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Déliberation - 03 09 opah ru attribution subventions communales proprietaires occupants
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
___
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
NEUF
MARS
(09/03/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
03
mars,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
: 21
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
{DUPONT),
M.
DUPARC
Robert,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 8
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Monsieur
Guy
LOURMEDE),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
{représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Jean-
Claude
LORENZO
(représenté
par
Monsieur
Robert
DUPARC),
M.
Ignace
VELA
(représenté
par
Monsieur
Franck
BOUSQUET),
Mme
Estelle
HEMMAMI
(représentée
par
Madame
Marie
CAVALIE),
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
: 4
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Jean-Christophe
THIERS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
09
—
08
mars
2023
9.
OPAH-RU
(période
2019/2024)
Attribution
de
subventions
communales
à
des
propriétaires
occupants
Rapporteur
: Monsieur
PUCHOUAU.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires,
Vu
le
contrat
de
ville
Moissac
signé
le
10
juillet
2015,
Vu
la
délibération
du
30
juin
2016
approuvant
la
signature
du
protocole
de
préfiguration,
Vu
la
délibération
du
18
décembre
2018
autorisant
Monsieur
le
Maire
:
-
À
signer
la
convention
OPAH-RU
et
tous
les
actes
nécessaires
pour
sa
mise
en
œuvre,
-
À
effectuer
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH),
du
Conseil
Départemental,
du
Conseil
Régional
et
de
tous
autres
organismes
susceptibles
de
financer
cette
opération,
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_09-DE Reçu
le 15/03/2023 Vu
la
délibération
du
5
mars
2019
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
lancement
du
marché
- suivi
animation
OPAH-RU
par
un
opérateur
extérieur,
Vu
la
délibération
du
26
septembre
2019
autorisant
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
valider
le
cahier
des
charges
des
actions
d'accompagnement
de
la
ville,
Vu
la
demande
de
subvention,
du
propriétaire
occupant
pour
installation
d'une
douche
en
remplacement
d’une
baignoire
: Monsieur
PINTO
Arnaldo
demeurant,
3,
rue
André
ABBAL
à
MOISSAC, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
d'urbanisme
du
13
février
2023,
Considérant
que
M.
PINTO
Arnaldo
remplit
les
conditions
pour
bénéficier
des
aides
allouées
dans
le
cadre
du
dispositif
de
l'OPAH-RU,
Considérant
que
pour
ce
dossier
le
montant
des
aides
communales
sont
les
suivantes
:
Nom
Propriétaire
|
Adresse
MOISSAC
|
QPV
Type
de
travaux
Montant
Occupant
(”)
OPAH-RU
subvention
ville
MOISSAC
PINTO
Arnaldo
3,
rue
André
ABBAL
3
Autonomie
(maintien
à
domicile)
278
€
Montant
total
des
subventions
attribuées
par
la
ville
de
MOISSAC
à
un
propriétaire
278€
OCOUDANL
see
sommes
cree nvonsnnes
ssurenians mon rotso
Sansa ea
Pa
LUE
MU OS
UE
RER
E Se
AA
ES
(9:
QPV3:
Quartier
intermédiaire
(Poumel/Maroc)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
de
verser
à
M.
PINTO
Arnaldo
propriétaire
occupant
une
subvention
de
278
€
conformément
aux
engagements
pris
avec
les
partenaires
financiers
dans
le
cadre
de
la
convention
OPAH-RU,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023,
DIT
que
cette
subvention
ne
sera
versée
qu'après
réception
de
la fiche
de
calcul
au
paiement
par
l'opérateur
en
charge
du
suivi
animation
et
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
inhérent
à
ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance,
( ss
{
)
.
\<
D
A,
#
À"
Jean-Christophe
THIERS
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_09-DE Reçu
le 15/03/2023