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Arrêté - 2024 AT 112 Descente du Loch Chasse a loeuf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 112 Descente du Loch Chasse a loeuf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2024/112
É
Paraphe
N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
—
MANIFESTATION
«
CHASSE
A
L'ŒUF
DE
PAQUES
»
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens à
l'occasion
d'une
manifestation
« Chasse
à
l'œuf
de
Pâques
»,
il convient
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
le
dimanche
31
mars
2024.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
nature
sera
réservé
Parking
du
centre
nautique,
(Descente
du
Loc'h)
aux
véhicules
des
participants
à
la
manifestation
«
Chasse
à
l'œuf
de
Pâques
»,
le
dimanche
31
mars
de
15
heures
à
19
heures.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
mise
en
place
par
les
organisateurs.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
de
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
Madame
BOURBIGOT
Mélissa,
membre
de
l'association
APEL
Ecole
Notre
Dame
d'Espérance,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
service
communication
de
la ville
de
Fouesnant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
20
mars
2024
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
fs
Maire
informe
quelle
présentarrété
peut
faire
l'objet
d'untrecours'pour
excès
delpouvoirdevantlleMribunal/Administratt
de Rennes]
1(8 Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
|
{Le
Tribunal,
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
lwww.telerecours.fr
|