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Déliberation - DELIB 2020.I.23 dde subv travx facade ouest eglise notre dame
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.I.23 dde subv travx facade ouest eglise notre dame)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 23-DE
TERRE
N° 2020 |! 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 novembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le lundi 9 novembre 2020 s'est réuni le lundi 16 novembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOI Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FIGUEIRA Muriel, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel,
PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Marie-Catherine à
CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
1.23
Demande de subvention - Travaux façade Ouest - Eglise Notre-Dame
Lors du Conseil Municipal du mardi 17 mai 2016, les résultats de l'étude préalable à la restauration des façades nord ef ouest de l'église Notre-Dame ont été présentés par Monsieur Stéphane Thouin, architecte d.p..g — architecte du patrimoine diplômé de Chaillot.
Pour continuer à préserver le patrimoine communal d'exception, il est proposé de lancer la deuxième des travaux à savoir la restauration de la façade ouest de l'église.
AU vu de la nécessité à créer un accès PMR sur ce bâtiment et avec l'aval de l'Architecte des Bâtiments de France, il est proposé d'ajouter le projet accès PMR de l'église Notre- Dame à ce dossier. L'étude accès PMR a également été réalisée par le cabinet Thouin.
Il est donc proposé l'estimation suivante fondée sur l'étude réalisée par Monsieur Thouin en 2016, actualisée par l’'ABF en 2020 pour la façade ouest et l'étude de février 2020 pour l'accès PMR : Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020 AE Pé ° 7 — — mn Délibération 2020124 iiche 1e Ses
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 23-DE
HT
Maçonnerie pierre de faille 65 425,00 €
Sculpture 24 045,00 €
Menuiserie 30 900,00 €
Vitraux 1 400,00 €
Aléas 7 000,00 €
MO 12 000,00 €
PMR 39 000,00 €
TOTAL 179 770,00 €
S'agissant d'un monument historique classé, des demandes de subventions peuvent être
faites auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine, du Conseil Régional d'Aquitaine, du Conseil
Départemental de Lot-et-Garonne et de la DIRECCTE au titre de la DSIL.
COUT DE L'OPERATION SUBVENTIONNABLES HT 179 770, 00 €
SUBVENTION ETAT {40 &) 71 908, 00 €
SUBVENTION CONSEIL REGIONAL (15 &) 26 965, 50 €
SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL (25 %) 44 942, 50 €
DOTATION DE SOUTIEN D'INSVESTISSEMENT LOCAL [10 %) 17 977,00 €
(Estimation)
FINANCEMENT VILLE DE MARMANDE (10 &) 17 977,00 €
Décide
Approuve
S'engage
Précise
Autorise
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
de demander des subventions pour les travaux de restauration de la façade ouest de l'église Notre-Dame dès 2021.
le projet d'investissement et le plan de financement ci-dessous
à prendre en charge le solde de l'opération si les aides n'atteignaient pas le montant nécessaire à son financement.
que le montant des travaux sera inscrit au budget 2021 sur l'enveloppe correspondante.
M. le MAIRE où ses représentants à signer tous les documents relatifs à cette délibération et à solliciter toutes les subventions susceptibles d'être octroyées.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Délibération 2020.1.24 aficné te Ses
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 23-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 17 novembre 2020
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.£3144.[2020 et de sa transmission au contrôle de légalité le