Arrêté - AIRIAL TARRUCQ 2025 028 Régl temp circu drt pose réseau chaleur COREBA

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Arrêté - AIRIAL TARRUCQ 2025 028 Régl temp circu drt pose réseau chaleur COREBA Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - AIRIAL TARRUCQ 2025 028 Régl temp circu drt pose réseau chaleur COREBA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILEDE Pa

[2025028 -

LANDES nomenclature: 6,4,7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue du Fils, la rue de lPAirial et l’impasse de Tarrucq durant la pose du réseau de chaleur.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la convention de mise à disposition temporaire à titre précaire de la parcelle n° AD0369 délivrée le 22 janvier 2025 par Monsieur le Maire à la société COREBA afin d'y réaliser une zone de stockage et une base de vie dans le cadre du chantier « Réseau de Chaleur Biomasse Urbain — Tranche Ferme»

Considérant la demande de la société COREBA en date du 14 janvier 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer la pose du réseau de chaleur,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue du Fils, la rue de l’Airial et l'impasse Tarrucq,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1: Le pétitionnaire est autorisé à occuper la parcelle n° AD0369 située rue du Fils, entre le mardi 18 février 2025 et le mardi 25 mars 2025, conformément à la convention de mise à disposition temporaire à titre précaire, et au plan ci-annexé.

Article 2 : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue du Fils, la rue de l’Airial et l’impasse Tarrucq, entre le mardi 18 février 2025 et le vendredi 28 mars 2025, selon les dispositions suivantes :

Article 3: Les travaux s’effectuent comme suit :

- Durant la phase d'installation de la base vie et de livraison des matériaux, l'impasse Tarrucq est fermée à la circulation pour une demi-journée entre le mardi 18 février 2024 et le mercredi 26 février 2025.

- Des panneaux de type KC13 « SORTIE DE CAMIONS » sont implantés impasse Tarrucq et rue du Fils pour la durée du chantier.

- Durant la phase 1, entre le giratoire Palibe/Fils et l’intersection avec la rue de l’Airial, la rue du Fils est Énnes à la circulation sur la portion en travaux, du lundi 24 février 2025 au Jeudi 6 mars 2025. Une déviation est mise en place par la rue de la Palibe et la rue de l’Airial, conformément au plan annexé au présent arrêté.

- Afin de sécuriser l’itinéraire de déviation par. la rue de l’Airial, une écluse est installée sur cette voie, où la vitesse de circulation est réduite à 30 km/h, avec priorité de franchissement pour les véhicules en direction du giratoire Palibe/Nogué.- L'accès au parking du Centre-Ville est maintenu.

- Durant la phase 2, entre la rue de L’Airial et la chaufferie de l’hôtel de ville, du jeudi 6 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025, le stationnement de la rue du Fils à hauteur de l’hôtel de ville est interdit afin de maintien une voie de circulation, pour les riverains, avec régime de priorité de franchissement pour les véhicules en direction de la rue de la Palibe. Pour réduire le flux de circulation, la voie est fermée à son carrefour avec la rue Salvador Allende, une déviation est mise en place par le boulevard Jacques Duclos et la rue de la Palibe, conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Atticle 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 6 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 87 81 24 47.

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- COREBA - Communauté de Communes du Seignanx - Transports - Samu 40 et 64

- SDIS 40 et 64 - SITCOM

- CIAS - Astreinte

- DEEJ - Communication

- Cuisine centrale municipale - Agents communaux HDV

- Alain PERRET, Maire Adjoint - Florent LEFEVRE, Pôle Patrimoine Bâti

Fait à Tarnos le 04 février 2025

Le Maire de Tarnos,

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville le 0 7 FEV. 2025 1 ‘

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