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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - ROB 2019 EAU
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - ROB 2019 EAU)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
MARNEetGONDOIRE
c | son
°Mmunauté d'agglomératio
1
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
BUDGET EAU POTABLE
2019 350 k€
Produit retraité de la surtaxe eau potable
300 k€
250
200
150
100
50
o k€
2016 2017 2018 2019 2020 2021
5
5
5
5
#
Dette selon la charte de bonne conduite
Risque faible Taille de la bulle = % du CRD
A
Risque
de
structure
1 2 3 4 5 6 Risque élevé
Risque sous jacent Finance Active
2
La communauté d’agglomération gère le service de l’eau potable sur les communes de : - Chalifert, Chanteloup en Brie, Lesches, Montévrain depuis la prise de compétence - Ferrières en Brie depuis le 5 juillet 2017.
Les autres communes du territoire sont adhérentes au SIAEP de Lagny sur Marne, au SIAEP de Tremblay ou au SMAEP de l’Ouest Briard.
1. LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
1.1. LA SURTAXE EAU (HT)
Le conseil communautaire a de nouveau voté la
stabilité du taux de la surtaxe eau potable pour
2019 pour la cinquième année consécutive.
Le graphique ci-contre illustre l’évolution du
produit retraité de la surtaxe eau potable. Le
produit a été retraité car le rythme de
reversement du produit par le fermier a été
modifié avec le nouveau contrat de DSP : il est
donc difficile de raisonner en produit perçu.
Le budget 2019 reposera donc sur une
volumétrie constante d’eau potable, en intégrant
la part imputable à Ferrières en Brie.
2. LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
2.1. LES CHARGES DE PERSONNEL
Si le budget eau potable intègre une masse salariale de 40 k€ en prévision, elle n’a jamais été confirmée lors des différentes exécutions budgétaires. Le budget 2019 reposera sur ces mêmes hypothèses.
2.2. LES CHARGES GENERALES / LES CHARGES EXCEPTIONNELLES
Les charges générales sont estimées à une enveloppe de 80 k€, essentiellement pour des entretiens éventuels de réseaux.
Des charges exceptionnelles seront également valorisées pour permettre d’annuler des titres antérieurs.
2.3. LA CHARGE DE LA DETTE
En 2018, la communauté d’agglomération a sollicité un emprunt de 400 k€ pour permettre le financement de son programme pluriannuel d’investissement. En appliquant les critères de la charte Gissler, 100% de notre dette est saine avec un risque estimé le plus faible possible tant sur la structure que sur le sous-jacent.
Capital restant dû 829 705 €
Taux moyen (Ex/Ex Annuel) 3,25%
Durée de vie résiduelle 14 ans et 7 mois
Capacité de désendettement 3 ans
Durée de vie moyenne 7 ans et 11 mois
Nombre de lignes 2
Le panier de la dette est exclusivement composé d’emprunts à taux fixe. 3
Type Encours % d'exposition Taux moyen
Fixe 829 705 € 100,00% 3,25%
Variable 0 € 0,00% 0,00%
Ensemble des risques 829 705 € 100,00% 3,25%
Le tableau ci-dessous établit une prospective du besoin de financement du budget eau :
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Nouveaux emprunts bancaires (a) 400 k€ 390 k€
Remboursements (b) 38 k€ 40 k€ 42 k€ 47 k€ 67 k€ 69 k€
Besoin de financement (a-b) -38 k€ -40 k€ 358 k€ 343 k€ -67 k€ -69 k€
2.4. L’EVOLUTION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
2018 2019 2020 2021 2022 2023
DRF 559 k€ 146 k€ 31 k€ 31 k€ 31 k€ 31 k€
% d'évolution -73,88% -78,77% 0,00% 0,00% 0,00%
Les prospectives budgétaires encadrent fortement les dépenses réelles de fonctionnement.
La forte baisse sur 2019 des dépenses réelles de fonctionnement s’explique avec la prise en charge du second semestre 2017 de la régie de Ferrières en Brie. Il y a eu des reversements aux différents organismes collecteurs et budget assainissement.
3. LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
Les soldes intermédiaires de gestion affichent une épargne en diminution. 2018 avait été marqué par la perception du deuxième semestre
2017 2018 2019 2020 2021
+ Produits de gestion courante 344 k€ 857 k€ 300 k€ 300 k€ 300 k€
- Charges de gestion courante 160 k€ 559 k€ 146 k€ 31 k€ 31 k€
= Épargne de gestion 184 k€ 298 k€ 154 k€ 269 k€ 269 k€
- Charges financières 30 k€ 25 k€ 30 k€ 30 k€ 30 k€
= Épargne brute 154 k€ 273 k€ 124 k€ 239 k€ 239 k€
- Rbt capital de la dette 45 k€ 55 k€ 50 k€ 60 k€ 60 k€
= Épargne nette 109 k€ 218 k€ 74 k€ 179 k€ 179 k€
4. LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
Les crédits d’investissement sont la traduction opérationnelle du plan pluriannuel d’investissement qui repose sur l’autorisation de programme lié au PPI 2015 – 2019. 4
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2016
CREDITS DE
PAIEMENT 2017
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
ET +
PPI "2015-2019" HT actuel 2 106 000,00 € 134 668,22 € 226 565,07 € 1 177 790,00 € 566 976,71 € - €
PPI "2015-2019" HT proposé 2 106 000,00 € 134 668,22 € 226 565,07 € 780 371,91 € 964 394,80 € - €
RECETTES (SUBV, AUTOFIN) 2 106 000,00 € 134 668,22 € 226 565,07 € 780 371,91 € 964 394,80 € - €
Le secteur de l’eau potable est très mal subventionné. A priori, il n’y aura pas de subventions dans le budget primitif 2019. Au regard de ces opérations d’investissement, les hypothèses d’atterrissage budgétaire 2019 indique la souscription d’un emprunt d’équilibre.