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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - ROB 2019 FONC
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - ROB 2019 FONC)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
MARNEetGONDOIRE
C > ‘on
°Mmunauté d'aggiomératio
1
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
BUDGET FONCIER
2019 2
Le budget annexe foncier a été créé en 2018 et alimenté par des crédits en novembre dernier. Ce budget doit permettre d’isoler les crédits d’acquisition et de flécher leur financement.
1. LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Ce budget ne bénéficie pas de recettes propres.
En tant que service public administratif, il sera équilibré par une participation du budget principal (70 k€).
Cette participation devra permettre de couvrir les frais d’entretien des parcelles portées et des éventuels frais financiers en cas de sollicitation bancaire.
2. LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Le budget 2019 valorisera des lignes sur l’entretien des parcelles et les impôts (50 k€).
Il n’est pas prévu d’inscrire de la masse salariale sur ce budget annexe.
Une enveloppe sera inscrite pour des remboursements d’intérêt des prêts sollicités en cas d’acquisition foncière (20 k€)
3. LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
Une enveloppe prévisionnelle de 7 M€ sera inscrite afin de permettre des acquisitions foncières.
Cette enveloppe sera financée par un recours à l’emprunt.
Il pourra s’agir tantôt de prêt à remboursement in fine (le capital sera ainsi dû à l’échéance du prêt, la collectivité ne réglant pendant la phase de mobilisation que les intérêts d’emprunts), tantôt de prêt classique. Le choix du prêt dépendra de la nature de l’acquisition.
Le budget foncier repose sur un aléa d’acquisition foncière ce qui rend difficile toute prospective budgétaire.