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Déliberation - 472022 DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Déliberation - 472022 DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
septembre
2022
Nombre
de
membres
:
- En
exercice
: 19
- Présents
: 16
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
A.M
REDELSPERGER.
— PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à REDELSPERGER
A.M.
MARTIN
S.
à LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
1. DCM
N°
2022/47
-— Décision
Modificative
n°
3 —
Budget
Général
M.
Le
Maire
expose
que
les
gérants
du
Camping
Municipal
ont
fait
savoir
qu'ils
ne
souhaitaient
pas
candidater
à la
Délégation
de
Service
Public
qui
arrive
à terme
le 31
décembre
2022.
De
ce
fait,
il y
a lieu
d'effectuer
les
virements
et
ouvertures
de
crédits
suivants,
en
vue
du
remboursement
du
dépôt
de
garantie
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
|
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
16
165
Dépôt
et
cautionnement
reçus
4 000.00
€
23
2313/17
| Aménagement
Urbain
- 4000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
Page
1 sur
2
AR Prefecture
006-210600995-20220929-202247-DE Reçu le 05/10/2022 Publié le 05/10/2022
DECIDE
les
virements
et
ouverture
de
crédits
mentionnés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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AR Prefecture
006-210600995-20220929-202247-DE Reçu le 05/10/2022 Publié le 05/10/2022