Compte-Rendu - 00 compte rendu cm 15 04 2021

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Compte-Rendu - 00 compte rendu cm 15 04 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Liancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 compte rendu cm 15 04 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Fiscalité, SEANCE DU 15 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le quinze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de LIANCOURT se sont réunis, dans les locaux du Restaurant Scolaire, en séance ordinaire sur convocation régulière postée ou envoyée par voie électronique le 9 avril 2021, affichée à la porte de la mairie le 9 avril 2021, sous la présidence de Monsieur Roger MENN, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. Roger MENN - Thierry BALLINER - Mme Laëtitia COQUELLE MM. Sébastien RABINEAU - Yves NEMBRINI - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK Mme Mirjana JAKOVLJEVIC - M. Jean-Charles MAILLARD - Mme Chantal ROMO - MM. Didier DUCHAUSSOY - Jean MARGET - Mmes Laurence GEFFROY - Anne THELOT - M. Xavier DARCHE - Mme Isabelle FRILLAY - M. Yannick OUTERLEYS - Mmes Christelle DELVAL Laëtitia ROULET - Dorothée PIERARD - M. Elie GIVELET - Mmes Pauline DESGUERRE Ophélie VAN ELSUWE - M. Loïc ABGRALL - Mme Sandra HANNEBERT - M. Casimir SZEPIZDYN.

ABSENTS EXCUSES : Mme Valérie MENN (pouvoir à Mme Laëtitia COQUELLE) - M. Salim BACHIR.

ABSENT : M. Christophe TETU.

______________

Monsieur Elie GIVELET est nommé secrétaire de séance.

______________

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adoption du procès-verbal de la séance du 25 mars 2021.

Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2021 est adopté à l'unanimité.

______________

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir ajouter le point suivant à l'ordre du jour :

- Cession à la Communauté de Communes du Liancourtois des parcelles destinées à la construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire

L'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

I - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2020

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'adopter le compte de gestion de l'exercice 2020, dressé par le Receveur Municipal qui n'appelle ni observation, ni réserve.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal adopte le compte de gestion de l'exercice 2020.

II - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2020

Les résultats du compte administratif de l'exercice 2020 s'établissent comme suit :LIBELLES PREVU REALISE A REALISER

Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

Excédent de clôture de l'exercice

Résultats reportés des exercices antérieurs

Excédent de clôture

7 440 141.00 €

7 440 141.00 €

4 785 152.54 €

6 441 167.28 €

1 656 014.74 €

1 307 846.00 €

2 963 860.74 €

Section d'investissement

Dépenses

Recettes

Résultat de clôture de l'exercice

Excédent reporté des exercices antérieurs

Excédent de clôture (article 001)

Besoin de financement

6 895 386.00 €

6 895 386.00 €

2 028 006.65 €

2 748 237.14 €

720 230.49 €

1 624 730.59 €

2 344 961.08 €

4 789 236.00 €

1 085 694.00 €

3 703 542.00 €

Résultat de l'exercice 2020

Excédent global (article 002) 1 605 279.82 €

Conformément aux textes en vigueur, Monsieur Roger MENN quitte la salle et laisse la présidence de l'assemblée à Monsieur Thierry BALLINER, 1er Maire-Adjoint.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal adopte le compte administratif de l'exercice 2020.

III - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'instruction comptable M 14, il appartient au Conseil Municipal de décider par délibération de l'affectation du résultat constaté à la fin de l'exercice précédent. Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal a l'obligation d'affecter en priorité à l'investissement une somme permettant de financer les reports de l'exercice précédent.

Exercice 2020 et résultats reportés

Fonctionnement : Excédent 2 963 860.74 €

Investissement : Excédent 2 344 961.08 €

Exercice 2021

Investissement : Besoin de financement correspondant aux reports de l'exercice 2020 : 3 703 542.00 €

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'affecter l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2020 comme suit :Recettes d'investissement

Besoin de financement : Article 1068 : 1 358 580.00 €

Recettes de fonctionnement

Excédent de fonctionnement reporté : Article 002 : 1 605 279.00 €

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette affectation du résultat de l'exercice 2020.

IV - CONTRIBUTIONS DIRECTES - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES

Conformément aux orientations budgétaires 2021 et à la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de continuer à maîtriser en 2021 la pression fiscale et pour ce faire d'adopter les taux ci-dessous :

Libellé Taux de référence 2020 Taux proposés pour 2021

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Commune de LIANCOURT 18.22 % 42.59 % Taxe foncière sur les propriétés bâties

Département de l'Oise 24.36 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Commune de LIANCOURT 58.19 % 58.19 %

Les bases d'imposition 2021 ont été revalorisées de 0,2 % par rapport à celles de 2020 dans le cadre de la Loi de Finances pour 2021.

L'inflation 2020 s'élève, quant à elle, à 0,5 %.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.

V - CREANCES ETEINTES

Le Receveur Municipal sollicite l'extinction de la créance désignée ci-dessous suite à une ordonnance de rétablissement personnel avec effacement des dettes rendue le 27 novembre 2017 par le Tribunal d'Instance de QUIMPER :

- SOLVEL Noémie

Facture de cantine impayée de novembre 2013 et de février à juillet 2014 pour un montant de 266.40 €

Les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6542 - Créances éteintes, du budget primitif de l'exercice 2021, pour un montant de 266.40 €.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.VI - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2021

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'adopter le budget primitif de l'exercice 2021, chapitre par chapitre. Celui-ci s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

011 Charges à caractère général 1 743 900 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 3 457 700 €

022 Dépenses imprévues 26 865 €

023 Virement à la section d'investissement 1 450 000 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 275 599 €

65 Autres charges de gestion courante 496 134 € Les Conseillers Municipaux, appartenant à l'exécutif d'associations,

n'ont pas pris part au vote des subventions allouées à ces associations.

657362 - Subvention de fonctionnement au CCAS 180 000 €

Centre Communal

d'Action Sociale

Subvention

2020

Subvention

sollicitée

pour 2021

Proposition

de la

commission

des Finances

Proposition

du Maire

Vote du

Conseil

Municipal

- Action sociale

- Résidence des personnes

âgées Georges Dottin

120 000 €

60 000 €

120 000 €

60 000 €

120 000 €

60 000 €

120 000 €

60 000 €6574 - Subvention de fonctionnement aux associations 141 867 €

COMMISSION "AFFAIRES SCOLAIRES"

COOPERATIVES SCOLAIRES

Dénomination

de

l'association

Subvention

2020

Subvention

sollicitée

pour 2021

Proposition

de la

commission

des Finances

Proposition

du Maire

Vote du

Conseil

Municipal

Ecole élémentaire Jean Macé

11 classes

- Coopérative 53 € par classe

- Sorties pédagogiques 213 € par classe

- Dotation transports 510 € par classe

583 €

2 343 €

5 610 €

583 €

2 343 €

5 610 €

583 €

2 343 €

5 610 €

583 €

2 343 €

5 610 €

Ecole élémentaire Albert Camus

8 classes

- Coopérative 53 € par classe

- Sorties pédagogiques 213 € par classe

- Dotation transports 510 € par classe

- Classe UPE2A

424 €

1 704 €

4 080 €

500 €

424 €

1 704 €

4 080 €

500 €

424 €

1 704 €

4 080 €

500 €

424 €

1 704 €

4 080 €

500 €

Ecole maternelle Jean Macé

5 classes

- Coopérative 53 € par classe

- Arbre de Noël 310 € par classe

- Dotation transports 400 € par classe

318 €

1 860 €

2 400 €

265 €

1 550 €

2 200 €

265 €

1 550 €

2 200 €

265 €

1 550 €

2 200 €

Ecole maternelle Albert Camus

3 classes

- Coopérative 53 € par classe

- Arbre de Noël 310 € par classe

- Dotation transports 400 € par classe

159 €

930 €

1 200 €

159 €

930 €

1 200 €

159 €

930 €

1 200 €

159 €

930 €

1 200 €

Ecole maternelle Jean de la Fontaine

2 classes

- Coopérative 53 € par classe

- Arbre de Noël 310 € par classe

- Dotation transports 400 € par classe

- Dotation transports spécifique pour se

rendre à la médiathèque ou au centre

culturel (720 € pour l'année)

106 €

620 €

800 €

720 €

106 €

620 €

800 €

720 €

106 €

620 €

800 €

720 €

106 €

620 €

800 €

720 €COMMISSION "AFFAIRES SOCIALES"

Dénomination

de

l'association

Subvention

2020

Subvention

sollicitée

pour 2021

Proposition

de la

commission

des Finances

Proposition

du Maire

Vote du

Conseil

Municipal

Comité d'Action Sociale du

Personnel Communal de Liancourt

- Fonctionnement 8 500 € 8 500 € 8 500 € 8 500 € 8 500 €

Union Locale de la Confédération

Syndicale des Familles

- Fonctionnement 1 700 € 1 700 € 1 700 € 1 700 € 1 700 €

Vie Libre

- Fonctionnement 950 € 1 000 € 950 € 950 € 950 €

Union Nationale des Combattants

Union des Combattants d'Afrique

du Nord Section de Liancourt-

Mogneville-Labruyère (UNC-

UNCAFN)

- Fonctionnement 520 €

Au bon

vouloir 520 € 520 € 520 €

Anciens Combattants et

Prisonniers de Guerre et

Combattants d'Algérie-Tunisie-

Maroc - Section de Liancourt

Cinqueux - Bailleval

(ACPG-CATM)

- Fonctionnement 520 €

Au bon

vouloir 520 € 520 € 520 €

Activie

- Fonctionnement 800 € 800 € 800 € 800 € 800 €

Association pour le Don du Sang

Bénévoles de Creil et sa région

- Fonctionnement 200 € 200 € 200 € 200 € 200 €

Société des Membres de la Légion

d'Honneur - Comité de Clermont

- Fonctionnement 100 € 0 € 100 € 100 € 100 €

La Belle Epoque

- Fonctionnement 300 € 0 € 300 € 300 € 300 €COMMISSION "ANIMATION DE LA CITE

ET DES JUMELAGES"

Dénomination

de

l'association

Subvention

2020

Subvention

sollicitée

pour 2021

Proposition

de la

commission

des Finances

Proposition

du Maire

Vote du

Conseil

Municipal

Comité des Fêtes et d'Animation

de la Ville de Liancourt

- Fonctionnement 10 000 € 0 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €

Comité de Jumelage

Olgiate Comasco-Liancourt

- Fonctionnement

- Exceptionnelle

Accueil délégation italienne

septembre 2021

990 € 990 €

2 520 €

990 € 990 € 990 €

Comité de Jumelage

Mainburg - Liancourt

- Fonctionnement

- Exceptionnelle

Accueil délégation allemande

juin 2021

990 € 990 € 990 € 990 € 990 €

Loisirévasion

- Fonctionnement 500 €

Au bon

vouloir 500 € 500 € 500 €

Jardins Familiaux de l'Oise

Section de Liancourt

- Fonctionnement 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Union Nationale des Retraités et

des Personnes Agées

Section de Liancourt

- Fonctionnement 5 800 € 5 800 € 5 800 € 5 800 € 5 800 €

Entraide aux Anciens de Liancourt

- Fonctionnement 8 500 € 3 000 € 8 500 € 8 500 € 8 500 €

Les Indésirables Cars

- Fonctionnement 150 € 200 € 150 € 150 € 150 €COMMISSION "CULTURE"

Dénomination

de

l'association

Subvention

2020

Subvention

sollicitée

pour 2021

Proposition

de la

commission

des Finances

Proposition

du Maire

Vote du

Conseil

Municipal

Association Philatélique de

Liancourt

- Fonctionnement 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €

Déclic Photo Liancourtois

- Fonctionnement 800 € 800 € 800 € 800 € 800 €

Le Coup de Patte

- Fonctionnement 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €

COMMISSION "SPORTS"

Dénomination

de

l'association

Subvention

2020

Subvention

sollicitée

pour 2021

Proposition

de la

commission

des Finances

Proposition

du Maire

Vote du

Conseil

Municipal

Football Club Liancourt-Clermont

- Fonctionnement 32 500 € 35 000 € 32 500 € 32 500 € 32 500 €

Entente Creil-Liancourt

Association

- Fonctionnement 8 000 € 8 000 € 8 000 € 8 000 € 8 000 €

Union Cycliste Liancourt-Rantigny

- Fonctionnement

- Ecole de cyclisme

- Cyclosport Ufolep

- Ronde de l'Oise

- Course féminine

- Exceptionnelle (véhicule)

3 000 €

2 000 €

1 000 €

846 €

6 000 € 3 000 €

2 000 €

1 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

Les Boulistes Liancourtois

- Fonctionnement 1 100 € 1 300 € 1 100 € 1 100 € 1 100 €Dénomination

de

l'association

Subvention

2020

Subvention

sollicitée

pour 2021

Proposition

de la

commission

des Finances

Proposition

du Maire

Vote du

Conseil

Municipal

Liancourt Tennis de Table

- Fonctionnement 750 € 750 € 750 € 750 € 750 €

Badminton Club de Liancourt

- Fonctionnement 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €

Judo Club Liancourtois

- Fonctionnement 8 400 € 8 400 € 8 400 € 8 400 € 8 400 €

Athlétique Club de Cauffry-

Liancourt-Rantigny-Laigneville

- Fonctionnement

- Trail et Kid Cross

1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Volley-ball Rantigny-Liancourt

- Fonctionnement 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €

Billard Club Liancourtois

- Fonctionnement 430 € 430 € 430 € 430 € 430 €

Société de Chasse de Liancourt

- Fonctionnement 750 € 750 € 750 € 750 € 750 €

Association Agréée Le Vairon de

Liancourt-Rantigny pour la Pêche

et la Protection du Milieu

Aquatique

- Fonctionnement 1 100 € 1 100 € 1 100 € 1 100 € 1 100 €

Avenir Cycliste de Catenoy

Ufolep

- Exceptionnelles

Course mai

Course juillet

Cyclocross janvier N+1

480 €

380 €

300 €

300 €

300 €

480 €

380 €

480 €

380 €

480 €

380 €

Basket Club du Liancourtois

- Fonctionnement

Pas de

demande 4 000 € 4 000 € 4 000 €66 Charges financières 1 000 €

67 Charges exceptionnelles 51 611 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 605 279 €

013 Atténuation de charges 15 000 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 129 145 €

73 Impôts et taxes 3 457 522 €

74 Dotations et participations 1 985 380 €

75 Autres produits de gestion courante 260 000 €

76 Produits financiers 4 €

77 Produits exceptionnels 8 879 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

020 Dépenses imprévues 27 106 €

040 Opérations d'ordre entre sections 50 000 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 927 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 344 961 €

021 Virement de la section de fonctionnement 1 450 000 €

024 Produits de cessions 800 €

040 Opérations d'ordre entre sections 275 599 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 200 836 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 358 580 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 480 €

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 1 200 €SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DEPENSES

20 Immobilisations incorporelles 111 720 €

21 Immobilisations corporelles 598 672 €

23 Immobilisations corporelles en cours 1 791 521 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - OPERATIONS D’EQUIPEMENT - RECETTES

13 Subventions d’investissement 139 530 €

OPERATIONS D'EQUIPEMENT INDIVIDUALISEES

11 - Zone d'Aménagement Concerté "Les Abords du Parc"

Dépenses

21 Immobilisations corporelles 58 849 € 23 Immobilisations en cours 807 172 €

27 - Redynamisation du centre-ville

Dépenses

23 Immobilisations en cours 267 087 €

29 - Aménagement de l'avenue Albert 1er

Dépenses

20 Immobilisations incorporelles 71 616 € 23 Immobilisation en cours 112 036 €

30 - Création du parvis de l'église Saint-Martin et aménagement de la place du Chanoine Snejdareck, de l'avenue du Général de Gaulle et de la ruelle Niville

Dépenses

23 Immobilisations en cours 3 335 014 € Recettes

13 Subventions d'investissement 353 040 € 16 Emprunts 1 500 000 €

34 - Equipement Multisports et local jeune

Dépenses

23 Immobilisation en cours 75 601 € Recettes

13 Subventions d’investissement 4 938 €

35 - Rénovation et mise aux normes du stade René Naudot

Dépenses

23 Immobilisations en cours 189 638 €

38 - Rénovation de l'aile est des Communs du Château du Duc

de La Rochefoucauld - Création de l'Hôtel de Ville de LIANCOURT

Dépenses

23 Immobilisations en cours 590 964 €40 - Extension-réaménagement du restaurant scolaire

Dépenses

21 Immobilisations corporelles 32 372 € 23 Immobilisations en cours 23 703 € Recettes

13 Subventions d'investissement 555 700 €

42 - Mise en place d'une vidéosurveillance urbaine

Dépenses

21 Immobilisations corporelles 117 257 € 23 Immobilisations en cours 81 609 € Recettes

13 Subventions d'investissement 158 200 €

BALANCE GENERALE

LIBELLES DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 511 209 € 7 511 209 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 8 343 864 € 8 343 864 €

Monsieur le Maire précise que ce projet de Budget Primitif 2021 a été examiné par la Commission des Finances lors de sa réunion du 13 avril 2021 et que celle-ci a émis un avis favorable à l'unanimité.

Monsieur le Maire remercie l'ensemble des chefs de service qui ont contribué à l'élaboration de ce budget.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal adopte cette proposition budgétaire.

VII - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION

Dans le cadre du budget de l'exercice 2021, une association se voit octroyer une subvention municipale d'un montant supérieur à 23 000 € :

- Football Club Liancourt-Clermont

Une convention doit donc être établie avec cet organisme de droit privé afin de définir les objets, le montant et les conditions d'utilisation des subventions conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer ladite convention.

Monsieur le Maire précise que toutes les associations bénéficiant de subventions seront reçues d'ici le 30 juin 2021 afin de déterminer réellement leurs besoins financiers compte-tenu du contexte sanitaire.Monsieur Loïc ABGRALL indique que le Football Club Liancourt-Rantigny a continué à fonctionner, les personnes œuvrant pour l'association ont continué à travailler, à être payées et à faire des formations.

Madame Pauline DESGUERRE demande s'il y a des salariés au sein des associations liancourtoises.

Monsieur le Maire répond qu'il y en a notamment au sein de l'Entente Creil-Liancourt Association et de la Gaselle.

Madame Pauline DESGUERRE précise qu'étant salariée dans une association, son salaire a été maintenu.

Monsieur le Maire indique qu'il n'admettrait que l'argent public serve à rémunérer des salariés non déclarés.

Monsieur Loïc ABGRALL dit que, notamment pour le Football Club Liancourt-Rantigny, il a fallu continuer à payer les éducateurs, l'entraînement ayant lieu deux fois par semaine.

Monsieur le Maire indique que, par exemple, le Comité des Fêtes et d'Animation de la ville de LIANCOURT n'a pas sollicité de subvention pour 2021, ses activités festives étant à l'arrêt.

Monsieur Loïc ABGRALL précise que les parents ont payé une licence auprès du District et que les associations seront peut-être obligées de faire un geste envers les familles.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à la signature de cette convention.

VIII - MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET DE LA PLACE DU CHANOINE SNEJDARECK LOT TECHNIQUE 1 - AVENANT N° 1

Par délibération du 6 juillet 2020, l'unanimité des membres du Conseil Municipal a pris acte de la signature du marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'avenue du Général de Gaulle et de la place du Chanoine Snejdareck avec le cabinet SECT pour un montant de 57 930 € HT.

Sachant que le projet définitif d'aménagement a été achevé au 4ème trimestre 2020, le montant des travaux a été réévalué par rapport à l'estimation initiale, notamment par l'ajout de l'aménagement de la ruelle Niville et la création d'un parking de desserte de l'école maternelle Jean Macé. Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre.

Madame Ophélie VAN ELSUWE demande, en tant que membre de la Commission d'Appel d'Offres, si celle-ci s'est réunie concernant ce marché.

Monsieur le Maire lui répond que s'agissant d'un MAPA, cette commission n'a pas besoin d'être consultée.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à la signature de cet avenant.IX - VIDEOPROTECTION - AVENANTS N° 2

Par délibération du 6 juillet 2020, l’unanimité des membres du Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché de vidéoprotection avec l'entreprise NTI Solutions.

Il s'avère qu'il est nécessaire de :

- procéder au remplacement du câblage coaxial pour un câblage ethernet et au remplacement du câblage électrique suite à la constatation de câbles coaxiaux et électriques non utilisables sur les sites du parking sis 5 rue du Général Leclerc et de la salle Guy Lejeune

- installer des panneaux aux entrées de ville afin de signaler la vidéoprotection

- installer une caméra supplémentaire au niveau du nouveau rond-point reliant la RD 1016 à LIANCOURT

Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- l'autoriser à signer les avenants suivants :

Fourniture câble ethernet extérieur + 540.00 € HT Fourniture de câble d'énergie + 270.00 € HT Profil monteur + 2 400.00 € HT Chef de projet + 300.00 € HT Location d'une nacelle + 375.00 € HT

Total + 3 885.00 € HT

Installation d'une caméra supplémentaire + 5 736.40 € HT

- prendre acte de la signature de l'avenant :

Fourniture et installations de panneaux de vidéosurveillance + 2 225.00 € HT

Monsieur le Maire tient à préciser le fonctionnement de la vidéoprotection. Les seules personnes habilitées à visualiser les images sont le Maire, Monsieur Yves NEMBRINI, Maire- Adjoint chargé de la sécurité et les policiers municipaux en fonction.

Quant à la vidéoverbalisation, celle-ci ne peut être effective que s'il y a un agent devant l'écran qui constate l'infraction au moment où elle est commise.

Quand il s'agit de vols, délits, incivilités, les personnes victimes doivent déposer plainte auprès de la Gendarmerie qui intervient auprès du Centre de Surveillance Urbain uniquement sur décision du Procureur de la République.

Monsieur Didier DUCHAUSSOY demande combien de temps sont conservées les images.

Monsieur le Maire lui répond qu'elles sont conservées pendant 30 jours.

Madame Ophélie VAN ELSUWE demande si la commune va adhérer au Centre de Supervision départemental.Monsieur le Maire lui répond que si tel était le cas, la vidéoverbalisation ne serait plus possible.

Monsieur Jean MARGET s'inquiète de savoir si, via les caméras, on voit le barbecue qu'il organise dans sa cour.

Monsieur le Maire indique qu'il y a un floutage obligatoire dès que les images concernent une propriété à usage privé. Seules les voies publiques sont filmées.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à la signature de cet avenant.

X - AMENAGEMENT DE LA PLACE LA ROCHEFOUCAULD ET RENOVATION DE LA STATUE DU DUC DE LA ROCHEFOUCAULD - DESIGNATION D'UN GEOMETRE - RESULTAT DE LA CONSULTATION

La maîtrise d'ouvrage déléguée OISE HABITAT a lancé une consultation en vue de réaliser des relevés de géomètre de l'immeuble situé à l'angle des rues Jules Michelet et de l'Ecole des Arts et Métiers.

Après analyse des offres, OISE HABITAT propose retenir le cabinet 49° Nord pour un montant de 4 290 € HT.

Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer ce devis avec le cabinet 49° Nord.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

XI - LOCATION DES LOCAUX 28 RUE VICTOR HUGO

Ces locaux accueilleront dans un premier temps 2 médecins généralistes, les Docteurs José CUCHEVAL et Elodie CUCHEVAL, ainsi que 2 infirmières libérales, Mesdames Lydie RIGA et Hélène CHABUT, afin de préfigurer la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) qui s'installera aux côtés de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) dans les locaux qui seront construits par la Communauté de Communes du Liancourtois - La Vallée Dorée, sur un terrain cédé par la commune de LIANCOURT, 30 rue Victor Hugo.

La Communauté de Communes du Liancourtois - La Vallée Dorée a, par délibération du 7 décembre 2020, fixé le montant des loyers de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le montant des loyers mensuels selon les mêmes règles de calcul que celles mises en place par la Communauté de Communes du Liancourtois - La Vallée Dorée, à savoir 10 €/m² charges comprises. La surface prise en compte étant la surface du bureau occupé.Nom des occupants Surface occupée Loyer mensuel toutes charges comprises

Docteur José CUCHEVAL 25.27 m² 252.70 €

Docteur Elodie CUCHEVAL 27.12 m² 271.20 €

Lydie RIGA 7.26 m² 72.60 €

Hélène CHABUT 7.26 m² 72.60 €

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.

XII - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE

La commune de LIANCOURT a sollicité deux entreprises spécialisées dans l'exercice d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation d'installations thermiques de bâtiments, ceci afin de renouveler le marché la liant actuellement à la Société DALKIA qui prendra fin le 30 septembre 2021.

Les propositions faîtes respectivement par les Sociétés "SAGE Energie" et "NALDEO Stratégies Publiques" pour exercer cette mission sont les suivantes :

Société

Mission d'assistance à Maître d'ouvrage pour

renouvellement des marchés d'exploitation

Proposition

SAGE Energie 4 290 € TTC NALDEO Stratégies Publiques 8 160 € TTC

Les deux sociétés présentant les mêmes compétences techniques et garanties, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir la mieux-disante et de confier la mission d'assistance à Maître d'ouvrage pour renouveler le marché d'exploitation des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communaux à SAGE Energie et de m'autoriser à signer l'ensemble des pièces relatives à cette affaire.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.

XIII - REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON OU EN DESHERENCE AU CIMETIERE COMMUNAL DE LIANCOURT

Les concessions en état d'abandon au sein du cimetière communal de LIANCOURT posent de réelles difficultés en termes de sécurité, de salubrité publique, de décence, d'esthétique et de conversation du patrimoine.

D'autre part, et même si le cimetière communal s'est agrandi en 2016, il est essentiel d'utiliser le plus rationnellement possible l'espace disponible faute de voir nos capacités d'accueil rapidement atteintes.Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de lancer une procédure de reprise de 150 concessions en état d'abandon ou en déshérence dans notre cimetière et de confier cette mission, ô combien délicate, à la société "Gescime", expert funéraire des collectivités, pour un coût total de 18 284.40 €.

La procédure comporte 3 phases qui s'échelonneront de 2021 à 2024.

Monsieur le Maire indique que ces travaux commenceront dès que la commune aura reçu la subvention de l'Etat dans le cadre de la DETR.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.

XIV - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- Création d'un poste de Brigadier-Chef

Les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Madame Ophélie VAN ELSUWE indique que les policiers municipaux sont à l'étroit dans les locaux actuels. Est-il prévu de les installer dans d'autres locaux ?

Monsieur le Maire lui répond que le poste de Police Municipale sera déménagé dans les Communs du château du Duc de La Rochefoucauld en même temps que les locaux de l'Hôtel de Ville.

Madame Ophélie VAN ELSUWE précise qu'il y a des locaux vacants en centre-ville dans la commune.

Monsieur le Maire indique que la délinquance est le problème de la Gendarmerie qui est sous les ordres du Préfet. Le rôle de la Gendarmerie est la protection des biens et des personnes.

La Police Municipale a d'autres fonctions qui ne nécessite pas l'installation d'un poste en centre-ville. Quant à l'exiguïté des locaux, Monsieur le Maire estime que la place de la Police Municipale n'est pas derrière un bureau mais sur l'ensemble du territoire de la ville, il suffit de mettre en place des horaires décalés.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.

XV - CESSION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS DES PARCELLES DESTINEES A LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Afin de pouvoir débuter dans les meilleurs délais les travaux de construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de céder à la Communauté de Communes du Liancourtois, pour 1 € symbolique les terrains nécessaires, à savoir les parcelles cadastrées section AC n° 249, 251p, 253p, 255p, 257, 258, 259p et 261.Aussi, Monsieur le Maire propose également de :

- désigner Maître Axel ANTY, Notaire associé à LIANCOURT, pour la rédaction de l'acte

- l'autoriser à paraître à l'acte

Monsieur Jean MARGET demande qui sera chargé de la décoration des espaces verts et s'il sera possible d'y planter des haricots par exemple.

Monsieur le Maire répond que la composition des espaces vers sera à la charge de la Communauté de Communes du Liancourtois;

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.

- QUESTIONS ECRITES RECUES PAR MAIL LE MARDI 13 AVRIL 2021 A 19H11 -

Question n° 1 de Madame Pauline DESGUERRE :

Monsieur le Maire, Monsieur le Maire grâce aux aménagements des voiries donnant accès aux écoles communales rue du Général Leclerc et rue du Général de Gaulle, est-il possible d'envisager la création et où la présence d'Asvp pour renforcer efficacement la sécurité des enfants aux horaires d'entrée et de sortie quotidiens.

Réponse de Madame Laëtitia COQUELLE :

Cette question de la sécurité aux abords des écoles est très importante et vous faîtes bien de souligner que le point central du règlement de cette question est l’aménagement routier : l’effort engagé aux abords du groupe scolaire Albert Camus a montré son efficacité et a inspiré le projet d’aménagement aux abords du groupe scolaire Jean Macé.

Au-delà de cette stratégie d’aménagement, je vous rappelle qu’un policier municipal est déjà présent aux entrées et sorties des écoles. Comme vous le savez, puisque le Conseil municipal vient d’adopter une délibération en ce sens, la municipalité a engagé le recrutement d’un troisième policier municipal qui viendra soutenir l’ambition de la municipalité en matière de sécurité sur tous les aspects. Nous avons préféré cette solution au recrutement d’un ASVP dont les fonctions sont très limitées en matière de sécurité publique, notamment en matière de verbalisation des infractions ou de vidéoverbalisation. J’espère que ces arguments vous auront convaincue de l’investissement de la commune dans la sécurisation routière des abords des écoles.

Question n° 2 de Madame Sandra HANNEBERT :

Monsieur le Maire, les événements que nous subissons depuis 1 an nous ont montré l'importance d'être informés rapidement. Hélas 20 % de nos concitoyens n'utilisent pas les outils numériques. Le Flash municipal devient alors le seul moyen de se tenir informé des actions et manifestations locales. Hors il ne paraît qu'une fois par mois. Serait-il envisageable d'installer un panneau d'information lumineux dans le centre-ville afin de faire circuler plus facilement l'information.

Réponse de Monsieur Sébastien RABINEAU :

Je vous remercie de cette question qui me donne l’occasion de faire le point, en l’absence de Valérie MENN, Maire-adjointe à l’information, qui m’a transmis ces éléments, sur les outils de communication de la commune et les récentes évolutions dans ce domaine.En raison d’une forte demande, la commune a investi le champ de l’information numérique au travers, en premier lieu, d’un site internet et, plus récemment, de pages sur certains réseaux sociaux. Cette stratégie se révèle très efficace puisqu’elle permet à la fois de transmettre une information activement (au travers d’une lettre d’information, de publications sur les réseaux sociaux ou même d’alertes SMS sur inscription) et de permettre à tous d’aller chercher un renseignement facilement (horaires, menus, adresses…). C’est aussi un canal d’échange par lequel des questions sont régulièrement adressées aux élus par les administrés. En parallèle, de nombreux services sont numérisés ou en cours de numérisation, je citerais en exemple le portail familles qui a démontré son efficacité et amélioré le confort des familles au quotidien.

En parallèle, la municipalité n’a pas abandonné les stratégies plus traditionnelles avec un magazine municipal permettant une information au long cours et des flash municipaux, que vous évoquiez, qui répondent à des enjeux de communication plus quotidiens. Je complèterai cette description avec l’affichage dans les panneaux municipaux et les courriers adressés qui se sont notamment révélés très utiles dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Vous évoquez dans votre question un chiffre selon lequel une personne sur cinq serait éloignée du numérique. On est embarrassé car on n'a pas du tout les mêmes chiffres et il serait intéressant de creuser le sujet pour comprendre ces écarts… Mais notre équipe partage globalement votre inquiétude sur ce sujet, nous avons d’ailleurs choisi d’investir, comme évoqué à l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaires, dans un programme de lutte contre la fracture numérique. C’est d’autant plus important que de nombreuses administrations de l’Etat se reposent sur le numérique pour assurer la simplification du rapport à l’usager. De nombreuses études existent également sur l’efficacité des autres médias : combien de personnes jettent l’information municipale reçue dans la boîte aux lettres sans y jeter un œil ou encore combien de personnes lisent l’affichage public ou les panneaux publicitaires affectés à des campagnes publiques ?

Pour répondre à la question précise des panneaux lumineux, Valérie MENN m’a également demandé de vous préciser que nous avons d’ores et déjà intégré leur présence dans deux grands projets d’aménagement de l’espace public : l’avenue du Général de Gaulle et ses abords d’une part et la place de La Rochefoucauld d’autre part. Il s’agit donc d’une nouvelle occasion de diversifier les moyens par lesquels nous nous adressons aux Liancourtoises et aux Liancourtois.

Question n° 3 de Monsieur Casimir SEZPIZDYN :

Monsieur le Maire, est il possible d'installer un abri bus pour nos enfants au niveau de la gare routière se situant à proximité du collège de Liancourt ?

Réponse de Madame Laëtitia COQUELLE :

Je commencerai par vous proposer de remarquer, lors de vos déplacements à Liancourt et ailleurs, que la plupart des abribus qui sont sur la commune ont été financés par le département, en témoignent les nombreux logos et l’exploitation en matière d’affichage qui en est faite par le Conseil Départemental (notamment la campagne "J’aime l’Oise", dernièrement). Les gares routières, dans leur dimension d’intermodalité, répondent d’ailleurs aux compétences de Oise Mobilité qui réunissent le département et les intercommunalités.

Pour ce qui est de notre cas particulier, nous étudierons cette question dans une prochaine commission de l'enfance et de la jeunesse notamment afin de dimensionner au mieux cet équipement, un simple abribus ne pouvant permettre de protéger les nombreux collégiens et lycéens qui attendent les cars rue Louis Lumière. La problématique de dégradations éventuelles devra être abordée afin d'éviter des incidents dans cette zone peu fréquentée en dehors des heures de fonctionnement du collège. J’invite donc vos collègues qui sont membres de cette commission à vous tenir au courant de notre réflexion sur le sujet.

Madame Ophélie VAN ELSUWE indique que, pour solliciter le Conseil Départemental de l'Oise, ces demandes doivent être portées par la commune.Monsieur Sébastien RABINEAU rappelle que, conformément au règlement intérieur, les questions ne doivent pas faire l'objet de débat.

Question n° 4 de Madame Ophélie VAN ELSUWE :

Disposant d'un patrimoine foncier bati important et notamment à destination et à usage commercial notre commune au regard de la crise sanitaire et de ses impacts sur nos commerçants et nos artisans, bien que n'ayant pas la compétence développement économique qui a été transférée à l'intercommunalité, notre commune ne peut-elle pas accorder une aide directe à nos créateurs de liens et de richesses comme pour les aider par exemple au paiement de leur loyer dû à notre collectivité ?

Je pense notamment à la boutique Côte Campagne.

Cette phrase dernière était notée dans la question écrite reçue par mail le 13 avril mais n'a pas été évoquée de manière orale lors de la séance. Il n'y a donc pas été répondu.

Réponse de Monsieur Sébastien RABINEAU :

Vous remarquez la politique ambitieuse d’acquisition foncière de la commune qui est la seule qui permet de mener une politique commerciale fructueuse. Grâce à cette politique, nous avons pu voir des installations récentes sur la commune (laverie-retoucherie, coiffeur barbier, simulateur de tir…) et d’autres projets sont en cours de qualification, parfois retardés par la crise sanitaire. On vous remercie de noter que la municipalité, qui aurait pu se détacher de ces questions en se cachant derrière le transfert de compétence développement économique à l’intercommunalité, est restée investie dans l’accompagnement des entreprises liancourtoises.

D’autre part, vous nous interrogez sur l’aide directe que pourrait apporter la commune comme bailleur à un commerçant en particulier. La question du loyer ne saurait, pour les commerçants, être séparée des autres charges fixes et doit donc être considérée dans une stratégie globale de lutte contre les effets économiques de la crise sanitaire. C’est l’Etat, avec l’assistance des intercommunalités dont la Vallée Dorée, qui a pris en charge l’accompagnement financier des entreprises avec de nombreux dispositifs (chômage partiel, indemnité pour fermeture…). C’est la seule solution pour s’assurer que ces aides soient distribuées équitablement entre les entreprises qui en ont besoin, quelque soit le propriétaire des murs.

J’ajoute que la mairie, lorsqu’elle met en location un bien dont elle est propriétaire, le fait au nom des contribuables et qu’elle a, à ce titre, un certain nombre d’obligations légales mais aussi morales pour ne pas céder au clientélisme : respecter les prix du marché, les usages et le contexte normatif. C’est ce que l’équipe municipale s’attache à faire depuis bientôt 32 ans.

Madame Ophélie VAN ELSUWE prend la parole.

Monsieur Sébastien RABINEAU l'interrompt en rappelant que, conformément au règlement intérieur, les questions ne doivent pas faire l'objet de débat. Si, toutefois, Madame Ophélie VAN ELSUWE souhaite un débat, et ce même devant la presse, il y participera avec plaisir.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

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Le présent procès-verbal a été affiché le 21 avril 2021.