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Compte-Rendu - 7 Comptes rendu du 13.11.14
Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune de Vigen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 Comptes rendu du 13.11.14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
1
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 13 novembre 2014
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 novembre 2014
Etaient présents : M. Jean-Claude CHANCONIE, Mme Sylvie BAUDOU, MM. Armand LAPLAUD, Raymond BARDAUD, Mmes Nathalie COUTY, Monique MERCIER, Laetitia MADRONET, M. Pierre-Adrien EVENE, Mme Lydie LAGARDE, M. Serge AUXEMERY, Mme Christine HERVY, M. Christian BAYERON, Mme Pascale REYTIER, MM. Didier FARNIER, Sacha BIASSE, Mme Virginie REIGUE-LAURENT, MM. Jean-Luc BONNET, Jean-Yves CACOYE, Mme Joëlle RIBEYROTTE.
Monsieur Serge AUXEMERY est élu secrétaire de séance.
Les questions suivantes seront traitées en séance avec l’accord de tous les membres du Conseil :
- Gestion de l’assainissement collectif communautaire
- Tarifs cimetière
ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire rappelle :
- que la compétence assainissement collectif a été transférée à la Communauté d’agglomération Limoges Métropole à compter du 1er janvier 2007 ;
- que dans un souci de rationalisation des interventions d’exploitation sur les dispositifs d’assainissement présents sur la commune, un partenariat avec les services de la Direction de l’Assainissement et des Espaces Naturels, a été instauré par une convention de mise à disposition de service permettant le contrôle, l’exploitation et l’entretien des ouvrages précités.
Les prestations de service, ainsi confiées au personnel communal, dans le cadre de cette convention, sur la base d’un volume d’interventions de contrôle, d’exploitation ou d’entretien des espaces verts de ces sites, font l’objet d’une rémunération annuelle forfaitaire.
Après plusieurs années de mise en œuvre, il convient de mettre à jour les modalités d’organisation et d’exécution de ces prestations dans le but d’en améliorer l’efficacité et le suivi. 2
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 13 novembre 2014
Pour ce faire, il apparaît nécessaire d’établir une nouvelle convention de mise à disposition de service où le remboursement des frais d’exploitation sera désormais assuré, en application de prix unitaires, au prorata des prestations réellement effectuées, au regard d’un planning prévisionnel annuel de réalisation établi en accord avec la commune, et dûment annexé à la convention.
Il est demandé l’accord du Conseil sur ce principe et l’autorisation de signature par le Maire de la convention à passer avec la CALM.
Trois sites sont concernés : la station des Farges, la Lagune du Bas Faure, et le système de traitement Solignac/Le Vigen situé Condat, un planning de l’entretien hebdomadaire à réaliser sera fourni.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité
FINANCES
- Adhésion à un groupement de commandes pour l’habillement du personnel
La ville de Limoges va prochainement lancer un appel d’offres alloti concernant la fourniture d’articles d’habillement pour répondre aux besoins de ses services.
A cet effet, une convention constitutive du groupement pourrait être conclue avec la ville de Limoges, la CALM, les communes de l’Agglo intéressées et le CCAS et la Caisse des Ecoles de la ville de Limoges.
La ville de Limoges sera le coordonnateur du groupement de commandes et sera chargée de la gestion de la procédure et de la signature des marchés.
Du fait de la mutualisation, les tarifs obtenus sont très intéressants.
Il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la ville de Limoges, la CALM, les communes intéressées et le CCAS et la Caisse des Ecoles de Limoges, de confier au représentant de la ville de Limoges le rôle de coordonnateur du groupement.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité 3
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 13 novembre 2014
- taxe d’aménagement
Une fiche explicative est jointe au document remis au Conseil.
Les Commissions d’urbanisme et des finances se sont réunies afin d’étudier ce sujet. La taxe actuelle s’élève à 3 %.
Ces Commissions proposent à l’Assemblée de fixer la taxe applicable au 1er janvier 2015 à 3.50 %, d’exonérer les constructions d’abris de jardin de moins de 20 m², d’exonérer en totalité les logements sociaux de catégorie PLUS, les logements de catégorie PLAI l’étant de droit.
Les propositions des Commissions sont adoptées par le Conseil avec deux abstentions.
- Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor
Une indemnité de Conseil est versée annuellement au Receveur Municipal. Cette indemnité est calculée sur les dépenses des trois années précédentes. L’indemnité brute au taux de 100 % s’élève à 537.42 € pour 2014
(2011 : 117.11 € soit 25 % - 2012 : pas de demande – 2013 : 132.10 € soit 25 %) Le Conseil doit se prononcer sur le pourcentage de l’indemnité à octroyer.
Un membre du Conseil fait remarquer que la trésorière est responsable sur ses fonds propres des problèmes qui peuvent apparaître. D’autre part, il propose qu’une rencontre soit organisée avec Madame THOMAS pour connaître son analyse sur les comptes de la Commune.
Monsieur le Maire souligne que le passage à la dématérialisation accentue les difficultés rencontrées et occasionne un surplus de travail.
Le Conseil vote à l’unanimité l’indemnité au taux de 25 % octroyée à Madame THOMAS
- Tarifs garderie – restaurant scolaire
Une fiche explicative est jointe au document remis au Conseil.
La Commission des Finances s’est réunie pour examiner les dépenses et recettes relatives aux garderies et restaurant scolaire. 4
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 13 novembre 2014
* Restaurant scolaire
Monsieur le Maire commente la fiche remise. Il souligne que les tarifs actuels ne couvrent pas la seule dépense effectuée pour l’achat des denrées alimentaires sans parler des frais autres (électricité, eau, gaz, personnel ….etc)
La Commission propose qu’au 1er janvier 2015 les tarifs soient portés à :
2.50 € par repas par élève
5.50 € par repas pour les adultes
(les repas pour le personnel qui travaille au restaurant scolaire restent gratuits)
Le Conseil vote ces tarifs avec 18 voix et une opposition.
* garderie
Le tarif actuel est de 1.70 € par jour sans différencier les plages horaires fréquentées par les élèves.
La Commission a proposé d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2015 :
- garderie du matin : 1.00 €
- garderie du soir : 1.65 €
- garderie matin et soir : 2.30 €
par jour.
La proposition est adoptée à l’unanimité moins trois abstentions
- Tarifs appliqués dans le cimetière
Monsieur le Maire commente la fiche remise.
* Concessions
Actuellement, le tarif s’élève à 35 € le m² pour une concession perpétuelle. La proposition faite est de fixer au 1er janvier 2015 les tarifs suivants :
- concession cinquantenaire : 50 € le m²
- concession perpétuelle : 100 € le m²
La proposition est adoptée à l’unanimité. 5
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 13 novembre 2014
* Case columbarium
Pour l’acquisition d’une case au columbarium la proposition effectuée est de fixer le tarif au coût d’achat soit 900 € pour une durée de 50 ans.
Proposition adoptée à l’unanimité pour une application à compter du 1er janvier 2015.
- Avenant n° 2 - marché lot 3 (menuiseries bois) restauration de l’église
L’avenant a pour objet la mise en sécurité de l’édifice, par la mise en place de serrures. Le montant de l’avenant s’élève à 1 725.00 € HT.
Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil.
L’avenant est adopté avec 4 abstentions.
PERSONNEL
- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable sur la proposition d’un taux de 100 % appliqué sur toutes les filières, tous les cadres d’emplois et tous les grades.
Le Conseil est appelé à délibérer sur cette proposition.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
POPULATION COMMUNALE
- Recensement de la population
Le recensement se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015.
Ce recensement permet d’établir les populations légales de la commune. Ces chiffres sont notamment utilisés dans le calcul des dotations versées par l’Etat.
Le recensement permet d’avoir des données socio-démographiques détaillées sur les individus et les logements pour des zones géographiques.
Les données recueillies sont strictement confidentielles. 6
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 13 novembre 2014
Une première approche du travail a été effectuée :
- division en six parties de la commune
- nomination de coordinateurs : Lydie LAGARDE (élue) et Sandrine PINTOUT (agent communal)
- autorisation de recourir à six agents (emplois non titulaires) pour faire face à un besoin saisonnier pour la période de janvier et février 2015
- une dotation est versée par l’Etat pour l’organisation du recensement, elle s’élève à 4 519 €
- une proposition de rémunération a été envisagée :
Prévisionnel :
* 2 € par feuille de logement X 900 1 800
* 1.20 € par feuille individuelle (900 X 2.5 soit 2250) 2 700
* 30 € par formation (2 formations X 6 agents recenseurs) 360
* 30 € par bordereau de district (30 X 6) 180
Soit un montant de salaire brut 5 040 Charges patronales environ 44.79 %
- mise à disposition de six portables (sur deux mois)
Il serait bon qu’un élu accompagne l’agent recenseur pour une première visite de son district, des élus sont volontaires :
- district 1 : M. Raymond BARDAUD
- district 2 : Mme Lydie LAGARDE
- district 3 : Mme Christine HERVY
- district 4 : M. Armand LAPLAUD
- district 5 : Mme Sylvie BAUDOU
- district 6 : M. Armand LAPLAUD
Le Conseil adopte ces modalités à l’unanimité
- Questions diverses
* proposition de mise en vente de matériel n’étant plus utilisé par les services techniques :
* citerne 2 000 l avec pompe à vide estimée à 1000 €
* rigoleuse estimée à 500 €
Proposition adoptée à l’unanimité 7
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 13 novembre 2014
L’ODHAC a construit deux logements sociaux qu’il va mettre en location. Il a reçu une proposition par logement :
Une personne de la Commune du Vigen et une personne de la commune de Boisseuil.
Rappel des dates :
- Repas au restaurant scolaire le 5 décembre avec les deux Conseils organisé par Solignac, l’heure sera précisée ultérieurement.
- Repas des Aînés le 30 novembre à 12h
- Arbre de Noël le 13 décembre à 15 h
- Vœux à la population : la date sera proposée par mail
- Centième anniversaire de M. Brissaud le 26 novembre à 18h (anciens Combattants, anciens Conseillers Municipaux, anciens Maires, Mme MORIZIO Conseillère Générale et Conseil Municipal, sa famille) salle du Conseil Municipal
- Distribution des colis des Aînés par les Conseillers Municipaux du secteur Elle sera affectée à chaque Conseiller. Les colis qui ne peuvent être donnés à leur destinataire du fait de leur absence répétée doivent être retournés en mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.