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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 023 hangar r gie om conv mise dispo toiture sem seveeae9
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 023 hangar r gie om conv mise dispo toiture sem seveeae9)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Technique, Environnement
& Développement Durable AR PREFECTURE
ÊUS-2+ 06 0 0459-2014 0215-2 014 _25-DE
Fegu le 19-02-2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N° 2014-23 du 13 février 2014
communauté de communes du
OBJET: Hangar de la régie des ordures ménagères,
)réanconnais convention de mise à disposition de la toiture avec la SEM
SEVE Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan Rapporteur : M. Pierre LEROY.
05105 Briançon cedex
Tél : 04 92 21 35 97 Le 13 février 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire
s'est réuni en Fax : 04 92 20 38 90 séance ordinaire, suite
à la convocation du 06 février 2014 en la salle du accueil@ccchrianconnais.fr
Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA
. Www.ccbrianconnais.fr
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 27 de la délibération n°2014-01 à 2014-09 et pour les délibérations
n°2014-11 et n°2014-13,
26 pour la délibération n°2014-12 et de la délibération°2014-14 à
2014-18,
25 pour la délibération n°2014-10 et de la délibération n°2014-19
à 2014-23,
24 de la délibération n°2014-24 à 2014-30.
Nombre de pouvoirs : 6 de la délibération n°2014-01 à 2014-14,
7 de la délibération n°2014-15 à 2014-30.
Votants : 33 de la délibération °2014-01 à 2014-09, pour la délibération n°2014-11,
n°2014-13 et de la délibération n°2014-15 à 2014-18,
32 pour les délibérations n°2014-12 et n°2014-14, de la délibération
n°2014-19 à 2014-23,
31 pour la délibération n°2014-10 et de la délibération n°2014-24 à 2014-30.
Mme Estelle ARNAUD est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M, Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO (se retire pour les délibérations n°2014-10 et 2014-12), Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL (se retire pour la délibération n°2014-10), Mme Marie-Hélène PONSART (se retire pour la délibération n°2014-14), M. Eric PEYTHIEU, Mme Renée PETELET, M. Yvon AIGUIER Gusqu'à la délibération n°2014-14), Mme Karine ESCALLIER, M, Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, BLANC, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, Mme Catherine CHAUVIN (jusqu'à la délibération n°2014-18), M. René SIESTI RUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (jusqu'à la délibération n°2014-23).
Avaient donné pouvoir : Mme Laurence FINE à Mme Brigitte BOREL
M. Olivier FONS à M. Gérard FROMM
Mme Nicole MATHONNET à M. Alain FARDELLA
M. Jean-Louis FAURE à M, Philippe MICHELON
M. Jean-Pierre SEVREZ à M, Pierre LEROY
M. Philippe SEZANNE à Mme Karine ESCALLIER
M. Yvon AIGUIER à Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2014-15)
Etaient excusés : M. Thierry DUCURTIL, M. Pierre BOUVIER.
Délibération n° 2014-23 Page 1 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave - Le Monétier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André
Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace | Technique, Environnement j ‘ & Développement Durable AR PREFECTURE
ÊUS-2+ 06 0 0459-2014 0215-2 014 _25-DE
Fegu le 19-02-2014
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de développement durable et petite enfance,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2012- 356-0014 en date du 21 décembre 2012, portant modification du périmètre de la Communauté de Communes du Briançonnäis,
Vu la délibération 2013-063 de la Communauté de Communes du Briançonnais en date du 21 mai 2013 approuvant la participation de la Communauté de Communes au capital de la SEM S.E.V.E.
Considérant, que la SEM S.E.V.E. a pour objet social la production d'énergies renouvelables.
Vu le projet d'implantation de panneaux photovoltaïques sur une partie de la toiture du hangar de la régie des ordures ménagères porté par la SEM S.E.V.E.
Considérant, au regard de son champ de compétence, que la Communauté de Communes du Briançonnais reconnait l'intérêt de ce projet,
Considérant, aux fins de réalisation la nécessité de mettre en œuvre par voie de convention la mise à disposition de la toiture,
Vu, le projet de convention annexé à la présente,
Vu l'avis favorable de la Commission Technique Environnement et Développement Durable en date du 23 janvier 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau des Maires en date du 27 janvier 2013,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité
m Approuve le projet de convention de mise à disposition d’une partie de la toiture du hangar de la régie des ordures ménagères pour une durée de 20 années pour l'implantation de panneaux photovoltaïques par la SEM S.E.V.E., joint en annexe
m Autorise le Président à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA.
Date affichage : 49 FE. 2014
Délibération n° 2014-23 Page 2 sur 2 Briançon - Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace