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Déliberation - Liste des deliberations du 13.10.2023
Déliberation - deliberations n 85 a 93 publiees le 31.10.2022
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations n 85 a 93 publiees le 31.10.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2022
fignéle
3 1 OCT. 2022
Département
du
Puy-de-Dôme
#
:063-216300491-20221026-22J26
85-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
iÀ
Canton
de
Billom
\VA
È
Commune
de
BOUZEL
2
S
©
ep 4!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
18.10.2022
Séance
du
26.10.2022
Le
26
octobre
2022
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
:
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
:M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
;: Mme
MILLE
Marielle
;
M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
:
Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne),
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian),
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
HAVART
Sylvie.
Thème
: 3,5-
autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
22J26_85 N°
85/2022
—
Conventions
de
servitudes
avec
ENEDIS
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
HTA
de
/a
zone
du
Moulin
de
Verdonnet
Mme
le
Maire
présente
à l'assemblée
le
dossier
établi
par
ENEDIS,
concernant
la
sécurisation
HTA
de
la
zone
du
Moulin
de
Verdonnet.
Les
travaux
prévus
consistent
à
implanter
un
support
béton
HTA,
à
réaliser
des
tranchées
pour
la
terre
des
masses
et
des
tranchées
pour
la
pose
d'un
câble
HTA,
sur
des
parcelles
sises
à
hauteur
du
chemin
d'exploitation
n°
16,
-
Route
du
Moulin
-
et
appartenant
à
la
commune
de
BOUZEL.
Les
projets
de
conventions
de
servitudes
entre
la
commune
et
la
société
ENEDIS
sont
soumis
à
l'Assemblée.
ENEDIS
propose
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
à
titre
de
compensation
des
préjudices
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à
ses
services,
d'un
montant
égal
à
20.00
€.
Ouf
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
approuve
les
conventions
de
servitudes
relatives
à
l'emprise
du
projet
d'ENEDIS
à
hauteur
du
chemin
d'exploitation
n°
16
—
Route
du
Moulin
- de
la
commune
de
BOUZEL
;
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22J26
85
13
13
O0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
27
octobre
2022,
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai de
deux mois
à
compter
de sa publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance, Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2022
P Affiché le
J
Î OCT,
202?
Département
du
Puy-de-Dôme
|
10:
063-216300491-20221026-22J26_86-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
Date
de
convocation
18.10.2022
Séance
du
26.10.2022
Le
26
octobre
2022
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
: M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
:
Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne),
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian),
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
:Mme
HAVART
Sylvie.
Thème
: 5.7,
Intercommunalité
22326
86
N°
_ 86/2022
—
Projet
Solaire
Dômes
:
adhésion
au
groupement
de
commande
de
Billom
Communauté
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
des
bâtiments
publics Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7
relatifs
aux
groupements
de
commandes,
Vu
la délibération
n°
63
du
conseil
communautaire
de
Billom
Communauté
en
date
du
26
septembre
2022,
Considérant
la
fiche-action
n°
13
"développer
les
énergies
renouvelables"
inscrite
au
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
de
Billom
Communauté
adopté
le
25
janvier
2021,
Considérant
que
les
groupements
de
commandes
permettent
de
coordonner
et de
regrouper
les
prestations
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle.
Ils
permettent
également
d'obtenir
des
conditions
plus
avantageuses,
tant
économiquement
que
techniquement,
dans
les
offres
des
entreprises,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
Bouzel
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'implantation
d'une
ou
plusieurs
centrale(s)
photovoltaïque(s)
en
toiture
de
bâtiments
publics
et
au
sein
duquel
Billom
Communauté
exercera
le
rôle
de
coordonnateur,
Considérant
qu'il
appartiendra
à
la
commune
de
Bouzel,
pour
ce
qui
la
concerne,
de
s'assurer
de
la
bonne
exécution
des
marchés
conclus
au
titre
du
groupement,
Oui
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
décide
:
1°)
d'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes,
joint
en
annexe
01
de
la
présente
délibération,
pour
l'implantation
d’une
ou
plusieurs
centrale(s)
photovoltaïque(s)
en
toiture
de
bâtiments
publics
et
au
sein
duquel
Billom
Communauté
exercera
le
rôle
de
coordonnateur
;
29)
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Bouzel
au
dit
groupement
de
commandes
et
en
particulier
pour
le(s)
bâtiment(s)
public(s)
pré-identifié(s)
dont
la
liste
figure
ci-après
; Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2022
Reçu
en “RRLUR
107777
Affiché
|
3°)
d'autoriser
Mme
Le
Maire
où
son
représentant
ID
: 063-216300491-20221026-22J26_86-DE
dûment
habilité,
à
signer
ledit
acte
constitutif
du
groupement
de
commandes,
à réaliser
les demandes
de
financement
auprès
des
financeurs
potentiels
et
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération. 4°)
d'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés
issus
du
groupement
pour
le
compte
de
la
collectivité
;
5°)
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
concernant
la
mise
en
œuvre
de
la
centrale
photovoltaïque
suivante
:
Année
de
travaux
souhaitée
:
1
Coût
de
la
centrale
photovoltaïque
(EHT)
14
250
€
,
Frais
de
raccordement
Enedis
(EHT)
1 083
€
Dépenses | Efait
bureau
de
contrôle
(EHT)
667
€
Total
des
dépenses
(EHT)
16
000
€
Total
des
dépenses
(€TTC)
19
200
€
Aide
du
Conseil
départemental
5
000
€
Recettes | Autre
(DSIL...)
Total
des
recettes
5
000
€
Bilan
Reste
à
charge
(€HT)
11
000
€
Taux
de
financement
(sur
le
HT)
31.25%
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22J)26_86
13
12
10
0
®
Mme
Sylvie
HAVART
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
27
octobre
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
5a
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance, we
T
"à
pes
:
3e
BO,
:*,
|
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2022
f
{
} Reçu
en
Fa
ture
le
31/10/2022
5
ô
f
Affiché le
Î OCT,
202?
Département
du
Puy-de-Dôme
[+
À
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
{ _
_L'P
: 063-216300491-20221026-22J26_87-DE
Canton
de
Billom
\*
©
Commune
de
BOUZEL
\SS
e
4
+
>
g
sd
#
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
18.10.2022
Séance
du
26.10.2022
Le
26
octobre
2022
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
:
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel,
Etaient
excusés
:
Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne),
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian),
M.
VIGNOLET
Mickaël,
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAVART
Sylvie.
Thème
: 5.7.
Intercommunalité
22)26_87 N°
87/2022
—
S,LA.E.P
de
Basse
Limagne
: projet
de
modification
des
statuts
: prise
de
compétence
assainissement
collectif
Madame
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le
SIAEP
de
la
Basse-Limagne
est
actuellement
un
syndicat
mixte
fermé
à
la
carte,
ayant
une
compétence
obligatoire
«
eau
potable
»
et
une
compétence
optionnelle
«
assainissement
non-collectif
»,
Depuis
plusieurs
mois,
le SIAEP
de
la Basse-Limagne
étudie
la possibilité
de
prendre
une
nouvelle
compétence
optionnelle
«
assainissement
collectif
».
Par
délibération
n°
2022-10-40
du
10
octobre
2022,
le
comité
syndical
du
SIAEP
de
la
Basse-Limagne
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
nouvelle
prise
de
compétence.
Par
courrier
en
date
du
11
octobre
2022,
le
Syndicat
a
sollicité
la
commune
afin
d'obtenir
son
avis
sur
la prise
de
compétence
«
assainissement
collectif
».
En
application
des
articles
L
5211-17
(transfert
de
compétence)
et
5211-20
du
CGCT
(autres
modifications
statutaires)
qui
s'appliquent
par
renvoi
de
l'article
L5711-1
du
même
Code,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
prise
de
compétence.
Ouiï
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
prise
de
compétence
optionnelle
«
assainissement
collectif
»
par
le
SIAEP
de
la
Basse-Limagne.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22326
87
13
13
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
27
octobre
2022,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage
et de
sätrahs
i0n.g
Préfecture.
fa
j
Le
secrétaire
de
séance,
| z
-
LT
Ve: ,
«Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2022
s
2
{5
ë
sfeptyre
le 31/10/2022
Département
du
Puy-de-Dôme
f A
RO
A OCT.
202?
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
[=
fe!
Canton
de
Billom
|
Pa
1D.:,063-216300491-20221026-22J26_88-DE
Commune
de
BOUZEL
\e \ Ge
NÉuy-3
nef"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
18.10.2022
Séance
du
26.10.2022
Le
26
octobre
2022
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
:
M.
DELARBRE
Christian
; Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle
: M.
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusés
:
Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne),
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian),
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
:Mme
HAVART
Sylvie.
Thème
: 5.7,
Intercommunalité
22J26
88
N°
88/2022
— S.T.A.E.P
de
Basse
Limagne
: projet
de
modification
des
statuts
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
10
octobre
2022,
le
comité
syndical
du
SIAEP
de
la
Basse-
Limagne
a validé
le
nouveau
projet
de
statuts
par
délibération
n°
2022-06-41.
Les
principaux
changements
sont
les
suivants
:
° _
Prise
de
compétence
optionnelle
de
l'assainissement
collectif,
e
Changement
de
nom
:le
SIAEP
devient
le
SMEA
(Syndicat
Mixte
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement)
de
la
Basse
Limagne,
°__
Nouvelle
numérotation
de
l'adresse
du
Syndicat.
S'agissant
de
la
procédure
d'adoption
de
statuts,
ce
sont
les
articles
L
5211-17
(transfert
de
compétence)
et
5211-20
du
CGCT
(autres
modifications
statutaires)
qui
s'appliquent
par
renvoi
de
l'article
L5711-1
du
même
Code. La
procédure
de
transfert
de
compétence
à
un
syndicat
mixte
fermé
nécessite
qu'une
majorité
qualifiée
(définie
à
l'article
L.5211-5
du
CGCT)
de
ses
membres
se
prononce
explicitement,
par
délibération,
en
faveur
du
transfert
de
compétence.
Il
n'y
a
pas
de
possibilité
d'accord
implicite.
En
effet,
la
mention
"A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable."
prévue
à l'article
L.
5211-17
du
CGCT
n'est
pas
applicable
aux
syndicats
mixtes
fermés
en
vertu
de
l'article
L5711-1
du
même
code. En
revanche
pour
les
autres
modifications
statutaires
(changement
de
nom,
adresse...)
l'absence
d'avis
d'un
membre
vaut
avis
favorable,
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
explicitement,
dans
un
délai
de
3
mois,
sur
le
nouveau
projet
de
statuts
du
SIAEP
de
la
Basse-Limagne.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
: Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2022
affiché le
à 1
OUT,
2022
VU
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
ID :068:216300401-20221026-22128
S8DE
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
VU
la
loi
n°2018-702
du
3 août
2018
relative
à
la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
;
VU
la
délibération
n°
2022-10-41
du
Comité
syndical
du
SIAEP
de
la
Basse-Limagne
en
date
du
10
octobre
2022
approuvant
la
modification
des
statuts,
et
notamment
les
points
suivants :
e
Prise
de
compétence
optionnelle
de
l'assainissement
collectif,
e
Changement
de
nom :
le SIAEP
devient
le SMEA
(Syndicat
Mixte
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement)
de
la
Basse
Limagne,
e
Nouvelle
numérotation
de
l'adresse
du
Syndicat.
VU
le
projet
de
statuts
joint
en
annexe,
- APPROUVE
les
modifications
statutaires
énumérées
dans
l'exposé
ci-dessus,
- VALIDE
les
nouveaux
statuts
du
SIAEP
de
la
Basse-Limagne,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
2226
_88
13
13
O0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
27
octobre
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
ae
BO/,
<,
€ de
BO
N
Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2022
/
à
<
eçu
en
préfecture
le
31/10/2022
Apépartement
du
Puy-de-Dôme
S
Saiens e 3
1
OCT,
207?
HN
.
apr
TRS
2
1D::063-216300491-20221026-22J26
89-DE
Commune
de BOUZEL
Ÿ
&)
P,
LÉ
Ki
(VITE.
97
Z
2
CT
: Ge
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
18.10.2022
Séance
du
26.10.2022
Le
26
octobre
2022
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
:
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
:
Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne),
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian),
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
:Mme
HAVART
Sylvie.
Thème
: 5.7,
Intercommunalité
22)26_89 N°
89/2022
—
SLA.E.P
de
Basse
Limagne
:
avenant
n°
1
à
la
convention
du
groupement
de
commande
pour
les
travaux
d'eau
potable,
d’assainissement
(eaux
pluviales
et
eaux
usées)
sur
le
périmètre
commun
du
STAREC.
du
SIAEP
et
de
la
commune
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
courant
2021,
une
convention
de
groupement
de
commandes
a
été
établie
entre
les
différents
maitres
d'ouvrage
de
l'accord
cadre
travaux
SBL-SIAREC
(SBL
+
SIAREC
+
CAM
+
11
communes
dont
celle
de
BOUZEL).
Suite
à
la
consultation,
l'accord
cadre
a été
notifié
le
22
mars
2022
aux
5
entreprises
retenues.
Afin
de
faciliter
le
fonctionnement
de
la
CAO
des
Marchés
Subséquents
en
groupement,
il
est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
à
la
convention.
Les
modifications
portent
sur
les
articles
7-1,
7-2,
7-4,
8-2,
9
et
13.
Vu
le
projet
d’avenant
n°
1 à
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
;
Ouï
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
°
de
valider
le
projet
d'avenant
à
la
convention
du
groupement
de
commande
pour
les
travaux
d'eau
potable,
d'assainissement
(eaux
pluviales
et
eaux
usées)
sur
le
périmètre
commun
du
SIAREC,
du
SIAEP,
de
la
CAM
et
des
11
communes
;
e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
l'avenant
n°1.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22])26
89
13
13
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
27
octobre
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
dbibifial
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
0
transmission
en
Préfecture.
T
de
Æ
à
Le
secrétaire
de
séance
à
Ei OZ
ER Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2022
1
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2022
affiché
le
3
1
OCT,
207?
Département
du
Puy-de-Dôme
| ID
: 063-216300491-20221026-22J26
90-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
18.10.2022
Séance
du
26.10.2022
Le
26
octobre
2022
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle
: M.
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusés
:
Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne),
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian),
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
:Mme
HAVART
Sylvie.
Thème
:4.1.
-
Personnels
titulaires
et
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
22J26_90 N°
90/2022
—
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
au
tableau
des
effectifs Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Mme
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
technique.
Considérant
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
annexé
au
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
rappelé
ci-
dessous :
NBR.
à
:
POLENITÉ
TEMPS
DE
sbrécinites
EFFECTIFS |
FONCTIONNAIRE
FILIERES
GRADES
CATEGORIES
(POSTE)
TRAVAIL
DANS
LA
POURVUS
TITULAIRE
HOMME |
FEMME
COLLECTIVITE
(X/35
ème)
TECHNIQUE
AD)
TECH
PRINC
2E
CLASSE
€
Agent
polyvalent
sce
technique
TC
35h/sem
2
2
2
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
€
Agent
polyvalent
sce
technique
TNC
17,5h/sem
(
ADMINSITRATIF_|ADJ
ADM
PRINC
1ere
CLASSE
C
Assistante
secrétariat
TC
35h/sem
1
1
1
ADMINSITRATIF
[ATTACHE
A
Secrétaire
de
mairie
TNC
28h/sem
1
1
1
TOTAL
4
4
2
2
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15.02.2008
relative
à
la
création
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(17.5/35°)
à
compter
du
10.03.2008,
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
supprimer
cet
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(17.5/35%),
du
fait
qu'il
n'est
plus
pourvu
depuis
plus
de
10
ans,
Considérant
que
l'agent
employé
sur
ce
poste
a
été
radié
des
cadres
et
des
effectifs
de
la
collectivité,
depuis
le
30.12.2021,
du
fait
de
l'absence
de
demande
de
réintégration
suite
à
sa
disponibilité
pour
convenances
personnelles
; Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2022
Affiché le 3
|
OCT,
2022
Le
tableau
des
emplois
des
agents
titulaires
ainsi
ID : 063-216300491-20221026-22J26_90-DE
modifié
serait
le suivant :
NBR,
FILIERES
GRADES
CATEGORIES
DE
;
TEMPS DE
EFFECTUÉES
EFFECTIFS | FONCTIONNAIRE | HOMME | FEMME
)
TRAVAIL
DANS
LA
POURVUS
TITULAIRE
COLLECTIVITE (X/35
ème)
TECHNIQUE
ADJ
TECH
PRINC
2E
CLASSE
€
Agent
polyvalent
sce
technique
TC
35h/sem
2
2
2
ADMINSITRATIF
|ADJ
ADM
PRINC
1ere
CLASSE
€
Assistante
secrétariat
TC
35h/sem
1
1
1
ADMINSITRATIF
ATTACHE
A
Secrétaire
de
mairie
TNC
28h/sem
1
1
1
TOTAL
4
4
2
2
Considérant
l'avis
favorable
(à
l'unanimité
des
représentants
des
collectivités
et
du
personnel)
rendu
par
le
Comité
technique
réuni
le 27.09.2022
;
Ouï
le
rapport
de
Mme
le Maire,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
- d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
à
compter
du
01.12.2022.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22326
90
13
13
O0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
27
octobre
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
re.
98
BO/,, Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2022
k L Betu
en
PT
OCT
027
Affiché
le
'
li:
063-216300491-20221026-22J26
91-DE
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
18.10.2022
Séance
du
26.10.2022
Le
26
octobre
2022
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
: M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
:
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusés
:
Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne),
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian),
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAVART
Sylvie.
Thème
: 7.2
- Fiscalité
22)26_91 N°
91/2022
;
Installation
d'un
commerce
de
restauration
rapide
au
Square
Bosellis
: redevance
d'occupation
du
domaïne
public
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L 2122-1
à
L 2122-3
et
L
2125-1
à
L 2125-6
:
.
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L
113-2
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à
tout
moment
par
la personne
publique
propriétaire
;
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à
l'occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d'une
redevance
;
Considérant
la demande
de
M.
Pascal
VODARCZACK,
représentant
la société
CALOU
PIZZA
immatriculée
au
registre
du
commerce
sous
le
n°807869474,
demeurant
à
63720
CHAPPES,
pour
stationner
son
véhicule
Square
Bosellis
en
notre
commune
afin
de
pratiquer
son
activité
de
commerce
de
restauration
rapide,
soit
un
Soir
par
semaine,
le
mercredi
(de
17h
à
22h30),
Vu
l'intérêt
d'apporter
un
nouveau
service
à
la
population
et
compte
tenu
de
la
présence
limitée
à
une
fois
par
semaine,
Mme
le
Maire
propose
d'accorder
la
gratuité,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'octroyer
le droit de
place
à titre
gratuit
pour
une
durée
de
1
an,
En
contrepartie,
le commerçant
s'engage
à
maintenir
les
lieux
dans
un
parfait
état
de
propreté
et à procéder
à
l'évacuation
de
ses
déchets.
L'ordre
public
devra
être
également
respecté
aux
abords
(respect
du
voisinage,
des
règles
de
stationnement,
etc.).
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22J26
91
13
13
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
27
octobre
2022.
1€
46
BG;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribu?
Ad)
Ts
ratiide
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
dk
FE
transiNigsiopÆn
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
\*
Le
?
\
D
A
© AE:
5O
E
j
_
x
f <&
Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2022
Affiché
le
3 À
OCT,
2022
: 063-216300491-20221026-22J26
92-BF
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
&7
Commune
de
BOUZEL
a
d
fe
‘uv.
082
F
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
18.10.2022
Séance
du
26.10.2022
Le
26
octobre
2022
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
:
M.
DELARBRE
Christian
,;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
:
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
FAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle
: M.
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusés
:
Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne),
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian),
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAVART
Sylvie.
Thème
: 7.1
Décisions
budgétaires
22)26_92 N°
92/2022
:
Décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
de
l'exercice
2022
en
section
d'investissement
- taxe
d'aménagement
Vu
les
titres
de
perception
n°
069000
007402
063
463421
2022
0020590
et
069000
007402
063
463421
2022
0020591
du
13.10.2022,
fondés
sur
une
demande
de
restitution
de
trop
perçu
à
notre
collectivité
locale
au
titre
de
la taxe
d'aménagement
(TAM)
;
S'agissant
d'une
recette
initialement
imputée
en
section
d'investissement
au
compte
n°
10226,
le
remboursement
(ou
l'annulation)
s'impute
sur
le
même
compte.
La
dépense
n'étant
pas
prévue
au
budget
primitif
2022,
il convient
de
voter
des
crédits
supplémentaires.
Vu
le
P503
d'octobre
2022
qui
prévoit
un
titre
de
la
TAM,
d'un
montant
égal
à
1 629,60
€
; la
réalisation
de
l'année
sera
donc
supérieure
au
5000.00
€
prévus
au
budget,
Ouï
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-
de
VOTER
les
crédits
supplémentaires
nécessaires
au
budget
primitif
de
l'exercice
2022
en
section
d'investissement,
comme
suit
:
->
Décision
Modificative
n°
1
: Remboursement
de
TAM
Imputation
OUVERT
D
110
10226
OPFI
1
485,00
R1
10
10226
OPFI
1
485,00
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22J26
92
13
13
0
0
,
46
BG
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
27
octobre
2022.
CE
istfotf
de CLERMONT-
V4
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
A
ission
en
Préfecture.
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
tra
Le
secrétaire
de
séance,
|
5
7
o
AT
Cuy-ce° | Eù
oyé
en
préfecture
le 31/10/2022
Êéee Î N
Ru
ét
préfecture
le
31/10/2022
Département
du
Puy-de-Dôme
[€
;
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
it æ
pficne
à
1 OCT.
207?
Canton
de
Billom
Le
ÿ
+-216300491-20221026-22J26_93-BF
Commune
de
BOUZEL
0:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
18.10.2022
Séance
du
26.10.2022
Le
26
octobre
2022
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M.
de
FONTENAY
Dominique;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
:
Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne),
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian),
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAVART
Sylvie,
Thème
; 7.1
Décisions
budgétaires
22)26_93 N°
93/2022:
Décision
modificative
n°
2
au
budget
primitif
de
l'exercice
2022
en
section
d'investissement
—
avenant
n°
3
au
marché
de
travaux
d'aménagement
de
[a
RD
en
traverse
et
centre
bourg
- lot n°
1
; phase
voirie
- tranche
optionnelle
n°2
VU
le
programme
d'aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
et
du
bourg
(tranche
Voirie
—
espaces
verts)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
VU
la délibération
du
26.03.2021
retenant
l'offre des
entreprises
COLAS
Agence
de
Gerzat
et DURAND
Pavage
pour
la
tranche
n°
2
des
travaux
de
l'aménagement
de
la
RD
341
et
ses
abords
en
centre
bourg
—
Lot
n°
1
—
voirie
avec
une
phase
ferme
et
2
phases
optionnelles
;
VU
le
marché
de
travaux
attribué
aux
entreprises
COLAS
Agence
de
Gerzat
et
DURAND
Pavade,
notifié
le
06.05.2021,
pour
un
montant
global
égal
à
547
936.75
€
HT,
réparti
comme
suit :
pour
la tranche
ferme
: 143
489,50
€
pour
la tranche
optionnelle
1
: 245
307.75
€
pour
la tranche
optionnelle
2
: 159
139,50
€
l'option
proposée
(plus-value
pour
les
bordures
de
type
A2
granitique
et
pour
les
Caniveaux
de
type
CSi
granitique)
est
incluse
dans
le
prix
de
l'offre.
VU
les
délibérations
du
05.11.2021
et du
10.12.2021
relatives
à
l'approbation
de
l'avenant
n°
1 au
marché
de
travaux
COLAS-DURAND
pour
un
montant
égal
à
6
720.00
€
HT
:
VU
la
délibération
du
28.01.2022
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
COLAS-
DURAND
pour
un
montant
égal
à
8
660.00
€
HT
€
HT.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
les travaux
complémentaires
au
chantier
relatifs
à la tranche
optionnelle
n°
2
-
tranchée
pour
éclairage
de
la
croix
et
reprise
des
descentes
de
chenaux
de
l’église,
Le
montant
de
l'avenant
n°
3
au
marché
de
travaux
COLAS-DURAND
s'élève
à
5
130.00
€
HT
réparti
comme
suit
:
1
530.00
€
HT
pour
COLAS
et
3
600.00
€
HT
pour
DURAND
PAVAGE,
soit
une
augmentation
d'environ
3.22
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
(tranche
optionnelle
n°
2).
Oui
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
- d'approuver
l'avenant
n° 3 au
marché
de
travaux
avec
COLAS
Etablissement
de
GERZAT
— DURAND
Pavage
pour
un
montant
égal
à
5
130.00
€ HT
; Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2022
Affiché
le
J
Î
OCT,
2022
-
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
les
documents
ID
: 063-216300491-2022102624126
93-BF
afférents
à cet
avenant ;
1e”
ES
-
de
voter
le
virement
des
crédits
nécessaires
au
f&
x
budget
primitif
de
l'exercice
2022
en
section
&
d'investissement,
comme
suit :
\Æ
Ê
4%
es
->
Décision
Modificative
n°
2
: avenant
n° 3 au
marché
COLAS-DURAND
Nos,
Puy:
482”
SE
u
Ve
Imputation
OUVERT
REDUIT
D
1212151
10138
6
156,00
D
1 23
2315
10159
6
156,00
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
22326
93
13
13
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
27
octobre
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
F