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Arrêté - 2024CIRC250 arrete temporaire portant interdiction de circulation 56 bis rue de Joie
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC250 arrete temporaire portant interdiction de circulation 56 bis rue de Joie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LES-AUBRAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024CIRC250 INTERDICTION DE STATIONNEMENT 56 BIS RUE DE JOIE La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211-1, L2216-3, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la \birie Routière, Vu le Code Pénal, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié. Considérant qu'il y a lieu d'interdire le staionnement de véhicule sur 10ml de part et d'autre du 56 bis rue de Joie pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement. - ARRÊTE - ARTICLE 1 : Le 26 juillet 2024 tout stationnement de véhicule sera interdit sur 10m de part et d’autre du 56 bis rue de Joie pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement. ARTICLE 2 : Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière où d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale. ARTICLE 3 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la règlementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation règlementaire par les services de la Ville de Fleury-les-Aubrais. ARTICLE 5 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à M et affiché sur la zone d'inter- diction. 1/2 ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Mme. la Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. Fleury-les-Aubrais, le 2 2 JUIL. 2024 Pour Madame la Maire et par délégation l’Adjoint à la Maire délégué à la sécurité > +, Grégoire CHAPUIS Le présent arrêté a été publié /affiché/ notifié le 2 7 JUIL. 2024 Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification. 2/2