Compte-Rendu - 7 Comptes rendu du 17.12.13

Documents similaires

Compte-Rendu - 7 Comptes rendu du 28 09 2020

Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 08 07 2022

Compte-Rendu - 7 Comptes rendu du 11 12 2025

Compte-Rendu - 7 Comptes rendu du 18.12.17

Compte-Rendu - 7 Comptes rendu du 24.09.15

Compte-Rendu - 7 Comptes rendu du 13.11.14

Compte-Rendu - 7 Comptes rendu du 05.12.16

Compte-Rendu - 2021 Comptes rendus

Compte-Rendu - 6 Comptes rendu du 23.09.14

Compte-Rendu - 1 Comptes rendu du 17.02.09

Compte-Rendu - 7 Comptes rendu du 17.12.13 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 Comptes rendu du 17.12.13)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Famille, 1

N° 17/28

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2017

Les membres du Conseil régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale du 5 décembre 2017, sous la présidence de Monsieur CHANCONIE Jean-Claude, Maire.

Présents : CHANCONIE Jean-Claude, BAUDOU Sylvie, LAPLAUD Armand, BARDAUD Raymond, AUXEMERY Serge, BONNET Jean-Luc, RINGAUD Jean-Michel, HERVY Christine, LAGARDE Lydie, REYTIER Pascale, REIGUE-LAURENT Virginie, EVENE Pierre-Adrien, CACOYE Jean-Yves, RIBEYROTTE Joëlle

Absents et excusés : FAURE LAGORCE Sonia pouvoir à HERVY Christine, BIASSE Sacha pouvoir à REIGUE-LAURENT Virginie

Absents : FARNIER Didier, MADRONET Laetitia

La séance est ouverte à 20h30

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme REYTIER Pascale, est élue à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2017 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : 1. Tarif 2018 ticket restaurant d’enfants

2. Election d’un membre du CCAS

Approuvé à l’unanimité.

OBJET : DETR 2018

Monsieur le Maire,

▪ Propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux auprès de Monsieur Le Préfet pour la réalisation de travaux suivant :

➢ Réaménagement de la mairie

Le plan de financement prévisionnel est établi comme suit :

 Montant des travaux : 171 005,31 € HT

 Subvention CD : 17 100,00 €

 Réserve parlementaire : 3 000,00 €

 DETR 2017 : 42 751,00 €

 FIPHFP : 12 477,00 €

 Autofinancement : 95 677,31 € HT

▪ Demande l’autorisation d’adopter les opérations citées ci-dessus avec le plan de financement décrit. ▪ Demande l’autorisation de solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux auprès de Monsieur Le Préfet pour la réalisation des travaux.

▪ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2018.

M. le Maire précise que l’architecte M. DEMARS doit établir un projet précis et détaillé. Aujourd’hui la base pour les demandes de subventions est une estimation faite par l’ATEC. Le projet sera présenté au Conseil Municipal.

Le planning des travaux se décomposerait en deux temps :

Début du 1er semestre 2018 à fin du 1er semestre 2018 : travaux à l’ex salle coop pour la salle des mariages et du Conseil Municipal ;

Début du 2ème semestre 2018 à fin du 2ème semestre 2018 : travaux dans la mairie. Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré2

Par 13 voix pour, 3 contre, 0 abstention

▪ Autorise de solliciter la DETR ;

▪ Adopte le plan de financement comme décrit ci-dessus.

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret N° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique. ▪ Informe de l’état de demande d’admission en non-valeur de recettes s’élevant à 73,80 €, transmise par Monsieur le comptable public, qui n’ont pas pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire du budget principal de l’admettre en non-valeur.

Considérant que ces recettes sont inférieures aux seuils de toutes poursuites,

▪ Demande l’autorisation de signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire et d’inscrire au budget M14 à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » la somme de 73,80 €. Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Autorise la signature de toutes les pièces se rapportant à cette affaire et d’inscrire au budget M14 à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » la somme de 73,80 €.

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire,

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création d’emplois correspondants aux grades d'avancement.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 février 2014 ; Dans l’attente de l'avis du Comité Technique sur les suppressions d'emplois.

▪ Propose aux membres du conseil Municipal,

- la suppression de six emplois :

➢ 1 Rédacteur principal, à temps complet

➢ 1 Adjoint administratif principal de 2è classe, à temps complet

➢ 1 Adjoint technique principal 2è classe, à temps complet

➢ 3 Adjoint technique 2è classe

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Décide : d'adopter les suppressions d'emplois ainsi proposées.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 13 décembre 2017 suivant tableau annexé. Cadres d’emplois Grades Nombre d’emplois

Filière administrative

Attaché Attaché 1

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal de 1e classe 1

Adjoint administratif principal de 2e classe 2

Adjoint administratif 2

Filière technique

Agents de maîtrise Agent de maîtrise principal 1

Agent de maîtrise 2

Adjoint technique territorial Adjoint technique principal 1ere classe 2

Adjoint technique principal 2e classe 4

Adjoint technique 5

Filière sanitaire et sociale3

Agent spécialisé des écoles

maternelles

Agent spécialisé des écoles maternelles de 1e

classe

1

Filière culturelle

Adjoint territorial du patrimoine Adjoint du patrimoine 2e classe 1

OBJET : MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT DES EAUX VBG Monsieur le Maire

▪ Informe les membres du Conseil Municipal, que dans le cadre des demandes d’adhésions des communes de Ladignac le Long et de Sereilhac, l’accord du comité syndical pour l’élargissement du territoire syndical entraine une modification des statuts du syndicat Vienne Briance Gorre afin d’actualiser son périmètre.

Conformément à l’article L5211-18 du CGCT, les communes membres de l’EPCI seront appelées à se prononcer sur l’admission de ces communes nouvelles au sein du groupement. La décision de modification sera prise par arrêté du représentant de l’Etat.

Ces adhésions entrainent une procédure de modification statutaire, conformément à l’article L5711-1 à 4 du CGCT qui renvoie à l’article L5211-17 et qui nécessite une délibération favorable des membres dans les conditions de majorité qualifiée.

▪ Demande de donner l’accord sur la modification des statuts du syndicat Vienne Briance Gorre suite à l’adhésion des communes de Ladignac le Long et de Sereilhac.

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Donne l’accord sur la modification des statuts du syndicat Vienne Briance Gorre suite à l’adhésion des communes de Ladignac le Long et de Sereilhac.

OBJET : INSTALLATION CLASSEE

Monsieur le Maire,

▪ Indique aux membres du conseil Municipal que Monsieur le Préfet vient de signer un arrêté autorisant la société VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN à exploiter le centre de collecte, de tri et de transfert de déchets situé rue de Solignac à Limoges.

▪ Informe que cet arrêté doit être porté devant l’assemblée délibérante.

▪ Le conseil municipal prend acte de l’information.

OBJET : REVISION TARIFS TICKETS RESTAURATION SCOLAIRE 2018 Monsieur le Maire,

▪ Rappelle la délibération du 05 décembre 2016 relative aux tarifs des tickets pour la restauration à compter du 1er janvier 2017.

➢ 2,75 € repas servi aux élèves

➢ 6,00 € repas servi aux adultes (enseignants…)

Pour poursuivre le rattrapage,

▪ Propose une augmentation du tarif du repas servi aux enfants au 01 janvier 2018 soit : ➢ 3 € le repas.

M. le Maire indique que le tarif adulte étant facturé au prix de revient ? ne sera pas augmenté. M. CACOYE Jean-Yves demande quels sont les tarifs pratiqués dans les communes voisines. M. le Maire répond que ce n’est pas uniforme. Le prix de 3 € se situe dans la moyenne. Certaines communes ont des forfaits dégressifs par rapport au nombre d’enfants.

M. CACOYE Jean-Yves demande si la commune fait une différence lorsqu’il y a une fratrie. M. le Maire répond par la négative.

MME LAGARDE Lydie informe que les parents d’élèves n’ont fait aucune remarque sur cette augmentation.

MME REIGUE-LAURENT Virginie demande si la facturation est au trimestre. M. le Maire indique qu’elle se fait au mois. Pour l’instant la solution n’est pas complètement satisfaisante, il faudra trouver une solution pour simplifier.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention4

OBJET : ELECTION D’UN MEMBRE DU CCAS

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 10 avril 2014 élisant les membres du Centre Communal d’Action Sociale.

Suite au décès de Monsieur Christian BAYERON, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau membre appelé à siéger au Centre Communal d’Action Sociale.

▪ Propose la candidature de Madame Sylvie BAUDOU.

Après avoir, conformément à l’article R. 123-8 susvisé, procédé à l’élection,

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

A obtenu :

- MME Sylvie BAUDOU : 16 voix

▪ Est élue en tant que membre du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : - MME Sylvie BAUDOU

M. le Maire précise que M. GEERAERT Hervé pour des raisons de santé, a démissionné. Il est nécessaire de le remplacer. M. le Maire sera attentif aux propositions.

MME HERVY Christine propose MME MARQUET Anita.

M. le Maire va se rapprocher de cette personne pour lui proposer d’intégrer le Conseil d’Administration du CCAS.

DIVERSES INFORMATIONS

1 – Délégations :

Suite à la démission de l’adjointe Nathalie COUTY et au décès de l’adjoint Christian BAYERON, M. le Maire a revu les délégations :

- Madame Sylvie BAUDOU - première adjointe - est chargée des affaires scolaires, de l’enfance et de la jeunesse, du périscolaire et du restaurant d’enfants ainsi que des affaires sociales générales, dont le CCAS.

- Monsieur Armand LAPLAUD - deuxième adjoint - est chargé de l’instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme et d’utilisation des sols.

- Monsieur Raymond BARDAUD - troisième adjoint – est chargé du suivi des grands travaux dans différents domaines.

- Monsieur Serge AUXEMERY - quatrième adjoint - est chargé des affaires générales et de l’administration du personnel, des finances, de l’organisation, du contrôle qualité des services et des moyens, et des équipements de gestion des services.

- Monsieur Jean-Luc BONNET - cinquième adjoint - est chargé de l’organisation des manifestations publiques de la Commune, de l’appui aux associations dans les secteurs loisirs, culture et sports. - Monsieur Jean-Michel RINGAUD - par délégation spéciale à un conseiller municipal - est chargé des travaux d’entretien de voirie et de bâtiments, ainsi que de l’encadrement des agents techniques. M le Maire souhaiterait par ailleurs que les conseillers se réengagent dans les commissions.

2 – Colis des aînés :

M. BONNET Jean-Luc informe que les colis seront réceptionnés le 19 décembre en mairie. Il y a un colis pour les personnes seules et un colis pour les couples. Une liste de distribution par conseiller a été faite. Il serait bien que ces colis soient distribués avant le 31 décembre.

3 - Vœux du maire :

10 janvier 2018 à 18h30 : vœux à la population : buffet campagnard ;

19 janvier 2018 : vœux aux personnels : apéritif dinatoire libanais.

Limoges Métropole a fait parvenir les dates des vœux des communes voisines.

4 – Rentrée école de Musique

M. le Maire souhaite apporter un rectificatif sur une information donnée au conseil municipal du 14 septembre dernier relative à l’invitation pour la rentrée de l’école de musique : Il avait dit que le SIVOM avait été invité mais c’était une fausse information, le SIVOM n’avait pas été invité, tout comme les communes de Solignac et du Vigen.5

5 – Travaux lotissement des Farges 2ème tranche :

M. le Maire informe que les travaux de la deuxième tranche du lotissement les Farges ne se fera pas à la suite de la 1ère tranche, elle serait reportée en 2020. Ce qui est très dommageable car le système des eaux pluviales et celui de l’assainissement sont détériorés.

Limoges Métropole a donné pour raison qu’il n’y avait plus de crédit.

En outre il avait été planifié pour 2020 la voirie de Boissac, ce qui signifierait que la voirie de Boissac serait également reportée.

La voirie du lotissement de Puy Méry commence à être dégradée.

Il y a eu une réunion avec les partenaires (SAUR, SEHV) et Limoges Métropole. Les partenaires sont prêts à démarrer, ils ont les crédits, l’assainissement de Limoges Métropole également, seule la voirie de Limoges Métropole n’a plus de crédit suite à un changement de règles d’affectation des crédits.

M. le Maire précise que les crédits alloués sont en TTC, donc récupération de la TVA, mais cette dernière n’est pas remise sur la ligne voirie mais serait versée dans un pot commun. De plus une subvention de 147 930 € a été attribuée par le département, et également mise dans un pot commun, mais pas réaffectée à la voirie des Farges.

Aujourd’hui la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole a, pour la voirie, un mode d’attribution commune par commune plutôt qu’une approche globale de l’ensemble du territoire. A ce jour, la commune de Le Vigen perçoit 91 000€ pour la voirie, ce qui est faible. M. le Maire précise qu’il a toujours été un grand défenseur de Limoges Métropole, mais aujourd’hui s’interroge et pense revenir sur sa position.

M. BONNET Jean-Luc informe que certains administrés du lotissement des Farges auraient l’intention de faire une pétition.

M. BARDAUD Raymond complète en ajoutant qu’il reste 91 000 € pour 2018 et 2019, car les règles ont changé. Auparavant c’étaient des tranches de 4 ans. La dernière tranche était 2016-2020. Limoges Métropole a décalé d’un an, donc 2015-2019.

M. le Maire indique que certains maires ne sont pas satisfaits mais ils ne le font pas savoir. M AUXEMERY Serge propose de lancer les travaux sauf la voirie.

M. CACOYE Jean-Yves demande s’il y a eu une réunion avec tous les partenaires. M. le Maire reconfirme qu’il y a bien eu une réunion avec tous les partenaires et Limoges Métropole et c’est lors de cette réunion que l’agglomération a informé qu’il n’y aurait pas de crédit pour la voirie des Farges.

MME REIGUE-LAURENT Virginie demande si le projet de la deuxième tranche avait été acté. M. le Maire indique que pour la 1ère tranche, le projet avait été acté et pour la 2ème tranche le projet était dans les prévisions 2017-2018. Depuis l’an dernier Limoges Métropole fonctionne pour certains dossiers par autorisation de programme.

MME REIGUE-LAURENT Virginie demande si cette 2ème tranche était inscrite dans ces autorisations de programme.

M. le Maire répond par la négative.

M. BARDAUD Raymond précise que Limoges Métropole avait donné les prévisions jusqu’en 2022 et le lotissement les Farges était dans les prévisions jusqu’à la semaine dernière.

Fin de la séance 21h40