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Arrêté - 2025 31 Marche artisanal Fete des Mirons le 12 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 31 Marche artisanal Fete des Mirons le 12 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
G
LA TOUR:DU PIN Vivre en Dauphiné
Numéro : 2025-31T/PM
Date : 05/06/2025
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation, du stationnement et du montage de chapiteaux à l’occasion du marché artisanal place Antonin Dubost, rue Joseph Savoyat, place du 8 mai 1945, rue du 19 mars 1962 Le samedi 12 juillet 2025
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants ;
VU le code pénal et notamment l’article R 610-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977 ;
VU la demande du service culturel ;
CONSIDERANT que pour permettre Le bon déroulement du marché artisanal situé place Antonin Dubost, rue Joseph Savoyat (à partir du carrefour rue Pierre Durand, rue Hector Berlioz) place du 8 mai 1945 et rue du 19 mars 1962, organisé par Le service culturel, il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique, afin d'assurer la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques, et de réglementer le stationnement et la circulation sur la voie publique.
ARRETE
Article 1: Le samedi 12 juillet 2025, le service culturel est autorisé à organiser un marché artisanal de 09h00 à 13h00 sur La place Antonin Dubost, rue Joseph Savoyat (à partir du carrefour rue Pierre Durand, rue Hector Berlioz) place du 8 mai 1945 et rue du 19 mars 1962 ;
Article 2: Afin de permettre l'installation des forains, des chapiteaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênant sur la voie publique place Antonin Dubost, place du 8 mai 1945 y compris coté pharmacie, rue des Récollets (coté place du 8 mai) et rue du 19 mars 1962 le samedi 12 juillet 2025 de 06h00 à 21h00 ;
Article 3 : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits sur La rue Joseph Savoyat (à partir du carrefour du la rue Pierre Durand et rue Hector Berlioz) Le samedi 12 juillet 2025 de 06h00 à 13h00 ;
Article 4: La signalisation réglementaire nécessaire et Les déviations seront mises en place, déposées et entretenues par Les services municipaux sept jours avant l'installation des forains pour
le marché artisanal du samedi 12 juillet 2025 ;
Mairie de La Tour du Pin $Q 0474 83 24 44 (e)
6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin FE mairie@latourdupin.fr www.lstourdupin.fr Réf : 2025-31T/PM/05/06/2025
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de La circulation, du stationnement et du montage de chapiteaux à l'occasion du marché artisanal place Antonin Dubost, rue Joseph Savoyat, place du 8 mai 1945, rue du 19 mars 1962 le samedi 12 juillet 2025
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
En cas de nécessité, Les forains faciliteront la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, services médicaux d'urgence) ;
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements ;
Le présent arrêté sera publié dans Les conditions réglementaires habituelles et transmis à :
. Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin . Monsieur Le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin
. Monsieur Le responsable des Services Techniques de La Tour du Pin
. Monsieur Le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné
. Monsieur Le responsable du Service Communication de La Tour du Pin
. Madame la responsable du service culturel de la Tour Du Pin.
Fait et arrêté en l’Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, Le 17/06/2025.
Alain GENTILS
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.