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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 025 conv sem seve toiture maison g ologie0cac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 025 conv sem seve toiture maison g ologie0cac)
Thèmes du document : Énergies, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Développement Economique
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Aménagement du Territoire FECT é AR PREFECTURE
Département des Hautes-Alpes DuS-24 05 00488-20140218-2 014 _25-DE
Fegu le 19-02-2014
DELIBERATION
N° 2014-25 du 13 février 2014
communauté
de communes du
OBJET : Convention SEM SEVE pour la mise à disposition
de la toïture de la Maison de la Géologie et du Géoparc
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan Rapporteur : M. Gérard FROMM.
05105 Briançon cedex
Tél : 04 92 21 35 97 Le 13 février 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Fax : 04 92 20 38 90 séance ordinaire, suite à la convocation du 06 février 2014 en la salle du
accueil@ccchrianconnais.fr Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M, Alain FARDELLA . Www.ccbrianconnais.fr
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 27 de la délibération n°2014-01 à 2014-09 et pour les délibérations
n°2014-11 et n°2014-13,
26 pour la délibération n°2014-12 et de la délibération°2014-14 à
2014-18,
25 pour la délibération n°2014-10 et de la délibération n°2014-19
à 2014-23,
24 de la délibération n°2014-24 à 2014-30.
Nombre de pouvoirs : 6 de la délibération n°2014-01 à 2014-14,
7 de la délibération n°2014-15 à 2014-30.
Votants : 33 de la délibération °2014-01 à 2014-09, pour la délibération n°2014-11,
n°2014-13 et de la délibération n°2014-15 à 2014-18,
32 pour les délibérations n°2014-12 et n°2014-14, de la délibération
n°2014-19 à 2014-23,
31 pour la délibération n°2014-10 et de la délibération n°2014-24 à 2014-30.
Mme Estelle ARNAUD est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO (se retire pour les délibérations n°2014-10 et 2014-12), Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL (se retire pour fa délibération n°2014-10), Mme Marie-Hélène PONSART (se retire pour la délibération n°2014-14), M, Eric PEYTHIEU, Mme Renée PETELET, M. Yvon AIGUIER (jusqu'à la délibération n°2014-14), Mme Karine ESCALLIER, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, BLANC, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, Mme Catherine CHAUVIN Gusqu'à la délibération n°2014-18), M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (jusqu'à la délibération n°2014-23).
Avaient donné pouvoir : Mme Laurence FINE à Mme Brigitte BOREL
M. Olivier FONS à M. Gérard FROMM
Mme Nicole MATHONNET à M. Alain FARDELLA
M, Jean-Louis FAURE à M. Philippe MICHELON
M. Jean-Pierre SEVREZ à M. Pierre LEROY
M. Philippe SEZANNE à Mme Karine ESCALLIER
M. Yvon AIGUIER à Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2014-15)
Etaient excusés : M. Thierry DUCURTIL, M. Pierre BOUVIER.
Délibération n° 2014-25 : Page 1 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains - Montgenèvre — Névache — Puy Saint André
Puy Saint Pierre - Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d’Arène — Villard Saint Pancrace Développement Economique
& Aménagement du Territoire AR FREFECTURE
ÊUS-24 06 0 0459-2014 0215-2 014 _25-DE
Fegu le 19-02-2014
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de tourisme scientifique et notamment de création et de gestion de la Maison de la Géologie,
Vu la délibération 2013-063 du Conseil Communautaire en date du 21 mai 2013 approuvant la participation de la Communauté de Communes au capital de la SEM S.E.V.E.
Considérant, que la SEM S.E.V.E. à pour objet social la production d'énergies renouvelables.
Vu, le projet d'implantation de panneaux photovoltaïques sur une partie de la toiture de la Maison de la Géologie et du Géoparc porté par la SEM S.E.V.E.
Considérant, au regard de son champ de compétence, que la Communauté de Communes du Briançonnais reconnait l'intérêt de ce projet,
Considérant, aux fins de réalisation la nécessité de mettre en œuvre par voie de convention la mise à disposition de la toiture,
Vu le projet de convention annexé à la présente,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement économique et aménagement du territoire en date du 27 janvier 2014,
Vu l'avis favorable du Bureau des Maires en date du 27 janvier 2014,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité
= Approuve le projet de convention de mise à disposition d'une partie de la toiture de la maison de la Géologie pour une durée de 20 années pour l'implantation de panneaux photovoltaïques par la SEM S.E.V.E,, joint en annexe
m Autorise le Président à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA.
Date affichage : 19 FEV. 2014
Délibération n° 2014-25 Page 2 sur 2 Briançon - Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains - Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace