier
temps
que
le conseil
municipal
se
prononce
sur
le
mode
de
gestion
du
service
à compter
du
01
avril
2018.
Un
rapport
a été
établi
et précise
:
>
Le
fonctionnement
actuel
du
service.
>
Les
missions
de
ce
service
public.
>
Les
enjeux
du
choix
entre
régie
et délégation
de
service
public.
>
Les
principales
caractéristiques
attendues
du
futur
contrat.
L’analyse
comparative
entre
les
différents
modes
d’exploitation,
met
en
évidence
que
la
poursuite
de
l’exploitation
du
service
de
l’assainissement
collectif
en
délégation
de
service
public
doit
être
privilégiée.
En
effet,
les
coûts
prévisionnels
d’exploitation
établis
selon
les
deux
modes
de
gestions
sont
très
proches.
Néanmoins,
la
gestion
en
régie
publique
n’est
pas
moins
coûteuse.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la
taille
réduite
des
services
à
exploiter,
une
gestion
en
régie
publique
ne
permet
pas
de
mobiliser
les
moyens
nécessaires
à
garantir
la
continuité
du
service
en
particulier
pour
la
mise
en
place
d’un
service
d’astreinte
7 jours
sur
7
et
365
jours
par
an.
Le
recours
à
un
délégataire
privé
permet
de
bénéficier
de
la mutualisation
de
moyens
nécessaires
pour
répondre à
cette
exigence.
Les
conditions
générales
du
contrat
à intervenir
seront
principalement
les
suivantes
:
>
Le
périmètre
de
la délégation
est
la Commune
de
MORNAS,
>
La
durée
du
contrat
est fixée
à 5 ans
à compter
du
O1
Avril
2018,
>
L'exploitation
se
fait
aux
risques
et périls
du
délégataire,
>
Le
délégataire
est
tenu
d’assurer
la
continuité
du
service
public
en
toutes
circonstances,
notamment
en
situation
de
crise.
Il
doit
s’engager
à
intervenir
dans
un
délai
rapide
(qui
sera
défini
dans
le cahier
des
charges)
>
La
répartition
des
charges
d'entretien
et
de
renouvellement
entre
la
Commune
et
le
délégataire
se
fait de
la façon
suivante
:
e
au
délégataire,
l'entretien
des
ouvrages
et
équipements
et
notamment
le
renouvellement
des
équipements
électromécaniques,
e
à
la
Commune
le
renouvellement
des
ouvrages
de
génie
civil
(réseaux..….),
ainsi
que
la
réalisation
de
tous
nouveaux
ouvrages,
>
La
rémunération
du
délégataire
est
perçue
directement
auprès
des
usagers
du
service
assainissement.
Cette
rémunération
comprend
une
partie
fixe
correspondant
aux
charges
fixes
d'exploitation,
et une
partie
proportionnelle
au
volume
d'eau
rejeté,
>
Concernant
les
usagers
non
domestiques
raccordés
au
réseau
communal,
ils
feront
l’objet
de
mise
en
place
de
conventions
tripartites
qui
préciseront
des
conditions
techniques
et
financières
spécifiques. >
Le
délégataire
perçoit,
pour
le
compte
de
la
Commune,
la
surtaxe
permettant
à celle-ci
de
faire
face
à ses
charges,
notamment
ses
charges
d’investissement,
>
Le
délégataire
doit
remettre
chaque
année
un
compte
rendu
technique
et
financier
sur
l'exploitation
du
service
assainissement.
Ce
compte
rendu
doit
également
présenter
les
différents
indicateurs
de
performances
qui
auront
été
définis
dans
le contrat.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
>
D’approuver
le principe
de
l’exploitation
du
Service
Public
de l’ Assainissement
de
la Commune
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public,
>
D’approuver
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire
telles
qu’elles
sont
définies
dans
le
rapport
sur
le
mode
de
gestion,
étant
entendu
qu’il
appartiendra
ultérieurement
à
Monsieur
le
Maire
d’en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
411-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public,
étant
précisé
qu'au
terme
de
la
procédure,
le
Conseil
municipal
devra
délibérer
sur
le
choix
du
délégataire
et
le
contrat
retenu
sur
la
base
d'un
rapport
établi
par
le Maire
et relatant
l'ensemble
de
la procédure
suivie.
Katy
RICARD
signale
qu’elle
se
positionne
contre
les
choix
faits
par
l’équipe
municipale
et
se
prononce Page
2
sur
8 favorablement
pour
une
régie
municipale,
malgré
les
remarques
de
coûts
supérieurs,
et
précise
qu’il
y
a
parfois
des
dépenses
supplémentaires
que
l’on
peut
défendre.
Bruno
GENTA
signale
qu'après
s’être
renseigné
sur
les
deux
types
de
choix
possible,
il
se
prononce
favorablement
à la délégation
de
service
public.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 15
CONTRE
: 04
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Katy
RICARD
et
Stéphane
PIALLAT) ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
2-
DÉLIBÉRATION
n°
2
: Création
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
public
et désignation
de
ses
membres.
Denis
DUSSARGUES
explique
que
la Commune
de
Mornas
exerce
sur
son
territoire
la
compétence
liée
au
service
de
l’ Assainissement
des
Eaux
Usées.
L'exploitation
du
service
de
l’ Assainissement
Collectif
a
été
confiée
à
la
société
de
Distribution
d’Eau
Intercommunale
(SDED
filiale
SUEZ
à
compter
du
31
mars
2006
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
une
durée
de
12
ans.
Ce
contrat
arrive
à échéance
fin
Mars
2018.
Le
principe
de
recourir
à un
nouveau
contrat
de
délégation
de
Service
Public
pour
assurer
l’exploitation
de
ce
service
a été
soumis
à l’approbation
du
Conseil
municipal.
Pour
la
suite
de
la
procédure
et
conformément
à
l’article
L
1411-5b
du
CGCT,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
qui
sera
chargée
de
l’ouverture
des
plis
concernant
les
offres
des
candidats
et d’émettre
un
avis
dans
le cadre
des
procédures
de
délégation
de
service
public
qui
seront
mises
en
œuvre
pendant
la durée
du
mandat.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1411-5,
D
1411-3
et
D
1411-4
du
CGCT,
pour
les
Communes
de
moins
de
3500
habitants,
cette
Commission
se
compose :
>
Du
Maire,
Président
de
cette
commission,
>
De
3
membres
titulaires
et
de
3
membres
suppléants
élus
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
>»
Du
comptable
de
la
collectivité
et
du
représentant
chargé
de
la
concurrence
siégeant
avec
voix
consultatives.
Peuvent
également
participer
à
cette
commission
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
commune,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l’objet
de
la délégation
de
service
public.
Denis
DUSSARGUES,
après
avoir
précisé
qu’il
conduit
une
liste
composée
de
1.Gilles
FAVALIER,
2.Jean
Robert
BONNET
et
3.Jacky
GUILBERT
comme
membres
titulaires
et
de
1.Michel
CHAPOIN,
2.
Bruno
GENTA
et
3.Bernard
FEUILLARADE
comme
membres
suppléants,
interroge
le
Conseil
municipal
pour
savoir
si
d’autres
listes
sont
constituées.
Katy
RICARD
précise
qu’elle
ne
conduira
pas
de
liste,
d’une
part
par
la
position
prise
sur
la
délégation
de
service
public
précédemment
votée
et
d’autre
part
parce
que
cela
serait
encore
participer
à
une
mascarade,
rappelant
qu’il
faudrait
déjà
que
les
commissions
existantes
soient
convoquées
et auxquelles
l’opposition
n’est
plus
invitée.
Bruno
GENTA
attire
l’attention
de
Katy
RICARD
sur
le
fait
que
la
commission
de
délégation
de
service
public,
tout
comme
la
commission
d’appel
d’offres,
ont
une
existence
et
un
fonctionnement
différents
des
autres
commissions
auxquelles
Katy
RICARD
se
réfère.
Approuvant
la
création
de
la
commission
de
délégation
de
service
Public,
le
Conseil
municipal
a
désigné
.Gilles
FAVALIER,
2.Jean
Robert
BONNET
et
3.Jacky
GUILBERT.
comme
membres
titulaires
et
de
1.Michel
CHAPOIN,
2. Bruno
GENTA
et 3.
Bernard
FEUILLARADE
comme
membres
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 15
CONTRE
: 04
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Katy
RICARD
et
Stéphane
PIALLAT) ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
Page
3
sur
8 3-
DÉLIBÉRATION
n°
3
: DETR
2017
—
Mise
à
jour
de
la
demande
de
subvention. Bruno
GENTA
explique
que
par
délibération
2017-19
du
27/02/2017,
le
Conseil
municipal
sollicitait
la
Préfecture
de
Vaucluse
d’une
demande
de
subvention
de
70
000
euros
au
titre
du
FSIPL
(Fonds
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local)
pour
son
projet
de
lotissement
communal.
Les
services
de
la
Sous-Préfecture
de
Carpentras
ont
récemment
informé
la
Mairie
que
le
dossier
de
demande
de
subvention,
visant
à
financer
la
création
d’un
lotissement
communal,
avait
été
retenu,
non
pas
au
titre
du
FISPL,
mais
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
2017,
initialement
demandée
pour
la
requalification
de
l’avenue
Jean
Moulin.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
son
plan
de
financement
pour
l’opération
de
création
d’un
lotissement
communal
et
les
subventions
demandées,
de
la
manière
suivante
:
Cout
HT
de
l’opération
:
300
000
€
100%
Contractualisation
2016
CD84
:
70
600
€
24%
DETR
2017
(initialement
FSIPL
2017) :
70
000
€
23%
Autofinancement
:
159
400
€
53%
Georges
BARNOUIN
explique
que
n’ayant
pas
d’informations
sur
le projet
depuis
le début,
il votera
contre
cette
délibération,
comme
d’habitude.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 15
CONTRE
: 04
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Katy
RICARD
et
Stéphane
PIALLAT) ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
4
-
DÉLIBÉRATION
n°
4
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
— Sénateur
DUFFAUT.
Bruno
GENTA
explique
que
le
sénateur
DUFFAUT
a
informé
la
Mairie
de
la
possible
subvention
de
5
000
€ qu’il
lui
serait
possible
d’allouer
à la Commune
pour
la réalisation
d’un
projet.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité
de
l’Eglise
par
la
création
d’une
plateforme
d’accès,
de
solliciter
la
réserve
parlementaire
sénateur
DUFFAUT
sur
la
base
du
plan
de
financement
suivant
:
Cout
HT
de
l’opération
:
13
800€
100%
Réserve
Parlementaire
du
Sénateur
DUFFAUT
:
5000
€
36%
Autofinancement
:
8
800€
64%
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
5-
DÉLIBÉRATION
n°
5:
Budget
Principal
—
Décision
Modificative
n°2. Bruno
GENTA
explique
qu’afin
d’englober
les
recettes
qui
ont
été
notifiées
à
la
Commune,
ainsi
que
d’ajuster
les
autorisations
de
dépenses,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
la décision
modificative
n°2
dont
les
mouvements
sont
retranscrits
dans
le tableau
ci-dessous :
Page
4
sur
8 Section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2017
RECETTES 2017
Décision
Décision
Libellé budgétaire
Budget |
pee
|
sodifcniee |
PUS
Libellé budgétaire
Budget |
nésé
|
modificative |
PE!
primitif 2017
n°1
cumulé
primitif 2017
n°1
cumulé
Chapitee O1
avticle 73223 |
11750000 |
0,00
1645600
|
13395600 | |
Chapite73- Article 73221 À 33686600 |
000
3410800
|
37097400
ŒPIQ
(ENGIR - DSC)
Chapitre 022 -asice 022 |
2500000
0,00
3350800
|
5350800 ||
Chapite74-Aräck AI
|
260000 |
000
3185400
|
83 146,00
(Dépenses imprévues)
DGF
CRDI
US AUREZ | |
208 634,00
0,00
5500000
|
15563400 | [
CAPE
AT AMEE
ANT |
33 000,00
0,00
3 225,00
36 225,00
Chapitre 65 - Aticke 6635 |
| 40090
0,00
451500
|
591500
(formations)
[
Total
dépenses
de Fonctionnement
-521,00
Total
recettes
de
Fonctionement
-521,00
Déséquilibre de
0,00
[
Section d'INVESTISSEMENT
DEPENSES
2017
RECETTES 2017
Décision
Décision
Libellé budgétaire
Budget À
méaisé |
modificative |
PE!
Libellé budgétaire
Budget
|
pese |
modifcative |
28!
primitif 2017
n°1
cumulé
primitif 2017
n°1
cumulé
Opération
000068
- Centre
Lun
ne,
d'activité périscolaire et CLSLI
Opéra Red ses
- Chapitre 23 - Article 2313 |
3900000 |
3886860
|
1500000
|
5400000
Chapitre 021 - Article 021 |
208 634,00
0,00
-5500000
|
153 634,00
Continu amas de
Font
Hatier)
Opération
non individualisé -
Chapitre
13 - Article
1348
0,00
0,00
70 000,00
70 000,00
(DETR)
Total
dépenses
d'investissement
]
15
000,00
|
[
Total
recettes
d'investissement
15 000,00
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 1
5
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS Stéphane
PIALLAT)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
6
-
04
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Katy
RICARD
et
DÉLIBÉRATION
n° 5
: Assainissement
— Décision
Modificative
n°2.
Bruno
GENTA
explique
qu’afin
d’intégrer
les
observations
de
la
Trésorerie
de
Bollène
invitant
la
Commune
à
englober,
dans
les
dotations
aux
amortissements
à provisionner
à compter
de
2017,
les
amortissements
des
investissements
de
l’année
en
cours,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
la
décision
modificative
n°2
dont
les
mouvements
sont
retranscrits
dans
le tableau
ci-dessous.
(E#
Section d' INVESTISSEMENT
DEPENSES
20/7
RECETTES
2017
Décision
Décision
Libelébudgénre
|
PME
À
pesé | modifeatre |
PE
Cibélébudgéare
|
PUS |
née |
modlioatre |
PU
primitif 2017
wi
cumulé
primitif 2017
wl
cumulé
Chpiue23-aide 2315 À
55000 |
000
oo
|
soongo ||
Chpie0-AuieO
L'éme |
om
00
|
A6
(immobilisations en cours)
(excédent antérieur reporté)
Total dépenses d'investissement
90,00
Total recettes d'investissement
90,00
Déséquilibre de
0,00
Page
5
sur
8 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
:
04
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Katy
RICARD
et
Stéphane
PIALLAT)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
7-
DÉLIBÉRATION
n°
7 :
Cession
de
parcelle
à
l'Euro
symbolique
au
profit
de
la
Commune.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
que
dans
le
cadre
d’une
opération
de
division
parcellaire,
une
parcelle
utilisée
à
des
fins
de
parking
au
niveau
du
chemin
de
Gourréou
est
cédée
à
l’Euro
symbolique
au
profit
de
la
Commune
par
l’Indivision
LECLERCQ.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’accepter
cette
cession
de
la
parcelle
D1348
de
36m?
à
l’Euro
symbolique
au
profit
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
8-
DÉLIBÉRATION
n° 8
: Consolidation
des
tours
de rondes
— Résultat
de
la
consultation. Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
qu’afin
de
réaliser
des
travaux
d’urgence
de
confortement
des
deux
tours
de
guet
de
la
forteresse,
une
consultation
a
été
réalisée
du
17
mai
au
13
juin
2017.
L’avis
d’appel
public
à
concurrence
a été
publié
sur
le journal
TPBM
(édition
du
17
mai
2017)
ainsi
que
sur
le
site
de
la
Mairie.
Le
dossier
de
consultation
était
également
téléchargeable
sur
la plateforme
Synapse.
Quatorze
entreprises
ont
retiré
un
dossier
de
consultation,
trois
entreprises
ont
déposé
une
offre.
Comme
indiqué
dans
le
règlement
de
consultation,
l’analyse
des
offres
a
été
réalisée
sur
la
base
de
trois
critères,
à savoir
:
1.
Le
prix
(30%)
2,
La
valeur
technique
(60
%)
3;
Le
critère
environnemental
(10
%)
L'analyse
des
offres
a été
réalisée
par
le maître
d’œuvre
Madame
Stéphanie
PASSEBOIS.
Pour
un
besoin
estimé
à
278
036,50
€
HT
(variantes
incluses),
l’analyse
des
offres
a permis
de
dresser
un
classement
synthétisé
dans
le tableau
ci-dessous.
Montant
de
l'offre
;
Note
Note
critère
Classement
.
Note
prix
.
.
HT
(variantes
(sur
30)
valeur
technique | environnemental |
Total
comprises
PuE
(sur
60)
(sur
10)
Entreprise
VIVIAN
241
104,80
30
55,06
6,43
91,49
2
Entreprise
GIRARD
292
380,65
24,74
52,94
10
87,68
3
Entreprise MARIANI
250
353,02
€
28,86
60
10
98,86
1
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l’offre
du
candidat
arrivé
premier
dans
le
classement,
l’entreprise
MARIANTI,
pour
un
montant
de
250
353,02
€
HT
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
sélection.
Marie-Claire
GROUSSET
souhaiterait
savoir
à quoi
correspond
le critère
environnemental.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
qu’avec
le
mode
de
transport
par
hélicoptère
notamment,
le
critère
environnemental
correspond
au
mode
opératoire
à la fois
de
transport
de
matériaux
et
de
matériels
et d’autre
part,
de
mise
en
place
des
tyrans,
des
contreforts
et autres
pour
sécuriser
les
tours.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
précise
que
le dossier
de
consultation
des
entreprises
réalisé
par
l’architecte
du
patrimoine
expliquait
précisément
la consistance
Page
6
sur
8 de
ce
critère
environnemental. Georges
BARNOUIN
rappelle
la dérive
des
prix
déraisonnable
pour
sécuriser
2 tours.
Denis
DUSSARGUES
interroge
Georges
BARNOUIN
pour
savoir
s’il
est
préférable
de
laisser
tomber
en
ruine
le patrimoine.
Georges
BARNOUIN
précise
qu’il
est
favorable
à
la
rénovation
de
ce
patrimoine,
mais
à
des
prix
plus
raisonnables.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
souligne
que
s’il
est
effectivement
regrettable
de
ne
pas
pouvoir
choisir
librement
des
associations
ou
entreprises
locales,
il précise
également
que
la
forteresse
est
inscrite
en
patrimoine
classé
et qu’il
existe
une
réglementation
assez
forte
en
matière
de
protection
du
patrimoine.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
rappelle
les
financements
obtenus
sur
cette
opération
en
contrepartie
de
cette
réglementation
imposée
par
la protection
du
patrimoine
protégé,
et
souligne
également
que
la
mise
en
concurrence
a
permis
d’obtenir
des
offres
en
dessous
de
l'estimation
qui
a été
réalisée
par
Parchitecte
du
patrimoine.
Katy
RICARD
précise
que
les
choix
proposés
par
l’équipe
municipale
ne
sont
pas
de
mauvais
choix.
Katy
RICARD
rappelle
que
depuis
le début,
elle
a voté
favorablement
à la
restauration
de
ce
patrimoine
qui
ne
lui
pose
aucun
souci.
Elle
précise
néanmoins
qu’il
y
aurait
un
intérêt
pour
les
Maires
touchés
par
un
patrimoine
historique
important,
de
rencontrer
les
instances
institutionnelles
pour
s’entretenir
sur
le
sujet
des
dépenses
trop
conséquentes
imposées
par
la
réglementation.
Katy
RICARD
précise
« qu'à
plusieurs,
on
est
plus
fort
».
Katy
RICARD
explique
qu’il
faudrait
préciser
à
ces
instances
que
si
les
collectivités
continuent
de
servir
de
vaches
à
lait
à ce
point,
peut-être
un
jour,
il n’y
aura
pas
d’autre
choix
que
d'abandonner
ce
patrimoine,
car
il
sera
hors
possibilités
des
communes
que
d’absorber
ces
budgets.
Denis
DUSSARGUES
fait
observer
à
Katy
RICARD
qu’il
a
été
reçu
à
Avignon
avec
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
pour
exprimer
et expliquer
cette
crainte.
Bruno
GENTA
souligne
qu’il
rejoint
les
observations
de
Georges
BARNOUIN.
Néanmoins,
le
chemin
étant
tracé
par
la réglementation
en
la matière,
sauf à ne
rien
faire,
aucun
autre
choix
n’était
possible
pour
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
9-
DÉLIBÉRATION
n°
9
: Exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus.
Denis
DUSSARGUES
explique
que
depuis
2
décrets
du
30/06/2016,
l’exercice
du
droit
individuel
à
la
formation
des
élus
applicable
à compter
01/01/2017
a été
modifié.
C’est
désormais
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC)
qui
gère
et
instruit
les
demandes
présentées
au
titre
du
droit
individuel
à
la
formation
des
élus,
en
étant
financé
par
une
cotisation
obligatoire,
prélevée
sur
les
indemnités
des
élus
(la
collectivité
verse
directement
à la
CDC
1%
de
la base
du
montant
brut
annuel
des
indemnités
de
fonction
perçues
par
les
élus
locaux).
Afin
de
cadrer
l’instruction
que
la CDC
apportera
aux
demandes
de
formations
qui
lui
seront
présentées
et
dans
le
respect
de
l'article
L
2123-12
du
CGCT,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
orientations
et
les
conditions
d’exercice
de
ce
droit
individuel
à la formation
des
élus.
Prenant
en
compte
le
contexte
réglementaire
évolutif
notamment
dans
le
cadre
des
réformes
territoriales,
il
est
proposé
de
retenir
les
thèmes
suivants
comme
prioritaires
pour
les
formations
à venir
:
-
La
réforme
territoriale,
les
transferts
de
compétences
et
le
schéma
de
mutualisation
intercommunal. -
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
suivantes
: Urbanisme,
Enfance
jeunesse
et rythmes
scolaires,
Voirie
et accessibilité,
Sécurité,
finances.
Dans
la
mesure
où
des
formations
seraient
suivies
par
des
membres
du
Conseil
municipal,
cette
délibération
servira
par
ailleurs
de
base,
en
cas
de
besoin,
au
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal
qui
peut
avoir
lieu
à l'occasion
de
l'approbation
du
compte
administratif.
Marie-Claire
GROUSSET
souhaite
savoir
si ces
dispositions
concernent
tous
les
élus.
Denis
DUSSARGUES
lui
répond
positivement,
rappelant
que
c’est
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
qui
est désormais
chargée
d’instruire
les
demandes
que
les
élus
lui
présenteront
directement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
Page
7
sur
8 POUR
:
19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
10-
DÉLIBÉRATION
n°
10
: CCRLP
— convention
de
mise
en
place
de
service
commun
balayage
mécanisé
et faucardage.
Délibéré
par
le
Conseil
communautaire
du
27/06/2017,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
de
mise
en
place
de
service
commun
balayage
mécanisé
et faucardage.
Cette
convention
prévoit
ainsi :
>
pour
un
coût
unitaire
journalier
de
270
€
le
balayage,
par
un
agent
intercommunal,
à
l’aide
d’une
balayeuse
aspiratrice
des
voies
communales
et
voies
départementales
en
agglomération,
des
places
et parkings
municipaux,
…
>
pour
un
coût
unitaire
journalier
de
171
€
le faucardage
des
banquettes,
fossés
et talus
des
abords
des
voies
communales,
par
un
agent
intercommunal,
à l’aide
d’une
épareuse.
Georges
BARNOUIN
fait
observer
que
ces
missions
sont
actuellement
réalisées
par
la
Commune
et
souhaiterait
savoir
à combien
s’estime
les
coûts
pour
des
missions
faucardage
et
balayage
réalisées
en
interne.
Denis
DUSSARGUES
précise
que
très
certainement,
les
coûts
de
revient
seraient
supérieurs
à
270
€
journalier
pour
le
balayage
et
à
171
€
pour
le
faucardage.
Denis
DUSSARGUES
souligne
que
les
coûts
externalisés
auprès
d’entreprises
privées
sont
de
400
€
la demi-journée
pour
ces
missions.
Michel
CHAPOIN
explique
que
le
prix
de
revient
à
l’heure
de
la
mission
de
faucardage
proposé
par
la
CCRLP
est
estimé
à 22
€
environ,
ce
qui
est
inférieur
au
coût
horaire
d’un
agent.
Katy
RICARD
fait
observer
que
l’étude
présentée
lors
de
la
délibération
sur
la
délégation
de
service
public,
un
agent
revenait
à 25
000
€ par
année,
et donc
que
le calcul
peut
se faire
facilement.
Bruno
GENTA
et
Michel
CHAPOIN
soulignent
que
l’agent
qui
faucarde
ne
le
fait
pas
toute
l’année
et
précise
que
les
coûts
de
fonctionnements
des
matériels
de
faucardage
sont
également
à englober
dans
la comparaison.
Katy
RICARD
regrette
de
ne
pas
disposer
des
éléments
comptables
le jour
où
il
convient
de
voter
la
mesure
et de
se
lier
par
convention
à une
structure.
Denis
DUSSARGUES
et
Michel
CHAPOIN
précisent
qu’avec
cette
convention,
il
s’agit
de
venir
ponctuellement
et en
cas
de
besoin,
soulager
les
services
de
ces
missions
qui
sont
déjà
réalisées
en
interne.
Michel
CHAPOIN
explique
qu’avec
cette
convention,
lorsque
le
tracteur
communal
sera
en
panne
par
exemple,
il
sera
possible
de
faire
appel
à
la
Communauté
de
Commune
pour
réaliser
ponctuellement
la
mission
de
faucardage,
et pour
un
coût
3
à 4 fois
moins
élevé
qu’une
entreprise
extérieure.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
:
04
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Katy
RICARD
et
Stéphane
PIALLAT)
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
11
-
Informations
diverses
:
Denis
DUSSARGUES
précise
au
Conseil
municipal
que
le rapport
d’activité
de
l’année
2016
de
la CCRLP
est consultable
à la Mairie
et qu’il
est
à la disposition
des
Conseillers
qui
souhaiteraient
des
précisions.
Denis
DUSSARGUES
laisse
la parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
souhaitent
communiquer
des
informations.
Pierre
AVON
attire
l’attention
du
Conseil
municipal
sur
l’accès
au
massif
d’Uchaux,
notamment
par
des
motards.
Michel
CHAPOIN
rappelle
qu’une
signalisation
existe
et
qu’il
convient
de
faire
appel
à la
Gendarmerie
en
cas
de
constat
de
véhicule
sur
le massif
d’Uchaux,
surtout
en
cette
période
d’alerte
et de
vigilance
incendie.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
de
séance
rancine
CAPRANESE
Denis
DUSSARGUÉS
CC
_r
Page
8
sur
8