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Déliberation - decision n°2024 45 demande de subvention eclairage du gymnase helene boucher
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Grand-Couronne.
Lien du pdf (Déliberation - decision n°2024 45 demande de subvention eclairage du gymnase helene boucher)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISION N°2024/45 Demande de subvention — Eclairage du Gymnase Hélène Boucher
Le Maire de Grand-Couronne.
Vu L'article L2122-22,26° du code général des collectivités territoriales :
Vu la délégation consentie par le conseil municipal de Grand-Couronne au maire en date du 16
juillet 2020 :
Vu la délibération du 9 novembre 2021 modifiant la délibération du 16 juillet 2020 relative aux
délégations du Conseil Municipal au Maire
Vu la délibération du conseil municipal du 1$ mars 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire, en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT, 26°, délègue au maire la possibilité de solliciter des fonds de concours auprès de tous les financeurs.
Dans Ja continuité du souhait de la ville de rénover l'éclairage du gymnase Hélène Boucher.
A ce stade, ce projet s'évalue à 29 730,34 € HT comprenant la réalisation des plans et études, le
matériel pour Le travail en hauteur, le relevé, consignation et dépose des installations existantes, la pose des nouveaux réseaux électriques, la fourniture et pose de nouveaux luminaires, le tableau de commande et la mise en service et le réglage.
Cette opération est éligible au titre des subventions ou des fonds de concours du Fonds Vert et
son montant s'élève à 29 740,34 € HT soit 35 676.41 € TTC. A cet effet, le plan de financement est donc le suivant :
Projet : Eclairage Gymnase Hélène Montant HT de l'opération
Boucher
| |
Rénovation de l'éclairage du gymnase 29 730.34 € |
| Hélène Boucher
TOTAL | 30.34 € Le © 1
Considérant les dépenses d'un montant de 29 730.34 € HT pour le projet de rénovation de l'éclairage
du gymnase Hélène Boucher.
Décide,
De solliciter aux montants Les plus élevés, les subventions et fonds de concours du Fonds Vert pour cet investissement évalué à de 29 730,34 € HT,
le 6 Novembre 2024. Fait à Grand-Couronne.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Julie LESAGE
076-217603190-20250227-DEC-2024- E 1
Accusé certifié exécutoire .
Récpon parie eSfue: F7 Conseillère départementale Publication . 28/02/2025