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Conseil Municipal - DCM20220622 001 Approbation sÇance CM du 12 mai 2022
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM20220622 001 Approbation sÇance CM du 12 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
À CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE
SAINT AN DRÉ SÉANCE DU 22 JUIN 2022
APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DCM20220622/001 DU 12 MAI 2022
Le Maire de Saint-André|L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juin, le conseil municipal de certifie que le compte-rendu | SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de de cette délibération a été | Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune. affiché à la porte principale
de la mairie le 16 juin 2022. | ETAIENT PRESENTS :
Que la convocation a été faite
le 16 juin 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
MM. RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, BENOIT Sabrina, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, l SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, RAMIN Odile Présents : 35
Re : ETAIENT REPRESENTES :
st En MM. PEQUIN Jean-Marc, GOURAMA Jean-Pierre, PERMACAONDIN Isabelle, SAID Moussa, PRAUD Elodie Absents : 5
ETAIENT ABSENTS :
Total des votes: | 40 ||{M. DIJOUX Sabrina, LARIVIERE Marie, NAUD CARPANIN Marie- Hélène, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL A PU VALA Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20220629-DCM20220622-001-DE Date de télétransmission : 29/06/2022 Date de réception préfecture : 29/06/2022 DCM20220622/001 - APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022 joint en annexe et consultable en intégralité à la Direction Générale de la Mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article Unique :
Approuve le procès-verbal de la séance du 12 mai 2022.
Conformément à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 2 JUIN 207?
Pour le Maire et par délégation
Leler Adjoint
D
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20220629-DCM20220622-001-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022