Déliberation - 2024.04.34 attribution de subventions operation facades opah ru

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Déliberation - 2024.04.34 attribution de subventions operation facades opah ru Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Moissac. Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.34 attribution de subventions operation facades opah ru)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE

COMMUNE DE MOISSAC

ARRONDISSEMENT

DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE NEUF AVRIL (09/04/2024)

Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :

ETAIENT PRESENTS : 24

M. Romain LOPEZ, Maire,

M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,

Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 7

M. Gabin LOPEZ (représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Philippe LERMINEZ (représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (représentée par Madame Any DELCHER), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), Mme Jessie COTINET (représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux. ÉTAIT EXCUSE : 1

M. Ignace VELA, Conseiller Municipal.

ÉTAIT ABSENT : 1

M. Jean-Claude LORENZO, Conseiller Municipal.

Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.

34 — 09 avril 2024

34. OPAH-RU: 2019-2024 : Attribution de subventions dans le

cadre de l’« opération façades » Ville/Région

Rapporteur : Monsieur THIERS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires,

Vu le contrat de ville Moissac signé le 10 juillet 2015,

Vu la délibération du 30 juin 2016 approuvant la signature du protocole de préfiguration,

AR Prefecture

082-218201127-20240409-CM20240409_34-DE

Reçu le 15/04/2024Vu la délibération du 18 décembre 2018 autorisant Monsieur le Maire : - à Signer la convention OPAH-RU et tous les actes nécessaires pour sa mise en œuvre,

- à effectuer les demandes de subventions auprès de l’Agence nationale de l'habitat (ANAH), du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de tous autres organismes susceptibles de financer cette opération,

Vu la délibération du 5 mars 2019 autorisant Monsieur le Maire à signer le lancement du marché - suivi animation OPAH-RU par un opérateur extérieur,

Vu la délibération du 13 avril 2023 portant mise en place d’une « opération Façades » sur la Commune de MOISSAC, et ses deux annexes « programme façades de la région Occitanie » et « programme façades communal »,

Vu les demandes de subventions pour travaux en façades des propriétaires suivants :

| Date demande PO ou Nom Propriétaire Adresse | | subvention PB (1) Travaux façade à | voi MOISSAC

20/11/2023 PO CHMICHI Aicha 39, rue du Pont

21/02/2024 PO KATEKONDJI Carla 4, rue du PONT

02/06/2023 PO REDON Monique 73, rue Gambetta

14/09/2023 PB ONEZIME Gisèle 13, rue Malaveille

20/12/2023 PB ALLARD Patrice 10, rue du PONT

29/02/2024 PO CHOUKRI Azzouz 23, rue du Pont

(1) : PO = Propriétaire occupant et PB = Propriétaire bailleur

Vu les avis favorables de la commission d'urbanisme du 12 mars 2024,

Considérant qu’en application de la délibération du 13 avril 2023, la Commune de MOISSAC en tant que Guichet Unique se charge du versement de l’aide communale et de l'avance conjointe de la part régionale (*),

Considérant que le montant des aides communales et régionales (*) allouées aux propriétaires, sont les suivantes :

Montant

subventio

PO Périmètre opération Montant subvention VILLE n Ou PB Propriétaires façade de MOISSAC REGION OCCITAN

IE(")

Périmètre renforcé DES PO CHMICHI Aïcha 2972€ (*)

rue du Pont

ee , 4 528 € PO KATEKONDII Carla Périmètre renforcé 4 528 €

rue du Pont (”)

PO REDON Monique | ©érimêtre incitatif 878 € 878 € (”) q hors rue du Pont PO Périmètre renforcé CHOUKRI Azzouz rue du Pont 4 788 € 4 788 €

2 000 € A 2 000 €

PB is Périmètre incitatif ‘ (*) ONEZIME Gisèle hors rue du Pont {montant plafonné) (montant

plafonné)

AR Prefecture

082-218201127-20240409-CM20240409_34-DE

Reçu le 15/04/2024PB Périmètre renforcé ALLARD

Patrice rue du Pont

Total subventions par collectivité

3 940 € 3 940 €

19 106 €

(°)

(”) sous réserve de l'avis favorable de la commission dédiée et du vote en commission permanente de la région Occitanie

Considérant que les propriétaires suivants : CHMICHI Aicha, KATEKONDJI Carla, REDON Monique, CHOUKRI Azzouz, ONEZIME Gisèle, ALLARD Patrice remplissent les conditions pour bénéficier des aides attribuées par la ville de MOISSAC dans le cadre du dispositif de lPOPAH-RU,

19 106 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE, conformément à la convention OPAH-RU et aux règlements de « l'opération façades », de verser les subventions suivantes :

Propriétaires Subvention Subvention avance

communale part régionale (*)

CHMICHI Aicha 2 972 € 2972€

KATEKONDJI 4 000 € 4 000 € Carla

REDON Monique 878 € 878 €

CHOUKRI Azzouz 4 788 € 4 788 €

ONEZIME Michelle 2 000 € 2 000 €

ALLARD Patrice 3 940 € 3 940 €

(”) Sous réserve de l'avis favorable de la commission dédiée et du vote en commission permanente de la région

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024,

DIT que ces subventions ne seront versées qu'après réception de la fiche de calcul au paiement, présentée par l'opérateur en charge du suivi-animation de l'OPAH-RU et du contrôle de l'achèvement des travaux qui devront être conformes aux prescriptions effectuées,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte inhérent à ce dossier.

Pour copie conforme

iSsaC, le 11 avril 2024

Le secrétairé de séance,

—

| Luc PORTES

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter

De la transmission en préfecture le :

De sa publication et/ou notification le :

AR Prefecture

082-218201127-20240409-CM20240409_34-DE

Reçu le 15/04/2024