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Compte-Rendu - compte rendu cm 23 09 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 23 09 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de LIANCOURT se sont réunis, dans les locaux du Restaurant Scolaire, en séance ordinaire sur convocation régulière postée ou envoyée par voie électronique le 17 septembre 2021, affichée à la porte de la mairie le 17 septembre 2021, sous la présidence de Monsieur Roger MENN, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. Roger MENN - Thierry BALLINER - Mme Laëtitia COQUELLE M. Sébastien RABINEAU - Mme Valérie MENN - M. Yves NEMBRINI - Mme Adeline MESTRE M. Michel BIRCK - Mme Mirjana JAKOVLJEVIC - M. Jean-Charles MAILLARD - Mme Chantal ROMO - MM. Didier DUCHAUSSOY - Jean MARGET - Mmes Laurence GEFFROY - Anne THELOT - M. Xavier DARCHE - Mmes Isabelle FRILLAY - Christelle DELVAL - Laëtitia ROULET - Dorothée PIERARD - M. Elie GIVELET - Mmes Pauline DESGUERRE - Isabelle CHARETTEUR.
ABSENTS EXCUSES : M. Yannick OUTERLEYS (pouvoir à M. Xavier DARCHE) - Mme Ophélie VAN ELSUWE (pouvoir à Mme Pauline DESGUERRE) - Mme Sandra HANNEBERT (pouvoir à Mme Isabelle CHARETTEUR).
ABSENTS : MM. Salim BACHIR - Loïc ABGRALL - Casimir SZEPIZDYN. ______________
Monsieur Elie GIVELET est nommé secrétaire de séance.
______________
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adoption du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2021.
Madame Isabelle CHARETTEUR indique que Madame Ophélie VAN ELSUWE est notée absente alors qu'elle a assisté à cette réunion.
Monsieur Sébastien RABINEAU lui répond que Madame Ophélie VAN ELSUWE est arrivée en retard et qu'il est noté en page 2 l'heure de son arrivée.
Le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2021 est adopté à l'unanimité.
I - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS - ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. A défaut, le préfet est compétent pour déterminer le coût des charges transférées.
La commission est composée des dix maires de la communauté de communes.
Pour mémoire, les montants des attributions de compensations provisoires sont les suivants : Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport de la CLECT et les montants d’attributions de compensation inclus dans ce rapport :
Il est précisé que la périodicité des versements est trimestrielle.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT ainsi que les montants d'attributions de compensation inclus dans ce rapport.
II - ASSOCIATION - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'allouer une subvention exceptionnelle d'équipement de 917 € à l'association "Les Boulistes Liancourtois" pour l'acquisition de divers matériels nécessaires à l'organisation de tournois.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition. Monsieur Jean-Charles MAILLARD, Président de l'association "Les Boulistes Liancourtois", ne participe pas au vote.
III - ANNULATION DE TITRES SUR EXERCICES ANTERIEURS
A la demande de la Recette-Perception, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'annuler les titres sur exercices antérieurs des années 2000, 2015, 2016 et 2020 pour un montant total de 14 165.20 € :
- EDF trop perçu de remboursement établis par avoirs et par chèques
pour un montant de 3 761.16 €
- Centre de Gestion de l'Oise, trop perçu de remboursement d'autorisations spéciales d'absence pour un montant de 10 381.46 €
- Centre National de la Fonction Publique Territoriale trop perçu de location de salle pour un montant de 22.58 €
Un mandat sera émis au compte 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.
IV - DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRIMITIF 2021 - VIREMENT DE CREDITS
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'effectuer les opérations suivantes et leur demande de bien vouloir en délibérer :
Section de fonctionnement
DEPENSES + 2 800 €
011 - Charges à caractère général + 500 €
60628 - Autres fournitures non stockées + 500 €
65 - Autres charges de gestion courante + 917 €
6574 - Subventions de fonctionnement aux associations
et autres personnes de droit privé
Subvention exceptionnelle "Equipement" - Les Boulistes Liancourtois + 917 €
67 - Charges exceptionnelles + 14 166 €
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 14 166 €
022 - Dépenses imprévues - 12 783 € RECETTES + 2 800 €
013 - Atténuation de charges + 2 800 €
6419 - Remboursement sur rémunérations du personnel + 2 800 €
Section d'investissement
DEPENSES + 343 629 €
022 - Dépenses imprévues - 11 785 €
Opérations d'équipement non affectées
21 - Immobilisations corporelles + 67 528 €
2115 - Terrains bâtis
Acquisition de la propriété DOLIVET + 54 503 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
Autres + 10 000 €
2184 - Mobilier
Autres + 2 000 €
2188 - Autres immobilisations corporelles
Cafetière - Centre de vaccination + 25 € Autres + 1 000 €
23 - Immobilisations en cours - 169 924 €
2312 - Agencements et aménagements de terrains
Opération 1 millions d'arbres en Hauts-de-France + 4 563 € Dalles pour columbarium - Cimetière communal + 400 €
2313 - Constructions
Porte-fenêtre - Ecole maternelle Jean Macé + 4 947 € Sécurisation du mur de clôture - Ecole maternelle Jean Macé + 6 500 € Alimentation de volets roulants - Centre de loisirs municipal + 1 224 € Batteries éclairage de sécurité - Eglise Saint Martin + 261 € Autres + 5 000 €
2315 - Installations, matériel et outillages techniques
Eclairage public - rue Monhomme + 7 181 € Aménagement du parking - Stade René Naudot et rue du 8 mai 1945 - 200 000 €
Opération d'équipement n° 27 "Redynamisation du centre-ville"
23 - Immobilisations en cours + 7 810 €
2315 - Installations, matériel et outillages techniques
Honoraires - Maître d'œuvre - Place de La Rochefoucauld + 7 810 €
Opération d'équipement n° 30 "Création du parvis de l'église et aménagement de la place du Chanoine Snejdareck, de l'avenue du Général de Gaulle et de la ruelle Niville"
23 - Immobilisations en cours + 200 000 €
2315 - Installations, matériel et outillages techniques
Travaux et imprévus + 200 000 € Opération d'équipement n° 35 "Rénovation et mise aux normes du stade René Naudot"
23 - Immobilisations en cours + 150 000 €
2313 - Constructions
Tavaux d'aménagement du parking du stade René Naudot - 126 434 €
2315 - Installations, matériel et outillages techniques
Aménagement du parking - Stade René Naudot et rue du 8 mai 1945 + 226 434 € Eclairage du terrain d'entraînement - Stade René Naudot + 50 000 €
Opération d'équipement n° 38 "Rénovation de l'aile Est des communs du château du Duc de La Rochefoucauld, création de l'hôtel de ville de Liancourt"
23 - Immobilisations en cours + 100 000 €
2313 - Constructions
Sécurisation de l'aile Nord + 100 000 €
RECETTES + 343 629 €
Opérations financières
10 - Dotations, fonds divers et réserves + 7 400 €
10226 - Taxe d'aménagement + 7 400 €
Opérations d'équipement non affectées
13 - Subventions d'investissement + 39 734 €
1321 - Etat et établissements nationaux
DSIL Travaux d'économie d'énergie sur les équipements + 44 000 € et réseaux d'éclairage public (année 2021)
DETR Sécurisation du parc et installation de caméras - 2 136 € Jardin de la médiathèque
1323 - Départements
Mise en place d'un système de vidéoprotection - Jardin de la médiathèque - 2 130 €
Opération d'équipement n° 30 "Création du parvis de l'église et aménagement de la place du Chanoine Snejdareck, de l'avenue du Général de Gaulle et de la ruelle Niville"
13 - Subventions d'investissement + 292 229 €
1321 - Etat et établissements nationaux
DETR Aménagement de la ruelle Niville avec accessibilité PMR 67 500 € à l'école maternelle Jean Macé
DSIL Création du parvis de l'église Saint Matin avec accessibilité PMR 424 729 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - 200 000 €
1641 - Emprunts en euros - 200 000 € Opération d'équipement n° 42 "Mise en place d'une vidéosurveillance urbaine"
13 - Subventions d'investissement + 4 266 €
1321 - Etat et établissements nationaux
DETR Sécurisation du parc et installation de caméras + 2 136 € Jardin de la médiathèque
1323 - Départements
Mise en place d'un système de vidéoprotection - Jardin de la médiathèque + 2 130 €
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces virements de crédits.
V - MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE - RESULTAT DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
La commune de LIANCOURT a fait paraître sur le site des Marchés Sécurisés le 23 juillet 2021 et dans Le Courrier Picard le 28 juillet 2021 un avis d'appel public à la concurrence pour le marché d'exploitation des installations thermiques de la ville.
L'ouverture des plis a eu lieu le 3 septembre 2021. 9 entreprises ont retiré le dossier de consultation. 3 entreprises ont déposé leur offre par voie électronique.
Après analyse des offres par la Société SAGE Energie, chargée de l'assistance au renouvellement de ce contrat, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 17 septembre 2021, a retenu l'offre de DALKIA.
Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir l'offre de DALKIA et de l'autoriser à signer le marché.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.
VI - MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DU MARCHE
La commune de LIANCOURT a sollicité deux entreprises spécialisées dans l'exercice d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation d'installations thermiques de bâtiments, ceci afin de suivre le marché qui sera renouvelé à partir du 1er octobre 2021.
Les propositions faîtes respectivement par les Sociétés "SAGE Energie" et "NALDEO Stratégies Publiques" pour exercer cette mission sont les suivantes :
Société
Mission d'assistance à Maître d'ouvrage pour le
suivi des marchés d'exploitation
Proposition
SAGE Energie 7 260 € TTC NALDEO Stratégies Publiques 7 800 € TTC Les deux sociétés présentant les mêmes compétences techniques et garanties, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir la mieux-disante et de confier la mission d'assistance à Maître d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communaux à SAGE Energie et de l'autoriser à signer l'ensemble des pièces relatives à cette affaire.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.
VII - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC N° 129
La commune de LIANCOURT souhaite se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section AC n° 129 lieudit "Le Mail" d'une superficie de 10a43 appartenant à Madame Raymonde DOLIVET née WINTER, récemment décédée.
L'acquisition de ce terrain permettra d'aménager un rond-point au droit de l'entrée de l'usine CGT Alkor et d'agrandir le garage LEJEUNE, concessionnaire PEUGEOT.
Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- d'acquérir la parcelle cadastrée section AC n° 129 lieudit "Le Mail" d'une superficie de 10a43 à l'amiable au prix de 69 000 € conforme à l'estimation de France Domaine
- de désigner Maître STEZKO-PILLE Audrey, Notaire à LIANCOURT, pour la rédaction de l'acte
- de l'autoriser à paraître à l'acte
Les frais de transfert seront à la charge de la commune.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 2115 - Terrains bâtis, du budget de l'exercice 2021 de la commune.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.
VIII - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL "HAUTS- DE-FRANCE" - PLAN "1 MILLION D'ARBRES EN HAUTS-DE-FRANCE"
Dans le cadre du plan "1 million d'arbres en Hauts-de-France 2020-2022", Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional "Hauts-de-France" :
- Plantation d'arbres à l'automne 2021 4 695 €
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition. IX - RAPPORT D'ACTIVITES 2020 DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE SE60
Conformément à l'article 32 du cahier des charges de la concession signée entre EDF et le SE60 (Syndicat d'Energie de l'Oise) en 1996, Monsieur le Maire présente le rapport d'activités 2020 du Syndicat d'Energie de l'Oise SE60.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal prend acte dudit rapport.
X - PLAN DE MOBILITE 2030 DU GRAND CREILLOIS ACSO/CCLVD
Vu la délibération du 29 juin 2021 du Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB) arrêtant le projet de Plan de Mobilité,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois en date 14 septembre 2020 validant les actions du Plan de Mobilité,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’Agglomération Creil Sud Oise en date du 28 janvier 2021 validant les actions du Plan de Mobilité,
Considérant la nécessité pour la commune en tant que membre du Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB) de formuler un avis sur le projet de Plan de Mobilité du Grand Creillois,
Le Plan de Mobilité (PDM) est un document de planification qui définit pour les dix prochaines années les principes de l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement. Il a comme objectif un usage coordonné de tous les modes de déplacements, notamment par une affectation appropriée de la voirie, ainsi que la promotion des modes les moins polluants et les moins consommateurs d’énergie.
L’échelle opérationnelle du PDM est identique à celle du futur Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) soit la Communauté de Communes du Liancourtois et l'Agglomération Creil Sud Oise.
L’élaboration du PDM a été ponctuée par 3 phases :
- diagnostic et enjeux
- élaboration de scénarios et construction des objectifs
- construction du projet de PDM 2030 (rédaction des fiches actions)
Les éléments du diagnostic reposent notamment sur les résultats d’un sondage téléphonique qui a concerné 5 000 habitants du sud de l’Oise et qui a permis de mieux cerner les habitudes de déplacements.
Les objectifs pour 2030 sont notamment de :
- réduire de 35 % le nombre de déplacements réalisés quotidiennement en voiture - accroître le taux de remplissage des voitures (avec du covoiturage) pour passer de 1,40 à 1,94 personnes par véhicule en moyenne
- passer de 1 % à 6 % des déplacements réalisés en vélo
- passer de 11 à 19 % des déplacements en transports collectifs (bus urbains, cars, trains) Le projet de PDM du Grand Creillois est composé de 44 actions et s’articule autour de grands 4 axes stratégiques :
• 14 actions partagées avec les territoires voisins du Clermontois, des Pays d’Oise et d’Halatte, de Senlis Sud Oise et de l’Aire Cantilienne pour coordonner les stratégies à l’échelle du bassin de vie • 10 actions pour une mobilité apaisée sur les courtes et moyennes distances : conforter la marche dans les centres des communes ; favoriser l’usage du vélo au quotidien et en toute sécurité ; accompagner les acteurs relais (employeurs, établissements scolaires…) dans la transformation de leurs mobilités.
• 10 actions pour des transports en communs plus performants et attractifs : améliorer les performances du réseau de bus de l’ACSO. Mettre en place des solutions transports collectifs diversifiées sur la CCLVD.
• 10 actions pour un meilleur partage de l’espace public dans les centres bourgs : redistribuer et réglementer les flux traversant et le stationnement. Garantir un urbanisme des courtes distances en développant le principe de mixité fonctionnelle.
La mise en œuvre des actions incombe notamment à l’ACSO, à la CCLVD, à leurs communes membres et aux différents acteurs de la mobilité (employeurs, établissements scolaires,..).
Le cap politique du document :
L’arrivée prochaine de grands projets tels que le barreau Creil-Roissy va renforcer encore l’importance du réseau ferroviaire dans les déplacements du quotidien. Même si la qualité de la desserte n’est pas équivalente sur les différentes branches de l’étoile ferroviaire, les gares ont vocation à se développer pour en faire des points d’accès privilégiés aux différents services de mobilités qui seront développés.
La densité actuelle des infrastructures routières et ferroviaires sur le bassin creillois a été jugée suffisante. Le PDM ne s’engage pas dans la construction d’infrastructures de transport conséquentes. Néanmoins, en cas de saturation des voies existantes, de nouvelles voiries pourront être envisagées pour répondre aux problèmes et besoins locaux de circulation.
Les secteurs les plus urbains et les centres-bourgs doivent repenser la place allouée à la voiture dans une logique d’apaisement.
Les besoins de déplacements vers l’Ile-de-France nécessitent un portage affirmé de la part de la Région Hauts-de-France.
A noter qu’une soixantaine de réunions de concertation ont jalonné les 3 ans d’élaboration du document, l'ensemble des élus municipaux ayant été conviés à différentes étapes clefs de l’étude.
Le Plan de Mobilité sera soumis à enquête publique pour recueillir les éventuelles remarques de la population et des associations.
Les documents sont consultables à l'adresse suivante :
https://www.mobilites-sud-oise.fr/espace-prive/login.html
Login : consultation-ppa
Mot de passe : PDMMobilites60
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable au Plan de Mobilité 2030 du Grand Creillois. XI - POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2021-2022
Monsieur le Maire demande à Madame Laëtitia COQUELLE, Maire-Adjointe chargée des Affaires Scolaires, de présenter ce point.
La rentrée scolaire enregistre des effectifs en hausse (681 élèves au lieu de 657 en 2020-2021), ceci a malgré tout engendré la fermeture d'une classe à l'école maternelle Jean Macé.
En fonction des besoins, l'ensemble des bâtiments scolaires a bénéficié de travaux d'entretien pendant la période estivale.
ECOLES MATERNELLES
Jean Macé Albert Camus Jean de la Fontaine
Classe Nombre Classe Nombre Classe Nombre
Grande section
Moyenne section
Mme LEBEAU
GARREAU
18 (2016)
7 (2017)
Grande section
Moyenne section
Mme BIAUDET
2 (2015)
20 (2016)
4 (2017)
Grande section
Moyenne section
Mme DUMOULIN
1 (2015)
11 (2016)
7 (2017)
Grande section
Moyenne section
Mme BETIS
18 (2016)
6 (2017)
Moyenne section
Petite section
Mme FRANCOIS
22 (2017)
3 (2018)
Moyenne section
Petite section
Toute petite section
Mme BOMPIERRE
5 (2017)
14 (2018)
1 (2019)
Moyenne section
Mme DELABYE 26 (2017)
Petite section
Toute petite section
Mme DELPORTE
20 (2018)
5 (2019)
Petite section
Mme LE
COUSTUMER
24 (2017)
Petite section
Toute petite section
Mme
GRZYBOWSKI
18 (2018)
5 (2019)
TOTAL 122 TOTAL 76 TOTAL 39
EFFECTIF TOTAL : 237 ECOLES ELEMENTAIRES
Jean Macé Albert Camus
Classe Nombre Classe Nombre
CM2
Mme LEPRON 23
CM1/CM2
Mme BOULART
9 CM1
16 CM2
CM2
Mme FARCE 23
CM1/CM2
Mme DUCLOS
9 CM1
16 CM2
CM1
Mme TOURTE 20
CM1/CM2
Mme BOUCHET
10 CM1
17 CM2
CM1
Mme ABDELKEBIR
Mme CLAUDE 21
CE2/CM1
Mme BEAUMONT 17 CE2 8 CM1
CE2
M. LANDRIOT 25
CE1/CE2
M. RODRIGUEZ
17 CE1
7 CE2
CE2
Mme MORIN 25
CE1/CE2
Mme MESSAFRI
17 CE1
7 CE2
CE1
Mme COLIN 25
CP/CE1
Mme PUILLE
18 CP
6 CE1
CE1
Mme EL GHAOUTI 25
CP
Mme BECQUES 24
CP
Mme VAN DEN BERGHE 24
CP
Mme TREMEREL 23
U.L.I.S.
Mme CRAMPON 12
TOTAL 246 TOTAL 198
EFFECTIF TOTAL : 444
XII - MISE EN PLACE DE L'ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL 1er DEGRE (ENT) PAR LE SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD)
Monsieur le Maire demande à Madame Laëtitia COQUELLE, Maire-Adjointe chargée des Affaires Scolaires, de présenter ce point.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5721-1 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit,
Vu le Code de l’Éducation, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,
Vu la loi n° 92-25 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
Vu les dispositions de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 confiant aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux côtés de l’État, une responsabilité qui est essentielle au bon fonctionnement et au développement du numérique éducatif des établissements scolaires,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment ses articles 28 et 101,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 21 septembre 2017, et en particulier l’article 2.2.1 "compétences optionnelles", qui confère au Syndicat une compétence optionnelle en matière de développement de l’usage et de facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc.) l’habilitant à intervenir en matière d’Espace Numérique de Travail du 1er degré (ENT),
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Liancourtois du 19 décembre 2012, relative à son adhésion au SMOTHD et au transfert de la compétence développement usage et facilitation des technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que de ses administrés,
Vu la délibération CS2018-11-07-02 du Comité syndical du 7 novembre 2018 portant sur l’adhésion au groupement de commande pour la mise en œuvre, la maintenance et l’hébergement d’un environnement numérique de travail sur le territoire régional des Hauts de France,
Vu la délibération CS2021-04-07-08 du Comité syndical du 7 avril 2021 portant sur les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD,
Considérant que, depuis plusieurs années, les départements de l’Oise, de l’Aisne et de la Somme déploient des solutions d’environnement numérique de travail distinctes à destination des collégiens,
Considérant que la stratégie de convergence mise en place pour les Espaces Numériques de Travail des Hauts-de-France a pour objectif de construire un environnement numérique cohérent du 1er au 2nd degrés avec un déploiement à compter de la rentrée 2021, afin de permettre l’accompagnement des élèves tout au long de leur parcours scolaire, permettant :
- d’offrir un service numérique innovant et structurant,
- d’assurer la cohérence et l’homogénéité territoriale,
- de bénéficier d’économie d’échelle et de maintenance,
- de disposer d’un accompagnement aux usages optimisé et mutualisé,
- de proposer une assistance mutualisée et centralisée,
- de prendre en compte le continuum 1er et 2nd degré,
- d’ouvrir ce nouvel ENT sur l’ensemble du territoire à la rentrée scolaire 2021, Considérant l’utilité d’approuver les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD,
Considérant qu’à la suite de cette approbation, le syndicat sera en charge de la mise en œuvre de la compétence sur le territoire communal, en contrepartie d’une contribution financière annuelle sur la base des critères fixés par le Syndicat et des missions réalisées par ce dernier dans le cadre de l’exercice de sa compétence sur le territoire,
Considérant que la commune de LIANCOURT souhaite bénéficier d’un ENT 1er degré par le Syndicat, dès la rentrée 2021-2022 pour les classes de CM1 et CM2 des écoles élémentaires Jean Macé et Albert Camus,
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :
- approuver les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD,
- souligner que le déploiement de l’ENT 1er degré s’effectuera pour la rentrée 2021-2022 pour l'école élémentaire Jean Macé,
- préciser que les crédits nécessaires au paiement des contributions et participations telles que définies par le syndicat seront inscrits au budget de l’exercice en cours (1,55 € par élève pour l'année scolaire 2021/2022)
- l’autoriser à effectuer les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre de l’Espace Numérique de Travail dès la rentrée scolaire 2021-2022.
Madame Laëtitia COQUELLE précise que les enseignants de l'école élémentaire Albert Camus ne souhaitent pas s'inscrire dans ce dispositif pour l'année scolaire 2021-2022. Seules les classes de CM1 et CM2 de l'école élémentaire Jean Macé sont donc concernées.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.
XIII - FIXATION DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS REVALORISATION POUR L'ANNEE 2021
Monsieur le Maire demande à Madame Laëtitia COQUELLE, Maire-Adjointe chargée des Affaires Scolaires, de présenter ce point.
Conformément au décret n° 83-367 du 2 mai 1983 relatif aux modalités de fixation du montant de l'indemnité représentative de logement des instituteurs, Madame la Préfète de l'Oise est chargée d'arrêter le taux de revalorisation de cette indemnité après avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale et des Conseils Municipaux des communes du département.
Afin de permettre à Madame la Préfète de l'Oise de déterminer ce taux de progression, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis sur l'augmentation à retenir.
A titre indicatif, pour l'année 2021, le taux d'évolution de l'indice des prix hors tabac observé entre les mois de juin 2020 et 2021 est de 1,5 %. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir un taux de progression de + 1,5 % correspondant au taux d'évolution de l'indice des prix hors tabac observé entre les mois de juin 2020 et 2021.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.
XIV - PERSONNEL COMMUNAL
MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE TECHNIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Considérant qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la mise en place de périodes d'astreinte d'exploitation à la semaine, pour la filière technique, des agents des Services Techniques, dans les cas suivants :
- dépannage de toute nature (pannes sur équipements techniques, désordres ou dégradations sur bâtiments)
- mise en sécurité et interventions soit en régie soit en ayant recours à des entreprises titulaires des marchés de maintenance de la collectivité, soit aux services de la Communauté de Communes du Liancourtois
- évènements climatiques, neige, verglas, inondations
- gestion des alarmes
- manifestations particulières (fête foraine, manifestations communales, associatives, etc)
Ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires ou non titulaires.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à :
- rémunérer les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur - prendre et signer tout acte y afférent
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
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Le présent procès-verbal a été affiché le 1er octobre 2021.