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Déliberation - DELIB 2020.I.06 subv asso socio educ combattants 2020
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.I.06 subv asso socio educ combattants 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le ss «<<
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 06-DE
N° 2020 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 novembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le lundi 9 novembre 2020
s'est réuni le lundi 16 novembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIÈRES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FIGUEIRA Muriel, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel,
PORTMANN Pascal,
Pouvoirs: de FIGUFIRA Muriel à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Marie-Catherine à
CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
1.06
Attribution de subventions aux associations socio-éducatives et anciens
combattants pour l'année 2020
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer aux différentes associations présentant «un intérêt public local » les subventions au titre de l'année 2020 selon le tableau ci-dessous :
06 Délibération 2020.1.04
-Associations socio-éducatives
Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le exe
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 06-DE
Nom des Associations Bénéficiaires Subvention de Fonctionnement
Coopérative Scolaire Maternelle du 150 Centre - Leopold Faye
Pupille de l'enseignement public 47 300 Coopérative scolaire de l'Ecole ' . . . 150 Elémentaire Emile Labrunie
Coopérative scolaire de l'Ecole 150
Maternelle Emile Labrunie
Coopérative Scolaire Maternelle Lolya- . 150 Jules Ferry (Coccinelle)
USEP Ecole Herriot 300
USEP Ecole de Lolya 150
USEP Les Papillons- Ecole Jean Jaures 150
Coopérative scolaire Ecole Primaire . 150 Thivras
Amicale Laïque 3000
Total 4650 €
-Associations d'Anciens combattants
Nom des Associations Bénéficiaires Subvention de Fonctionnement Comité d'entente des anciens 2400
combattants
Association Souvenir Français 300
Société d'entraide des Membres de la 150
Légion d'Honneur Marmande-Tonneins
Total 2850 €
Décide
Dit
Précise
Autorise
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
d'attribuer les subventions 2020 suivant le détail ci-dessus
que les crédits sont prévus au budget primitif 2020, article 65748
que le versement des subventions au titre du fonctionnement ne pourra être effectué qu'après production du bilan financier et des comptes de l'exercice écoulé de l'association.
M. Le Maire où son représentant, à signer tout document afférent à ces dossiers
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le >
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 06-DE
Délibération 2020.1.04
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
armanee le 17 novembre 2020
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.23L1./432 et de sa transmission au contrôle de légalité le 43./44./2024
ire de Marmande
ël HOCQUELET