Compte-Rendu - compte rendu cm 09 06 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 23 09 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 06 07 2020 0

Compte-Rendu - compte rendu cm 16 10 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 07 07 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 09 Juin 2023

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 09 Juin 2023

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 26 09 2019 0

Compte-Rendu - compte rendu cm 29 03 2023

Compte-Rendu - compte rendu cm 12 07 2023

Compte-Rendu - compte rendu cm 13 04 2023 1

Compte-Rendu - compte rendu cm 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Liancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité sociale, SEANCE DU 9 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de LIANCOURT se sont réunis, à l'Hôtel de Ville de LIANCOURT, en séance ordinaire sur convocation régulière postée ou envoyée par voie électronique le 1er juin 2023, affichée à la porte de la mairie le 1er juin 2023, sous la présidence de Monsieur Roger MENN, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. Roger MENN - Thierry BALLINER - Mmes Laëtitia COQUELLE Valérie MENN - M. Yves NEMBRINI - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK - Mme Mirjana JAKOVLJEVIC - M. Jean-Charles MAILLARD - Mme Chantal ROMO - MM. Didier DUCHAUSSOY - Jean MARGET - Mme Anne THELOT - M. Xavier DARCHE - Mme Isabelle FRILLAY - M. Yannick OUTERLEYS - Mmes Christelle DELVAL - Dorothée PIERARD MM. Elie GIVELET - Casimir SZEPIZDYN.

ABSENTS EXCUSES : M. Sébastien RABINEAU (pouvoir à Mme Laëtitia COQUELLE) Mme Laurence GEFFROY (pouvoir à M. Yves NEMBRINI) - Mme Laëtitia ROULET (pouvoir à M. Thierry BALLINER) - Mme Ophélie VAN ELSUWE.

ABSENTS : Mme Pauline DESGUERRE - MM. Salim BACHIR - Loïc ABGRALL - Mme Isabelle CHARETTEUR - M. Louis NKAKE CHAKOMI.

Le quorum est atteint.

______________

Madame Laëtitia COQUELLE est nommée secrétaire de séance.

______________

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adoption du procès-verbal de la séance du 13 avril 2023.

______________

20h34 - Arrivée de Madame Ophélie VAN ELSUWE.

______________

Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023 est adopté à l'unanimité.

I - ELECTIONS SENATORIALES

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 24 septembre 2023 se déroulera le renouvellement des sénateurs de la série 1 dont font partie les sénateurs du département.

Le nombre de sièges à pourvoir de la série 1 des départements s’établit à 170 conformément aux dispositions de l’article L.O. 276 du Code Electoral. L'Oise figure dans cette série de départements et son collège électoral sera appelé à élire quatre sénateurs.

Conformément aux dispositions de l'article L 280 du Code Electoral, les sénateurs sont élus par un collège électoral composé :

- des députés et des sénateurs

- des conseillers régionaux

- des conseillers départementaux

- des délégués des conseils municipaux

Par arrêté du 26 mai 2023, Madame la Préfète de l'Oise a fixé la date de désignation des délégués des conseils municipaux au 9 juin 2023 et a déterminé le nombre de délégués à désigner pour la commune de LIANCOURT :

Délégués titulaires : 15

Délégués suppléants : 5Le bureau électoral a été composé de :

- Roger MENN, Président

- Laëtitia COQUELLE, Secrétaire

- Casimir SZEPIZDYN, Michel BIRCK, Elie GIVELET, Dorothée PIERARD

La liste "Liancourt avance" a été déposée par Madame Laëtitia COQUELLE au nom du groupe "Autour de ses forces citoyennes, Liancourt avance avec Roger MENN et ceux qui font vivre notre ville" sur laquelle figurent :

MENN Roger - COQUELLE Laëtitia - BALLINER Thierry - MENN Valérie - RABINEAU Sébastien - MESTRE Adeline - NEMBRINI Yves - JAKOVLJEVIC Mirjana - BIRCK Michel GEFFROY Laurence - DARCHE Xavier - DELVAL Christelle - MARGET Jean - FRILLAY Isabelle - MAILLARD Jean-Charles - THELOT Anne - OUTERLEYS Yannick - PIERARD Dorothée - GIVELET Elie - ROULET Laëtitia.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si quelqu'un souhaite déposer une liste et constate qu'une seule liste est déposée.

Nombre de votants 24

Nombre de suffrages déclarés nuls (blanc) 2

Nombre de suffrages exprimés 22

Sont élus :

Nom et prénom de l'élu Liste sur laquelle il figurait Mandat de l'élu Nombre de voix

MENN Roger Liste "Liancourt avance" Délégué 22

COQUELLE Laëtitia Liste "Liancourt avance" Délégué 22

BALLINER Thierry Liste "Liancourt avance" Délégué 22

MENN Valérie Liste "Liancourt avance" Délégué 22

RABINEAU Sébastien Liste "Liancourt avance" Délégué 22

MESTRE Adeline Liste "Liancourt avance" Délégué 22

NEMBRINI Yves Liste "Liancourt avance" Délégué 22

JAKOVLJEVIC Mirjana Liste "Liancourt avance" Délégué 22

BIRCK Michel Liste "Liancourt avance" Délégué 22

GEFFROY Laurence Liste "Liancourt avance" Délégué 22

DARCHE Xavier Liste "Liancourt avance" Délégué 22

DELVAL Christelle Liste "Liancourt avance" Délégué 22

MARGET Jean Liste "Liancourt avance" Délégué 22

FRILLAY Isabelle Liste "Liancourt avance" Délégué 22

MAILLARD Jean-Charles Liste "Liancourt avance" Délégué 22

THELOT Anne Liste "Liancourt avance" Suppléant 22

OUTERLEYS Yannick Liste "Liancourt avance" Suppléant 22

PIERARD Dorothée Liste "Liancourt avance" Suppléant 22

GIVELET Elie Liste "Liancourt avance" Suppléant 22

ROULET Laëtitia Liste "Liancourt avance" Suppléant 22II - AMENAGEMENT DE LA PLACE LA ROCHEFOUCAULD ET DE LA RUE VICTOR HUGO - MARCHE DE TRAVAUX - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - RESULTAT DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Un avis d'appel à la concurrence sous forme de marché à procédure adaptée pour les travaux d'aménagement de la place de La Rochefoucauld et de la rue Victor Hugo est paru sur le site des Marchés Sécurisés avec une date limite de remise des offres fixée au 21 avril 2023 à 12h00.

Ce marché se décompose en quatre lots :

Lot 1 : VRD

Lot 2 : Effacement des réseaux

Lot 3 : Fontainerie et espaces verts

Lot 4 : Restauration de la fontaine

______________

20h55 - Arrivée de Sébastien RABINEAU

______________

L'ouverture des plis a eu lieu le 21 avril 2023. 9 entreprises ont déposé leur offre par voie électronique.

Suite au rapport d'analyse des offres, le cabinet ETUDIS Aménagement propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot Entreprise Montant HT Lot 1 :

VRD DEGAUCHY TP 1 492 084.80 € Lot 2 :

Effacement des réseaux EIFFAGE Energie 650 280.00 € Lot 3 :

Fontainerie et espaces verts Hydrogénie Loiseleur 186 738.87 € Lot 4 :

Restauration de la fontaine OISE Environnement 76 750.00 €

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer les marchés avec les entreprises retenues pour un montant total de 2 405 853.67 € HT.

Monsieur le Maire indique que le début des travaux est programmé au 3 juillet. Il y a eu une réunion ce matin avec la Communauté de Communes du Liancourtois pour prévoir la présentation à la population et aux commerçants.

Madame Ophélie VAN ELSUWE souligne la qualité rédactionnelle du cahier des charges et demande si l'enrobé permet l'absorption d'eau à la parcelle.

Monsieur le Maire répond que les stationnements sont infiltrants, le bitume sera réalisé par le Conseil Départemental de l'Oise. Il y aura sur la place des végétaux et des noues.

Madame Ophélie VAN ELSUWE demande, dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation, s'il est prévu de déposer des demandes de subventions à l'Agence de l'Eau.

Monsieur le Maire lui répond oui ainsi qu'au Conseil Départemental de l'Oise et à l'Etat.

Madame Ophélie VAN ELSUWE demande si l'enfouissement des réseaux est prévu.Monsieur le Maire lui répond positivement.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés.

III - AMENAGEMENT DE LA PLACE DU CHANOINE SNEJDARECK, DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET DE LA RUELLE NIVILLE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la place du Chanoine Snejdareck, de l'avenue du Général de Gaulle et de la ruelle Niville et notamment d'enfouissement des réseaux, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer la convention de participation financière avec le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

IV - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES COMMUNES DE L'OISE - DETERMINATION DES CONDITIONS DE SA LIQUIDATION

Par arrêté du 8 mars 2023, Madame la Préfète de l'Oise a prononcé la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Construction des communes de l'Oise, collectivité de rattachement de OISE HABITAT et a invité les communes membres de ce syndicat, à s'entendre sur les modalités de sa liquidation.

Hormis un solde bancaire positif qui s'élève à 1 997.75 €, constitué de quelques versements effectués à l'origine par quelques communes, le Syndicat Intercommunal ne dispose ni de personnel ni de biens immobiliers ou mobiliers.

Compte-tenu des difficultés d'identification des éventuels attributaires et de l'impossibilité de garantir le respect du principe d'équité dans la répartition entre les communes membres de cet actif de l'entité à dissoudre, il est demandé de :

- prendre acte de l'arrêté préfectoral du 8 mars 2023 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Construction des communes de l'Oise

- approuver la liquidation amiable de ce syndicat

- approuver sous réserve du droits des tiers le transfert de l'actif (solde bancaire restant) et du passif du Syndicat Intercommunal au nouveau Syndicat mixte, entité de rattachement de OISE HABITAT

Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- prendre acte de la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Construction des communes de l'Oise

- approuver la liquidation amiable de ce syndicat

- approuver les principes de répartition tels que précisés ci-dessus

- l'autoriser à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.V - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

EXERCICE 2022

L’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 impose aux collectivités territoriales de dresser annuellement un bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l’année précédente.

Acquisition le 24 janvier 2022 (WINTER Ludovic - 423 avenue Louis Aragon) Parcelle cadastrée section AC n° 129 pour 10a 43ca pour un montant de 69 000 €

Frais de notaire mandatés le 29 juin 2022 correspondant à l’acquisition du 24 janvier 2022 (WINTER Ludovic - 423 avenue Louis Aragon)

Parcelle cadastrée section AC n° 129 pour 10a 43ca - Frais de notaire d'un montant de 1 839.32 €

Acquisition le 29 mars 2022 (PASCUAL Gonzalo - 33 rue Victor Hugo) Parcelle cadastrée section AR n° 111 pour 17a 70ca pour un montant de 180 000 €

Frais de notaire mandatés le 22 novembre 2022 correspondant à l’acquisition du 29 mars 2022 (PASCUAL Gonzalo - 33 rue Victor Hugo)

Parcelle cadastrée section AR n° 111 pour 17a 70ca - Frais de notaire d'un montant de 2 972.88 €

Acquisition le 23 septembre 2022 (BELMONTE-LELONG - 710 rue de l’Abattoir) Emprise d’alignement section AB n° 213 de 59m² pour un euro symbolique

Frais de notaire mandatés le 21 septembre 2022 correspondant à l’acquisition du 23 septembre 2022 (BELMONTE-LELONG - 710 rue de l’Abattoir)

Emprise d’alignement section AB n° 213 de 59m² - Frais de notaire d'un montant de 700 €

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal adopte le bilan des acquisitions et cessions de l'exercice 2022.

VI - MEMOIRES AUTOUR DU CHATEAU DE LA ROCHEFOUCAULD CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DIAPHANE

Dans le cadre du dispositif "Politique de la Ville" mis en place par l'Etat, la Préfecture de l'Oise, le pôle photographique DIAPHANE et la commune se sont associés pour développer un projet artistique et culturel ayant pour thème "Mémoires autour du Château de La Rochefoucauld".

Cette action a consisté à l'organisation d'actions d'éducations à l'image du 17 au 20 avril 2023.

Une présentation du travail photographique réalisé par Ambroise TEZENAS, photographe de renommée internationale, sous forme d'exposition aura lieu à partir du 8 septembre 2023.

Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la signature de la convention avec le pôle photographique DIAPHANE.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.VII - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE - AVENANTS N° 2 A LA PRESTATION DE SERVICE INTEGRANT LE BONUS TERRITOIRE

Par délibération du 15 décembre 2022, l'unanimité des membres du Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Oise.

Une harmonisation des conditions de financement des prestations de service relatives aux accueils de loisirs (périscolaire, extrascolaire et adolescents) a été mise en place avec la MSA.

Pour cela, le financement des services aux familles permet de porter celui-ci à 100 % pour chaque structure. Il a été décidé conjointement d'un taux départemental fixe de 99 % pour la Caisse d’Allocations Familiales et 1 % pour la MSA à compter du 1er janvier 2023.

En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la signature des avenants n° 2 aux prestations de service ALSH.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

VIII - ACTIVITES "ENFANCE ET JEUNESSE" - CONVENTION

Dans le cadre de la journée "Arts de rue" qui a eu lieu le samedi 27 mai 2023, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la signature de la convention avec Monsieur Abdel NOUI relative à l'animation "Initiation à la boxe éducative".

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

IX - PERSONNEL COMMUNAL - TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Par lettre du 5 mai 2023, Madame DELABY Mathilde, Auxiliaire de Puériculture, sollicite le renouvellement de son temps de travail à 80 %, pour une durée d'un an, soit du 5 juillet 2023 au 4 juillet 2024.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.