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Déliberation - decision n°2024 10 videoprotection
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Grand-Couronne.
Lien du pdf (Déliberation - decision n°2024 10 videoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DIRECTION DES FINANCES
Mme Virginie GINESTRA
virginie.ginestra@ville-grandcouronne.fr
Notre référence : DFIN24-DEP01-JL/VG/KBG
DECISION N° 2024/10 - Demande de subvention – Installation de la vidéo protection sur la commune de Grand-Couronne.
Vu L’article L2122-22,26° du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délégation consentie par le conseil municipal de Grand-Couronne au maire en date du 16 juillet 2020 ;
Vu la délibération du 9 novembre 2021 modifiant la délibération du 16 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du conseil municipal du 15 mars 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, 26°, délègue au maire la possibilité de solliciter des fonds de concours auprès de tous les financeurs ;
Vu la présentation en séance plénière du CLSPD du 20 septembre 2023 du schéma général et stratégique d’implantation de la vidéo protection ;
Le service de la police Municipale de la ville de Grand-Couronne est régulièrement sollicité par les habitants. Le territoire avec la gestion des deux quartiers QPV est insuffisamment couvert. Il est donc crucial de continuer à améliorer et à adapter ces dispositifs pour répondre aux besoins spécifiques de ces deux quartiers en QPV en plus des axes sensibles non équipés.
Donc, la ville a engagé en 2023 un diagnostic général pour redéfinir son schéma de vidéoprotection. Dans cette démarche elle a été soutenue par le référent sureté de la DDSP76. L’idée est ici d’optimiser l’exploitation de la ressource qui au lieu de concentrer les équipements sur les mêmes bâtiments publics vise à couvrir tous les équipements de la ville :
- Les entrées/sorties de ville
- Les établissements scolaires
- Les lieux cultes
- Les points stratégiques sur les QPV
- Les axes routiers concentrant les flux principaux
Le projet global implique un investissement sur plusieurs exercices. DIRECTION DES FINANCES
Mme Virginie GINESTRA
virginie.ginestra@ville-grandcouronne.fr
Notre référence : DFIN24-DEP01-JL/VG/KBG
Pour cette année 2024, la ville souhaite préconiser deux zones géographiques identifiées dans le cadre de son observatoire tranquillité publique :
- Une partie du quartier prioritaire sur la zone des Bouttières
- En second, l’axe du Coq Gaulois situé aux Essarts, qui a besoin d'une surveillance prioritaire vu qu’il n’y a aucune caméra de surveillance.
A ce stade, ce projet s’évalue à 82 484.04 € HT comprenant tous les frais liés à l’installation de la vidéoprotection.
Cette opération est éligible au titre des subventions ou des fonds de concours du Conseil Départemental de Seine-Maritime et son montant s’élève à 82 484.04 € HT soit 98 980.85 € TTC. DIRECTION DES FINANCES
Mme Virginie GINESTRA
virginie.ginestra@ville-grandcouronne.fr
Notre référence : DFIN24-DEP01-JL/VG/KBG
A cet effet, le plan de financement est donc le suivant :
Projet : Installation de la
vidéoprotection sur la commune Montant HT de l’opération
Installation Vidéoprotection 82 484,04 €
TOTAL 82 484.04 €
Considérant les dépenses d’un montant de 82 484.04 € HT à la l’installation de la
vidéoprotection sur la commune de Grand-Couronne.
Décide,
De solliciter aux montants les plus élevés, les subventions et fonds de concours du Conseil Départemental de Seine-Maritime pour cet investissement évalué à 82 484.04 € HT.
Fait à Grand-Couronne, le 12 mars 2024
Julie LESAGE
Maire
Conseillère départementale