Compte-Rendu - 6 Comptes rendu du 23.09.14

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Compte-Rendu - 6 Comptes rendu du 23.09.14 Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 Comptes rendu du 23.09.14)Thèmes du document : Logement, Famille, Investissement et développement économique, 1

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 23 septembre 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 septembre 2014

Etaient présents : M. Jean-Claude CHANCONIE, Mme Sylvie BAUDOU, M. Raymond BARDAUD, Mmes Nathalie COUTY, Monique MERCIER, Laetitia MADRONET, M. Pierre-Adrien EVENE, Mme Lydie LAGARDE, M. Serge AUXEMERY, Mme Christine HERVY, M. Christian BAYERON, Mme Pascale REYTIER, MM. Didier FARNIER, Sacha BIASSE, Mme Virginie REIGUE- LAURENT, MM. Jean-Luc BONNET, Jean-Yves CACOYE, Mme Joëlle RIBEYROTTE.

Etait absent : M. Armand LAPLAUD (procuration à Mme Sylvie BAUDOU)

Monsieur Jean-Luc BONNET est élu secrétaire de séance

Approbation des comptes rendus

- du 29 avril 2014

La modification souhaitée par Monsieur Jean-Yves CACOYE est prise en compte et votée avec une abstention.

Monsieur le Maire précise alors qu’il n’a pas souhaité intervenir avant le vote mais qu’il estime que les débats sont collectifs et qu’il est défavorable dans une collectivité de notre taille à ce que les comptes rendus attribuent une origine ou une appartenance politique ou partisane aux propositions et aux votes.

- du 20 juin 2014

Aucune observation n’est apportée

FINANCES

- Garantie d’emprunt

L’ODHAC construit actuellement deux pavillons « chemin de la Vigne » à destination de logements sociaux.

Pour ce faire, un contrat de prêt a été signé entre l’ODHAC et la Caisse des Dépôts et Consignations d’une montant de 243 000 €, constitué de deux lignes de prêt : - Prêt Locatif Aidé d’Intégration (finance des logements locatifs destinés à des ménages qui cumulent des difficultés économiques et sociales) d’un montant de 124 000 €2

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 23 septembre 2014

- Prêt Locatif à Usage Social (dispositif le plus fréquemment utilisé pour le financement du logement social, ses caractéristiques prennent en compte un objectif de mixité sociale) d’un montant de 119 000 €

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- Le prêt relatif à la ligne du PLAI :

* durée 40 ans

* Taux (TEG) 1.05 %

* index de révision : livret A

* marge fixe sur index : - 0.2 %

- Le prêt relatif à la ligne PLUS

* durée 40 ans

* Taux (TEG) 1.85 %

* index de révision : livret A

* marge fixe sur index : + 0.6 %

Les garanties d’emprunt sont à hauteur de :

- 50 % Département de la Haute-Vienne

- 25 % Communauté d’Agglomération Limoges Métropole

- 25 % Commune du VIGEN.

Il est à noter que la Commune du Vigen avait acté le principe de la garantie d’emprunt par délibération du 3 février 2011.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil afin d’accorder la garantie à hauteur de 25 % pour le prêt de 243 000 € effectué par l’ODAC.

Garantie qui ne présente que très peu de risque, le Maire peut avoir un droit de regard sur l’affectation de logement

Le Conseil vote cette garantie d’emprunt à l’unanimité

- demande de subvention :

Le projet d’école a fait l’objet d’un précédent chiffrage par l’architecte où la partie du bâtiment situé au niveau du restaurant scolaire n’était pas aménagée.

Il a été demandé un nouveau chiffrage avec l’aménagement de cet espace pour y installer les garderies périscolaires. Le montant global prévisionnel des travaux pour cette espace s’élève à (264 000 + 101 500) 365 500 € HT.3

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 23 septembre 2014

Monsieur le Maire propose de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales pour une subvention qui pourrait être de 40 % maximum

Le coût global de l’opération représente un montant de 1 042 000 € HT

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention à l’unanimité

- Vote des subventions et participations

Monsieur le Maire rappelle qu’une étude sera faite pour l’attribution des subventions à l’avenir.

Il est présenté le projet d’octroi de subventions et participations accordées pour 2014.

Briance Loisirs 500 €

Cavaliers de la Briance 300 €

Chorale Cantabilé 150 €

Comité des Fêtes du Vigen 300 €

Les Galoupiots 200 €

Culture Loisirs Val de Briance 800 €

Judo Club Val de Briance 500 €

Loisirs Form 150 €

Tennis Club Val de Briance 350 €

Renaissance Solignac Le Vigen 450 €

Club de l’Amitié du Vigen 500 €

Crescendo au Vigen 300 €

Coopératives scolaires Ecole du Bourg et de Puy-Méry 2 000 €

C.C.A.S. 2 000 €

Banque alimentaire 100 €

Assoc Canton concours labours 230 €

Comice Agricole 200 €

Groupement de Vulgarisation Agricole

d’ Aixe sur Vienne 100 €

Assoc lieutenants louveterie 300 €

ADIL (Assoc départ informations logemt) 300 €

Assoc des Maires de la H.V 400 €

Fondation du Patrimoine 120 €4

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 23 septembre 2014

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que certaines subventions ont été revues pour des raisons particulières :

« Le Comité des Fêtes et les Galoupiots voient leur subvention légèrement baisser. Il ne s’agit pas là d’une quelconque réserve à l’encontre de ces associations dont l’action est reconnue. Il s’agit seulement d’éviter d’attribuer des aides qui sont ensuite reversées à d’autres entités (dont notamment la commune !).

Le CCAS ayant un résultat 2013 excédentaire sa subvention est diminuée pour cette année.

Monsieur le Maire soumet au vote le tableau établi par la Commission, cette proposition est votée avec deux abstentions

URBANISME

- PLU révisions et modifications

Le dossier n’est pas achevé, le bureau d’études travaille sur ce document. De ce fait, il sera examiné lors d’une prochaine réunion.

TRAVAUX

- travaux de restauration intérieure de l’église

Ces travaux se terminent. L’église a été ouverte au public dimanche dernier pour les journées du patrimoine.

Certains travaux sont nécessaires afin que nous arrivions à la réception de tous les lots. Il est nécessaire de passer des avenants pour que l’opération soit terminée :

* avenant n° 3 – lot 1 – Echafaudage-maçonnerie-pierre de taille

L’avenant a pour objet de contractualiser une prestation complémentaire : la réalisation d’un drainage sur le côté nord de l’église en pied de mur sur 1,80 m de profondeur. Ceci, afin d’éviter l’humidité qui persiste et va détériorer les restaurations déjà effectuées. Cet avenant s’élève à 24 796.18 € HT

Cet avenant est voté à l’unanimité

* avenant n° 1 – lot 3 – Menuiseries bois

L’avenant a pour objet de contractualiser la quantité de bois remplacée en plus lors de la restauration des boiseries. Cet avenant s’élève à 3 092.90 € HT

Cet avenant est voté à l’unanimité5

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 23 septembre 2014

* avenant n° 2 – lot 5 – Electricité –chauffage

L’avenant a pour objet de contractualiser des prestations réalisées en plus ou en moins du lot électricité- chauffage, nécessaires au bon achèvement des travaux. Les prestations concernent :

- la mise en place de projecteurs ARIC en substitution des projecteurs BEGA initialement prévus au marché

- la mise en place d’un éclairage de visite avec détecteur de présence radio L’incidence conduit à un avenant en moins-value de – 1 619.17 € HT

Cet avenant est voté à l’unanimité

Actuellement, le montant global des travaux s’élève à 378 250.48 € HT et passerait à 404 520.39 € HT avec les trois avenants.

Ces avenants seront réglés sur le chapitre 23 constructions.

Pour rappel cette opération a bénéficié des subventions suivantes :

- Etat 50 % du montant hors taxes (moins travaux non subventionnés) : 198 935.83 €

- Conseil Régional : 33 788 €

- Conseil Général : 25 200 € + 27 300 € soit 52 500 €

- souscription publique : 28 320 €

- Fondation du Patrimoine : 7 000 €

Cette réalisation ferait ressortir les chiffres suivants HT :

Total des recettes : 320 543.83 €

Total des dépenses : 404 520.39 €

Soit une opération subventionnée à environ 79 %

- Cimetière :

Le Conseiller délégué qui a pris en charge ce dossier présente le travail effectué et commente les difficultés rencontrées dans cette lourde tâche.

Il est très difficile de retrouver le propriétaire réel de certaines concessions, les noms de familles identiques se répètent souvent et seuls des numéros d’ordre de concessions figurent sur les titres de propriétés sans être reliés à une parcelle. Il n’existait pas de plan du cimetière jusqu’à une certaine époque.

Il est présenté le logiciel informatique qui sera dorénavant utilisé.

Une procédure de reprise des concessions funéraires à l’état d’abandon va être lancée.6

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 23 septembre 2014

PERSONNEL

- création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2e classe à compter du 1er janvier 2015

Un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ere classe peut bénéficier d’un avancement de grade. Il est à noter que cet agent donne entière satisfaction dans ses fonctions. Pour ce faire, il est nécessaire de créer un poste d’ATSEM principal de 2e classe à compter du 1er janvier 2015.

Le Conseil est appelé à délibérer sur cette création de poste.

Cette question est votée à l’unanimité

DIVERS

Rappel : - Méli Mélo le dimanche 28 septembre 2014

- Réunion Comité de quartiers (Leycuras-Les Allées du Coudert-Puy-

Méry) le vendredi 10 octobre à 18 heures

- Inauguration de l’église le samedi 25 octobre 2014

- Repas des Aînés le dimanche 30 novembre 2014

- Arbre de Noël le samedi 13 décembre 2014

- Vœux à la population le (8 ou) 15 janvier 2015

- visite de la crèche le 8 octobre à 18 heures sur place pour les Conseils

Municipaux de Solignac et du Vigen

- visite du restaurant scolaire par les membres du Conseil du Vigen le

11 octobre 2014 à 9h

- Afin de préparer la réunion du Comité de quartiers, les Conseillers

intéressés peuvent participer à la rencontre avec Monsieur Olivier DOM le jeudi 2 octobre à 14h30 au bassin d’orage de Leycuras

- Monsieur le Maire donne la parole à l’adjoint chargé de la communication qui présente un projet de mise à disposition gratuite à la commune de différents services qui sont financés en contrepartie par de la publicité.

Ce projet sera étudié en Commission, car nous pouvons bénéficier de services apportés à la population sous certaines conditions. Le but est de réfléchir sur ce sujet pour voir si cela présente un intérêt pour la collectivité et si cela est réalisable.7

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 23 septembre 2014

- Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré « Limoges Habitat » afin

d’envisager un projet de construction de logements sociaux, sur les terrains communaux (jardin public et terrain situé derrière les constructions en bordure de 704 côté ruisseau du Ribardy). Il a rencontré M. CEAUX, directeur de Limoges Habitat, avec différents services de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole. Une étude sera menée conjointement par Limoges Habitat et la CALM pour une éventuelle proposition de quelques constructions sur ce secteur, tout en lui conservant un côté paysager.

- Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Michel DUDOGNON a

fait don à la commune du livre «Le bonheur simple d’une enfance extraordinaire », dont il est l’auteur. Il est remercié pour ce don.

- Monsieur Jean-Marie FAURE a fait don d’un registre de rationnement

(registre clientèle de timbres pendant la guerre) de l’épicerie LACOTTE à Boissac, afin qu’il soit conservé par la Commune. Il est remercié pour ce don.

- L’information suivante est donnée : un camion « food truck » sera

installé sur la place de la Briance le jeudi soir de 17h30 à 21h30.

- Une réunion d’information sera organisée pour les petits commerçants

sur l’e-commerce prochainement.

- réunion d’information à l’attention du Conseil Municipal sur le

thème « urbanisme » est organisée à 14 h le mardi 30 octobre prochain – salle du Conseil

- Nécessité de demander une expertise du local acheté à Plaisance et d’y faire des travaux de protection de l’environnement (frais évalués à environ 30 000 €). Par ailleurs les services de Limoges Métropole réalisent une étude sur l’aménagement du bâtiment.

- La question est posée sur le devenir du magasin « COOP » du centre

Bourg. Monsieur le Maire va se renseigner à nouveau sur l’évolution du dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.